Compte-Rendu - CR CM 30 juin 2017

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Compte-Rendu - CR CM 30 juin 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Curis-au-Mont-d'Or. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 juin 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie, Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 30 juin 2017

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de Curis au Mont d’Or

Du 30 juin 2017

L’an deux mille dix - sept, le trente juin, le Conseil Municipal de la Commune de CURIS AU

MONT D'OR s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel des séances, après convocation

légale, sous la présidence de Monsieur Pierre GOUVERNEYRE, Maire.

Etaient présents : M. Pierre GOUVERNEYRE – M. Philippe NICOLAS – Mme Martine DUCHENAUX - M. Stéphane FERRARELLI – M. Michel JAENGER - Mme Sylvie BOUGENOT- M. Jean-Luc POIRIER - M. Pierre-Antoine COLLIN - M. Raphaël PIC – Mme Marie-Hélène VENTURIN – Mme Isabelle JUILLARD - Mme Dominique PONSARD - M. Xavier LEONARD

Absents excusés : Mme Frédérique BAVIERE (pouvoir pour Mme Sylvie BOUGENOT) –

M. Jocelyn ROMAND

Secrétaire de séance : M. Stéphane FERRARELLI

En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14

Date de convocation : 18/06/2017 Date d'affichage : 18/06/2017

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2017 a été adopté à l’unanimité.

1/ URBANISME

La délibération prévue concernant le rattachement, de la partie du chemin de la Morelle desservant l’ancienne propriété Genton, aux chemins ruraux a été retirée. La cession à l’euro symbolique par le Syndicat Mixte des Monts d’Or n’est pas encore effectuée. La section de ce chemin devra être nommée ; une réflexion va être menée pour une décision lors du dernier trimestre 2017.

2/ FINANCES

DELIBERATION 2017-015 : Taxe foncière sur les propriétés bâties : suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation.

Dans un contexte où les dotations de l’Etat diminuent depuis plusieurs années, il est utile de garantir les ressources de la commune. Supprimer l’exonération de deux ans sur les constructions nouvelles fait partie de l’une de ces garanties.

Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil de supprimer l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, piscines et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992.Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 30 juin 2017

Il précise que la délibération peut toutefois supprimer ces exonérations uniquement pour

ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux

articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à

l'article R. 331-63 du même code.

Vu l’article 1383 du code général des impôts, il est demandé au conseil de supprimer

l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des

constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, piscines et conversions

de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne :

- tous les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992 ;

- les immeubles à usage d'habitation achevés à compter du 1er janvier 1992 qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.

Après en avoir délibéré, le Conseil vote : POUR : 10 voix - CONTRE : 0 voix - ABSTENTION : 4 (MD – MHV – XL – DP)

2/ DIVERS

DELIBERATION 2017-020 : ADHESION AU CONSEIL ENERGIE PARTAGE - SIGERLY

Le SIGERLy (Syndicat de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise) auquel la commune

adhère, réalise pour le compte de ses membres, des études d’amélioration énergétique du

patrimoine communal. Force est de constater qu’elles sont insuffisamment suivies de

travaux. Afin d’améliorer ce résultat, le SIGERLy, à la demande des communes membres, leur

propose désormais un accompagnement complet dans toutes leurs démarches touchant à

la gestion des consommations d’énergie, via un service appelé « Conseil Energie Partagé »

(CEP), défini par l’ADEME dans une charte signée par le SIGERLy en 2011.

Le syndicat affecte un « Conseiller Energie » dédié à la commune. Celui -ci accompagne

plusieurs communes, dans le cadre de la mutualisation des moyens mis en œuvre par le

syndicat. Le CEP intervient en amont et en parallèle des éventuels prestataires participant

aux projets communaux (bureaux d’étude, maitres d’œuvre etc…). Le service se décline en

deux axes :

1. Aide à la gestion des consommations et aux achats d’énergies

2. Aide à la mise en œuvre de solutions techniques

L’engagement de la commune et du SIGERLy, d’une durée de 6 ans, est formalisé dans le

cadre d’une convention entre les deux parties, qui ne fait l’objet d’aucune rémunération ou

contribution supplémentaire particulière au syndicat. L’obligation principale pour la

commune réside dans le fait qu’elle s’engage à désigner un élu référent et un interlocuteur

dédié dans les services municipaux ainsi qu’à fournir au SIGERLy toutes les données utiles à

la réalisation de ses missions.Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 30 juin 2017

Aussi, afin de bénéficier de ce service, il est proposé de signer une convention « CEP » avec

le SIGERLy.

Le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention gratuite et

d’une durée de six ans et à procéder à toutes les opérations afférentes à cette affaire.

Les résultats sont 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS (X.L et D.P)

M. Xavier LEONARD demande confirmation sur l’inexistence d’un coût caché pour la

commune.

M. Philippe NICOLAS indique que le service de Conseil Energie Partagé (C.E.P.) existe déjà

depuis 2009 et la commune de Curis rencontre un référent du Sigerly tous les trimestres. Il

s’agit d’un renouvellement de convention sans supplément financier.

3/ AFFAIRES DIVERSES

DELIBERATION 2017-013 : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL

M. Stéphane FERRARELLI informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de revoir les crédits alloués à différents comptes.

Il est proposé d’apporter les modifications ci-après :

D. 022, Dépenses imprévues en fonctionnement : - 18 000,00 €. D. 657348, Subventions de fonctionnement versées – Autres communes :+ 18 000,00 €.

D. 6232, Fêtes et Cérémonies : - 1 000,00 €. D. 6536, Frais de représentations du Maire : + 1 000,00 €.

La modification de crédits au compte D. 022, Dépenses imprévues en fonctionnement, a pour but de prévoir le versement de la subvention due à l’AGDS au titre de l’année 2017, non versée au Compte Administratif 2017 et non prévue au Budget Primitif 2017. Une convention avec Albigny va être signée concernant les actions « petite enfance et jeunesse » menée par AGDS.

La modification de crédits au compte D. 6232, Fêtes et Cérémonies, a pour but de prévoir les dépenses liées aux représentations du Maire pour des évènements bien précis (réunions de travail entre élus, représentations de la commune dans des instances locales et/ou nationales).

Le Conseil Municipal procède au vote : POUR : 12 - ABSTENTION : 1 (XL) - CONTRE : 1 (DP)

DELIBERATION 2017-017 : REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR MONSIEUR LE

MAIRE

Afin d’expliquer la décision modificative précédente concernant les mouvements d’écriture des comptes « Fêtes et Cérémonies » et « Frais de représentations du Maire », cette délibération a été traitée avant les autres indiquées sur l’Ordre du Jour.Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 30 juin 2017

A la demande du percepteur et pour des raisons de clarification d’imputation de charges, il

est proposé au conseil municipal de valider les articles comptables suivants et leur définition

précise extraite de la M14 (plan comptable des communes).

Cette proposition permet à tous une lecture plus fine des dépenses.

-Article 60623 alimentation : comprend l’achat de toutes denrées alimentaires.

-Article 6232 fêtes et cérémonie : dépenses résultant des fêtes nationales ou locales, frais de SACEM, manifestations artistiques, cadeaux à l’attention d’agents ou élus aux motifs suivants : Départ à la retraite d’un agent, Départ en cours de mandat d’un élu pour motif professionnel ou personnel, Naissance d’un enfant (agent ou élu), couronnes ou gerbes mortuaires, frais de restaurant (avec liste ou état des convives), réceptions diverses portées par la commune

-Article 6257 Réception : enregistre les frais de réception autres que ceux exposés dans le cadre des fêtes et cérémonies

-Article 6536 frais de représentation du Maire : Ont pour objet de couvrir des dépenses supportées par le maire dans l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune. Ces dépenses peuvent donner lieu au paiement direct du prestataire. Il s’agit des frais en lien avec les concertations entre Maires ou représentants politiques de la Métropole ou autre collectivité : il pourra s’agir de repas, de déplacement, de réception en mairie, etc… (un état des convives n’est pas demandé).

Après avoir délibéré, POUR : 12 - CONTRE : 1 (DP) - ABSTENTIONS : 1 (XL)

Le Conseil Municipal :

- Valide la clarification d’imputation de charges présentée par M. le Maire, pour qu’ils représentent le Conseil Municipal lors de colloques, manifestions ou réunions ayant lieu sur le territoire national pour la durée de leur mandat.

- Décide, pour la durée de leur mandat, que les frais de mission, de représentation et de déplacement nécessités par l’exécution desdits mandats spéciaux (lors de concertations entre Maires ou représentants politiques de la Métropole ou autre collectivité : il pourra s’agir de repas, déplacement, de réception en mairie…). seront remboursés en fonctions des frais réellement engagés, sur présentation des pièces justificatives.

- Décide d’appliquer la présente décision, rétrospectivement, à compter du 1er juin 2017.

M. X. Leonard demande si cette consigne est nationale ou locale, à savoir du trésorier public de Neuville.

M. le Maire répond qu’il s’agit d’une demande du percepteur de Neuville reçue en début de semaine.Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 30 juin 2017

DELIBERATION 2017-014 : SIGNATURE D’UN PRET BANCAIRE

Vu la précédente délibération n° 2017.010 en date du 23 mars 2017, prévoyant le recours à

l’emprunt pour une gestion de la trésorerie sur les années à venir et le financement du

projet de micro-crèche,

Et suite à la demande de l’organisme prêteur,

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir compléter la délibération susvisée

comme suit :

- Objet : Financement d’investissement.

- Montant du capital emprunté : 500 000,00 €.

- Durée d’amortissement : 60 mois.

- Taux d’intérêt : 0,56 %.

- Frais de dossier : 500,00 €.

- Périodicité de remboursement : Trimestrielle.

- Remboursement anticipé : Possible, moyennant le versement d’un indemnité de deux mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle précisée en page 2 du contrat de prêt ‘’Remboursement anticipé – Indemnité’’.

Le conseil municipal vote de la manière suivante : POUR : 12 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 2 (XL – DP)

Et autorise le maire à entreprendre les démarches pour contracter un emprunt de 500 000 € sur 5 ans.

DELIBERATION 2017-07 : AVENANTS N°1 – Construction micro-crèche

Vu les délibérations n° 2017.001 en date du 18 janvier 2017 et n° 2017.011 en date du 23

mars 2017 relatives à l’attribution des lots de travaux pour la création de la micro-crèche,

Rue de la Mairie,

Monsieur le Maire informe le Conseil que la construction arrive à son terme et que des

travaux supplémentaires sont à prévoir.

Ainsi, il est proposé de modifier les lots ci-après comme suit :

Lot Titulaire Montant de base

HT

Montant de

l’avenant HT

Nouveau

montant HT

01, Terrassement Maçonnerie SARL

Somaco

51 174.23 € 2 845.00 € 54 019.23 €

04, Vêture Façade Bardage Vaganay

SAS

20 732.23 € 1 567.05 € 22 299.28 €

08, Plomberie Chauffage

Ventilation Climatisation

Raby SAS 51 070.13 € 613.77 € 51 683.90 €Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 30 juin 2017

Montant total HT 122 976.59 € 5 025.82 € 128 002.41 €

Montant de TVA à 20,00 % 24 595.32 € 1 005.16 € 25 600.48 €

Montant total TTC 147 571.91 € 6 030.98 € 153 602.89 €

Après en avoir délibéré, le Conseil vote : POUR : 13 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 1 (XL)

M. le Maire indique que d’autres travaux sont à prévoir (ceux-ci ont été demandés par le

bureau de contrôle), à savoir une main-courante sur l’escalier et un garde-corps. Le dossier

est traité de telle manière pour que les délais soient tenus. La commission de sécurité se

tiendra soit le 18 ou le 19 juillet.

DELIBERATION 2017-016 : RENOUVELLEMENT DE LA CREATION D’UN EMPLOI DE 2016

Suite à la délibération 2016-023 qui créait un emploi non permanent à temps partiel (3 heures de travail hebdomadaire),

Considérant que l’accroissement de l’activité temporaire (coordination des Temps d’Activités Périscolaires) est renouvelé pour l’année scolaire 2017-2018,

M. Pierre GOUVERNEYRE, le Maire, informe le Conseil qu’il y a lieu de renouveler l’emploi créé en 2016 par la délibération 2016-023 et ce, pour une durée de douze mois.

Après en avoir délibéré, l'assemblée décide :

- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire.

- d’autoriser Monsieur le Maire à fixer le niveau de rémunération de l’agent recruté. - d’inscrire au budget 2017 les crédits correspondants.

- l’envoi de la présente délibération à Monsieur le Préfet pour information.

Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Les résultats du vote sont : 13 voix POUR - 0 voix CONTRE - 1 voix d’ABSTENTION (X.L)

DELIBERATION 2017-018 : REGIME DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour

travaux supplémentaires,

Le maire propose au conseil municipal d’accorder la possibilité aux agents dont le cadre

d’emploi est cité ci-dessous d’effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires :

• Les agents titulaires et non titulaires à temps complet peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande des élus.Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 30 juin 2017

• Les agents titulaires et non titulaires à temps non complet, peuvent également être amenés effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande des élus.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

AUTRES POINTS D’INFORMATION :

• LES RYTHMES SCOLAIRES :

Il a été décidé que vu la parution tardive du Décret (mardi 28 juin), le délai pour une ré- organisation de ces temps scolaires était trop court. Il semble plus opportun de garder le rythme mis en place pour l’année scolaire à venir (2017/2018) et d’initier en début d’année scolaire une concertation avec l’équipe enseignante, les parents d’élèves.

De plus, les contrats avec tous les intervenants étaient signés avant le décret.

• LE CIMETIERE :

Plusieurs remarques concernant le manque d’entretien du cimetière ont été faites auprès de la municipalité. Philippe Nicolas souligne que la municipalité a décidé en 2014 de ne plus utiliser de produits phytosanitaires. Ceci engendre un changement de pratiques et un accroissement de travail mécanique réalisé par l’homme plus important.

Une machine (houe maraîchère) a été récemment acquise. Cet outil facilitera le travail des agents. En effet, une première utilisation a été réalisée et celle-ci a démontré son efficacité, puisqu’en un jour et demi, le retard d’entretien dans le vieux cimetière a été rattrapé. L’implication du personnel, malgré la canicule, a été sans faille.

• LE THOU :

Les travaux de nettoiement des galeries alimentant le lavoir ont été entrepris. Il conviendra de refaire une opération car l’accumulation de sédiments était bien plus importante que prévue.

De plus, une opération similaire est envisagée à la Source Thivot qui alimente la fontaine.

• TRAVAUX : LA REFECTION DES ENROBES.

La réfection des enrobés entre la rue de la Maire entre le rond-point du Trève Collonge jusqu’au Chemin de la Colllonge aura lieu les 26/27/28 juillet. Une information sur les circulations mises en place sera fournie ultérieurement.

• LE PERIL RUE DE LA TROLANDERIE :

M.X. Leonard demande des informations sur l’avancée du Péril situé au 64, rue de la Trolanderie.

M.le Maire répond que des soucis de prise en charge par les compagnies d’assurance ralentissent beaucoup l’avancée du dossier. Néanmoins, le dossier est suivi par la municipalité et les services de la Métropole.

M.le Maire informe également que le dossier du Péril situé au 2, Chemin des Carrières, est également en statuquo. Des réponses de la Maison de la Métropole sont en attente. DeMairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 30 juin 2017

même manière, la municipalité et les services de la Métropole sont mobilisés pour l’avancée de ce dossier.

La séance est levée à 20h54.