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Déliberation - liste deliberations 31 07 25
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Pont-de-Poitte.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 31 07 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL DANS SA SEANCE DU 31 JUILLET 2025
Date N° Intitulé
31/07/25 1 Suppression d’un poste d’adjoint technique à 28/35ème et création d’un poste d’adjoint technique à 17h30/35ème Approuvée
31/07/25 2 Subvention spécifique d’animation aux associations Approuvée
31/07/25 3 Vente de matériels divers Approuvée
31/07/25 4 Préemption et achat parcelles A440 et A442 Approuvée
31/07/25 5 RODP ORANGE 2025 Approuvée
31/07/25 6 Rachat total du bâtiment 54 grande rue en portage foncier à l’EPF du Doubs
Approuvée
31/07/25 7 ENS Approuvée
Mise en ligne le 11/08/2025