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Arrêté - arr25t19 portant autorisation de circulation sur le chemin de kerizellan vc no6 du 24.03.2025 au 28.03 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr25t19 portant autorisation de circulation sur le chemin de kerizellan vc no6 du 24.03.2025 au 28.03 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LS
Ploubezre
R
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOI
ARRETE DU MAIRE
N° 25T19
Le Maire atteste le caractère Portant autorisation de circulation exécutoire du présent arrêté, sur Le chemin de Kerizellan publié le © ,4(:21/2:2S (VC n°6)
du 24/03/2025 au 28/03/2025
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VD le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ; VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre
1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE domiciliée au 2 route des Vallées — Bonneuil de Verrines CELLES SUR BELLE (79 370) pour des travaux sur les réseaux d'électricité ;
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur le chemin de Kerizellan (VC n°6) ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 — du 24/03/2025 au 28/03/2025, la circulation des véhicules sur le chemin de Kerizellan (VC n°6) est soumise aux prescriptions suivantes :
- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit à hauteur de la zone de chantier ;
- La circulation sera interdite dans les deux sens ;
- L'accès aux riverains sera autorisé, sous réserve de la compatibilité de cet accès avec la sécurité ;
- L'entreprise chargée des travaux aura la charge de sécuriser la circulation et le stationnement durant les travaux.
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE de jour comme de nuit. Par ailleurs, l’ensemble de la voirie sera remis en bon état à l’issue du chantier par le demandeur.
ARTICLE 3 — Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délais de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur ie Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- L'entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE ;
- Les services techniques de Ploubezre ;
Fait à Ploubezre Le 17 mars 2025
Le Maire,
Brigitte GOURHANT
POUR LE MAIRE FMPECHE
L'Adjuuit Je yuë
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | TéL. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr