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Arrêté - arr25t28 portant autorisation de circulation sur le chemin de guirec vc no65 du 14.04.2025 au 14.05 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr25t28 portant autorisation de circulation sur le chemin de guirec vc no65 du 14.04.2025 au 14.05 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ploubezre
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | TéL : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.ff”
ARRETE DU MAIRE
N° 25T28 Le Maire atteste le caractère
Portant autorisation de
exécutoire du présent arrêté, circulation sur le chemin de
publié le 3 (ol{ 2225 Guirec (VC n° 65)
du 14/04/2025 au 14/05/2025
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie
Routière :
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du
livre 1 de l’instruction interministériel sur la signalisation routière
(signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de l’entreprise CEGELEC domiciliée au 7, rue Charles
Bourseul - LANNION (22 300) :
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la
circulation et le stationnement sur le chemin de Guirec (VC n°65) ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 — du 14/04/2025 au 14/05/2025, de 8h00 à 13h00 et de 13h30 à 17h00,
la circulation des véhicules sur le chemin de Guirec (VC n°65) est soumise aux
prescriptions suivantes :
- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit à hauteur de la zone de chantier ;
- La circulation sera interdite dans les deux sens ;
- L'accès aux riverains sera autorisé, sous réserve de la compatibilité de cet
accès avec la sécurité ;
- L'entreprise chargée des travaux aura la charge de sécuriser la circulation et le stationnement durant les travaux,
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en
place par l’entreprise CEGELEC de jour comme de nuit. Par ailleurs, l’ensemble de la
voirie sera remis en bon état à l’issue du chantier par le demandeur.
ARTICLE 3 — Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal
Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 — Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie :
- L'entreprise CEGELEC ;
- Le service transport de Lannion Trégor Communauté ;
- Les services techniques de Ploubezre ;
Fait à Ploubezre Le 2 avril 2025
LISE POUR LE MAIRE EMPECHE
LR L'Adjoint Délégué