Compte-Rendu - crcm2017 11 30

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Compte-Rendu - crcm2017 11 30 Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm2017 11 30)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports, 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 NOVEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le 30 novembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune nouvelle LES HAUTS D’ANJOU,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en son chef-lieu fixé à la Mairie de Champigné, 36 rue Henri Lebasque sur la

convocation et sous la présidence de Madame Maryline Lézé, Maire ;

Présent(s) P

Absent(s) A

Absent(s) Excusé(s) AE

Tableau des présents

1 ALLORY Olivier P 28 GOHIER Marie-Odile P 54 MONTECOT Marie P

2 AMIOT Catherine P 29 GROSBOIS Emmanuel P 55 MOREAU Pierre P

3 BEAUFILS Fabienne P 30 HEULIN Annick A 56 NOILOU Jean-Claude P

4 BEAUVILLAIN Céline P 31 HOSTIER Gérard P 57 PANCHEVRE Viviane P

5 BERNARD Patrick P 32 HOUDIN Marie-Hélène A 58 PATUREAU Céline AE

6 BIDAULT Richard A 33 HOUDU Alain P 59 PEAN Nadia P

7 BODIN Alexandra A 34 HUART Olivier P 60 PETITHOMME Carole A

8 BOISBOUVIER Daniel P 35 HUET Christian P 61 PINARD Céline P

9 BOURRIER Alain P 36 HUSSON Catherine P 62 PINEL Pascal AE

10 BRAULT Joël A 37 JEANNETEAU Paul P 63 PIVERT Philippe AE

11 BRISSET David A 38 JOLY Virginie AE 64 PLATON Céline P

12 CHERBONNEAU Jean-Paul P 39 JOUANNEAU Damien P 65 POTIER Stéphanie P

13 CHESNEAU André P 40 JOUANNEAU Frédéric P 66 PREZELIN Éric AE

14 CHEVREUL Mickaël A 41 KERVELLA Maurice AE 67 QUEVA Lionel P

15 CHOPIN Philippe AE 42 LANGLAIS Véronique P 68 RAGUENEAU Anne-Marie A

16 DAUGER Patrick P 43 LARDEUX Gervais P 69 RETHORE Florence AE

17 DELAHAYE Patrick P 44 LE ROUX Laurence A 70 SANTENAC Rachel P

18 DESNOES Estelle P 45 LEBRETON Pierre-Marie P 71 SAULOUP Geneviève P

19 DESNOES Jean-Pierre A 46 LEMERCIER Florence P 72 SIMON Alain P

20 DESPORTES Philippe A 47 LEROY-RAIMBAULT Isabelle P 73 TALINEAU Jean-Marie A

21 DOUSSIN Christophe P 48 LEVERT Laetitia P 74 TARDIF Florent A

22 ERMINE Benoît P 49 LEZE Maryline P 75 THARREAU Jean-Louis P

23 ERMINE Paulette P 50 LIENARD Jean-Benoît AE 76 THEPAUT Michel P

24 FOSSET Dominique P 51 MACQUET Laurent A 77 VALLEE Louis-Marie AE

25 FOUCHARD Laetitia A 52 MASSEROT Christian P 78 VAN RIJN Myriam P

26 FOUCHER Alain P 53 MERLET Florent P 79 VIAUD Soizic A

27 FOUIN Jean-Yves P

Pouvoirs

1 M. Éric PRÉZELIN Donne pouvoir à Mme Estelle DESNOES

2 Mme Florence RÉTHORÉ Donne pouvoir à M. Christophe DOUSSIN

3 M. Philippe CHOPIN Donne pouvoir à M. Pierre-Marie LEBRETON

4 Mme Virginie JOLY Donne pouvoir à M. Michel THÉPAUT

5 M. Philippe PIVERT Donne pouvoir à M. Gervais LARDEUX

6 M. Pascal PINEL Donne pouvoir à Mme Fabienne BEAUFILS

7 M. Louis-Marie VALLÉE Donne pouvoir à Mme Céline BEAUVILLAIN

8 M. Maurice KERVELLA Donne pouvoir à Mme Paulette ERMINE2

PREAMBULE

1. Information des démissions

Démission(s) Laetitia PREZELIN de Brissarthe

2. Quorum atteint

Nombre de conseillers en exercice : 79

Nombre de présents : 52 (53 à partir de 20h33)

Nombre de pouvoirs : 8

Quorum : 41

Nombre de voix exprimées : 60 (61 à partir de 20h33)

3. Désignation d’un secrétaire de séance

Commune déléguée de Cherré Laetitia LEVERT

4. Approbation du PV du conseil municipal du 18 octobre 2017

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 60 (dont 8 pouvoirs)

5. Questions supplémentaires à inscrire à l’ordre du jour

QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES A INSCRIRE

OBJET

1- Approbation du règlement des modalités d’attribution des subventions aux associations 2- Signature d’une convention avec l’association LES MANG’TOUT

3- Elus : Mandat spécial – Rajout de la notion de durée

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 60 (dont 8 pouvoirs)

FINANCES

DELIBERATION N° DCM2017-11-30-01 :

Les Hauts d’Anjou : Instauration de la taxe d’aménagement

Rapporteur : Alain FOUCHER

Pour rappel

La taxe d'aménagement est instituée de plein droit dans la commune nouvelle sauf renonciation

expresse décidée par délibération.

En absence de délibération avant le 30 novembre 2017, le taux de 1 % s'appliquera à l'ensemble

du territoire de la commune nouvelle à compter du 1er janvier 2018 et aucune exonération facul-

tative ne sera appliquée.3

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Sur avis de la commission Finances, il est proposé au conseil municipal ;

Il convient d'instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de

1.5% avec exonération des abris de jardin.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 60 (dont 8 pouvoirs)

DELIBERATION N° DCM2017-11-30-02 :

OGEC de l’école de St François Xavier de Champigné : Régularisation du versement de la subvention

Rapporteur : Estelle DESNOES

Pour rappel

Les modalités de prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d’asso- ciation par les communes, s’effectuent notamment sur la base du coût moyen d’un élève de l’école publique.

Pour mémoire, le montant appliqué au titre de l’année 2015-2016 était de 725 € par élève. Vu la délibération du 16 mars 2017 dans laquelle l’OGEC de l’école St François Xavier de la com- mune déléguée de Champigné, perçoit une avance sur la subvention basée sur l’effectif des enfants fréquentant l’école en 2015-2016, soit 105 élèves ;

Vu la délibération du 7 avril 2017 dans laquelle l’OGEC de l’école St François Xavier de Champigné perçoit un complément de cette subvention toujours basée sur l’effectif des enfants fréquentant l’école en 2015-2016, soit 105 élèves ;

Considérant que pour l’année 2016-2017, l’effectif des enfants fréquentant l’école de St François Xavier de Champigné est de 114 ;

Il convient de régulariser le versement de la subvention à l’OGEC, à hauteur de 6525€ ; Soit 9 élèves supplémentaires avec un coût moyen de 725 € pour chacun.

ABSTENTION 1 CONTRE 0 POUR 59 (dont 8 pouvoirs)

DELIBERATION N° DCM2017-11-30-03 :

Décision Modificative N° 3

Rapporteur : Alain FOUCHER

Dans le cadre des dépenses de Fonctionnement de charges du personnel, des débours supplémen-

taires, en partie non prévus au budget primitif, s’élevant à la somme de 39 215 euros ont été

ordonnancés, tels que :

 Régularisations d’écritures comptables des années 2015 et de 2016,

 Mises en paiement de cotisations et d’assurances statutaires du 4ème trimestre 2016,

 Intégration du personnel des SIUP dissouts au 31/08/2017,

 Municipalisation du personnel de cantine de l’association « Les Mang’tout »,

 Augmentation du montant prévisionnel de remplacement d’agents en congé de maladie.

Lors de l’élaboration du budget prévisionnel 2017, une participation financière pour versement aux

SIUP de Cherré-Contigné-Marigné-Sœurdres, était prévue. Ce syndicat étant dissout, le delta cor-

respondant à la période du 1er septembre au 31 décembre 2017, doit s’inscrire au chapitre 012 des

charges du personnel.4

Vu l’avis favorable de la commission FINANCES, il convient d’inscrire ces régularisations en décision

modificative de la façon suivante :

Désignation Dépenses Recettes

FONCTIONNE-

MENT

Diminu-

tion de

crédits

Augmenta-

tion de cré-

dits

Diminu-

tion de

crédits

Augmenta-

tion de cré-

dits

DF 64118-020 39 215 €

DF 6451-020 55 000 €

RF 6419-0 31 215 €

DF 65548-0 8 000 €

DF 65548-020 55 000 €

RESULTAT SEC-

TION FONCTIO-

NEMENT

63 000 € 94 215 € 0 € 31 215 €

31 215 € 31 215 €

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 60 (dont 8 pouvoirs)

DELIBERATION N° DCM2017-11-30-04 :

Familles Rurales de Champigné : Subvention exceptionnelle

Rapporteur : Nadia PÉAN

Depuis le 1er septembre 2017, quatre communes déléguées Brissarthe, Champigné, Cherré et Ma- rigné), après avis de leur conseil d’école respectif, ont cessé les Temps d’Activité Périscolaire (TAP). Par conséquent, l’Association Familles Rurales, se voit absorber un nombre d’enfants supplémen- taires au sein de ses activités de loisirs.

Une navette et un emploi contractuel ont été mis en place afin d’accueillir ces enfants. Cette mise en place génère un coût supplémentaire à hauteur de 4 782.03 € pour clôturer l’année 2017. L’association Familles Rurales demande l’octroi d’une subvention exceptionnelle couvrant cette somme.

La commission FINANCES a donné un avis favorable pour le versement d’un montant de 4 800.00 €.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 60 (dont 8 pouvoirs)

DELIBERATION N° DCM2017-11-30-05 :

Querré : Fixation du tarif de restauration scolaire « tarif adulte »

Rapporteur : Alain FOUCHER

Pour faire suite à la présence récente d’une AVS utilisatrice du service de restauration scolaire dans le cadre de l’exercice de ses missions, il convient de fixer un tarif de restauration pour les personnes5

adultes extérieures bénéficiaires du service. Il est proposé de fixer le prix du repas à 5 € 45. Ce tarif est identique à celui appliqué sur la commune déléguée de Contigné. En effet, il s’agit du même prestataire de fourniture de repas.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 60 (dont 8 pouvoirs)

URBANISME – CADRE DE VIE – DÉVELOPPEMENT DURABLE

DELIBERATION N° DCM2017-11-30-06 :

Champigné : Convention d’autorisation de travaux et d’entretien – RD 770

Rapporteur : Paul JEANNETEAU

En 2007, un cheminement piéton a été réalisé sur la RD 770, à la demande des élus, entre Cham-

pigné et le carrefour de la Vigrousière pour faciliter l’accès aux vergers pour le travail saisonnier.

Le chemin nécessite maintenant une remise en état général.

Conformément à la convention proposée, le département assurera à ses frais la surveillance et

l’entretien courant des dépendances du domaine routier à savoir l’accotement enherbé et le fossé

départemental assurant le fonctionnement hydraulique de la voie. En parallèle, la commune La

commune Les Hauts d’Anjou assurera la surveillance, l’entretien courant et le renouvellement du

chemin piétonnier si nécessaire. Cette convention sera signée pour 10 ans à compter de la signature

et renouvelable par tacite reconduction.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 60 (dont 8 pouvoirs)

ARRIVEE de Mme LEROUX à 20h33

DELIBERATION N° DCM2017-11-30-07 :

Contigné : Travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement

Rapporteur : Michel THEPAUT

La commune déléguée de Contigné envisage la réhabilitation des réseaux d’assainissement (mise

en séparatif) sur deux secteurs du bourg : Rue du Guérichault et Rue F. Brichet/rue des Ruisseaux.

Ce projet fait suite aux conclusions du Schéma Directeur d’Assainissement approuvé en 2003.

Une première tranche de travaux de mise en séparatif a été effectuée en 2008, aujourd’hui, il reste

à finaliser les deux secteurs restants pour éviter que des eaux parasites liées au réseau unitaire

entraînent une saturation de la station d’épuration.

Une subvention a été accordée en décembre 2016 par le Département à hauteur de 20%.

Un cabinet d’étude a été mandaté, le 31 mars 2017 pour l’étude du projet, la mise en place du

cahier des charges pour l’appel d’offres et le suivi du chantier.

L’objectif des travaux est de conserver les réseaux unitaires (réhabilitation en réseau pluvial) et de

créer un réseau d’eaux usées conforme aux normes en vigueur.

Sur l’ensemble des travaux prévus initialement seul le secteur de la rue des Ruisseaux comporte 4

projets différents :6

PROJET 1 PROJET 2 PROJET 3 PROJET 4

ACTIONS

Mise en place d’un

poste de refoulement

reprenant l’ensemble

des travaux

Mise en place d’un poste

de refoulement unique-

ment sur les 3 dernières

maisons de la rue des

Ruisseaux (n°35, n°37

et La Croix Porcher)

Passage en gravitaire

selon le fonctionne-

ment actuel avec un

réseau neuf

Passage en gravitaire

selon le fonctionne-

ment actuel en con-

servant une partie des

réseaux existants

OBJECTIFS

- Abandonner le réseau

situé en zone agricole

sur terrain privé (SER-

VITUDES)

- De raccorder le réseau

vers le réseau du lotis-

sement du Bocage

- D’éviter des travaux

conséquents chez les

riverains

- Raccordement pour

50 habitations

- Conservation d’une

servitude pour les

eaux pluviales

- Abandonner le réseau si-

tué en zone agricole sur

terrain privé (SERVI-

TUDES)

- De raccorder le réseau

vers le réseau du lotisse-

ment du Bocage

- D’éviter des travaux con-

séquents chez les rive-

rains

- Raccordement pour

03 habitations

- Eviter la pose d’un

poste de relèvement

- Conservation des

servitudes

- Nécessite l’accord

des riverains

- Eviter la pose d’un

poste de relèvement

- Conserver la canalisa-

tion exis tante (Etat

non connu, prévoir

passage caméra)

- Conservation des

servitudes

- Nécessite l’accord

des riverains

COUT

GLOBAL

DES

TRAVAUX

327 000€ 320 000€ 333 000€ 301 000€

Ces travaux nécessitent des raccordements aux habitations avec deux cas particuliers :

 La Croix Porcher (cf plan) qu’il conviendrait de raccorder à la pompe de relevage (à la charge

de la collectivité car l’objectif étant de supprimer la servitude)

 Maison à l’angle de la rue François Brichet et Chemin du Guérichault (cf plan) avec deux

branchements traversant une cour privative

Prévoir financement supplémentaire pour :

 3 000 et 5 000€ HT pour les contrôles des réseaux

 1 500 et 2 000€ HT pour le coût du branchement EDF

 3 000 € HT pour le raccordement de la Croix Porcher

 23 000 HT pour le rebouchage de la tranchée selon les normes obligatoire pour les routes

départementales (Rue François Brichet)

Le cabinet d’étude peut intégrer dans l’appel d’offre, l’intervention dans les propriétés privées pour

le raccordement jusqu’à 1m50, ce qui permettrait de raccorder tous les branchements, de procéder

aux contrôles au fur et à mesure qui conditionnent l’obtention de la subvention de l’Agence de l’eau.7

PLANNING PREVISIONNEL

Finalisation de la phase PRO / choix du projet Novembre 2017

Rédaction de l’Appel d’offre conjointement avec la Communauté de Com-

mune

Novembre 2017

Validation de l’Appel d’Offre Fin novembre 2017

Lancement de la consultation après validation Janvier 2018

Vu l’avis du Conseil Communal du 10 novembre 2017 ;

Vu l’étude présentée par Atélice Conseil ;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur :

 Le choix du projet n°2

 La prise en charge des raccordements

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 61 (dont 8 pouvoirs)

DELIBERATION N° DCM2017-11-30-08 :

Contigné : SIEML-Autorisation de travaux de réparation et versement d’un fonds de con- cours

Rapporteur : Michel THEPAULT

Vu le règlement financier en date du 26 avril 2016, arrêté par le Comité Syndical du SIEML ;

Considérant le devis estimatif du SIEML concernant des travaux de réparation du réseau de l’éclai-

rage public « Rue du Taillis » -Remplacement d’un Candélabre accidenté N° 103 ; s’élevant à

1634,47 € TTC ;

Considérant que le montant du fonds de concours à verser par la collectivité sera de 75% soit

1225.85 € Net de taxe.

Considérant que le coût est garanti pour une réalisation avant la fin de l’année en cours ;

Il est demandé au conseil municipal de délibérer afin de permettre la remise en état de l’installation

et le versement du fonds de concours au SIEML, sur présentation du certificat d’achèvement des

travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis de sommes à payer.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 61 (dont 8 pouvoirs)

ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATION N° DCM2017-11-30-09 :

Approbation du rapport d’activité de la communauté de communes des Vallées du Haut Anjou (CCVHA)

Rapporteur : Maryline LEZE

Lecture du Rapport d’activité 2016 de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou. Ce rapport décrit le territoire, les élus et les projets. Il reprend les compétences de la CCVHA, définit les services communs, et présente les éléments succincts du budget.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 61 (dont 8 pouvoirs)8

DELIBERATION N° DCM2017-11-30-10 :

Approbation du rapport de la CLETC : Séance du 13 septembre 2017

Rapporteur : Maryline LEZE

Lecture du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 13 septembre 2017 concernant la compétence voirie : Définition et périmètre de voirie intégrable, modalités d’exercice de la compétence et présentation du scénario retenu. Explication des modalités de finan- cement du transfert de compétence.

Le nombre de kilomètres intégrables de l’ex CCHA est de 79. Seuls 54 kilomètres seraient repris par la CCVHA. Les voiries des communes de Châteauneuf, Juvardeil et Querré ne seraient pas re- prises.

Le Conseil Municipal est invité à approuver le rapport de la CLETC se rapportant à la compétence

voirie.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 61 (dont 8 pouvoirs)

VIE ASSOCIATIVE - CULTURE - SPORT

DELIBERATION N° DCM2017-11-30-11 :

Approbation du règlement des modalités d’attribution des subventions aux associations

Rapporteur : Céline BEAUVILLAIN

La commission SPORTS - CADRE DE VIE - VIE ASSOCIATIVE a établi un règlement d’attribution de subventions de fonctionnement aux associations.

Le Conseil Municipal est invité à approuver le règlement proposé par la commission.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 61 (dont 8 pouvoirs)

ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATION N° DCM2017-11-30-12 :

Signature d’une convention avec l’association LES MANG’TOUT

Rapporteur : Patrick DAUGER

Mise à disposition d’un personnel à la garderie et TAP associative à l’école Le Magnolia à Querré, du 4 septembre 2017 au 22 décembre 2017.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 61 (dont 8 pouvoirs)

DELIBERATION N° DCM2017-11-30-13 :

Elus :Mandat spécial – Rajout de la notion de durée

Rapporteur : Maryline LEZE

Mme Bire informe que la délibération du 18 janvier 2017 portant sur les mandats spéciaux de MM

Alain FOUCHER et Patrick DAUGER doit faire paraitre la notion de durée.

Après lecture, la commission FINANCES a donné un avis favorable à ce support le 16 novembre 2017.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 61 (dont 8 pouvoirs)9

INFORMATIONS

 Présentation du film promotionnel de la commune nouvelle (réalisé par l’IRCOM)

 Prochaine Réunion de la COMMISSION FINANCES : le mercredi 13 décembre 2017 à 20 h 00

En commune déléguée de Champigné salle Warmond.

 Prochaine Réunion de la COMMISSION RH : le lundi 18 décembre 2017 à 20h30

 Nouvelle commission : correspondants défense et sécurité routière.

 Projet de territoire : Une première rencontre a eu lieu le 9/11 avec M. COLLOBERT du Service

Ingénierie du Département. La réflexion se fera pendant l’année 2018 : Que souhaitons-

nous mettre en œuvre sur le territoire de la Commune Nouvelle Les hauts d’Anjou ? L’en-

semble des conseillers municipaux sera appelé à participer à la réflexion, apporter des idées

et projets. Le projet sera finalisé au cours du deuxième semestre 2018.

 Retour sur la Foire aux Pommes de Marigné, et l’inauguration du City Stade à Cherré.

 La prochaine séance de Conseil Municipal débutera par l’intervention de la Gendarmerie, au

sujet de la participation citoyenne.

 Présentation des évènements à venir :

❖ Marché de Noël à Marigné le 3/12, à Querré le 9/12, à Contigné le 10/12.

❖ Don du sang à Champigné le 9/12.

❖ Sainte Barbe à Champigné le 02/12.

 Les agents de la commune (agents des écoles et périscolaires dans un premier temps) ont

été formés à l’utilisation des extincteurs et défibrillateurs.

 Une élue informe qu’une personne sans domicile fixe a dormi dehors la nuit précédente. La question est posée d’élargir les possibilités d’hébergement d’urgence pour palier à ce genre de situation (à voir éventuellement en commission action sociale).

Levée de séance à 22 H 17