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Arrêté - 020224 076 Circu Eiffel Sofultrap
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 020224 076 Circu Eiffel Sofultrap)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de Essarts en Bocage Arrêté n°VOIO76EE8020224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOIO76EEB020224
Portant réglementation de la circulation
RUE GUSTAVE EIFFEL
Monsieur Claude MATHIEU, Président de la délégation spéciale faisant fonction de Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu la demande de l'entreprise SOFULTRAP en date du 02/02/2024
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux pluviales rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/02/2024 au
12/03/2024 RUE GUSTAVE EIFFEL
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 12/02/2024 et jusqu'au 12/03/2024, la circulation est alternée par feux RUE GUSTAVE
EIFFEL.
L'entreprise SOFULTRAP se chargera de l'information auprès des entreprises installées dans la Zone Industrielle
de la Belle Entrée de cette restriction de circulation.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOFULTRAP.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts en Bocage, le 02/02/2024
Claude MATHIEU, Président faisant fonction de Maire
D é Ko)
: REA < | 4 ]e
DIFFUSION: & CAES + SOFULTRAP SSL ue e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers Bons
e COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT FULGENT LES ESSARTS
e Service de Collecte des Ordures Ménagères
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ANNEXES:
Localisation des travaux
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwuw.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. LE
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