Compte-Rendu - CR CM du 30 juin

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Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 30 juin 2017

Compte-Rendu - CR CM du 30 juin Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 30 juin)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 2017

COMPTE RENDU

Affiché en exécution de l’article L 2121-24 du Code

Général des Collectivités Territoriales

AFFICHE LE : 4 juillet 2017

Présents : Patrick CHOLAT, Cécile HUMEAU, Dominique DESSEZ, Catherine MARCHAL,

Bernard RODOT, Cilly BRIOT, Jacques PERRET, Jacques GERBAUD, Agnès DE GALBERT,

Colette PACCARD, Jean Marc ATTALI, Serge PAPILLON, Jacques PERRET, Christian REY

GORREZ, Murielle JARDIN,

Absents représentés : Thierry PECCHIO par Patrick CHOLAT, Franck MOREAU par

Dominique DESSEZ, Sébastien BENARD par Cilly BRIOT

Absents excusés :

Absentes : Emmanuelle BAUBE, Samia FEDDAG

Les membres du Conseil Municipal ont désigné à l’unanimité comme secrétaire de séance

Colette PACCARD.

Le maire soumet le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 mai 2017 à

l’approbation de l’assemblée.

Adopté à la majorité des membres présents (moins une abstention : Jacques PERRET

absent lors de cette séance).

ADMINISTRATION GENERALE

 Election des délégués élections sénatoriales

Ont été désignés comme assesseurs :

- les deux plus jeunes membres du conseil municipal présents : Serge PAPILLON et Isabelle LESSART

- les deux membres du conseil municipal les plus âgés : Jacques PERRET et Jacques GERBAUD

Seules les personnes présentes peuvent voter, les procurations n’étant pas prises en compte.

Est présentée la liste suivante (liste 1) :

Délégués

Patrick CHOLAT

Cécile HUMEAU

Dominique DESSEZ

Catherine MARCHAL

Bernard RODOT

Cilly BRIOT

Jacques PERRET2

Suppléants

Jacques PERRET

Jacques GERBAUD

Agnès DE GALBERT

Colette PACCARD

Nombres de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 9

La liste présentée a obtenu 15 voix

Sont élus :

Titulaires

Patrick CHOLAT

Cécile HUMEAU

Dominique DESSEZ

Catherine MARCHAL

Bernard RODOT

Cilly BRIOT

Jacques PERRET

Suppléants

Agnès DE GALBERT

Jacques GERBAUD

Colette PACCARD

Jean Marc ATTALI

 Election de deux nouveaux adjoints en remplacement de la 1ère et la 3ème adjointe démissionnaires

Patrick CHOLAT souhaite tout d’abord remercier Cécile HUMEAU et Catherine MARCHAL. Ceci a été un grand plaisir de travailler avec toutes les deux.

A la fois avec Catherine MARCHAL qui a contribué à l’émergence d’une vraie politique culturelle sur la commune, ceci depuis 2008 comme conseillère municipale, puis depuis 2011 comme adjointe. Beaucoup de travail a été fait sur ce sujet. Et Catherine MARCHAL a été un élément fondamental de l’équipe communale.

Quant à Cécile HUMEAU, Patrick CHOLAT rappelle qu’elle a débuté en 2008, comme 5ème Adjointe. Un début qui a d’ailleurs été assez compliqué avec de nombreuses discussions sur divers sujets sur lesquels les points de vue étaient divergents. Mais ceci a été très constructif. Depuis 2011, Cécile HUMEAU est 1ère Adjointe. Il s’agit d’un rôle pivot auprès du Maire, la première personne avec laquelle on échange et on partage, l’élu sur lequel un Maire s’appuie. Patrick CHOLAT adresse toutes ses félicitations et ses remerciements à toutes les deux.

Catherine MARCHAL remercie Patrick CHOLAT pour ses propos. Elle indique que, pour elle, ce rôle d’adjointe n’était pas évident au début. Il est difficile parfois d’avoir confiance en soi et seul un fonctionnement en équipe permet d’aller au-delà de ses propres inquiétudes. Elle souhaite remercier toute l’équipe municipale qui a soutenu la politique culturelle qu’elle a pu mener. Elle est d’autant plus satisfaite et rassurée que ceux qui vont les remplacer, Cécile HUMEAU et elle, sont des personnes en qui elle a toute confiance pour prendre ce relais. Elle est sûre que ce qui a été commencé sera poursuivi et amélioré.

Pour Cécile HUMEAU la prise de poste n’a pas été évidente non plus. Elle confirme que c’est la présence d’une équipe solidaire qui permet de tenir au-delà des difficultés.3

Elle ne sait pas aujourd’hui si ce qu’elle a fait est bien. Elle n’est pas sûre, après ces années passées comme élue, de réellement savoir comment fonctionne une collectivité locale. Mais elle est sûre de n’avoir aucun regret.

Elle apprécie également le souffle nouveau apporté par les personnes qui vont les remplacer. La créativité est nécessaire et celle-ci a toutes les chances de se poursuivre.

Election du 4ème Adjoint

Colette PACCARD est candidate

Nombres de bulletins : 18

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 9

Colette PACCARD a obtenu 17 voix

Election du 5ème Adjoint

Serge PAPILLON est candidat

Nombres de bulletins : 18

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 9

Serge PAPILLON a obtenu 17 voix

Sont élus :

4ème Adjoint : Colette PACCARD

5ème Adjoint : Serge PAPILLON

Colette PACCARD remercie le conseil municipal de son vote et de la confiance qui lui est accordée.

Serge PAPILLON souhaite également remercier Catherine MARCHAL et Cécile HUMEAU car c’est grâce à elle et à ce qu’elles lui ont appris qu’il s’est senti en capacité de se présenter aujourd’hui.

SOLIDARITES - JEUNESSE

 Convention de participation financière au Centre Médico Scolaire de la ville de Voiron – année scolaire 2016/2017 - Rapporteur : Colette PACCARD

Il est rappelé que la commune de Voiron, en qualité de commune siège, met gracieusement à disposition du Centre Médico Scolaire (CMS) un logement dans l’école de Paviot et en supporte les charges de fonctionnement.

Pour compenser ces charges la ville de Voiron demande une participation financière aux 43 communes rattachées au CMS.

Par délibération N° 2017-009 en date du 15 février 2017, cette participation a été fixée à la somme forfaitaire de 0,58 € par élève du 1er degré pour l’année scolaire 2016/2017. Soit pour la commune de la Buisse la somme totale de 213,44 € (0,58 € x 156 enfants de maternelle et 212 enfants d’élémentaire).

Cette participation financière fait l’objet d’une convention à signer entre les deux communes.4

Après vérification, les élèves de l’école maternelle sont bien concernés par le centre médico scolaire. Les visites médicales sont assurées par une infirmière scolaire dépendant du CMS.

Adopté à l’unanimité

 Garantie d’emprunt accordée à l’Habitat Dauphinois pour le programme le « Cœur des Arts » - Rapporteur : Serge PAPILLON

Il est rappelé le projet de réalisation de logements par le bailleur Habitat Dauphinois dans l’ex propriété « Massit » au centre bourg.

Il est proposé de garantir les emprunts correspondant au financement PLUS, PLUS Foncier, PLAI et PLAI foncier contractés par Habitat Dauphinois auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, à hauteur de 50 % (les 50 % restants état garantis par la CAPV) soit : - PLUS pour un montant de 86 722,50 €

- PLUS Foncier pour un montant de 39 684 €

- PLAI pour un montant de 26 710 €

- Et PLAI Foncier pour un montant de 9 770 €.

Jean Marc ATTALI demande ce qu’il peut se passer si le bailleur est défaillant.

Serge PAPILLON précise qu’à partir du moment où la Caisse des Dépôts et Consignations accorde le prêt, il n’y a aucune inquiétude à avoir.

Il précise, à une question complémentaire, qu’il n’est pas sûr qu’un bailleur social puisse aller chercher d’autres garants que les collectivités locales. Il informe du refus depuis quelques années du conseil départemental de garantir les emprunts, comme ceci se faisait précédemment. Ce qui oblige la communauté d’agglomération du pays Voironnais et les communes concernées à garantir, à hauteur de 50 % chacune, ces emprunts.

URBANISME

 PUP - Rapporteur : Patrick CHOLAT

Patrick CHOLAT explique ce qu’est un PUP , Projet Urbain Partenarial. Il s’agit d’un outil de financement des équipements publics nécessaires à un projet d’aménagement. Il précise que la commune a délibéré il y a quelques années pour instaurer la Taxe d’Aménagement. Cependant parfois, même avec un taux majoré, cette taxe ne suffit pas au financement de ces équipements. Ce qui est le cas pour l’aménagement de parcelle située au-dessus du terrain dit « de Monteynard » (parcelles AD 196-194-175, pour une superficie totale d'environ 8 000 mètres carrés).

C’est pourquoi un PUP est envisagé. En effet il est nécessaire pour la commune et la communauté d’agglomération du pays Voironnais de réaliser des ouvrages en matière d’alimentation en eau potable, de raccordement électrique, de gestion des eaux pluviales et de renforcement de la défense incendie. Ceci pour un montant estimé aujourd’hui à 176 k€. Il est donc proposé d’autoriser le maire à signer une convention avec l’aménageur de cette parcelle permettant la prise en charge financière de ces équipements publics.

Adopté à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h