Compte-Rendu - CR CM du 22 juin

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Compte-Rendu - CR CM du 22 juin Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 22 juin)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 juin 2017

COMPTE RENDU

Affiché en exécution de l’article L 2121-24 du Code

Général des Collectivités Territoriales

AFFICHE LE : 28 juin 2017

Présents : Patrick CHOLAT, Cécile HUMEAU, Dominique DESSEZ, Catherine MARCHAL,

Cilly BRIOT, Jacques GERBAUD, Agnès DE GALBERT, Colette PACCARD, Jean Marc

ATTALI, Franck MOREAU, Thierry PECCHIO, Serge PAPILLON, Sébastien BENARD

Absents représentés : Isabelle LESSART par Patrick CHOLAT, Jacques PERRET par Franck

MOREAU, Christian REY GORREZ par Bernard RODOT

Absents excusés : Murielle JARDIN, Bernard RODOT

Absentes : Emmanuelle BAUBE, Samia FEDDAG

Les membres du Conseil Municipal ont désigné à l’unanimité comme secrétaire de séance

Agnès De GALBERT.

Le maire soumet le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 mai 2017 à

l’approbation de l’assemblée.

Adopté à l’unanimité des membres présents

FINANCES

 DM N°1 - Rapporteur : Patrick CHOLAT

Considérant qu’il est nécessaire d’effectuer des ajustements de crédits sur le budget 2017, Monsieur le Maire propose au conseil municipal les ajustements suivants :

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Désignation Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

D-020 : Dépenses imprévues 319,00 € 0,00 € TOTAL D 020 : Dépenses imprévues 319,00 € 0,00 €

D-10223 : TLE 0,00 € 319,00 € TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 319,00 €

Total INVESTISSEMENT 319,00 € 319,00 €2

Patrick CHOLAT précise que ceci correspond à un trop perçu sur la TLE d’un particulier.

Adopté à l’unanimité

SOLIDARITES – JEUNESSE

 Tarifs des services périscolaires pour l’année scolaire 2017-2018 - Rapporteur : Colette PACCARD

Il est proposé de maintenir les tarifs des services périscolaires aux mêmes montants que l’année scolaire 2016-2017, soit :

RESTAURANT SCOLAIRE

(à compter du 1er septembre 2017)

Tarifs 2017-2018

Repas (y compris temps de pause

méridienne)

QF de 0 à 299 2,85 €

QF de 300 à 999 : 0,003071429 * QF + 1,928571429 QF de 1000 à 1999 0,002 * QF+3

QF > ou = à 2000 7 €

Le tarif appliqué pour un repas comprend également le temps de garderie de 12h à 14h.

GARDERIE PERISCOLAIRE / ACTIVITES PERISCOLAIRES / ETUDE SURVEILLEE

(à compter du 1er septembre 2017)

tarifs 2017-2018

Prix pour un créneau d’1

heure

Quotient de 0 à 620 0,20 €

Quotient de 621 à 915 0,40 €

Quotient de 916 à 1220 0,60 €

Quotient de 1221 à 1500 1,00 €

Quotient de 1501 à 1800 1,35 €

Quotient > à 1800 1,65 €

Il est proposé de facturer, en plus du tarif appliqué, le tarif maximum lorsqu’un enfant est accueilli en service périscolaire sans avoir été inscrit.

Il est précisé que cette règle sera applicable à tous les créneaux périscolaires.

Les parents en seront avertis avant le début de l’année scolaire.

Adopté à l’unanimité

 Convention de participation aux frais de scolarité avec la ville de Voiron – année scolaire 2015/2016 - Rapporteur : Colette PACCARD

Un enfant domicilié à la Buisse a été scolarisé pendant l’année scolaire 2015/2016 en CLIS à l’école Jean de la Fontaine de Voiron.

Il est proposé de participer à hauteur de 400 € aux frais de scolarité de cet enfant et de signer une convention dans ce sens avec la commune de Voiron.3

Adopté à l’unanimité

URBANISME

 Définition des modalités de mise à disposition du projet de Modification n°1 du PLU - Rapporteur : Dominique DESSEZ

Dominique DESSEZ précise que jusqu’à présent la commune pensait que la procédure envisagée était une modification simplifiée alors qu’il s’agit en fait d’une modification avec enquête publique.

Il est rappelé que la modification du PLU envisagée a pour objet de :

- mettre en conformité le PLU avec la loi ALUR, notamment la suppression du COS, - corriger une erreur matérielle relative à l’emprise d’une servitude de mixité sociale sur le secteur du Pansu ;

- corriger une imperfection règlementaire relative au classement inadapté d’un bâtiment non- agricole en sous-zone A ;

- préciser et adapter des prescriptions règlementaires de l’article 11 du règlement en matière de clôture et d’aspect extérieur des constructions ;

- réfléchir aux moyens de contenir une densification non-souhaitée en zone UD et ses sous-zones en modifiant certaines dispositions réglementaires : augmentation du pourcentage d’espaces verts, règles de prospect... ;

- modifier l’OAP « rue des écoles » et modifier le phasage des OAP ;

- modifier l’emprise des prescriptions graphiques relatives aux canalisations de gaz suite à arrêté préfectoral instituant servitudes d’utilité publique du 15 mars 2017.

Que, la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R 153-21 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal,

Que, pour la mise en œuvre de la procédure de modification, le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 sont mis à disposition du public pendant un mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont alors enregistrées et conservées,

Que, les modalités de la mise à la disposition sont précisées, par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition,

Qu’à l’issue de la mise à disposition, le maire en présente le bilan devant le conseil municipal, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Que dans ces conditions, il y a lieu pour le conseil municipal de délibérer sur les modalités de la mise à disposition du public, du dossier de modification simplifiée,

Que, de telles modalités, adaptées à l’importance des modifications projetées, peuvent consister dans la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU par :

La mise à disposition du public :

D’un dossier ainsi que d’un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par Monsieur le Maire de La Buisse, qui seront déposés à la mairie de La Buisse, pour une durée de 31 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Mesures de publicité :

L’information relative à ce projet de modification et présentant les modalités de mise à disposition du public paraîtra dans un journal local : l’édition du Dauphiné Libéré au moins huit jours avant le début de l’enquête.4

Une copie de cet avis publié dans la presse sera annexée au dossier qui sera à la disposition du public.

Cet avis sera affiché en mairie, sur tous les panneaux d’affichage de la commune, sur le site Internet de la commune consultable à l’adresse www.labuisse.fr, sur le panneau d’informations lumineux, dans le journal municipal « La Lettre » ou « Le Mag », huit jours au moins avant le début de la mise à disposition et pendant toute la durée de celle-ci.

Coordonnées de la Mairie :

Place Marcel Vial 38500 LA BUISSE - Tél : 04 76 55 00 78

Le public pourra consulter le dossier de modification en Mairie aux jours et heures d’ouvertures qui suivent :

Lundi, mercredi et jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h 30 Mardi, vendredi de 9 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h 30 Samedi de 9 h à 12 h

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification n° 1 et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet ou les adresser, par écrit, à Monsieur le Maire de La Buisse à l’adresse de la Mairie de La Buisse, place Marcel Vial 38500 LA BUISSE.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en a fait la demande pendant toute la durée de la mise à disposition.

Toute information relative à cette procédure pourra être demandée à Monsieur le Maire de La Buisse.

Le dossier sera consultable sur le site internet officiel de la commune de La Buisse www.labuisse.fr

Clôture de la procédure de modification n° 1 :

A l’expiration du délai de la mise à disposition, le registre sera mis à disposition du Maire de La Buisse et clos par lui.

Diffusion du rapport et des conclusions de Monsieur le Maire :

Monsieur le Maire présentera le bilan sous la forme d’un rapport ainsi que ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal administratif et à Monsieur le Préfet de l’Isère.

Ce rapport sera également tenu à la disposition du public pendant un an à la mairie de LA BUISSE et sur le site www.labuisse.fr

Adopté à l’unanimité

PERSONNEL MUNICIPAL

 Modification du tableau des effectifs : création de poste dans le cadre d’avancement de grade - Rapporteur : Patrick CHOLAT

Il est rappelé que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Etant donné les possibilités d’avancement de grade de certains agents, il est proposé de créer les emplois ci-dessous.

Les emplois seront supprimés dès avis du CT saisi à ce sujet le 17 mai dernier.

1 - La création des emplois suivants :5

- Adjoint technique territorial principal de 2ème classe (en remplacement d’un poste d’adjoint technique territorial)

- Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe (en remplacement d’un poste d‘adjoint territorial d’animation)

- ATSEM principal de 1ère classe (en remplacement d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe) - Adjoint administratif principal de 1ère classe (en remplacement d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe)

- Animateur principal de 2ème classe (en remplacement d’un poste d’animateur).

2 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Adopté à l’unanimité

Questions diverses

Décisions du Maire :

DA 2017-06 : Décision de nommer Maître Fessler comme avocat pour représenter la commune dans la requête présentée devant le Tribunal Administratif par pour le compte de Monsieur VILLIOT et Madame BESANCON par Maître Jean Yves Ballestas

DA 2017-07 : Décision d’attribuer le marché de fournitures de bureau et de petit matériel à l’entreprise Lacoste.

Ce marché est conclu pour une durée de 2 ans.

DA 2017-08 : Décision d’attribuer le marché de nettoyage des bâtiments communaux à l’entreprise Framex pour un montant de 56 355,92 € HT par an.

Ce marché est conclu pour une durée de 2 ans, avec possibilité de reconduction pour une année supplémentaire

DA 2017-09 : Décision de signer un avenant au marché de maîtrise d’œuvre passé avec Monsieur Xavier CALIN, architecte, pour la rénovation de la salle polyvalente pour un montant de 6 301.88 € hors taxe.

Le montant initial du marché était de 26 040.00 € hors taxe.

Le nouveau montant est donc de 32 341.88 € hors taxe soit une augmentation de 24%.

Retour sur les commissions de travail de la CAPV

Environnement : présentation du rapport d’activités annuel du service déchets

Dans le cadre de la démarche TEPOS 3 ateliers sont prévus dont 1 à la Buisse / production

d’énergie.

CIAS : présentation du rapport d’activité annuel. Ont été proposées des rencontres décentralisées

de présentation des activités du CIAS à Coublevie et Chirens + présentation de l’Analyse des

Besoins Sociaux. Ces rencontres ont été très appréciées.

Aménagement du territoire : C BRIOT : RAS

Mobilités : JM ATTALI : rapport d’activités 2016 du service transports. Journées promotion du

vélo dans le cadre du Mois du vélo. Pas d’évènement sur la Buisse cette année du fait de

l’indisponibilité qui était prévue de la salle polyvalente.

Commission culture, patrimoine culture, équipements sportifs – C MARCHAL : présentation du6

programme du Grand Angle. Subventions transports pour les écoles : 1 budget de 10 000 € dont

uniquement 3 000 € consommés, donc en profiter si des projets existent de déplacement vers un

site culturel du pays Voironnais. Les enseignantes ont eu l’info mais un rappel leur sera fait. Un

cabinet d’études a été retenu pour travailler sur les écoles de musique.

Questions diverses

Jacques GERBAUD rappelle la dernière réunion de la commission Patrimoine communal et Cadre de vie, au cours de laquelle a été évoqué le projet de rénovation de la salle polyvalente. A été posée la question de la compatibilité entre les panneaux photovoltaïques, que l’association BUXIA Energies souhaite installer sur le toit, et le système d’isolation prévu par l’architecte.

Toujours aucune réponse n’a été apportée par la société qui installe ces panneaux alors que les travaux doivent démarrer début juillet. Par ailleurs la question de qui prend en charge le surcoût lié à la pose de ces panneaux n’est pas non plus résolue.

Il souhaiterait que ces deux points puissent être traités dans le court délai qui reste avant le démarrage des travaux.

Est évoquée également l’erreur commise par le bureau de contrôle relative au type d’ERP (établissement recevant du public) qu’est la salle socioéducative (considérée comme un ERP de type 5 alors qu’il s’agit d’un ERP de type 4). Ce qui entraîne le fait qu’aujourd’hui les panneaux photovoltaïques posés par BUXIA sont en fonctionnement alors que le rapport n’est pas conforme et qu’aucune attestation d’assurance n’a été fournie.

Patrick CHOLAT demande à ce que les différents professionnels concernés avancent sur ce sujet et fassent des propositions permettant à la commune de décider en toute connaissance de cause.

Prochain conseil : vendredi 30 juin à 19h (élections des délégués pour les sénatoriales de

septembre).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h