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Compte-Rendu - compte rendu seance du 2 juin 2025
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Chapelle du Lou du Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 2 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
CR 2 juin 2025 64
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
SEANCE DU 2 JUIN 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de La Chapelle du Lou du Lac, s’est réuni à la mairie en séance publique, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Patrick HERVIOU, Maire de la commune de La Chapelle du Lou du Lac.
Etaient présents :
HERVIOU Patrick, ROUAULT Yves BOUILLET Isabelle, GAUTIER Alain, MANCHERON Françoise, HERVIOU Fabrice, PERCHEREL Jean-Claude, POTTIER Isabelle, EON Marie-Noëlle, DAUGAN Yannick, LOUISFERT- GAUTIER Sandrine, VISSET Cécile, POULAIN Alan, DAY Estelle,
PERCHEREL Linda, TIREL Cédric,
Etaient Excusés : BOSSARD Isabelle (pouvoir à P. HERVIOU), DESPRES Nadège (pouvoir à F. HERVIOU),
Absents : AUVÉ Fabrice,
Un scrutin a eu lieu, Madame Cécile VISSET a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
OBJET : Approbation du Compte rendu de la séance du 12 mai 2025
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 mai 2025.
OBJET : Communauté de communes – adhésion au groupement de commande vérification périodiques obligatoires (2025-30)
Monsieur le Maire expose les modalités du groupement de commandes :
Dans le prolongement des réflexions engagées en matière de mutualisation entre la communauté de communes et les communes, il est proposé de lancer un groupement de commande portant sur les prestations de service suivantes :
1- Vérification périodique obligatoire des installations électriques ;
2- Vérification périodique obligatoire des dispositifs de lutte et d'alerte contre les incendies ; 3- Vérification périodique obligatoire des installations de chauffage gaz ;
4- Vérification périodique obligatoire des installations de traitement d'air et de ventilation ; 5- Vérification périodique obligatoire des ascenseurs et appareils de levage ; 6- Vérification périodique obligatoire des portes et portails automatiques ; 7- Contrôle des légionnelles ;
Etant précisé que les communes ont la possibilité de n’adhérer qu’à l’une des prestations citées ci-dessus. Le seul impératif est d’avoir au moins 2 membres (dont la Communauté de communes coordonnateur) par type de prestation.
Les prestations pour lesquels la commune adhère sont les suivants :
Date de convocation :
27 mai 2025
Convocation affichée le:
27 mai 2025
Compte rendu affiché le:
3 juin 2025
Nombre de membres :
Effectif légal : 19
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 18 CR 2 juin 2025 65
Installations
électriques
Lutte et
alerte
incendie
Chauffage
gaz
Traitement
d’air et
ventilation
Ascenseurs
et appareils
de levage
Portes et
portails
automatiques
Contrôle de
légionnelles
X X X X
Modalités envisagées :
Établissement d’une convention constitutive approuvée et signée par chacun des membres de ce groupement (CCSMM et chaque commune qui le souhaite) ; aucune adhésion n’est possible en cours d’exécution des marchés ou accords-cadres.
Les communes souscrivent au groupement sans obligation de commande immédiate mais sous conditions de signature de la convention avant lancement des marchés ou accords-cadres et la transmission des éléments nécessaires au lancement des consultations avant une date déterminée par le coordonnateur du groupement.
Désignation d’un coordonnateur chargé de procéder à l’organisation de l’opération (consultations, signature et notification des marchés ou accords-cadres) ; La communauté de commune se propose d’être le coordonnateur et de prendre à sa charge les frais de procédures durant cette phase. Chaque commune ayant souscrit à la convention constitutive aura à sa charge l’exécution des marchés ou accords-cadres afférent à ses propres besoins.
Accords-cadres à bon de commande : Le montant minimum de commande est fixé suivant les besoins de la communauté de communes afin d’assurer ce minimum. Les accords-cadres à bons de commande comporteront également un montant maximum.
Durée de la convention : elle est conclue pour une période allant de sa signature jusqu’à l’extinction des obligations contractuelles nées de l’exécution des marchés ou accords-cadres passé par le groupement de commandes.
VU la proposition de création d’un groupement de commandes pour lancer des consultations pour des prestations de vérifications périodiques obligatoires des installations électriques, dispositifs de lutte et d’alerte contre les incendies, installations de chauffage gaz, traitement d’air et de ventilation des bâtiments, ascenseurs et appareils de levage, portes et portails automatiques et contrôle des légionnelles; VU le projet de convention constitutive du groupement de commandes présenté par la communauté de communes Saint-Méen/Montauban,
Le Conseil Municipal, après délibérés, DÉCIDE, à l’unanimité :
D’APPROUVER la constitution du groupement de commande pour lancer des consultations concernant des prestations de vérifications périodiques obligatoires des installations électriques, dispositifs de lutte et d’alerte contre les incendies, installations de chauffage gaz, traitement d’air et de ventilation des bâtiments, ascenseurs et appareils de levage, portes et portails automatiques et contrôle des légionnelles;
D’ADHÉRER au groupement de commandes de la communauté de communes Saint-Méen Montauban pour les types de prestations indiquées dans le tableau de la présente délibération ;
D’APPROUVER les termes de la convention constitutive du dit groupement de commandes,
DE DÉSIGNER la communauté de communes Saint-Méen Montauban en tant que coordonnateur du groupement,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents se rapportant à ce dossier,
OBJET : création d’un préau salle Ferdinand Busnel – lancement du projet (2025-31)
Monsieur le Maire rappelle au conseil que des travaux d’extension vont prochainement être entrepris la salle Ferdinand Busnel.
Monsieur le Maire précise qu’afin de permettre une optimisation de la gestion des salles et de proposer, notamment aux associations, un espace extérieur facilitant la réalisation de leurs activités, la construction d’un préau le long du bâtiment pourrait être envisagée. CR 2 juin 2025 66
A ce titre, Monsieur le Maire présente les grandes lignes du projet et propose à l’assemblée de se positionner sur le sujet.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil, à l’unanimité :
- Autorise le lancement du projet de construction d’un préau le long de la salle Ferdinand Busnel. - Charge Monsieur le Maire de présenter, lors d’une prochaine séance, au conseil municipal le dossier finalisé
Séance levée à 20h15
Le Maire
Patrick HERVIOU