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Convocation - pvcm2017 11 30 Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Convocation - pvcm2017 11 30)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE

LES HAUTS D’ANJOU

Conseil Municipal

Séance du jeudi 30 novembre 2017

PROCES - VERBAL

L’an deux mille dix-sept, le 30 novembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune nouvelle LES HAUTS D’ANJOU,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en son chef-lieu fixé à la Mairie de Champigné, 36 rue Henri Lebasque sur la

convocation et sous la présidence de Madame Maryline Lézé, Maire ;

Présent(s) P

Absent(s) A

Absent(s) Excusé(s) AE

Tableau des présents

1 ALLORY Olivier P 28 GOHIER Marie-Odile P 54 MONTECOT Marie P

2 AMIOT Catherine P 29 GROSBOIS Emmanuel P 55 MOREAU Pierre P

3 BEAUFILS Fabienne P 30 HEULIN Annick A 56 NOILOU Jean-Claude P

4 BEAUVILLAIN Céline P 31 HOSTIER Gérard P 57 PANCHEVRE Viviane P

5 BERNARD Patrick P 32 HOUDIN Marie-Hélène A 58 PATUREAU Céline AE

6 BIDAULT Richard A 33 HOUDU Alain P 59 PEAN Nadia P

7 BODIN Alexandra A 34 HUART Olivier P 60 PETITHOMME Carole A

8 BOISBOUVIER Daniel P 35 HUET Christian P 61 PINARD Céline P

9 BOURRIER Alain P 36 HUSSON Catherine P 62 PINEL Pascal AE

10 BRAULT Joël A 37 JEANNETEAU Paul P 63 PIVERT Philippe AE

11 BRISSET David A 38 JOLY Virginie AE 64 PLATON Céline P

12 CHERBONNEAU Jean-Paul P 39 JOUANNEAU Damien P 65 POTIER Stéphanie P

13 CHESNEAU André P 40 JOUANNEAU Frédéric P 66 PREZELIN Éric AE

14 CHEVREUL Mickaël A 41 KERVELLA Maurice AE 67 QUEVA Lionel P

15 CHOPIN Philippe AE 42 LANGLAIS Véronique P 68 RAGUENEAU Anne-Marie A

16 DAUGER Patrick P 43 LARDEUX Gervais P 69 RETHORE Florence AE

17 DELAHAYE Patrick P 44 LE ROUX Laurence A 70 SANTENAC Rachel P

18 DESNOES Estelle P 45 LEBRETON Pierre-Marie P 71 SAULOUP Geneviève P

19 DESNOES Jean-Pierre A 46 LEMERCIER Florence P 72 SIMON Alain P

20 DESPORTES Philippe A 47 LEROY-RAIMBAULT Isabelle P 73 TALINEAU Jean-Marie A

21 DOUSSIN Christophe P 48 LEVERT Laetitia P 74 TARDIF Florent A

22 ERMINE Benoît P 49 LEZE Maryline P 75 THARREAU Jean-Louis P

23 ERMINE Paulette P 50 LIENARD Jean-Benoît AE 76 THEPAUT Michel P

24 FOSSET Dominique P 51 MACQUET Laurent A 77 VALLEE Louis-Marie AE

25 FOUCHARD Laetitia A 52 MASSEROT Christian P 78 VAN RIJN Myriam P

26 FOUCHER Alain P 53 MERLET Florent P 79 VIAUD Soizic A

27 FOUIN Jean-Yves P2

Pouvoirs

1 M. Éric PRÉZELIN Donne pouvoir à Mme Estelle DESNOES

2 Mme Florence RÉTHORÉ Donne pouvoir à M. Christophe DOUSSIN

3 M. Philippe CHOPIN Donne pouvoir à M. Pierre-Marie LEBRETON

4 Mme Virginie JOLY Donne pouvoir à M. Michel THÉPAUT

5 M. Philippe PIVERT Donne pouvoir à M. Gervais LARDEUX

6 M. Pascal PINEL Donne pouvoir à Mme Fabienne BEAUFILS

7 M. Louis-Marie VALLÉE Donne pouvoir à Mme Céline BEAUVILLAIN

8 M. Maurice KERVELLA Donne pouvoir à Mme Paulette ERMINE

PREAMBULE

1. Information des démissions

Démission(s) Laetitia PREZELIN de Brissarthe

2. Quorum atteint

Nombre de conseillers en exercice : 79

Nombre de présents : 52 (53 à partir de 20h33)

Nombre de pouvoirs : 8

Quorum : 41

Nombre de voix exprimées : 60 (61 à partir de 20h33)

Mme LEZE rappelle qu’un élu ne peut détenir qu’un seul pouvoir.

3. Désignation d’un secrétaire de séance

Commune déléguée de Cherré Laetitia LEVERT

4. Approbation du PV du conseil municipal du 18 octobre 2017

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 60 (dont 8 pouvoirs)

5. Questions supplémentaires à inscrire à l’ordre du jour

QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES A INSCRIRE

OBJET

1- Approbation du règlement des modalités d’attribution des subventions aux associations 2- Signature d’une convention avec l’association LES MANG’TOUT

3- Elus : Mandat spécial – Rajout de la notion de durée

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 60 (dont 8 pouvoirs)3

FINANCES

DELIBERATION N° DCM2017-11-30-01 : Instauration de la taxe d’aménagement sur le territoire communal LHA

Rapporteur : Alain FOUCHER

La taxe d'aménagement est instituée de plein droit dans la commune nouvelle sauf renonciation

expresse décidée par délibération. En absence de délibération avant le 30 novembre 2017, le taux

de 1 % s'appliquera à l'ensemble du territoire de la commune nouvelle à compter du 1er janvier

2018 et aucune exonération facultative ne sera appliquée.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Sur avis de la commission Finances, il est proposé au conseil municipal d'instituer sur l’ensemble

du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 1.5% avec exonération des abris de

jardin.

M. FOUCHER explique que les taux des 7 communes historiques variaient de 1,5 % à 2,5 %. La commune historique de Champigné appliquait un taux de 1,5 %. Champigné étant la commune sur laquelle se situe le plus grand nombre de constructions, le choix s’est porté sur 1,5 %.

M. LARDEUX demande sur quelle base s’applique le pourcentage de 1,5%. M. FOUCHER répond qu’il s’agit d’un calcul en fonction de nombre de m², payable après achèvement des travaux.

Le Conseil Municipal décide l’institution et la fixation de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du

territoire communal au taux uniforme de 1,5 % avec exonération des abris de jardins, et donne

tout pouvoir à Madame la Maire pour signer tout document afférent à ce dossier.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 60 (dont 8 pouvoirs)

DELIBERATION N° DCM2017-11-30-02 : Régularisation du versement de la subvention 2017 au regard de l’effectif connu pour l’année 2016-2017 - OGEC de l’école de St Fran- çois Xavier de Champigné

Rapporteur : Estelle DESNOES

Les modalités de prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d’asso- ciation par les communes, s’effectuent notamment sur la base du coût moyen d’un élève de l’école publique.

Pour mémoire, le montant appliqué au titre de l’année 2015-2016 était de 725 € par élève sur la base d’un effectif de 105 élèves.

Vu la délibération du 16 mars 2017 dans laquelle l’OGEC de l’école St François Xavier de la com- mune déléguée de Champigné, perçoit une avance sur la subvention basée sur l’effectif des enfants fréquentant l’école en 2015-2016, soit 105 élèves ;

Vu la délibération du 7 avril 2017 dans laquelle l’OGEC de l’école St François Xavier de Champigné perçoit un complément de cette subvention toujours basée sur l’effectif des enfants fréquentant l’école en 2015-2016, soit 105 élèves ;4

Considérant que pour l’année 2016-2017, l’effectif des enfants fréquentant l’école de St François Xavier de Champigné au 1er septembre 2017 est de 114 ;

Il convient de régulariser le versement de la subvention à l’OGEC, à hauteur de 6 525 € ; Soit 9 élèves supplémentaires avec un coût moyen de 725 € pour chacun.

Le Conseil Municipal approuve le montant de la régularisation de cette subvention et donne tout

pouvoir à Madame la Maire pour signer tout document afférent à ce dossier.

ABSTENTION 1 CONTRE 0 POUR 59 (dont 8 pouvoirs)

DELIBERATION N° DCM2017-11-30-03 : Décision Modificative N° 3

Rapporteur : Alain FOUCHER

Dans le cadre des dépenses de Fonctionnement de charges du personnel, des débours supplémen-

taires, en partie non prévus au budget primitif, s’élevant à la somme de 39 215 euros ont été

ordonnancés, tels que :

 Régularisations d’écritures comptables des années 2015 et de 2016,

 Mises en paiement de cotisations et d’assurances statutaires du 4ème trimestre 2016,

 Intégration du personnel des SIUP dissouts au 31/08/2017,

 Municipalisation du personnel de cantine de l’association « Les Mang’tout »,

 Augmentation du montant prévisionnel de remplacement d’agents en congé de maladie.



Lors de l’élaboration du budget prévisionnel 2017, une participation financière pour versement aux

SIUP de Cherré-Contigné-Marigné-Sœurdres, était prévue. Ce syndicat étant dissout, le delta cor-

respondant à la période du 1er septembre au 31 décembre 2017, doit s’inscrire au chapitre 012 des

charges du personnel.

Vu l’avis favorable de la commission FINANCES, il convient d’inscrire ces régularisations en décision

modificative de la façon suivante :

Désignation Dépenses Recettes

FONCTIONNE-

MENT

Diminu-

tion de

crédits

Augmenta-

tion de cré-

dits

Diminu-

tion de

crédits

Augmenta-

tion de cré-

dits

DF 64118-020 39 215 €

DF 6451-020 55 000 €

RF 6419-0 31 215 €

DF 65548-0 8 000 €

DF 65548-020 55 000 €

RESULTAT SEC-

TION FONCTIO-

NEMENT

63 000 € 94 215 € 0 € 31 215 €

31 215 € 31 215 €5

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°3 et donne tout pouvoir à Madame la Maire

pour signer tout document afférent à ce dossier.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 60 (dont 8 pouvoirs)

DELIBERATION N° DCM2017-11-30-04 : Subvention exceptionnelle au bénéfice de l’asso- ciation « Familles Rurales » de Champigné

Rapporteur : Nadia PÉAN

Depuis le 1er septembre 2017, quatre communes déléguées Brissarthe, Champigné, Cherré et Ma- rigné), après avis de leur conseil d’école respectif, ont cessé les Temps d’Activité Périscolaire (TAP). Par conséquent, l’Association Familles Rurales, se voit absorber un nombre d’enfants supplémen- taires au sein de ses activités de loisirs.

Une navette et un emploi contractuel ont été mis en place afin d’accueillir ces enfants. Cette mise en place génère un coût supplémentaire à hauteur de 4 782.03 € pour clôturer l’année 2017. L’association Familles Rurales demande l’octroi d’une subvention exceptionnelle couvrant cette somme.

La commission FINANCES a donné un avis favorable pour le versement d’un montant de 4 800.00 €.

Le Conseil Municipal approuve le versement de la subvention et donne tout pouvoir à Madame la

Maire pour signer tout document afférent à ce dossier.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 60 (dont 8 pouvoirs)

DELIBERATION N° DCM2017-11-30-05 : Fixation du tarif de restauration scolaire de Querré « tarif adulte »

Rapporteur : Alain FOUCHER

Pour faire suite à la présence récente d’une AVS utilisatrice du service de restauration scolaire dans le cadre de l’exercice de ses missions, il convient de fixer un tarif de restauration pour les personnes adultes extérieures bénéficiaires du service. Il est proposé de fixer le prix du repas à 5,45 €. Ce tarif est identique à celui appliqué sur la commune déléguée de Contigné. En effet, il s’agit du même prestataire de fourniture de repas.

Le Conseil Municipal approuve le tarif du repas adulte et donne tout pouvoir à Madame la Maire

pour signer tout document afférent à ce dossier.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 60 (dont 8 pouvoirs)6

URBANISME – CADRE DE VIE – DÉVELOPPEMENT DURABLE

DELIBERATION N° DCM2017-11-30-06 : Convention d’autorisation de travaux et d’entre- tien – RD 770

Rapporteur : Paul JEANNETEAU

En 2007, un cheminement piéton a été réalisé sur la RD 770, à la demande des élus, entre Cham-

pigné et le carrefour de la Vigrousière pour faciliter l’accès aux vergers pour le travail saisonnier.

Le chemin nécessite maintenant une remise en état général.

Conformément à la convention proposée, le département assurera à ses frais la surveillance et

l’entretien courant des dépendances du domaine routier à savoir l’accotement enherbé et le fossé

départemental assurant le fonctionnement hydraulique de la voie. En parallèle, la commune

Les Hauts d’Anjou assurera la surveillance, l’entretien courant et le renouvellement du chemin pié-

tonnier si nécessaire. Cette convention sera signée pour 10 ans à compter de la signature et renou-

velable par tacite reconduction.

M. JEANNETEAU précise que ce chemin piétonnier se situe à la sortie de Champigné en direction de Châteauneuf (des photos sont visionnées en parallèle). Le chemin est long de 1,5 km.

Mme HUSSON demande si la commune Les Hauts d’Anjou assurera aussi la propreté du chemin. M. JEANNETEAU répond par l’affirmative pur ce qui relève de l’entretien courant du chemin piétonnier uniquement.

Le Conseil Municipal approuve la convention et donne tout pouvoir à Madame la Maire pour signer

tout document afférent à ce dossier.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 60 (dont 8 pouvoirs)

ARRIVEE de Mme LEROUX à 20h33

DELIBERATION N° DCM2017-11-30-07 : Travaux de mise en séparatif du réseau d’assai- nissement - Contigné

Rapporteur : Michel THEPAUT

La commune déléguée de Contigné envisage la réhabilitation des réseaux d’assainissement (mise

en séparatif) sur deux secteurs du bourg : Rue du Guérichault et Rue F. Brichet/rue des Ruisseaux.

Ce projet fait suite aux conclusions du Schéma Directeur d’Assainissement approuvé en 2003.

Une première tranche de travaux de mise en séparatif a été effectuée en 2008, aujourd’hui, il reste

à finaliser les deux secteurs restants pour éviter que des eaux parasites liées au réseau unitaire

entraînent une saturation de la station d’épuration.

Une subvention a été accordée en décembre 2016 par le Département à hauteur de 20%.

Un cabinet d’étude a été mandaté, le 31 mars 2017 pour l’étude du projet, la mise en place du

cahier des charges pour l’appel d’offres et le suivi du chantier.

L’objectif des travaux est de conserver les réseaux unitaires (réhabilitation en réseau pluvial) et de

créer un réseau d’eaux usées conforme aux normes en vigueur.7

Sur l’en-

semble des

travaux pré-

vus initiale-

ment seul le

secteur de la

rue des

Ruisseaux

comporte 4

projets dif-

férents :

PROJET 1 PROJET 2 PROJET 3 PROJET 4

ACTIONS

Mise en place d’un

poste de refoulement

reprenant l’ensemble

des travaux

Mise en place d’un poste

de refoulement unique-

ment sur les 3 dernières

maisons de la rue des

Ruisseaux (n°35, n°37

et La Croix Porcher)

Passage en gravitaire

selon le fonctionne-

ment actuel avec un

réseau neuf

Passage en gravitaire

selon le fonctionne-

ment actuel en con-

se rvant une partie des

réseaux existants

OBJECTIFS

- Abandonner le réseau

situé en zone agricole

sur terrain privé (SER-

VITUDES)

- De raccorder le réseau

vers le réseau du lotis-

sement du Bocage

- D’éviter des travaux

conséquents chez les

riverains

- Raccordement pour

50 habitations

- Conservation d’une

servitude pour les

eaux pluviales

- Abandonner le réseau si-

tué en zone agricole sur

terrain privé (SERVI-

TUDES)

- De raccorder le réseau

vers le réseau du lotisse-

ment du Bocage

- D’éviter des travaux con-

séquents chez les rive-

rains

- Raccordement pour

03 habitations

- Eviter la pose d’un

poste de relèvement

- Conservation des

servitudes

- Nécessite l’accord

des riverains

- Eviter la pose d’un

poste de relèvement

- Conserver la canalisa-

tion existante (Etat

non connu, prévoir

passage caméra )

- Conservation des

servitudes

- Nécessite l’accord

des riverains

COUT

GLOBAL

DES

TRAVAUX

327 000€ 320 000€ 333 000€ 301 000€

Ces travaux nécessitent des raccordements aux habitations avec deux cas particuliers :

 La Croix Porcher (cf. plan) qu’il conviendrait de raccorder à la pompe de relevage (à la charge

de la collectivité car l’objectif étant de supprimer la servitude)

 Maison à l’angle de la rue François Brichet et Chemin du Guérichault (cf. plan) avec deux

branchements traversant une cour privative

Prévoir financement supplémentaire pour :

 3 000 et 5 000€ HT pour les contrôles des réseaux

 1 500 et 2 000€ HT pour le coût du branchement EDF

 3 000 € HT pour le raccordement de la Croix Porcher

 23 000 HT pour le rebouchage de la tranchée selon les normes obligatoire pour les routes

départementales (Rue François Brichet)8

Le cabinet d’étude peut intégrer dans l’appel d’offre, l’intervention dans les propriétés privées pour

le raccordement jusqu’à 1m50, ce qui permettrait de raccorder tous les branchements, de procéder

aux contrôles au fur et à mesure qui conditionnent l’obtention de la subvention de l’Agence de l’eau.

PLANNING PREVISIONNEL

Finalisation de la phase PRO / choix du projet Novembre 2017

Rédaction de l’Appel d’offre conjointement avec la Communauté de Commune Novembre 2017

Validation de l’Appel d’Offre Fin novembre 2017

Lancement de la consultation après validation Janvier 2018

Vu l’avis du Conseil Communal du 10 novembre 2017 ;

Vu l’étude présentée par Atélice Conseil ;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur :

 Le choix du projet n°2

 La prise en charge des raccordements

M. Michel THEPAUT explique que le choix le plus adapté serait le choix n°2. En effet, le projet n°2, qui prévoit un poste de refoulement pour 4 maisons, sera suffisant. Car dans tous les cas, le PLU ne permettra pas de nouvelles constructions, et la station ne supporterait pas plus.

S’ajouterait au choix n°2 la prise en charge des raccordements dans la partie propriété privée. Ce sont des travaux complémentaires. Ceux-ci permettront de faciliter le travail de raccordement et conditionnera l’octroi d’une subvention de l’agence de l’eau.

M. THEPAUT précise que la décision de ce soir engage uniquement sur le scénario. Car ensuite la compétence devrait logiquement revenir à la CCVHA.

Le projet est de finaliser le marché au 1er trimestre 2018.

Les subventions mobilisables seront effectuées auprès de l’Agence de l’Eau (40 %) et du Département.

Mme HUSSON soulève la nécessité de délibérer aujourd’hui, étant donné que la compétence doit être transférée au 1er janvier 2018 à l’EPCI ? M. THEPAUT et Mme LEZE précisent qu’à ce jour la compétence est toujours communale, et qu’il est nécessaire de lancer le projet aujourd’hui, afin de ne pas perdre de temps sur le plan administratif. De plus, cela permet d’avoir l’avis de la commune concernant ce projet.

Le Conseil Municipal approuve le choix du projet n°2 et la prise en charge des raccordements, et

donne tout pouvoir à Madame la Maire pour signer tout document afférent à ce dossier.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 61 (dont 8 pouvoirs)9

DELIBERATION N° DCM2017-11-30-08 : SIEML-Autorisation de travaux de réparation et versement d’un fonds de concours - Contigné

Rapporteur : Michel THEPAULT

Vu le règlement financier en date du 26 avril 2016, arrêté par le Comité Syndical du SIEML ;

Considérant le devis estimatif du SIEML concernant des travaux de réparation du réseau de l’éclai-

rage public « Rue du Taillis » -Remplacement d’un Candélabre accidenté N° 103 ; s’élevant à

1634,47 € TTC ;

Considérant que le montant du fonds de concours à verser par la collectivité sera de 75% soit

1225.85 € Net de taxe.

Considérant que le coût est garanti pour une réalisation avant la fin de l’année en cours ;

Il est demandé au conseil municipal de délibérer afin de permettre la remise en état de l’installation

et le versement du fonds de concours au SIEML, sur présentation du certificat d’achèvement des

travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis de sommes à payer.

Le Conseil Municipal approuve la remise en état de l’installation et le versement du fonds de con-

cours au SIEML, et donne tout pouvoir à Madame la Maire pour signer tout document afférent à ce

dossier.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 61 (dont 8 pouvoirs)

ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATION N° DCM2017-11-30-09 :

Approbation du rapport d’activité de la communauté de communes des Vallées du Haut Anjou (CCVHA)

Rapporteur : Maryline LEZE

Madame LEZE donne lecture du Rapport d’activité 2016 de la Communauté de Communes des Val- lées du Haut Anjou. Ce rapport décrit le territoire, les élus et les projets. Il reprend les compétences de la CCVHA, définit les services communs, et présente les éléments succincts du budget.

Le Conseil Municipal approuve le rapport d’activité de la communauté de communes des Vallées du

Haut Anjou (CCVHA), et donne tout pouvoir à Madame la Maire pour signer tout document afférent

à ce dossier.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 61 (dont 8 pouvoirs)

DELIBERATION N° DCM2017-11-30-10 : Approbation du rapport de la CLETC relatif à la séance du 13 septembre 2017

Rapporteur : Maryline LEZE

Mme LEZE rappelle que lors de la fusion des trois Communautés de Communes historiques, il a été décidé de procéder dans un premier temps à une addition des compétences, avec un an de réflexion pour savoir si les compétences seraient reprises par les communes ou conservées par la nouvelle Communauté de Communes. La CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges) décide du transfert de chaque compétence et en prévoit les conditions.10

Mme LEZE explique qu’au fur et à mesure de la prise des compétences, le Conseil Municipal sera amené à délibérer sur chaque transfert.

Ce soir, le Conseil Municipal est invité à approuver le rapport de la CLETC se rapportant à la com-

pétence voirie.

Mme LEZE donne lecture du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 13 septembre 2017 concernant la compétence voirie : Définition et périmètre de voirie inté- grable, modalités d’exercice de la compétence et présentation du scénario retenu, explication des modalités de financement du transfert de compétence.

Le rapport de la CLETC définit différents types de voies :

-Les voies intercommunales : relèvent de la compétence CCVHA ; -Les voies communales goudronnées (desservant moins de 3 habitations) : relèvent de la compé- tence CCVHA si leur état est satisfaisant ;

-Les voies intramuros : resteront de la compétence communale.

Le nombre de kilomètres intégrables de l’ex CCHA est de 79. Les compétences à exercer par la CCVHA seraient le fauchage des accotements, le curage des fossés y compris dérasement, l’élagage des haies et les travaux de niveaux 0 1 et 2.

Seuls 54 kilomètres seraient repris par la CCVHA. Les voiries des communes de Châteauneuf, Ju- vardeil et Querré ne seraient pas reprises. En effet, la CCVHA accepte de tout reprendre seulement si la voirie est en bon état.

Mme MONTECOT demande si les routes de Querré vont de ce fait passer prioritaires pour la réfec- tion.

Mme LEZE répond que les travaux prévus par la commune historique de Querré étaient la sécurisa- tion du bourg. Mais certaines autres voies ont besoin de réfection. Mme LEZE indique que ce sera le travail de la commission voirie de prioriser les travaux à effectuer en priorité.

Mme MONTECOT insiste sur le fait qu’il avait été convenu que les projets déjà engagés par les communes historiques devaient rester prioritaires.

M. BOIBOUVIER explique qu’un travail est en cours avec le Responsable des Services Techniques de la commune Les Hauts d’Anjou, dans le but de reprendre certaines voies de Querré en 2018.

M. FOUCHER précise la règle instaurée par la CCVHA concernant la restructuration lourde de voirie : les travaux seront effectués par la CCVHA avec un fonds de concours de la commune de 50 %. L’entretien est transféré à la Communauté de Communes moyennant des attributions de compen- sation. Application d’un coût forfaitaire auquel s’ajoutent 10% de charges indirectes. L’avan- tage étant que les marchés groupés permettent des tarifs plus avantageux.

Le Conseil Municipal approuve le rapport de la CLETC et donne tout pouvoir à Madame la Maire pour

signer tout document afférent à ce dossier.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 61 (dont 8 pouvoirs)11

VIE ASSOCIATIVE - CULTURE - SPORT

DELIBERATION N° DCM2017-11-30-11 :

Approbation du règlement des modalités d’attribution des subventions aux associations

Rapporteur : Céline BEAUVILLAIN

La commission SPORTS - CADRE DE VIE - VIE ASSOCIATIVE a établi un règlement d’attribution de subventions de fonctionnement aux associations.

Le Conseil Municipal est invité à approuver le règlement proposé par la commission, après un des-

criptif de son contenu.

Mme BEAUVILLAIN explique que le règlement a été validé par le Bureau Municipal et par la commission finances.

Ce règlement a pour objet de rendre transparentes et équitables les modalités d’octroi de subvention aux associations. Le but est de donner le même budget aux associations qui poursuivent le même objectif.

Mme GOHIER demande comment le règlement sera transmis aux associations. Mme BEAUVILLAIN répond que celui-ci sera transmis par chaque référent association sur chaque commune déléguée.

Mme MONTECOT demande si cela signifie que le règlement sera transmis dès le lendemain du Conseil Municipal. Mme BEAUVILLAIN répond que oui, si le règlement est approuvé ce soir.

Mme LEZE indique que les demandes de subventions seront recevables jusqu’au 31/12/2017. Mme GOHIER fait remarquer que les annexes ne pourront pas être transmises à cette date car les comptes ne seront pas clôturés. Mme LEZE précise que les documents annexes pourront arriver par la suite.

M. HOSTIER demande comment feront les associations qui avaient l’habitude de demander une subvention en fonction du nombre d’habitants et non du nombre d’adhérents. M. NOILOU demande si, lorsque la subvention était votée par rapport à un nombre d’habitants, cela changera. Mme LEROUX indique que cela posera des difficultés avec les comités de jumelage, car le nombre d’adhérents peut entrainer un manque d’équité. Elle demande si les associations qui ont le même objectif devront obligatoirement fonctionner de la même façon. Mme BEAUVILLAIN répond qu’au contraire le règlement est fait pour être juste, il comprend des critères adaptables à chaque type d’association. Le règlement sera modifiable en 2018 si besoin.

Mme BEAUVILLAIN rappelle que le but est de soutenir les associations et non les empêcher de fonctionner.

Mme LEZE ajoute que la charte signée lors de la fusion des 7 communes comportait la volonté de maintien du tissu associatif.

Le Conseil Municipal approuve le règlement et donne tout pouvoir à Madame la Maire pour signer

tout document afférent à ce dossier.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 61 (dont 8 pouvoirs)12

ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATION N° DCM2017-11-30-12 :

Signature d’une convention avec l’association LES MANG’TOUT

Rapporteur : Patrick DAUGER

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la mise à disposition d’un personnel associatif pour assurer la garderie et les TAP à l’école Le Magnolia à Querré, du 4 septembre 2017 au 22 décembre 2017.

M. DAUGER rappelle brièvement l’historique de l’association, créée en 2004 dans le but d’assurer les missions de restauration scolaire et de garderie périscolaire de l’école de Querré. Suite à la réforme des rythmes scolaires, l’association met à disposition de la commune son personnel pour l’encadrement des TAP.

L’association connaît des difficultés financières récurrentes et ne parvient pas à équilibrer son budget. La commune de Querré a toujours soutenu le déficit de l’association par le biais de subventions.

A la demande de l’association, la gestion de l’activité restauration scolaire a été reprise par la commune Les Hauts d’Anjou à la rentrée de septembre 2017.

Mais depuis le mois de septembre, les créances restent en déficit sans pouvoir régler certains créanciers.

Lors d’une Assemblée Générale extraordinaire du 17 novembre dernier, l’association a décidé de se dessaisir de l’activité garderie périscolaire et TAP. La commune a demandé à l’association de poursuivre son activité jusqu’au 31 décembre 2017 afin de ne pas perturber le service, et propose de signer une convention pour la mise à dispo du personnel (45 h /mois) qui permettra à l'activité périscolaire de continuer jusqu'au 31 décembre 2017.

Mme LANGLAIS demande pourquoi il y a un déficit et pourquoi l’association ne fonctionne pas. M. GROSBOIS demande si nous connaissons le déficit et quels seront les frais dégagés. Mme LEZE indique qu’il est encore trop tôt pour connaître le chiffre exact du déficit, et précise que la mise à disposition du personnel en question représente un total de 45h par mois, qui a pour but de soulager l’association.

Le Conseil Municipal approuve la signature de la convention et donne tout pouvoir à Madame la

Maire pour signer tout document afférent à ce dossier.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 61 (dont 8 pouvoirs)

DELIBERATION N° DCM2017-11-30-13 :

Elus : Mandat spécial – Rajout de la notion de durée

Rapporteur : Maryline LEZE

Mme Bire informe que la délibération du 18 janvier 2017 portant sur les mandats spéciaux de MM

Alain FOUCHER et Patrick DAUGER doit faire paraitre la notion de durée.

Après lecture, la commission FINANCES a donné un avis favorable à ce support le 16 novembre 2017.13

Le Conseil Municipal approuve la demande et donne tout pouvoir à Madame la Maire pour signer

tout document afférent à ce dossier.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 61 (dont 8 pouvoirs)

INFORMATIONS

 Présentation du film promotionnel de la commune nouvelle (réalisé par l’IRCOM). M. PANCHEVRE demande à qui sera destiné ce film.

M. JEANNETEAU répond que celui-ci sera présenté à l’occasion de la soirée avec les promoteurs immobiliers le 1er décembre, ainsi qu’à l’occasion de l’anniversaire de la commune nouvelle Les Hauts d’Anjou le 15 décembre 2017. Il sera également projeté lors des cérémonies des vœux 2018 dans chaque commune déléguée. Il sera également disponible sur le site internet de la commune.

 La cérémonie pour les 1 an de la Commune Nouvelle Les Hauts d’Anjou aura lieu au Château des Briottières à Champigné le 15 décembre prochain. Madame LEZE sollicite la présence nombreuse des Conseillers Municipaux.

 Prochaine Réunion de la COMMISSION FINANCES : le mercredi 13 décembre 2017 à 20 h 00

En commune déléguée de Champigné salle Warmond.

 Prochaine Réunion de la COMMISSION RH : le lundi 18 décembre 2017 à 20h30

 Nouvelle commission : correspondants défense et sécurité routière.

 Projet de territoire : Une première rencontre a eu lieu le 9/11 avec M. COLLOBERT du Service

Ingénierie du Département. La réflexion se fera pendant l’année 2018 : Que souhaitons-

nous mettre en œuvre sur le territoire de la Commune Nouvelle Les hauts d’Anjou ? L’en-

semble des conseillers municipaux sera appelé à participer à la réflexion, apporter des idées

et projets. Le projet sera finalisé au cours du deuxième semestre 2018.

 Retour sur la Foire aux Pommes de Marigné (11.000 visiteurs, 650 repas, 147 bénévoles,

double d’exposants par rapport aux autres années) et visionnage de photographies de l’inau-

guration du City Stade à Cherré.

 La prochaine séance de Conseil Municipal débutera par l’intervention de la Gendarmerie, au

sujet de la participation citoyenne.

 Présentation des évènements à venir :

❖ Marché de Noël à Marigné le 3/12, à Querré le 9/12, à Contigné le 10/12.

❖ Don du sang à Champigné le 9/12 de 8 h 00 à 11 h 30.

❖ Sainte Barbe à Champigné le 02/12 à 16 h 00.

 Les agents de la commune (agents des écoles et périscolaires dans un premier temps) ont

été formés à l’utilisation des extincteurs et défibrillateurs.

 Mme GOHIER informe qu’une personne sans domicile fixe a dormi dehors la nuit précédente. M. JEANNETEAU indique que le local était déjà occupé (il est occupé 360 nuits par an). Le 115 ne se déplace pas en milieu rural.

M . BOURRIER propose de discuter des solutions d’urgence à proposer dans ce type de cas. Cette question pourra être abordée en commission action sociale.

Levée de séance à 22 H 17