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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 26 01 2023
Déliberation - liste deliberations 08 04 26
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Pont-de-Poitte.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 08 04 26)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL DANS SA SEANCE DU 8 AVRIL 2025
Date N° Intitulé
08/04/25 1 Comptes financiers uniques 2024 M57 et M49 Approuvée
08/04/25 2 Affectation du résultat 2024 M57 Approuvée
08/04/25 3 Affectation du résultat 2024 M49 Approuvée
08/04/25 4 Vote des budgets primitifs 2025 Approuvée
08/04/25 5 Subvention voyages scolaires collège Clairvaux Approuvée
08/04/25 6 Vote des taux des taxes locales 2025 Approuvée
08/04/25 7 Créance en non-valeur pour dette inférieure à 100 Approuvée
08/04/25 8 Débat sur les orientations du PADD du PLUi secteur Jurasud Approuvée
08/04/25 9 Participation au système E-Boo Approuvée
08/04/25 10 Vente parcelle A1491 et A1492 Approuvée
08/04/25 11 Approbation de la proposition d’avenant à la convention de mandat pour la refacturation des frais de gestion des biens intercommunaux Approuvée
08/04/25 12 Résiliation du marché « réhabilitation extension de la salle multi- activités – Tiers lieu » Lot n° 4 Approuvée
08/04/25 13 Travaux de finition de la salle multi-activités Approuvée
08/04/25 14 Révision des tarifs du cimetière intercommunal Approuvée
Mise en ligne le 25/04/2025