Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 20240320 MANDUEL A 059 2024
Acte - 20240320 MANDUEL A 057 2024
Acte - 20240320 MANDUEL A 058 2024
Acte - 20240125 MANDUEL A 015 2024
Acte - 20240110 MANDUEL A 009 2024
Acte - 20230517 MANDUEL A 060 2023
Acte - 20240410 MANDUEL A 098 2024
Acte - 20240412 MANDUEL A 106 2024
Acte - 20240409 MANDUEL A 097 2024
Acte - 20240405 MANDUEL A 088 2024
Acte - 20240320 MANDUEL A 060 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20240320 MANDUEL A 060 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
030-213001988 20240318 ARR-060-2024-AR c Date de télétransmission : 20/03/2024 | R E P U B Li Q U E F RAN CAI S E
Date de réception préfecture : 20/03/2024 , , or 7
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°060/2024
Objet : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement place de la Mairie - 30129 Manduel
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R.417-10 et suivants ; Vu le Code Pénal, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 : Vu la demande, de la société SOGETREL, 316 chemin du mas flechier, 30000 NIMES, qui sollicite la règlementation temporaire de la circulation place de la Mairie, dans le cadre de travaux sur chambre télécom.
Considérant la nécessité de réglementer temporairement la circulation des piétons au regard des contraintes imposées pour la sécurité des usagers et des intervenants dans le cadre de de travaux sur chambre télécom place de la Mairie.
Arrête
Article 1 : Les usagers de la place de la Mairie, devront se conformer aux indications, soit par la signalisation routière, soit par les agents du service d'ordre selon les mesures particulières imposées par les circonstances consécutives aux travaux sur chambre télécom par la société SOGETREL., les 25 et 26 mars 2024.
Article 2 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier, les 25 et 26 mars 2024 : - Interdiction circulation et stationnement ;
- Déviation par la place Saint-Genest ;
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la société SOGETREL qui en assurera la maintenance sous le contrôle de l'autorité municipale. Elle devra prendre les mesures nécessaires en accord avec le Service départemental d'incendie et de secours du Gard ainsi qu'avec la Gendarmerie nationale afin d'assurer l'accessibilité des secours en cas d'urgence.
Le demandeur restera responsable de tous les accidents pouvant résulter de l'exécution de ces travaux.
Article 4 : Le demandeur est tenu de prendre toutes dispositions pour assurer la libre circulation
piétonne pendant la durée des travaux. Si le cheminement devait s'opérer par la voie de circulation des véhicules à moteur, le pétitionnaire s'engage à procéder à la sécurisation de ce dernier par une matérialisation et une signalisation adéquate.
Le chantier est interdit au public, l'entreprise pétitionnaire devra impérativement mettre un périmètre de sécurité sur l'ensemble de l'emprise.
Article 5 : A l'issue de l'occupation, le demandeur sera tenu de rendre le domaine public en parfait état de propreté, et de réparer les dommages et dégradations éventuellement causés. Si, à l'expiration du délai de quinze jours après la fin des travaux, la remise en état du domaine public n'est pas faite ou demeure inachevée, il sera procédé, après mise en demeure, aux réfections nécessaires par les services municipaux, aux frais et risques du pétitionnaire.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20240318-ARR-060-2024-AR
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route. Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police aux frais et périls du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié, affiché sur la voie concernée par le demandeur et figurera au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 8 : Conformément à l’article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent Arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur général des Services, Madame la Cheffe de service de police municipale de Manduel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Ampliation est transmise à Monsieur le Préfet du Gard et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : Fait à Manduel, le 18 mars 2024
Le Marre,
Jean-Jacques GRANAT