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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chapelle du Lou du Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 3 novembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CR 3 novembre 2025 78
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trois novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de La Chapelle du Lou du Lac, s’est réuni à la mairie en séance publique, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Patrick HERVIOU, Maire de la commune de La Chapelle du Lou du Lac.
Etaient présents :
HERVIOU Patrick, ROUAULT Yves, BOUILLET Isabelle, GAUTIER Alain, MANCHERON Françoise, HERVIOU Fabrice, PERCHEREL Jean-Claude, POTTIER Isabelle, EON Marie-Noëlle, LOUISFERT- GAUTIER Sandrine, VISSET Cécile, POULAIN Alan, DAY Estelle, PERCHEREL LindaAUVÉ Fabrice.
Etaient Excusés : BOSSARD Isabelle, DESPRES Nadège (pouvoir à F.
HERVIOU), TIREL Cédric,
Absents : DAUGAN Yannick,
Un scrutin a eu lieu, Madame Sandrine LOUISFERT-GAUTIER a été
nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
OBJET : Approbation du Compte rendu de la séance du 6 octobre 2025
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2025.
OBJET : Travaux de construction d’une MAM – avenant n°2 au lot n°1 (2025-50)
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un projet d’avenant au lot n°1 du marché de travaux de construction d’une MAM dans l’ancienne mairie du Lou du Lac a été présenté à la commission « suivi de travaux » par le maitre d’œuvre et que celle-ci l’a validé.
Monsieur le Maire présente cet avenant relatif au jointoiement du muret de la cour et propose de l’accepter.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et la présentation de l’avenant : - Accepte l’avenant n°2 de l’entreprise CANEVET, titulaire du lot n°1 du marché de travaux de construction d’une MAM dans l’ancienne mairie du Lou du Lac pour un montant de 8 214,24 € HT - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.
OBJET : Travaux de construction d’une MAM – avenant n°1 au lot n°7 (2025-51)
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un projet d’avenant au lot n°7 du marché de travaux de construction d’une MAM dans l’ancienne mairie du Lou du Lac a été présenté à la commission « suivi de travaux » par le maitre d’œuvre et que celle-ci l’a validé.
Monsieur le Maire présente cet avenant visant en la modification des systèmes d’éclairage et propose de l’accepter.
Date de convocation :
30 octobre 2025
Convocation affichée le:
30 octobre 2025
Compte rendu affiché le:
4 novembre 2025
Nombre de membres :
Effectif légal : 19
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 16 CR 3 novembre 2025 79
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et la présentation de l’avenant : - Accepte l’avenant n°1 de l’entreprise JAZUEL, titulaire du lot n°7 du marché de travaux de construction d’une MAM dans l’ancienne mairie du Lou du Lac pour un montant de 0,00 € HT - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.
OBJET : Travaux de construction d’une MAM – devis pour mise en place d’une clôture (2025-52)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les services de la PMI impose à la collectivité, afin d’assurer la sécurité des enfants lorsque ceux-ci fréquenteront la cour de la structure, d’installer une clôture le long du muret sur lequel est positionnée une rambarde métallique avec des pics.
Monsieur le Maire informe le conseil qu’un devis a été recueilli afin de répondre à cette nouvelle obligation et le soumet, pour avis, à l’assemblée.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et la présentation du devis : - Accepte le devis de l’entreprise JARDIN CELTQUE de La Chapelle du Lou du Lac (35), relatif à la fourniture et la pose d’une clôture d’enceinte de la cour pour un montant de 4 525,14 € HT - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.
OBJET : Travaux de construction d’une MAM – avenant n°3 au lot n°1 (2025-53)
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un projet d’avenant au lot n°1 du marché de travaux de construction d’une MAM dans l’ancienne mairie du Lou du Lac a été présenté à la commission « suivi de travaux » par le maitre d’œuvre et que celle-ci l’a validé.
Monsieur le Maire présente cet avenant visant en la réparation de la tête de cheminée du bâtiment et propose de l’accepter.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et la présentation de l’avenant, à 15 voix pour et 1 abstention (F. AUVÉ) :
- Accepte l’avenant n°3 de l’entreprise CANEVET, titulaire du lot n°1 du marché de travaux de construction d’une MAM dans l’ancienne mairie du Lou du Lac pour un montant de 11 351,67 € HT
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.
OBJET : Travaux de construction d’une MAM – avenant n°1 au lot n°10 (2025-54)
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un projet d’avenant au lot n°10 du marché de travaux de construction d’une MAM dans l’ancienne mairie du Lou du Lac a été présenté à la commission « suivi de travaux » par le maitre d’œuvre et que celle-ci l’a validé.
Monsieur le Maire présente cet avenant visant en la réalisation de chape pour la pose du carrelage et propose de l’accepter.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et la présentation de l’avenant : - Accepte l’avenant n°1 de l’entreprise ART SOL, titulaire du lot n°10 du marché de travaux de construction d’une MAM dans l’ancienne mairie du Lou du Lac pour un montant de 2 148,04 € HT - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.
OBJET : Travaux d’extension de la salle Ferdinand Busnel – avenant n°1 au lot n°5 (2025-55)
Madame DAY Estelle, intéressée par l’affaire ne prend pas part au débat et au vote CR 3 novembre 2025 80
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un projet d’avenant au lot n°1 du marché de travaux d’extension de la salle Ferdinand Busnel a été présenté à la commission « suivi de travaux » par le maitre d’œuvre et que celle-ci l’a validé.
Monsieur le Maire présente cet avenant visant en la dépose du lambris dans la petite salle et propose de l’accepter.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et la présentation de l’avenant : - Accepte l’avenant n°1 de l’entreprise FRED MENUISERIE, titulaire du lot n°5 du marché de travaux d’extension de la salle Ferdinand Busnel pour un montant de 110,00 € HT - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.
OBJET : Subvention exceptionnelle à l’APEL 2LC2L pour le spectacle de fin d’année des enfants (2025-56)
Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une demande faite par l’APEL 2LC2L visant en une demande de subventionnement de 185 € pour le spectacle de fin d’année des enfants.
Monsieur le Maire présente cette demande et propose au conseil, compte tenu du caractère social et culturel de cette demande, d’y accéder
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire à 15 pour et 1 contre (S. LOUISFERT- GAUTIER) :
- Accepte le versement d’une subvention exceptionnelle de 185 € à l’APEL 2LC2L pour aider au financement du spectacle de fin d’année des enfants
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.
Séance levée à 20h30
Le Maire
Patrick HERVIOU