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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr25t24 portant autorisation de circulation sur la route de kerguiniou vc 6 la route de coat arzur vc 63 et le chemin de convenant le du vc 64 du 07.04.2025 au 11.04 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LS
Ploubezre
PLOU
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr
ARRETE DU MAIRE
N° 25T24
Le Maire atteste le caractère Portant autorisation de circulation sur la exécutoire du présent arrêté, route de Kerguiniou (VC 6), publié le 7410217225 la route de Coat Arzur (VC 63), et le
chemin de Convenant Le Du (VC 64)
du 07/04/2025 au 11/04/2025
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ;
VU l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation
temporaire) ;
Considérant la demande de l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE
domiciliée au 2 route des Vallées — Bonneuil de Verrines CELLES SUR
BELLE (79 370) pour des travaux sur les réseaux d’électricité :
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation
et le stationnement sur la route de Kerguiniou (VC 6), la route de Coat
Arzur (VC 63), et le chemin de Convenant Le Du (VC 64) ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 - du 07/04/2025 au 11/04/2025, la circulation des véhicules sur la route de
Kerguiniou (VC 6), la route de Coat Arzur (VC 63), et le chemin de Convenant Le Du
(VC 64) est soumise aux prescriptions suivantes :
- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit à hauteur de la
zone de chantier ;
- La circulation sera interdite dans les deux sens ;
- L'accès aux riverains sera autorisé, sous réserve de la compatibilité de cet accès
avec la sécurité ;
- Une déviation sera mise en place via par la route Kerguiniou (VC 6), la RD11 et
la RD 113:
- L’entreprise chargée des travaux aura la charge de sécuriser la circulation et le
stationnement durant les travaux.
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place
par l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE de jour comme de nuit. Par ailleurs, l’ensemble de la voirie sera remis en bon état à l’issue du chantier par le
demandeur.
ARTICLE 3 -— Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal
Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans
un délais de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 — Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- L’entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE ;
- Les services techniques de Ploubezre ;
- La mairie de Tonquédec ;
- L’ATD 22 Lannion.
_ Fait à. Ploubezre Le 17 mars 2025
POUR LE MAIRE ÉMPÉRE EE
LAdjoint Délégué Brigitte GOURHAN