Procès Verbal - pv Seance cm du 13 AVRIL 2023

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Procès Verbal - pv Seance cm du 13 AVRIL 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Tercé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance cm du 13 AVRIL 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, L’an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TERCE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian RICHARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 avril 2023.

Nombre de conseillers : - en exercice : 13

- présents : 13

- votants : 13

Présents : Christian RICHARD, Christine POLO, Jean-Joël BRUNET, Brigitte COUSSAY, Jean-Luc FOURNEYRON, Marion AUBRUN, Carl CANNETON, Jean-Louis DREVEAU, Charlotte PARENTEAU-DENOEL, Christophe GABARD, Nathalie TEXIER, Françoise TOURAINE, Patrick LAURENT.

Participait à la réunion : Laetitia NOLBERT, adjoint administratif principal de 1ère classe.

Brigitte COUSSAY a été élue secrétaire en application de l’article L.2121-15 du CGCT.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

À l’ordre du jour :

I. Délibérations :

N° D2023_14 - VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES 2023.

Monsieur le Maire présente cinq simulations d’évolution du taux des contributions directes pour 2023.

Il rappelle au conseil municipal que, du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, depuis 2021, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences principales n’a plus à être voté. En compensation de la perte du produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes depuis 2021.

La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année depuis 2021, par application d’un coefficient correcteur au produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

La commune vote donc le taux de la taxe du foncier bâti, du foncier non bâti et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (depuis cette année).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, les taux de la troisième proposition, correspondant à une augmentation de 25% du taux 2022, fixés ainsi :

 Taxe foncière bâtie (TFB) : 44.76 %

 Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 47.49 %

 Taxe d’habitation résidences secondaires (THRS) : 19.00 %

PROCÈS-VERBAL DU 13 AVRIL 2023N° D2023_15 - PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES.

Dans le cadre du contrôle de la qualité comptable (image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la collectivité), l'article L2321-2 du CGCT prévoit l'obligation de constituer des provisions dans un certain nombre de cas et dès lors que le recouvrement des restes à recouvrer est compromis malgré les diligences faites par le comptable public.

Le montant à provisionner suite à la dépréciation des créances de plus de deux ans (exercices antérieurs à 2021) doit représenter a minima 20% sinon plus des créances de plus de deux ans constatées sur l'ensemble des comptes de créances douteuses et/ou contentieuses.

Compte tenu des créances douteuses signalées par le comptable, Monsieur le Maire informe le conseil municipal :

- qu'il convient de constituer en 2023 une provision pour créances douteuses, - que le montant de la provision à constituer pour 2023 s'élève à 655.93 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- de constituer sur le budget 2023 une provision pour créances douteuses à hauteur du montant de 655.93 € ;

- d'inscrire les crédits budgétaires nécessaires sur l'exercice 2023 à l'article 6817.

N° D2023_16 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022 SUR LE BUDGET COMMUNE 2023.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que, du compte administratif 2022, section de fonctionnement du budget de la Commune, ressort un excédent de 149 469.47 €.

Il rappelle qu’en prenant en compte les restes à réaliser de l’année 2022, la commune a un besoin de financement de 45 973.07 € en investissement.

Après examen et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter la somme de 45 973.07 € au compte 1068, excédents de fonctionnement capitalisés et la somme de 103 496.40 € au compte 002, excédent de fonctionnement reporté.

N° D2023_17 – VOTE DU BUDGET COMMUNE 2023.

Monsieur le Maire présente le projet du budget primitif Commune 2023.

Le budget principal Commune s’équilibre en recettes et en dépenses à :

 Section d’exploitation : 908 325.40 €

 Section investissement : 240 470.74 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ce budget, à l’unanimité.

N° D2023_18 – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE D’ACTIV 3 AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE LA VIENNE POUR LA CRÉATION D’UN TERRAIN DE CROSS.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les jeunes demandent un terrain de cross à la commune depuis plusieurs années. La commune est favorable à la création de structures sportives et de loisirs pour les jeunes qui sont de plus en plus investis dans la vie et les manifestations communales.

Afin de pouvoir financer ce projet, Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département de la Vienne dans le cadre d’ACTIV 3 pour l’année 2023. L’estimation de l’opération est la suivante :

Descriptif des travaux Montant H.T. Création d’un terrain de cross 7 913.00 TOTAL 7 913.00

 Plan de financement prévisionnel :

Montant prévisionnel des dépenses de l’opération : 7 913.00 € HT.

Base HT subventionnable Taux Montant

Conseil Départemental – ACTIV 3 2023 7 913.00 80.00% 6 330.00

Fonds propres 7 913.00 20.00% 1 583.00

TOTAL 100.00% 7 913.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la proposition de Monsieur le Maire,

- Décide de créer un terrain de cross,

- Accepte de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département de la Vienne dans le cadre d’ACTIV 3 pour l’année 2023,

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires pour ce dossier.

II. Point sur les commissions :

 Voirie : Jean-Luc FOURNEYRON informe le conseil municipal des points suivants :

- Le devis de MAINTROTP pour la réalisation du chemin piétonnier à Champ Massé a été validé le 10 mars 2023. L’entreprise n’interviendra qu’après les moissons, comme convenu.

- Le montant du devis pour la réalisation du terrain de cross et le désencombrement du terrain de la Brocardière a été prévu au budget 2023. Le devis ne pourra être signé qu’après avoir reçu un avis favorable des subventions possibles.

- La plantation d’arbustes, haies et arbres avec Grand Poitiers et Prom’haies s’est déroulée le 28 mars 2023 au Normandoux. Deux classes de l’école ont participé à la plantation et à la formation pédagogique sur ce thème.

185 plants ont été mis en place sur une longueur de 110 mètres. L’opération a intégralement été prise en charge par Grand Poitiers pour un montant de 1 639.04 € TTC.

La communauté urbaine doit venir remettre de la terre sur les abords du chemin piétonnier car ces derniers ont été abîmés lors du dépôt des ballots de paille.

- Un noisetier de Byzance sera planté sur la place Marie Chagnon pour remplacer le marronnier qui a été coupé. L’opération sera prise en charge par Grand Poitiers.

 Environnement : Brigitte COUSSAY informe le conseil municipal que les bacs du jardin participatif ont été décorés par les enfants de l’école.

La commune a récupéré trois essaims d’abeilles et un bouc.III. Questions diverses :

 Horaires d’ouverture du secrétariat de mairie : Les secrétaires de mairie sollicitent le conseil municipal pour fermer deux après-midis par semaine au public.

Cette nouvelle organisation leur permettrait d’assurer leurs tâches administratives sans être interrompues par l’accueil physique du public. L’accueil téléphonique serait maintenu.

Le conseil municipal est favorable à cette demande. Les nouveaux horaires d’ouverture du secrétariat de mairie seront les suivants et ce, à partir du 24 avril 2023 :

Lundi : Fermé / 14h00-17h30

Mardi : 8h00-12h00 / Fermé

Mercredi : 9h00-12h00 / 14h00-17h30

Jeudi : 8h00-12h00 / Fermé

Vendredi : 9h00-12h00 / 14h00-17h00

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt heures et quarante-cinq minutes.

Le Maire, La secrétaire de séance, Christian RICHARD Brigitte COUSSAY

Liste des délibérations affichée le 14 avril 2023.

Procès-verbal corrigé et approuvé en séance du conseil municipal du 11 mai 2023. Mis en ligne sur terce.fr