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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 12 099 Avenant
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 12 099 Avenant)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes,
or
V>
Communauté
UC
de
communes |
8rpc
E
3
|
Région
Vallée
PREFET
.
PRÉPET
)
PAYS DE LA LOIRE
Lo
Liberté Évidiré Fraternité
CONTRAT
TERRITORIAL
DE
RELANCE
ET
DE
TRANSITION
ECOLOGIQUE
pour
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Loir-Lucé-Bercé
AVENANT
N°1
- 2022
ENTRE La
Communauté
de
Communes
de
Loir-Lucé-Bercé
Représentée
par
M.
Hervé
RONCIERE,
Président,
autorisé
à l'effet des
présentes
suivant
délibération
du
conseil
communautaire
N°...
en
date
du
15
décembre
2022,
Ci-après
désignée
par
« la CCLLB
» ou
le « Territoire
»,
d'une
part,
ET L'État, Représenté
par
M.
Emmanuel
AUBRY,
Préfet
du
département
de
la Sarthe,
Ci-après désigné
par « l'État » ;
Le
Conseil
régional
des
Pays
de
la
Loire,
Représenté
par
la
Présidente
du
Conseil
régional,
Madame
Christelle
MORANÇAIS,
dûment
habilitée
à signer
le présent
avenant
par délibération
de
la Commission
permanente
du
Conseil
régional
sans
Ci-après
désignée
par
«
la Région
»
;
Le
Département
de
la Sarthe,
Représenté
par
M.
Dominique
LE
MENER,
Président,
autorisé
à
l'effet
des
présentes
suivant
délibération
en
date
du
Ci-après
désigné
par
«
le
Département
» ;
Le
PETR
Vallée
du
Loir,
Représenté
par
Mme
Béatrice
LATOUCHE,
Présidente,
autorisée
à l'effet des
présentes
suivant
délibération
en
date
du...
,
Ci-après
désignée
par
«
le PETR
» ;
d'autre
part,
CRTE
—
avenant
1 —
2022
Page
1
sur
3
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221215
- 22_cclb_0225
- DE
en
date
du
22
/ 12
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0225 Article
1°’
: objet
de
l'avenant
Le
présent
avenant
vise
à
mettre
à
jour
les
annexes
3,
4,
5
et
6
du
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
signé
le
14
décembre
2021 :
Annexe
3
du
contrat :
fiches-actions
Annexe
4
du
contrat
: plan
d'action
Annexe
5 du
contrat
: convention
financière
annuelle
2022
Annexe
6
du
contrat
: maquette
financière
2023
Article
2
: contenu
de
l'avenant
Annexe
5
du
contrat
: la
convention
financière
annuelle
2022
sera
consolidée
sur
la
base
de
la maquette
financière
2022
annexée
au
contrat
initial. Cette
annexe
comprend
l'ensemble
des
actions
effectivement
engagées
en
2022
par
la
Communauté
de
communes,
les
communes
et
le
PETR
Vallée
du
Loir.
Annexe
6
du
contrat
: la
maquette
financière
2023
est
établie
sur
la
base
des
actions
prévisionnelles
à engager
en
2023
par
la
Communauté
de
communes,
les
communes
et
le PETR
Vallée
du
Loir.
Annexe
4
du
contrat
: le
plan
d'action
sera
mis
à jour
en
cohérence
avec
les
annexes
set6 Annexe
3
du
contrat
: mise
à jour
des
fiches-actions
pour
les
actions
inscrites
dans
les
annexes
5 et
6
Article
2
: incidence
sur
le
contrat
initial
En
dehors
de
la
mise
à jour
et
de
l’actualisation
des
annexes
3,
4,
5 et
6,
l'ensemble
des
dispositions
initiales
du
contrat
signé
le
14/12/2021
restent
inchangées.
Liste
des
annexes :
Annexe
3
du
contrat :
fiches-actions
Annexe
4
du
contrat
: plan
d'action
Annexe
5 du
contrat
: convention
financière
annuelle
2022
Annexe
6
du
contrat
: maquette
financière
2023
CRTE
— avenant
1 — 2022
Page
2 sur 3
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221215
- 22_cclb_0225
- DE
en
date
du
22
/ 12
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0225 Le
Président
de
la
Communauté
de
Le
Préfet
de
la
Sarthe
Communes
de
Loir-Lucé-Bercé
Hervé
RONCI
S
Emmanuel
AUBRY
Le
Président
du
Conseil
départemental
La
Présidente
du
Conseil
régional
de
la
Sarthe
des
Pays
de
la
Loire
Dominique
LE
MENER
Christelle
MORANCAIS
La
Présidente
du
PETR
Vallée
du
Loir,
Béatrice
Latouche
CRTE
—
avenant
1 —
2022
Page
3
sur
3
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221215
- 22_cclb_0225
- DE
en
date
du
22
/ 12
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0225 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221215
- 22_cclb_0225
- DE
en
date
du
22
/ 12
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0225