Compte-Rendu - CR CM du 30 mars

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Compte-Rendu - CR CM du 30 mars Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 30 mars)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Famille, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mars 2017

COMPTE RENDU

Affiché en exécution de l’article L 2121-24 du Code

Général des Collectivités Territoriales

AFFICHE LE : 4 avril 2017

Présents : Patrick CHOLAT, Cécile HUMEAU, Dominique DESSEZ, Catherine MARCHAL, Bernard

RODOT, Cilly BRIOT Jacques PERRET, Jacques GERBAUD, Agnès DE GALBERT, Colette

PACCARD, Jean Marc ATTALI, Christian REY GORREZ, Murielle JARDIN, Franck MOREAU, Thierry

PECCHIO, Serge PAPILLON, Sébastien BENARD

Absents représentés : Isabelle LESSART par Patrick CHOLAT

Absent excusé :

Absentes : Emmanuelle BAUBE, Samia FEDDAG

Les membres du Conseil Municipal ont désigné à l’unanimité comme secrétaire de séance Jacques

PERRET.

Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 2 mars 2017 à

l’approbation de l’assemblée.

Adopté à l’unanimité des membres présents

Patrick CHOLAT propose d’ajouter une délibération relative aux repas du personnel scolaire. Elle n’apparaissait pas à l’ordre du jour de la convocation mais a été envoyée avec les projets de délibération.

Accepté à l’unanimité des membres présents

FINANCES

 Approbation du compte de gestion 2016 – Rapporteur : Patrick CHOLAT

Patrick CHOLAT rappelle la double comptabilité qui est tenue, celle de la commune et celle du Trésorier. Ceux-ci doivent être conformes.

Considérant que le compte est régulier et conforme au compte administratif de la commune, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2016.

Approuvé à l’unanimité

 Vote du compte administratif 2016 – Rapporteur : Patrick CHOLAT

Patrick CHOLAT explique que ce compte retrace les recettes et les dépenses de la commune sur l’année.2

Une présentation détaillée est faite.

De façon synthétique il faut noter :

En fonctionnement :

- un réalisé inférieur en dépenses et supérieur en recettes au prévisionnel

- une diminution nette des recettes entre 2016 et 2015 (- 110 000 €)

- une légère augmentation des dépenses entre ces deux dernières années (+ 23 000 €).

En investissement :

- les projets réalisés (1,7 millions d’euros) par rapport à ce qui avait été prévu (2,6 M) - les projets reportés sur l’année suivante (66 000 €)

- les projets abandonnés (190 000 €)

- et les économies faites (96 000 €).

Cécile HUMEAU, Premier adjoint, a été désignée pour présider la séance.

Patrick CHOLAT s’est retiré pour le vote du compte administratif.

Section de fonctionnement

Excédent 2015 : 0 €

Dépenses 2016 : 1 737 707 €

Recettes 2016 : 2 224 349 €

Excédent de fonctionnement de clôture : 486 642 €

Section d'investissement

Excédent 2015 : 502 196 €

Dépenses 2016 : 1 667 768 €

Recettes 2016 : 1 827 794 €

Excédent d'investissement de clôture : 662 222 €

Adopté à l’unanimité des votants (le Maire s’étant retiré pour le vote),

 Affectation du résultat de fonctionnement 2016 – Rapporteur : Patrick CHOLAT

Le compte administratif fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement de 486 642 €,

Considérant qu’il n’y a pas de besoins de financement de la section d’investissement, Considérant que l’excédent de la section de fonctionnement doit au moins couvrir les besoins de financement de la section d’investissement, il est proposé d’affecter le résultat 2016 comme suit :

- compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé (en section d’investissement) : 486 642 €.

Adopté à l’unanimité

 Vote des taux d’imposition 2017 – Rapporteur : Patrick CHOLAT

Le Conseil municipal a convenu à l’issue du débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu en séance publique du Conseil municipal le 2 mars 2017, qu’il était important de préserver la capacité3

d’autofinancement de la commune pour les années à venir, il est proposé au Conseil municipal de conserver les taux à leur niveau de 2016 et donc d’approuver les taux ci-dessous pour l’année 2017 :

Taxe d’habitation : 9,74%

Taxe sur le foncier bâti : 20.45%

Taxe sur le foncier non bâti : 56.60%

Patrick CHOLAT rappelle les débats qui ont eu lieu en bureau municipal et en conseil municipal privé au sujet de la fiscalisation d’une partie des compétences transférées au pays voironnais. Il aurait été possible de baisser les taux communaux en proportion. Mais il estime que, vu ce qui attend les communes en matière de recettes, il est prudent de maintenir ces taux d’imposition afin de ne pas impacter les capacités d’investissement futures.

Dominique DESSEZ est d’accord avec cette proposition d’autant plus que le transfert de la compétence lecture publique va coûter + cher à la commune que ce que ce service coûtait jusqu’à présent.

Est présenté ensuite un comparatif entre les taux d’imposition de la commune et ceux des communes voisines ou de même taille au sein du pays voironnais. Les taux de la Buisse se situent parmi les plus bas.

Adopté à l’unanimité

 Vote du Budget Primitif 2017 – Rapporteur : Patrick CHOLAT

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif pour l’exercice 2017.

En dépenses de fonctionnement, les principales évolutions sont les suivantes :

- Charges de personnel : 894 700 €, + 2 % et 48 % des dépenses de Fonctionnement (DF) - Charges générales : 617 440 €, pas d’évolution prévue et 34 % des DF

- Charges de gestion courante : 237 700 €, + 1 % et 13 % des DF

En recettes de fonctionnement (RF), les principales évolutions sont les suivantes :

- Impôts et taxes : 1 389 120 €, - 1 % et 66 % des RF

- Dotations et participations : 443 680 €, - 8 % et 21 % des RF

- Produits des services : 209 200 €, pas d’évolution prévue et 10 % des RF.

Ces prévisions permettent d’envisager une épargne brute de 264 000 € et une capacité d’autofinancement nette en baisse. Il s’agit d’une prévision en sachant que le réalisé est souvent supérieur à ce qui était prévu.

Cette capacité d’autofinancement baisse depuis 2011 malgré les économies faites sur les dernières années. En 2017 la CAF devrait retrouver le niveau qui était celui de la commune en 2009. Il est certain que la situation aurait été plus difficile si ces efforts n’avaient pas été faits.

Pour ce qui concerne les investissements, le montant prévisionnel de recettes est de 1 875 000 €. En matière de dépenses :

Restes à réaliser : 216 000 €

Investissements décidés ou à terminer : 795 000 €

Nouveaux investissements : 664 000 €

Remboursement du capital des emprunts : 200 000 €

Au vu des documents présentés, Patrick CHOLAT propose au Conseil municipal d’approuver le budget primitif 2017 qui s’équilibre comme suit :4

En section de fonctionnement : 2 120 000 €

En section d’investissement : 1 875 000 €

Adopté à l’unanimité

 Subventions aux associations – Exercice 2017 – Rapporteur : Serge PAPILLON

Serge PAPILLON rappelle que des critères ont été définis conjointement par la commune et les associations pour le calcul de ces subventions.

Sur proposition de la commission vie associative et sportive, le montant des subventions aux associations pour l’exercice 2017 est le suivant :

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017

Associations Montants (€)

FC La Sure 2 000

Tennis club 2 300

Association des Boulistes 850

Trail du Buis 300

Shanti Yoga 500

Comité des Fêtes 2 000

Si on Chantait 350

Association buissarde franco italienne 350

Les Tréteaux 550

Le Jardin Buissonnier 300

Les Petits Buissards 200

APE 600

Chrysaline 250

Saber Experience Academy 150

FNACA 80

Prévention routière 50

Bleuet de France ONAC 80

Souvenir Français 80

FRAPNA 200

ADDIVE 100

Association sportive Lycée E. Herriot 50

Association sportive Collège P. Menu 50

Total subventions 11 440

Subventions exceptionnelles 2 560

TOTAL 14 0005

Sébastien BENARD trouve que la somme de 2 000 € n’est pas très élevée. Serge PAPILLON explique que le feu d’artifice est pris en charge par la commune. Et que la demande du Comité des Fêtes est de 2 000 € uniquement.

Cécile HUMEAU ajoute que pour ce qui concerne les subventions à des structures à caractère social, c’est le CCAS qui les prend en charge.

Adopté à l’unanimité.

 Subvention à la MJC de la Buisse – Exercice 2017 – Rapporteur : Serge PAPILLON

Dans le cadre du renouvellement pour 3 ans, à compter du 1er avril 2017, de la convention d’objectifs entre la commune de la Buisse et la Maison des Jeunes et de la Culture de la Buisse, et suite à la demande de subvention établie par la Maison des Jeunes et de la Culture de la Buisse pour cette année, la commission vie associative et sportive propose de verser une subvention de 65 576 € à la MJC pour l’année 2017.

Serge PAPILLON explique que ce montant correspond au salaire de la directrice – qui est remboursé à la commune par ailleurs – au montant de subvention et à une part spécifique accordée depuis plusieurs années pour des actions de prévention en faveur du public adolescents/pré-adolescents.

Patrick CHOLAT précise que depuis l’année dernière cette subvention est augmentée de 2 000 €. Ceci dans un contexte de diminution des recettes de la commune.

Franck MOREAU demande comment se passent les évolutions salariales du personnel de la MJC.

Serge PAPILLON lui répond que ceci relève de la gestion propre de la MJC. Seule la directrice est employée par la commune et mise à disposition de cette structure.

Par ailleurs la MJC sollicite une subvention exceptionnelle de 350 € dans le cadre de la Fête du village pour la prise en charge de la moitié du coût du concert.

Adopté à l’unanimité.

CULTURE – VIE ASSOCIATIVE

 Renouvellement de la convention d’objectifs avec la MJC de la Buisse – Rapporteur Serge PAPILLON

La convention d’objectifs passée avec la MJC et par laquelle la commune soutient financièrement les actions menées par cette association et qui participent pleinement des objectifs de la collectivité publique en matière de développement social et culturel, arrive à échéance au 31 mars 2017.

Il est proposé de renouveler cette convention d’objectifs à compter du 1er avril et pour une durée de 3 ans.

Adopté à l’unanimité.

PATRIMOINE COMMUNAL – CADRE DE VIE

 Convention avec le SAD – Syndicat Apicole Dauphinois – pour l’installation d’un rucher familial – Rapporteur Serge PERRET

Le Syndicat Apicole Dauphinois souhaite en installer des ruchers familiaux sur la commune de La Buisse, Ceci correspond à la volonté politique de la commune en matière de développement durable, de mise en valeur des espaces naturels, notamment du lieu- dit les Thermes (Ancien Stade AB 212), et de préservation de la biodiversité, mais aussi de consolidation du lien social autour de projet d'environnement partagé et d'éducation à l'environnement, dans la continuité des jardins partagés (Association le jardin Buissonnier).6

Jacques PERRET rappelle que cette association SAD 38 est à but non lucratif et que le projet concourt à la satisfaction d'un intérêt général en l’installation d’un Rucher Familial,

Il est proposé d’autoriser le Syndicat apicole dauphinois à utiliser à titre gratuit une partie de la parcelle de référence cadastrale AB 212 pour implanter un rucher familial,

Jacques PERRET explique que les gens qui veulent utiliser ce rucher familial restent en général 2 ans avant de s’installer ailleurs. Ils passent une convention avec le SAD.

Jean Marc ATTALI souhaite savoir combien de ruches peuvent être accueillies.

Jacques PERRET lui répond que sur 600 m² entre 8 et 10 ruches peuvent être installées.

Adopté à l’unanimité.

 Convention de mise à disposition d’un terrain auprès de l’association « Le Jardin Buissonnier » - lieu-dit Chantabot – Rapporteur Jacques PERRET

L’association « le Jardin Buissonnier » a pour objet la pratique et la promotion d’une culture potagère respectueuse de l’environnement. Elle est composée des jardiniers et jardinières et des sympathisants du Jardin Buissonnier.

La commune est propriétaire des parcelles E 1412 et E 2071 lieu-dit Chantabot ; cette dernière est incluse dans le projet municipal de création d’un lieu pour vivre ensemble. La surface dédiée au jardin est de l’ordre de 520 m². La parcelle est mise à disposition de l’association suivant les conditions d’occupation stipulées dans la convention qui prend en compte consultation en cours pour l’occupation de cet espace.

Il est proposé d’autoriser le maire à signer le projet de la convention par lequel la commune consent à l’occupation d’une partie des parcelles dont elle est propriétaire, situées, rue de Chantabot (inclus dans le projet création d’un lieu pour vivre ensemble), à titre provisoire à l’association le Jardin Buissonnier selon les modalités définies dans le projet de convention et plan joints en annexe. La durée est celle d’une année de culture soit jusqu’à fin novembre.

Patrick CHOLAT précise que ceci permettra d’entretenir cette parcelle le temps que le projet réfléchi avec les habitants dans le cadre de la ZAD soit plus avancé. Ceci évitera d’avoir un terrain en friche.

Jacques PERRET précise que deux enseignantes des écoles viennent sur certaines parcelles jardiner avec les enfants.

Adopté à l’unanimité.

 Acquisition de la parcelle B 19 – secteur du Gros Bois – propriété de la succession VEYRON – Rapporteur Bernard RODOT

La commune souhaite acquérir la parcelle B 19, propriété de la succession VEYRON – secteur du Gros Bois – dans l’optique d’éventuels travaux dans le cadre du schéma des eaux pluviales, sur une partie de ce terrain, et pour le reste dans le cadre du projet d’autosuffisance alimentaire de la commune.

Il est proposé d’acquérir ce terrain au prix de 3 200 € - valeur de l’estimation de France Domaine -.

Jacques PERRET précise que des propriétaires voisins, contactés par la commune, seraient d’accord pour vendre leurs terrains.

Adopté à l’unanimité.

INTERCOMMUNALITE

 Adoption du rapport de la CLECT – transfert de la compétence lecture publique – Rapporteur Patrick CHOLAT7

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées s’est réunie les 31 janvier et 16 février 2017 afin de procéder à l'évaluation financière de l'intégration du Plan Local d'Insertion pour l'Emploi (PLIE), du Centre de Planification et d'Education Familiale (CPEF) et de la Lecture publique.

Concernant la Lecture publique :

Le transfert de la lecture publique (animation, gestion et développement d'un réseau de lecture publique) est effectif au 1er janvier 2017 et acté par délibération du 20 décembre 2016. Conformément à la loi, la CLECT à 9 mois à compter du 1er janvier 2017 pour établir son rapport mais comme il a été́ admis qu’une partie de la charge transférée à la Communauté́ générerait une nouvelle fiscalité́, il convient de déterminer les modalités de ce transfert avant la fin mars 2017 afin de voter le taux d’imposition en conséquence.

Les règles retenues pour le transfert sont les suivantes :

- 80 % de la charge transférée (sauf fonds documentaire) sont retenus sur les AC des

communes concernées et 20 % de cette même charge feront l’objet d’une fiscalité́ nouvelle

à compter de 2017.

- Le coût du fonds documentaire (304 254 euros en 2016) sera financé par une réduction de

la DSC à la hauteur de 3 euros par habitant ce qui représente un montant de 288 210 euros.

- Les communes dont les AC demeurent négatives (Chirens et la commune historique de

Pommiers la Placette) seront ramenées à 0 et financées par la fiscalité́ nouvelle. Ce

principe avait prévalu en 2000 lors de la création de la Communauté́ d’agglomération pour

les communes de Pommiers la Placette et Saint Aupre

Le coût net de la Lecture Publique, soit 1 920 780 euros sera donc ventilé de la façon suivante :

- Réduction de l’AC pour les communes concernées 1 267 268 euros

- Réduction de la DSC 288 210 euros

- Fiscalité́ nouvelle 365 302 euros 326 515 (20 %) + 38 787 (AC négatives)

La fiscalité́ nouvelle sera reportée à égalité́ entre la TH et le FB.

L’évaluation des charges transférées liées à cette intégration a fait l'objet d'un rapport adopté par la CLECT le 16 février 2017.

La méthode d'évaluation retenue par la CLECT est la méthode dérogatoire.

Aussi, pour que les décisions prises par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées soient exécutoires, le rapport doit être approuvé par la majorité qualifiée des communes membres, et s’agissant d’une fixation dérogatoire des AC, il doit faire également l’objet d’une adoption à la majorité des 2/3 par le conseil communautaire et être également adopté par chaque commune intéressée par la fixation dérogatoire des AC dans les 3 mois qui suivent l'envoi du rapport par le Président de la CLECT.

L'adoption de ce rapport par les communes permettra au Pays Voironnais de notifier par délibération les nouveaux montants d’attribution de compensation.

Patrick CHOLAT précise que ces règles ne sont pas très favorables à la commune de la Buisse. Globalement le coût de ce service sera de + 30 % par rapport à 2016.

Dans le cadre des différents transferts de compétences les communes y gagnent parfois et y perdent d’autres fois.

Serge PAPILLON précise que la commune y gagne en qualité de service.8

Dominique DESSEZ se demande comment certaines communes peuvent y gagner financièrement.

Patrick CHOLAT précise que la situation initiale était très différente selon les communes.

Franck MOREAU demande pourquoi le bâtiment n’a pas été transféré.

Patrick CHOLAT lui répond qu’une règle a été définie ; le transfert concerne principalement les communes urbaines qui ont un bâtiment dédié.

Patrick CHOLAT complète en disant que personnellement il s’est abstenu lors du vote au pays voironnais après avoir expliqué sa position.

Thierry PECCHIO souhaite connaître le coût global pour un habitant de la Buisse.

Patrick CHOLAT répète qu’au global, coût pour la commune et fiscalité supplémentaire pour les habitants, le surcoût est de + 30 %.

D’autant plus que des coûts supplémentaires par rapport à la situation initiale sont à noter (fonctions supports notamment).

Cilly BRIOT trouve que ce surcoût se justifie, soit par un service nouveau pour certains habitants de la CAPV, soit par une amélioration du service pour les buissards.

Ceci est confirmé par d’autres élus.

Thierry PECCHIO le comprend pour cette compétence. Il est inquiet par rapport à d’éventuels autres transferts de compétences, écoles de musique par exemple. Qui pourrait coûter très cher à la commune.

Sébastien BENARD pense, lui aussi, que le surcoût se justifie par l’augmentation ou l’amélioration du service.

Cilly BRIOT estime que ceci pose la question de qui doit payer : le contribuable ou l’utilisateur ?

Thierry PECCHIO estime qu’il faudra vraiment réfléchir par la suite à l’intérêt ou non de tel ou tel transfert de compétence.

Catherine MARCHAL compare le surcoût de 4 € par habitant au prix d’un seul livre.

Murielle JARDIN demande ce qui se passera si ce rapport n’est pas adopté.

Patrick CHOLAT pense qu’il y a peu de risque et, au cas où ce serait la règle de droit commun qui s’appliquerait, c’est-à-dire le transfert intégral sur l’AC.

Cilly BRIOT demande à Patrick CHOLAT ce qu’il a voulu exprimer par son abstention.

Patrick CHOLAT répond qu’il voulait insister sur la difficulté financière pour la commune. Il pense également que le montant du loyer de 50 € n’est pas forcément adapté. Il s’interroge sur les chiffres qui ont pu être transmis par les collectivités, il s’agissait d’éléments déclaratifs.

Cilly BRIOT ne sait pas si elle est naïve en pensant que tout a été bien calculé et que le service est nettement amélioré. Elle souhaiterait soutenir le Maire mais, du coup, ne sait plus quoi faire.

Patrick CHOLAT ne demande pas de soutien. Chacun doit voter en son âme et conscience.

Adopté à la majorité moins cinq abstentions (Patrick CHOLAT, Cécile HUMEAU, Dominique DESSEZ, Bernard RODOT et Agnès de GALBERT) et un vote contre (Jacques GERBAUD).

 Adoption du rapport de la CLECT – transfert de la compétence Centre de Planification et d’Education Familiale Rapporteur Patrick CHOLAT9

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées s’est réunie les 31 janvier et 16 février 2017 afin de procéder à l'évaluation financière de l'intégration du Plan Local d'Insertion pour l'Emploi (PLIE), du Centre de Planification et d'Education Familiale (CPEF) et de la Lecture publique.

Concernant le CPEF :

Ce transfert a été́ acté par délibération du conseil communautaire, modifiant l’action sociale lors de la définition de l’intérêt communautaire le 29 novembre 2016.

Le coût net de la charge transférée est de 36 149 euros.

Il a été́ décidé́ que la commune de Voiron prendrait à sa charge (déduction sur l’AC) le poids des usagers issus de la ville de Voiron soit 32 % et le reste serait financé par une évolution de la fiscalité́ du Pays Voironnais.

La commune de Voiron verra son Attribution de Compensation diminuer de 11 568 euros

La part à fiscaliser sera en 2017 de 24 581 euros repartis à parts égales sur la TH et le FB.

L’évaluation des charges transférées liées à cette intégration ont fait l'objet d'un rapport adopté par la CLECT le 16 février 2017.

La méthode d'évaluation retenue par la CLECT est la méthode dérogatoire.

Aussi, pour que les décisions prises par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées soient exécutoires, le rapport doit être approuvé par la majorité qualifiée des communes membres, et s’agissant d’une fixation dérogatoire des AC, il doit faire également l’objet d’une adoption à la majorité des 2/3 par le conseil communautaire et être également adopté par chaque commune intéressée par la fixation dérogatoire des AC dans les 3 mois qui suivent l'envoi du rapport par le Président de la CLECT.

L'adoption de ce rapport par les communes permettra au Pays Voironnais de notifier par délibération les nouveaux montants d’attribution de compensation.

Patrick CHOLAT précise que l’impact sur la commune devrait être d’environ 600 €.

Serge PAPILLON précise que, jusqu’à présent, la commune de Voiron payait pour les usagers de toutes les autres communes.

A une question de Jacques GERBAUD sur la fréquentation de cette structure, Cécile HUMEAU précise que, par exemple, les lycéens habitant la Buisse fréquentent le CPEF.

Serge PAPILLON précise que la commune de Voiron ne pourra plus bientôt arguer des charges de centralité qui pèsent sur elle.

Cécile HUMEAU dit qu’il faudra être vigilant à ce que le département ne se désengage pas du CPEF du fait de ce transfert de compétence à l’intercommunalité.

Adopté à l’unanimité.

 Adoption du rapport de la CLECT – transfert de la compétence Plan Local d’Insertion pour l’Emploi – Rapporteur Patrick CHOLAT

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées s’est réunie les 31 janvier et 16 février 2017 afin de procéder à l'évaluation financière de l'intégration du Plan Local d'Insertion pour l'Emploi (PLIE), du Centre de Planification et d'Education Familiale (CPEF) et de la Lecture publique.

Concernant le PLIE :10

Ce transfert a été́ acté par délibération du conseil communautaire, modifiant l’action sociale lors de la définition de l’intérêt communautaire le 29 novembre 2016.

Seules les communes de Voiron et de Tullins sont concernées par le mécanisme de transfert de personnel mais conformément au principe arrêté́, c’est 80 % qui seront retenus sur l’AC des communes concernées et 20 % seront couverts par le financement du FSE (Fonds Social Européen). La commune de Voiron verra son Attribution de Compensation diminuer de 12 450 euros, la

commune de Tullins verra son Attribution de Compensation diminuer de 24 030 euros.

Le financement du FSE étant de 8 580 euros.

L’évaluation des charges transférées liées à cette intégration ont fait l'objet d'un rapport adopté par la CLECT le 16 février 2017.

La méthode d'évaluation retenue par la CLECT est la méthode dérogatoire.

Aussi, pour que les décisions prises par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées soient exécutoires, le rapport doit être approuvé par la majorité qualifiée des communes membres, et s’agissant d’une fixation dérogatoire des AC, il doit faire également l’objet d’une adoption à la majorité des 2/3 par le conseil communautaire et être également adopté par chaque commune intéressée par la fixation dérogatoire des AC dans les 3 mois qui suivent l'envoi du rapport par le Président de la CLECT.

L'adoption de ce rapport par les communes permettra au Pays Voironnais de notifier par délibération les nouveaux montants d’attribution de compensation.

Adopté à l’unanimité (Dominique DESSEZ ne prend pas part au vote).

 Adhésion au groupement de commandes piloté par la communauté d’agglomération du pays Voironnais – Rapporteur Patrick CHOLAT

Un groupe de travail a été mis en place il y a quelque temps par le pays voironnais pour étudier l’intérêt et les modalités de la création d’un groupement pour la commandé publique.

Aujourd’hui il est proposé aux communes d’adhérer à ce groupement de commandes, selon les modalités suivantes :

- Participation annuelle d’un montant 772,96 € pour la commune de la Buisse - Liste des consultations qui seront lancées en 2017 – sur la base des marchés à renouveler par la CAPV (ceci pourra évoluer les années suivantes et intégrer éventuellement des demandes spécifiques de communes)

- Possibilité d’adhérer ou non à chaque consultation lancée

Patrick CHOLAT précise qu’une personne devrait être recrutée spécifiquement pour assurer cette fonction ; elle sera financée à moitié par la CAPV et à moitié par les communes.

Jacques GERBAUD demande si la commune devra obligatoirement passer par cette « centrale d’achat ».

Patrick CHOLAT lui répond que ceci sera au choix de la commune.

Serge PAPILLON estime que la commune ne sera plus libre de définir les critères et le niveau de qualité qu’elle souhaite.

Patrick CHOLAT pense depuis longtemps qu’une fonction achat serait intéressante au niveau de la CAPV. Ceci permettrait de faire des économies.

Franck MOREAU souhaite savoir quelle est la durée de l’engagement. Patrick CHOLAT lui répond que la commune peut se retirer lorsqu’elle le souhaite.

Jean Marc ATTALI pense qu’il faut qu’un maximum de communes adhère dès le début.11

Christian REY GORREZ se demande s’il est possible de négocier dans le cadre des marchés publics. De par son expérience en CAO il trouve que la négociation est trop compliquée pour être efficace.

Jacques GERBAUD précise qu’à l’université, au moment où il y eu regroupement pour des achats, tout a coûté beaucoup plus cher. Mais il pense qu’il est tout de même intéressant de lancer cette opération.

Adopté à la majorité (6 abstentions, Agnès De GALBERT, Colette PACCARD, Christian REY GORREZ, Murielle JARDIN, Catherine MARCHAL, Franck MOREAU) et 2 contre (Thierry PECCHIO et Serge PAPILLON).

 Signature d’une nouvelle convention relative au reversement d’une part de foncier bâti communal sur le périmètre des zones d’activités économiques transférées au pays Voironnais – Rapporteur Patrick CHOLAT

Par délibération en date du 3 mars 2016, le conseil municipal autorisait le Maire à signer une convention avec le pays Voironnais pour le reversement de 100 % du produit des nouvelles bases du foncier bâti perçu sur le périmètre des zones d’activités transférées au pays voironnais.

Aujourd’hui les modalités de ce reversement ont évolué ; il est proposé qu’il ne soit plus que de 80 %.

Il est proposé d’autoriser le maire à signer cette nouvelle convention.

Patrick CHOLAT précise que lors du premier vote, la commune de Saint Jean de Moirans avait voté contre. Suite à une discussion il avait été proposé de revenir à 80%. Ce qu’il estime être tout à fait normal. La commune de la Buisse est peu impactée puisque seulement 4 000 m² restent disponibles sur la partie de Centr’Alp concernée.

Adopté à l’unanimité.

 Convention de mise en œuvre du service d’accueil et d’information entre le pays Voironnais et la commune – Rapporteur Serge PAPILLON

La commune de la Buisse est considérée dans le cadre du référentiel du service d’accueil et d’information du demandeur de logement social du pays Voironnais, comme un guichet de « type suivi ».

C’est-à-dire un guichet qui :

- Relaye la communication harmonisée

- Délivre l’information harmonisée

- Assure le suivi administratif des dossiers des demandeurs dans le cadre d’un accueil physique - Participe aux réunions techniques d’animation du service d’accueil.

Il est proposé d’autoriser le maire à signer cette convention avec la CAPV.

Serge PAPILLON précise que ça ne change pas grand-chose, simplement l’enregistrement – ce qui n’est pas le plus intéressant – mais ni l’accueil, ni l’ensemble du relationnel avec les demandeurs ne sont impactés.

Adopté à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL

 Convention type avec le centre de gestion de l’Isère pour la mission d’inspection – Rapporteur Patrick CHOLAT12

Le Centre de Gestion de l’Isère a revu les modalités de tarification des missions proposées en matière d’inspection des risques professionnels – notamment un tarif pour les communes non affiliées - et propose une nouvelle convention type à passer avec les communes.

Les nouvelles modalités sont les suivantes :

Au 01/01/2017

Collectivités affiliées Collectivité non

affiliées

Moins de 50 agents Plus de 50 agents Plus de 350 agents

Mission ACFI

4 ½ journées facturées

(1/2 jour d’intervention

implique 1,5 jour de

rapport)

100 € / ½ journée 175 € / ½ journée 250 € / ½ journée

Présence au CHSCT 175 € / ½ journée 250 € / ½ journée Frais de déplacements 25 € forfait

Frais de repas 15,25 € / repas

Il est proposé d’autoriser le maire à signer cette convention type.

Patrick CHOLAT rappelle que la commune a décidé de faire intervenir le CDG pour l’accompagnement au travail sur les risques psycho sociaux.

Adopté à l’unanimité.

 Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent communal auprès de la MJC de la Buisse – Rapporteur Serge PAPILLON

La commune met à disposition un agent Valérie DUBREIL auprès de la MJC de la Buisse pour occuper le poste de directrice.

Cette mise à disposition a été calée sur la convention d’objectifs entre la commune et la MJC. Elle arrive à échéance au 31 mars. Il est proposé de la renouveler pour 3 ans à compter du 1er avril 2017.

Les principales modalités en sont les suivantes :

- mise à disposition en vue d’exercer les fonctions de Directrice de la Maison des Jeunes ainsi que de son Accueil de Loisirs

- temps de travail à horaires variables réparti comme suit en fonction de deux types de semaines, correspondant aux périodes de fonctionnement courant de la MJC (Semaines A) et aux périodes de fonctionnement du Centre de Loisirs (Semaines B).

 Semaine A (soit 36 semaines par an)

Matin Après-midi Amplitude

Lundi / / / /

Mardi - télétravail 8H30 11h30 13h30 18h 7h30

Mercredi 9h Pause incluse 18h30 9h30

Jeudi 9h 12h45 13h30 18h30 8h45

Vendredi 9h 12h45 13h30 17h00 7h15

TOTAL 33h

 Semaine B : (soit 16 semaines par an)13

Matin Après-midi Amplitude

Lundi 9h

Pause incluse

18h30 9h30

Mardi 9h 18h30 9h30

Jeudi 9h 18h30 9h30

Vendredi 9h 18h30 9h30 TOTAL 38h

La CAP du centre de gestion a rendu un avis favorable en séance du 14 mars 2017.

Adopté à l’unanimité.

 Suppression d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe – Rapporteur Colette PACCARD

Par délibération D 2017/04 en date du 19 janvier 2017, un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe a été créé au service scolaire/périscolaire afin de permettre l’avancement de grade d’un agent. En parallèle il est nécessaire de supprimer le poste existant d’adjoint administratif de 1ère classe. Le CTP du centre de gestion de l’Isère a rendu un avis favorable à cette suppression, en date du 25 janvier dernier.

Il est proposé la suppression de ce poste d’adjoint administratif de 1ère classe.

Adopté à l’unanimité.

 Modalités de paiement des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires – Rapporteur Patrick CHOLAT

Conformément à l'article 2 du décret n°91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité

Bénéficiaires de l'IHTS

Il est proposé d'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière Grade Fonction ou service

Technique Adjoint technique

Adjoint technique principal

Technicien territorial

Service technique

Administratif Adjoint administratif

Adjoint administratif principal

Rédacteur

Service administratif

Animation Animateur Service Culture / Enfance

Enseignement Assistant d’enseignement artistique Service Culture / Enfance14

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle. Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Agents non titulaires

Précise que les dispositions des primes et indemnités faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité et aux agents en contrats de droit privé sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Périodicité de versement

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Clause de revalorisation

Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité.

Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Patrick CHOLAT précise que la règle est plutôt la récupération des heures supplémentaires.

Adopté à l’unanimité.

 Repas des agents du service scolaire – Rapporteur Colette PACCARD

Il est proposé de faire bénéficier les agents du service scolaire d’avantages en nature en leur permettant de prendre leur repas à la cantine scolaire. Le coût de référence de ces repas est celui facturé par le prestataire de la commune pour les enfants de l’école élémentaire.

Adopté à l’unanimité.

Questions diverses

Information sur l’avis du CTP suite à la saisine de la commune relative à la mise en place du RISEEP

Patrick CHOLAT rend compte de l’avis du CTP du Centre de gestion suite à la saisine de la commune relative à la modification du régime indemnitaire :

- Avis défavorable du collège des représentants du personnel par 5 votes contre (3 CFDT, 2 CGT).

- Avis favorable du collège des représentant des collectivités : 5 votes pour

Avis défavorable pour les raisons suivantes :

Les représentants CGT ont fait la déclaration suivante :15

« La CGT dénonce la mise en place du RIFSEEP favorisant la prise en compte des fonctions et l’individualisme au détriment des droits acquis collectivement, accentuant les inégalités entre collectivités. En liant un complément de rémunération conséquent à la fonction exercée et aux résultats de l’agent, le RIFSEEP accroît les inégalités entre les agents et favorise la recherche de la performance individuelle, en lieu et place de l’intérêt collectif pour l’exercice des missions de service public auprès de la population. Suivant le principe de libre administration en application de l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958, les collectivités s’administrent collectivement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir règlementaire pour l’exercice de leurs compétences : elles ne sont donc pas tenues d’appliquer tous les avantages indemnitaires ou de voter les crédits aux taux moyens ou maximum autorisés par les textes de la Fonction Publique d’Etat. »

Les représentants CFDT estiment ne pas avoir été en mesure d’étudier les dossiers présentés.

Patrick CHOLAT pense que la CGT n’a pas vraiment lu le projet de modification du régime indemnitaire de la commune puisqu’il est justement proposé de supprimer la partie de la prime qui était liée à l’entretien professionnel.

Le conseil municipal prend acte de cet avis.

Information sur les décisions du Maire

DA 2017/02 : SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 AU CONTRAT D’ASSURANCES VEHICULES A MOTEUR AVEC LA SMACL

Signature d’un avenant au contrat d’assurances permettant de l’actualiser étant donné le remplacement du camion benne et la rectification du numéro d’immatriculation de la Clio.

DA 2017/03 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CREATION D’UNE VOIE DOUCE PHASE 2

Signature du marché de travaux pour la création d’une voie douce à l’entreprise : TOUTENVERT pour un montant de 98 545.48 € TTC

DA 2017/04 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT « COLLEGES NUMERIQUES ET INNOVATION TECHNOLOGIQUE »

Signature d’une convention de partenariat avec l’Académie de Grenoble pour l’acquisition et l’aide au financement de 15 ordinateurs portables et leur connexion internet.

Le coût de cette acquisition est de 11 895 € TTC.

L’aide sera de 4 000 € maximum.

DA 2017/04 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D’UN BUREAU POUR LE RAM L’ENVOL

Signature pour la mise à disposition à titre gratuit d’un bureau dans la « Souris verte » à compter du 1er septembre 2016 et jusqu’au 31 décembre 2017.

Retour sur les commissions de travail de la CAPV

Commission culture, patrimoine culture, équipements sportifs – C MARCHAL: subventions possibles pour

les déplacements des classes qui veulent aller dans des équipements du pays Voironnais (l’école maternelle

est intéressée).16

Aide possible également pour des projets culturels – sollicitation par la MJC (Union Locale) dans le cadre

de la semaine de la Science.

Abandon de la réflexion sur le transfert de la compétence piscines.

Aménagement du territoire : J GERBAUD : présentation du bilan du PLH + perspectives à venir.

Présentation du projet Rossignol République

Environnement – J PERRET - : présentation du bilan TEPOS qui est en dessous des prévisions. Choix de

faire appel à un bureau d’études pour le recensement des potentialités sur le territoire.

LEADER : plafond de 40 000 € décidé par la région Auvergne Rhône Alpes. Sur les 12 projets présentés,

5 ont été retenus.

Informations diverses :

Invitation à l’inauguration / BUXIA Energies le 7 avril à 17h30

Suivi du concert de Jazz et du Théâtre Forum

La restauration sera assurée par le Comité des Fêtes.

Le 8 avril concert de jazz dans le cadre de la Quinzaine du Jazz

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45