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Acte - 20240208 MANDUEL A 032 2024
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20240208 MANDUEL A 032 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
Dâte de télétransmission : 08/02/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date de récepti éfecture : 08/02/2024 . A 7 sà % on Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°032/2024
Objet : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement - école N. DOURIEU Rue de la République 30129 Manduel
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1 et, 2213-1 et suivants,
Vu le code de la route, et notamment l’article R.417.10 et suivants, Vu le code pénal, et notamment l’article R.610-5,
Vu la demande en date du 06 juin 2023, de l’école élémentaire Nicolas DOURIEU sise 26 bis, rue de la République - 30 129 MANDUEL représentée par Mme SEGUY en qualité de directrice qui sollicite la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement, rue de la République — 30129 Manduel dans le cadre de la « fête de l'école ».
Considérant la nécessité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules automobiles afin d'assurer la sécurité des usagers et des intervenants.
Arrête
Article 1 : La circulation et le stationnement de tous typesde véhicules seront interdits rue de la République, du 28 juin de 16 heures 30 au 29 juin 2024 2 heures, dans le périmètre suivant : Du N° 26 rue de la république (école Nicolas Dourieu) à la rue de Bouillargues.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le service technique
Article 3 : Le demandeur est tenu de prendre toutes dispositions pour assurer la libre circulation piétonne pendant la durée de « la fête de l'école ».
Une attention particulière sera portée aux mesures de sécurité préconisée par la Préfecture du Gard en ce qui concerne les rassemblements de personnes et les risques attentats. Tous les moyens devront notamment être mis en œuvre par le pétitionnaire afin d'empêcher l'ensemble des véhicules motorisés de pénétrer dans le périmètre piétonnier susmentionné.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route. Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police aux frais et périls du propriétaire.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Manduel, ainsi que sur la voie publique concernée.
Article 6 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 7 : Monsieur le Directeur général des services de Manduel, Madame la Cheffe de service de la police municipale de Manduel, Monsieur le Directeur du service technique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire, et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : 9 8 FEV. 2024 Fait à Manduel, le 05 février
2024