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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 12 099 Annexe 6
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 12 099 Annexe 6)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
ÿ
_.
or
Ÿ?
RÉPUBLIQUE
UC
FRANÇAISE Liberté
5
E
R
C
Egalité Fraternité
Annexe
6
MAQUETTE
FINANCIERE
PREVISIONNELLE
RELATIVE
AU
CONTRAT
DE
RELANCE
ET
DE
TRANSITION
ECOLOGIQUE ANNEE
2023
La
présente
maquette
financière
2023
liste
les
actions
programmées
pour
l’année
2023.
Elles
pourront
être
cofinancées
par
l’Etat,
par
des
subventions
qui
seront
demandées
par
les
maîtres
d’ouvrage,
au
titre
des
dotations
et
crédits
disponibles,
pour
lesquelles
les
actions
qu’ils
portent
seraient
éligibles.
Les
crédits
régionaux,
les
crédits
de
droit
commun
du
Conseil
Départemental,
des
fonds
européens
ou
d’autres
sources
de
financement
qui
seraient
destinées
à apporter
un
complément
financier
aux
opérations
de
la présente
convention
pourront
être
sollicités
par
les maîtres
d’ouvrage.
1 / Objet La
présente
maquette
a pour
objet
de
lister
les
actions
envisagées
pour
l’année
2023,
au
regard
des
actions
inscrites
dans
le plan
d’actions
susvisé.
2 / Descriptif
des
actions
à engager
en
2022
Ces
actions,
qui
seront
à engager
en
2023,
sont
déclinées
en
annexe
3
de
la présente
convention.
Chacune
d’elles
se présente
sous
la forme
d’une
fiche-action
comportant
toute
indication
utile aux
cofinanceurs. 3 / Liste
prévisionnelle
des
opérations
2023
Le
financement
de
chacune
des
actions
programmées
en
2023
est
réalisé
sur
la
base
des
décisions
fixant
la contribution
apportée,
selon
les
modalités
définies
par
chacun
des
dispositifs
mobilisés.
Ainsi,
concernant
les
dotations
de
l’Etat,
une
demande
de
subvention
sera
à
déposer
auprès
de
la
préfecture,
qui
sera
instruite
selon
les
règles
les
régissant.
Pour
chaque
opération
retenue,
un
arrêté
attributif de
subvention
sera
édité.
CRTE
-— avenant
n°1
— Annexe
6
Page
1 sur
7
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221215
- 22_cclb_0225
- DE
en
date
du
22
/ 12
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0225 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité
Au
titre
de
l’année
budgétaire
2023,
sur
la
base
des
actions
programmées
listées
à l’annexe
3
de
la
présente
convention,
les
projets
susceptibles
de
faire
l’objet
de
demandes
de
financement
auprès
de
l’Etat
et des
autres
cofinanceurs
sont :
| Orientation
Action
Maître
Montant
total
Part
MO
Part
Etat
Part
autres
d’ouvrage
financeurs
(MO)
1.
Dynamiser
l’économie
et
signalétique
des zones
CC
Loir
Lucé
rendre
l'emploi
|d'activités
Bercé
SRE
RES
attractif
Maison
de
l'eau
et de
CC
Loir
Lucé
1 350
000
EHT
405
000
€ |
Département
: 13,19
l'assainissement
Bercé
DETR
à
%
solliciter
Région
PDL
: 26,06
%
Sécurisation
de
la
CC
Loir
Lucé
200
000
€ HT
AELB
+
Departement
ressource
en
eau
Bercé
à solliciter
Réhabilitation
ouvrages
| CC
Loir Lucé
chiffrage
en
cours
DETR
à
Banque
des
d'art
Bercé
solliciter
Territoires
(études)
Actions
du
PEP
(études
|CC Loir Lucé
32
000
€
FPRNM
et FEDER
préalables
PAPT)
Bercé
(reste
à charge)
Mise
en
place
d'une
CC
Loir
Lucé
20
000
€
signalétique
touristique
le | Bercé
long
de
la voie
verte
Elaboration
d'une
Charte
|PETR
Vallée
du
80
447,40
€
HT
Région
: 16
089,48
€
forestière
Loir
FEADER
: 64
357,92
€
Extension
du
schéma
Chahaïignes
Région
directeur
assainissement
Mise
aux
normes
de
la
Chahaïignes
23
442
€
AELB
:
station
d'épuration
2.
Préserver
le
cadre
de vie
Rénovation
énergétique
|Chahaignes
63
947
€
47
599
€
Région
: en
attente
16
des
logements
du
348
€
lotissement
communal
(suite) Tri
sélectif : PAV
- Zone
|Chahaignes
50
000
€
d'apport
- Composteur
Rénovation
de
l'église
:
| Chahaignes
54
000
€
Participation
Toiture
+
Croix
citoyenne
sommitale
+
1 vitrail
DRAC
Travaux
de rénovation
de | Chahaignes
42
300
€
DETR
2023 |
Région
: 12 200
€
l’éclairage
public
à solliciter
Departement
Voie
Verte
(espace
Chahaignes
accueil) Rénovation
énergétique
| Chahaignes
85
000
€
DETR
2023 |
Département
+
région
bâtiment
Garderie
/
à solliciter
à solliciter
activités
périscolaire
Chauffage
groupe
scolaire | Courdemanche
150
000
€
EGLISE
: réparation
du
| Courdemanche
23
373
€
4
674€
département
(plan
de
clocher
et
installation
chauffage
relance)
:18
696,64
€
CRTE
—
avenant
n°1
—
Annexe
6
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2 sur
7
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221215
- 22_cclb_0225
- DE
en
date
du
22
/ 12
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0225 Eu REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité
Réhabilitation
et
Dissay
sous
308
000
€
réaménagement
de
la
Courcillon
mairie Aménagement
d'un
Flée
Projet
acquisition
Subvention
à
Subvention
à
Parking
- air de
pique-
d'une
parcelle
solliciter
solliciter
nique
au
Port
Gautier
en
relation
avec
la voie
verte
Restauration
des
peintures | Flée
estimation
en
cours
DRAC
Subvention
à
murales
Chapelle
sainte
après
l'étude
solliciter
cécile Rénovation
énergétique
|
Jupilles
700
000
€
DETR
2023
de
4
bâtients
communaux
à solliciter
: salles
des
fêtes,
mairie,
Logis
de
Bercé,
Ecole
/
phase
étude
- appel
d'offre
Prévention
des
La
Chartre
sur
le
inondations
coteau
Loir
(PAPI) Classement
de
la
La
Chartre
sur
le |
estimée
à 50
000
€
DRAC :
50%
commune
en
«
Site
Loir
REGION
: 30
%
patrimonial
remarquable»
Aménagement
du
plan
La Chartre
sur le
33
491
€
6 699
€
Agence
Nationale
du
d'eau
de
la Rougeraie
Loir
Sport 26
792
€
Etude
de
faisabilité
La
Chartre
sur
le
24
000
€
"ADEME
(Fond
géothermie
Loir
chaleur)
: 70%
à
solliciter
Curage
de
la lagune
et
Lavernat
épandage
des
boues
Rénovation
énergétique
|Lavernat
de
3
bâtiments
communaux Rénovation
toiture
de
Lavernat
9
584
€
DETR
2023
l'église
à solliciter
Rénovation
de
l’éclairage | Lhomme
8
130€
8
130€
Certinergy
CEE
à
du
terrain
de
sport
solliciter
Réhabilitation
de
la
Lhomme
Acquisition
: 32
A
solliciter
Département
maison
du
PN
123
en
gîte
000
€
communal
(le long
de
la
Estimation
voie
verte)
travaux
: 40
000
€
Remplacement
des
Lhomme
Devis
en cours
A
solliciter
luminaires
de
la salle
des
fêtes Rénovation
de
l’éclairage
| Lhomme
5 476
€
A
solliciter |
Certificats
CEE
à
public
solliciter
Rénovation
énergétique
|Lhomme
devis
en
cours
A
solliciter
de
la salle
de
billard
Remplacement
de
la
Lhomme
estimation
40
000
€
département
à
chaudière
du
bâtiment
solliciter
scolaire Diagnostic
et travaux
de
|Loir
en
vallée
35
570
€
60%
: 21
342€
à définir
|
DRAC
40%
: 14
228
restauration
de
3
églises :
(diagnostics)
+
(diag)
€
(diag)
Lavenay,
La
Chapelle
travaux
Gaugain
et Ruillé
CRTE
— avenant
n°1
— Annexe
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7
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221215
- 22_cclb_0225
- DE
en
date
du
22
/ 12
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0225 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité
Remplacement
de
l'ensemble
des
éclairages
des
bâtiments
par
des
éclairages
LED
Loir
en
vallée
à définir
à définir
DETR
2023
sollicitée
à
définir
Aménagement
des
accès
et abords
de
la voie
verte
suite
à la déprise
ferroviaire
Loir
en
vallée
177
294
€
à définir
DETR
2023
sollcitée
à définir
Elaboration
d'un
shéma
directeur
d'assainissement
sur
les
communes
déléguées
de
Lavenay,
La
Chapelle
Gaugain
et
Poncé
Loir
en
vallée
67
370
€
50%
: 33
685
€
AGENCE
DE
L'EAU
50%
: 33
685
€
Station
d'épuration
de
Poncé
et PR
rue
de
l'industrie
à Ruillé
Loir
en
vallée
à définir
à définir
à définir
à
définir
Travaux
prioritaires
d'assainissement
à Poncé,
La
chapelle
Gaugain
et
Lavenay
Loir
en
vallée
71
593
€
21
593
€ +
emprunt
150
000
€
à définir
à définir
Extension
du
réseau
d'assainissement
de
Pont
de
Braye
en
raccordant
le
hameau
de
la vallée
de
la
flotte
à Lavenay
Loir
en
vallée
à définir
à définir
à définir
à définir
Enfouissement
de
3
colonnes
Ordures
ménagères
LUCEAU
15 940,12
€
7 000
€
30%
Syndicat
OM
5000
€
Rénovation
et extension
de
la station
d'épuration
LUCEAU
estimation
en
cours
Mise
en
conformité
de
la
station
d'épuration
Marçon
Chiffrage
après
étude
diagnostic
Non
connue
Non
connue
Non
connue
Rénovation
énergétique
des
logements
loctifs de
la Croix
Caseau
Marçon
342
754
€
Non
connue
Non
éligible
à la DETR ou
DSIL
Non
connue
Réhabilitation
bâtiments
communaux
(école,
mairie,
cantine
Le
Corbusier.)
- rénovation
énergétique
Marçon
Chiffrage
en
cours
Non
connue
Non
connue
Non
connue
Rénovation
énergétique
de
l'école
: isolation
Montreuil
le
Henri
chiffrage
en
cours
DETR
à
solliciter
Réhabilitation
énergétique
du
COSEC
des
Paumons
(étude)
Montval-sur-Loir
DETR
2024
Etude
de
faisabilité
pour
la mise
en
place
d’un
réseau
de
chaleur
et d’une
chaufferie
biomasse
Montval-sur-Loir
Enfouissement
des
points
| Montval-sur-Loir
35
280
€
d'apport
volontaire
(suite)
Remplacement
armoire
| Nogent
sur Loir
estimé
à 7 000
€
du
poste
de
relèvement
de
CRTE
—
avenant
n°1
—
Annexe
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7
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221215
- 22_cclb_0225
- DE
en
date
du
22
/ 12
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0225 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité
la lagune
communale
Renouvellement
éclairage | Nogent-sur-Loir
21915 €
DETR
à
public
- phase2
(Gué
de
solliciter
Mézières) Changement
huisseries
Nogent-sur-Loir
9 000
€
DETR
à
maison
des
associations
solliciter
Engazonnement
cimetière | Nogent-sur-Loir
à chiffrer
DETR
à
solliciter
Curage
de
la lagune
et
Pruillé
l'Eguillé
6830
€
Autofin.100%
épandage
des
boues
Passage
en
éclairage
LED |
Pruillé
l'Eguillé
14
700
€
DETR
à
des
bâtiments
solliciter
communaux Rénovation
énergétique
|
St
Georges
de
la
160
000,00
€
44
000
€
20%
DETR |
département
40%
des
bâtiments
Couée
sollicité
|
sollicités +
12%
plan
communaux
de
relance
Changement
de
St
Vincent
du
Pas
défini
chaudières
de
4
bâtiments | Lorouër
communaux Mise
en
œuvre
d'une
CC
Loir
Lucé
selon
étude
en
ANAH
et
OPAH
: phase
Bercé
cours
Département
opérationnelle Améliorer
l'accueil
de
la
|CC
Loir
Lucé
selon
choix
du
site
petite
enfance
: secteur
Bercé
Val
du
Loir
- création
ou
réaménagement
d'un
nouveau
multi-accueil
Etude
de
faisabilité
sur
CC
Loir
Lucé
à chiffrer
performance
énergétique
|
Bercé
centre
aquatique
PLOUF
Rénovation
gymnase
CC
Loir
Lucé
15
525
€
intercommunal
à la
Bercé
Chartre
sur
le
Loir
Cu
Création
d'un jardin
CC
Loir
Lucé
à chiffrer
3.
Accueillir,
d'enfant
secteur
Montval
|Bercé
attirer
et faire
| sur Loir (études)
rester
les
familles
Ecole
(reconstruction
Chahaïignes
74
659
€
DETR
2023 |
Département
+
région
bâtiment
chaufferie)
à solliciter
à solliciter
ECOLE
: renovation
des
|Courdemanche
5910€
1651
€
DETR
2023 | Département
(plan
de
sols
des
classes
sollicitée
:
relance)
1303
€
2954,77
€
Création
d'un
city
stade
| Flée
54
266
€
10
853
€
Agence
nationale
du
sport
43
413€
Aménagement
d'espaces
| Jupilles
300
000
€
DETR
2023
de
loisirs
et d’activités :
à solliciter
espace
d’activités
jeunesse,
parc
arboretum
-
phase
étude/
appel
d'offre" Réhabilitation
d'une
Loir
en
vallée
à définir
à définir
à définir
à définir
friche
bâtiment
collectif
La
Chapelle
Gaugain
CRTE
—
avenant
n°1
—
Annexe
6
Page
5 sur
7
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221215
- 22_cclb_0225
- DE
en
date
du
22
/ 12
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0225 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité
Viabilisation
d'une
zone
|
Loir
en
Vallée
89
000
€
à définir
DETR
2023
à définir
pour
implantation
de
sollcitée
logements
privés
et
sociaux
à Ruillé
Création
d'un
lotissement
| LUCEAU
communal Ecoquartier
Marçon
Chiffrage
en
cours |
Non
connue
|
Non
connue
Non
connue
intergénérationnel Transformation
du
site
Montval-sur-Loir
600000
300000
DETR
2023
des
Récollets
en
pôle
: 300
000
socio-culturel
(travaux
tranche
1)
Cabinet
de
curiosités
Montval-sur-Loir
Habitat
intergénérationnel |
St
Pierre
de
évalué
à environ
DETR
à
Departement
dans
le centre
bourg
Chevillé
200
000
€
solliciter
Europe
Rénovation
et extension
| Villaines
sous
839
623,85
€
204
623,85
€
|
DETR
2023
CAF
: 300
000
€
de
l'accueil
de
loisirs
"la
| Lucé
à solliciter
:
accordés
Becquée"
255
000
€
Elaboration
et animation
|CC
Loir
Lucé
d'un
contrat
local
de
santé | Bercé
recrutement
d'un
chargé
|CC
Loir
Lucé
ARS
: 25
000 /
an
de
mission
santé
Bercé
Elaboration
d'un
SDIRVE |
CC
Loir
Lucé
à chiffrer
Banque
des
Bercé
Territoires
Aménagement
du
bourg
| Beaumont
Pied
60
000
€
18
000
€
30
000
€
12
000
€
de
Bœuf
Réparation
des
ponts
sur
|
Flée
en
attente
de
devis
Subvention
à
Subvention
à
les
voies
solliciter
solliciter
intercommunales Mise
en
accessibilité
du
|Flée
estimation
en
cours
Subvention
à
Subvention
à
patrimoine
communal
solliciter
solliciter
Enfouissement
des
Flée
Etude
5 400€
+
Subventions
à
4,
Renforcer
réseaux
-
rue
de
la Forge
travaux
estimation
solliciter
l'accessibilité
et
en
Cours
la
proximité
des
Réaménagement
du
Flée
estimation
en
cours
Subvention
à
Subvention
à
SET TIteS
Parking du Port Gautier
solliciter
solliciter
Réaménagement
de
la
Jupilles
1 000
000
€
DETR
2023
place
centrale
du
bourg
à solliciter
(place
Ricordeau)
et
sécurité
routière
: phase
étude/
appel
d'offre
Aménagement
d'une
dent
|La Chartre
sur
le
DETR
2023
creuse
et réalisation
d'une | Loir
à solliciter
passerelle Etude
relative
à
La
Chartre
sur
le
40
000
€
Banque
des
l'aménagement
de
la place | Loir
Territoires
: 50 %
de
ia République
REGION
: 30 %
à
solliciter
Réhabilitation
et
Le
Grand
Lucé
1 437
000
€
DETR
2023
Région
et CAF
à
extension
du
complexe
à solliciter
solliciter
Belleville
CRTE
—
avenant
n°1
—
Annexe
6
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6 sur
7
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221215
- 22_cclb_0225
- DE
en
date
du
22
/ 12
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0225 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité
Création
d’une
salle
commune
pour
les
animations
dans
le cadre
d’une
opération
d'habitat
inclusif portée
par
la
Fondation
Georges
Coulon
Le
Grand
Lucé
300
000
€
ANCT
/ AMI
Bien
veillir
sollicité
: aide
à l'ingénirie
Réfection
façade
de
la
mairie
Lhomme
Devis
en
cours
A
solliciter
Liaison
scolaire
par
vélobus
via
la voie
verte
Loir
en
vallée
à définir
à définir
à définir
à définir
Réhabilitation
local
commercial
et son
logement
à Poncé
Loir
en
vallée
221
340€
80
:
177
072€
DETR
2023
sollcitée
Plan
de
relance
Région
20
%
: 44
268
€
Parking
salle
des
fêtes
de
Lavenay
Loir
en
vallée
Acquisition
terrain
900
€ +
travaux
21
862
€
à définir
DETR
2022
refusée
à définir
Aménagement
et
enfouissement
des
réseaux
Route
des
Breuilles
LUCEAU
42
000,00
€
29
000
€
30%
Aménagement
/ création
de
trottoirs
route
des
Breuilles
LUCEAU
chiffrage
en
cours
Développement d’itinéraires
de
mobilités
douces
: aménagements
cyclables
(phase
2)
Montval-sur-Loir
30
000
€
Aménagement
d’une
«
Coulée
verte
» allant de
la
plaine
des
Paumons
vers
la place
Clemenceau
via
la piscine
Plouf
:
liaison
douce
Montval-sur-Loir
Mise
en
accessibilité
de
la
mairie
Pruillé
l'Eguillé
23
870
€
DETR
à
solliciter
Rénovation
du
bar-
restaurant
"le
fer
à
Cheval"
St
Pierre
du
Lorouër
Aménagement
Centre
Bourg
St
Vincent
du
Lorouër
718
820
€
DETR
à
solliciter
Aménagement
cœur
de
village
Thoiré
sur
Dinan
250
000
€
DETR
à
solliciter
Département,
Région
Mise
en
accessibilité
du
patrimoine
communal
Thoiré
sur
Dinan
CRTE
—
avenant
n°1
—
Annexe
6
Page
7 sur
7
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221215
- 22_cclb_0225
- DE
en
date
du
22
/ 12
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0225 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221215
- 22_cclb_0225
- DE
en
date
du
22
/ 12
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0225