Procès Verbal - 08. decembre 2022

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Procès Verbal - 08. decembre 2022 Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Sainte-Eulalie-en-Royans. Lien du pdf (Procès Verbal - 08. decembre 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Budget, Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 05 décembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 05 décembre 2022 à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE EULALIE EN ROYANS, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Olivier TESTOUD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28/11/2022

Présents : M. Olivier TESTOUD Maire, M. Thierry ROMEY, M. Jean-Pierre LACOUR, Mme Nathalie CHABAL, M. Damien MONNET, M. Franck WODARCZAK, M. Julien JARRAND-MARTIN, Mme Victoria ROMEY, M. Gérald MARTINI, Mme Gaële CURTET, M. Christophe BELLIER,

Absents : M. Jérémy BEAULIEU, Mme Emmanuelle BENISTAND-HECTOR, Mme Gersande VASSIEUX

Secrétaire de séance : Mme Gaële CURTET

Pouvoir : Mme Emmanuelle BENISTAND-HECTOR → M. Olivier TESTOUD

1. Approbation du procès-verbal précédent

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal précédent a été approuvé à l'unanimité.

2. Délibérations

Groupement de commande pour le marché des assurances – avenant

VU le Code Général des collectivités locales

VU la lettre d’intention de passer une convention de groupement de commande avec la Communauté de Communes du Royans Vercors pour le marché groupé des assurances ;

Considérant la consultation engagée le 7 novembre 2022, par la Communauté de Communes du Royans Vercors pour un marché groupé des prestations d’assurances, à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 4années ;

Considérant qu’il est toujours possible de passer un avenant de prolongation d’un an avec les assureurs titulaires des contrats en cours ;

Considérant que la collectivité disposerait ainsi de deux options en fonction des résultats de l’analyse des offres ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - Donne délégation au Maire à l’effet de signer les marchés d’assurance dans le cadre de la démarche de groupement de commande engagée par la Communauté de Communes ; - Autorise Le Maire, en cas de marché infructueux, à signer tout avenant permettant une prolongation d’un an des contrats d’assurance qui garantissent la collectivité.

Décision modificative n°1 : budget assainissement

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 022 (022) : Dépenses imprévues -1 000.00 €

61523 (011) : Réseaux -1 600.00 €

658 (65) : Charges diverses de gestion

courante 2 600.00 €

TOTAL Dépenses 0 TOTAL Recettes 0Décision modificative n°2 : budget communal

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 2184 : Mobilier 2 700.00 €

2315 : installation, matériel et

outillage -2 700.00 €

0 0

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 6534 : Cotisation de sécurité sociale -500.00 €

739223 : Fond de péréquation des

ressources 500.00 €

TOTAL Dépenses 0 TOTAL Recettes 0

Aide sociale

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que suite à sa réunion du 10 octobre, la Commission Sociale souhaite aider une administrée en difficulté pour le règlement de l’école de son fils en payant le restant de sa facture. En effet l’enfant est atteint d’une pathologie qui le contraint à avoir une aide scolaire constamment, et seule l’école catholique privée Jeanne d’Arc à St Jean en Royans a accepté de l’accueillir dans son établissement.

Les frais d’inscription restant s’élèvent à 428.00 € pour l’année scolaire 2022/2023.

Mr le Maire propose de suivre la commission sociale en réglant la facture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, l’unanimité des membres présents : - Accepte de régler la facture à l’école Jeanne d’Arc

- Charge et autorise Mr le Maire à effectuer toute démarche et signer tous documents nécessaires à cette délibération.

Modification de la convention de location salle et mise en place d’une caution Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier la convention de location de la salle communale afin d’y instaurer une caution suite à plusieurs cas où la salle n’a pas été rendu dans un bon état de propreté.

Il propose d’instaurer une caution d’un montant de 300 € à fournir par chèque au moment de la réservation de la salle par l’utilisateur.

La convention est ainsi modifiée comme suit :

• Voir modèle annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, l’unanimité des membres présents : - Instaure une caution de 300 € pour la location de la salle communale

- Valide la convention telle qu’annexée

- Charge et autorise Mr le Maire à effectuer toute démarche et signer tous documents nécessaires à cette délibération.Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs de 2023 de la Commune et du Service Eau et Assainissement

Monsieur le Maire rappelle que l’article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril en l’absence d’adoption du budget avant cette dater, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des chapitres ou des articles (en fonction du choix initiale du vote du budget par l’assemblée délibérante) du budget 2022.

A l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget N-1, c’est-à-dire non seulement les dépenses inscrites au budget primitif et aux budgets supplémentaires, mais également celles inscrites dans les décisions modificatives.

Monsieur le Maire propose donc les inscriptions suivantes :

Budget communal :

Chapitre Budget 2022 ¼ des crédits 21 Immobilisations corporelles 217 700.00 € 54 425.00 € 23 Immobilisations en cours 703 166.58 € 175 791.64 €

Budget Eau :

Chapitre Budget 2022 ¼ des crédits 23 Immobilisations corporelles 146 679.19 € 36 669.80 €

Budget Assainissement :

Chapitre Budget 2022 ¼ des crédits 23 Immobilisations corporelles 186 207.50 € 46 551.87 €

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite des crédits reportés ci- dessus, et ce, avant le vote des budgets primitifs 2023.

3. Questions diverses

Maison familiale : le projet sera présenté à la communauté de commune le 17 janvier 2023.

Modification du PLU : la commune a obtenu l’accord de la DREAL pour lancer la procédure.

Repas des ainés : le repas des ainés aura lieu le 12 février 2023, la distribution des colis aura lieu également en février.

Rythmes scolaires : la commune a été interrogée par l’académie sur les rythmes scolaire, il a été décidé de rester sur la semaine de 4 jours.

Séance levée à 21h00

Le Maire, La secrétaire, Olivier TESTOUD Gaële CURTET