Déliberation - liste deliberations 27 03 24

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Déliberation - liste deliberations 27 03 24 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Pont-de-Poitte. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 27 03 24)Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances, LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL

MUNICIPAL DANS SA SEANCE DU 27 MARS 2024

Date N° Intitulé

27/03/24 1 Compte administratif 2023 Approuvée

27/03/24 2 Comptes de gestion M57 et M49 2024 Approuvée

27/03/24 3 Affectation du résultat 2023 M57 Approuvée

27/03/24 4 Affectation du résultat 2024 M49 Approuvée

27/03/24 5 Vote des budgets primitifs 2024 Approuvée

27/03/24 6 Subvention voyages scolaires collège Clairvaux Approuvée

27/03/24 7 Vote des taux des taxes locales Approuvée

27/03/24 8 Règle d’ouverture de fonctionnement, de gestion, d’utilisation et de clôture d’un compte épargne-temps Approuvée

27/03/24 9 Renouvellement adhésion à la Direction Informatique et Technologies de l’Information du SIDEC (DITIC)

Approuvée

27/03/24 10 Convention ATC France (antenne relais) Approuvée

27/03/24 11 Disponibilité appartement intercommunal Approuvée

27/03/24 12 Demande de subvention au département pour rénovation d’un bâtiment communal derrière la mairie pour déménagement de l’atelier technique Approuvée

27/03/24 13 Urbanisme : obligation de dépôt du permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal dans le cadre du PLUi

Approuvée

Mise en ligne le 05/04/2024