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Compte-Rendu - 20210617 cr Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Montrozier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210617 cr)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juin 2020

Compte-rendu corrigé suite aux observations lors de la séance du 20 octobre 20 heures 30 – Salle d’animation de Gages

L’an deux mille vingt le dix-sept juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MONTROZIER, dûment convoqué le onze juin deux mille vingt, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle d’animation de Gages, sous la présidence de Monsieur Laurent GAFFARD, Maire.

Présents :

Mme Séverine RAFFY, M. Marc SOLINHAC, Mme Fatima DANSETTE, M. Bernard ARETTE, M. Manuel BELLO, M. Éric PUNTEL, M. Yves CASTELLA, Mme Marie-Christine MAUREL, Mme Caroline AOUAT, M. Florent VERNHET, Mme Chantal APESTEGUY, M. Sébastien BOUDOU, Mme Valérie SICRE, Mme CASTANIE Stéphanie, Mme Marina LACAZE, Mme Myriam CABROL, M. Stéphane CHAPTAL, M. Benoît RASCALOU.

Secrétaire de séance : Mme Marina LACAZE

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 19

Nombre de votants : 19

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu de la séance du 25 mai 2020

- Délibération pour adopter le règlement intérieur du conseil municipal

- Vote du taux des taxes

- Vote du budget principal de la commune et du budget annexe transports scolaires - Délibération autorisant le remboursement anticipé du prêt relais contracté auprès de la Banque Postale - Délibération pour autoriser le Maire à engager les travaux à l’école suite au sinistre d’eau - Délibération pour lancer le projet d’installation d’un logiciel cantine et garderie et autoriser sa mise en œuvre

- Présentation de l’organisation de l’équipe municipale

- Election des membres auprès des différentes structures

- Création des différentes commissions et désignation des membres

- Personnel : délibération relative à la détermination du taux de promotion pour les avancements de grade 2020, création d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps complet, création de deux postes d’agents de maîtrise et d’un poste d’adjoint d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, modification aménagement du temps de travail (ARTT et congés).

- Avenant à la convention de dématérialisation pour l’envoi des marchés

- Questions diverses

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et propose d’enlever la délibération pour adopter le règlement intérieur du conseil municipal, ce document devant être transmis aux services d’Aveyron Ingénierie pour avis juridique avant présentation en conseil municipal.

1- Approbation du compte-rendu de la séance du 25 mai 2020

Après lecture du compte-rendu de la séance du 25 mai 2020, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu. Après une observation immédiatement corrigée portant sur le rajout du mot « présent » à « le plus âgé des membres » au paragraphe 1/élection du maire, le compte-rendu du précédent Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.

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2- Vote des taux d’imposition 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d’imposition votés en 2019 (6,29 % pour la taxe d’habitation ; 13,02 % pour la taxe foncière bâtie et 64,76 % pour la taxe foncière non bâtie) et il présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020 transmis par les services fiscaux.

Il propose, comme cela a été présenté lors de la commission finances du 11 juin 2020, d’augmenter les taux de 1% soit :

- taxe foncière bâti : 13.15 % soit un produit de 200 406 €uros à inscrire au budget 2020 calculé à partir des bases d’imposition prévisionnelles 2020 établies à 1 524 000.

- taxe foncière non bâti : 65.40 % soit un produit de 46 107 €uros à inscrire au budget 2020 calculé à partir des bases d’imposition prévisionnelles 2020 établies à 70 500.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition faite par Monsieur le Maire et vote les taux d’imposition suivants :

Taxe foncière (bâti) Taxe foncière (non bâti)

13.15 % 65.40

Echanges : Monsieur Benoît RASCALOU fait remarquer aux élus qu’il aurait été opportun, considérant la période de crise, de ne pas augmenter les taxes cette année ; comme cela avait déjà été fait par la précédente équipe municipale en période de crise.

Monsieur le Maire s’étonne du fait que cette proposition n’ait pas été faite en commission finances.

Délibération 2020-23 votée par 3 voix contre et 16 voix pour.

3- Approbation du budget annexe 2020 Transports Scolaires.

Monsieur le Maire présente le projet de budget annexe 2020 Transports Scolaires, il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce budget, arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 11 juin 2020, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 32 934,80 € 32 934,80 €

Section d'investissement 35 242,33 € 35 242,33 €

TOTAL 68 177,13 € 68 177,13 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget annexe 2020 Transports Scolaires tel que présenté.

Délibération 2020-24 votée à l’unanimité.

4- Approbation du budget principal de la commune 2020.

Monsieur le Maire présente le projet de budget 2020 de la Commune et il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce budget déjà présenté lors de la commission des finances du 11 juin 2020, budget arrêté comme suit :

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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

011 Total charges à caractère général 361 300.00

012 Total charges de personnel 571 000.00

65 Autres charges de gestion courante 183 214.54

66 Total charges financières 21 500.00

67 Charges exceptionnelles 1 600.00

042 Dotations aux amortissements 70 000.00

014 FPIC 15 000.00

022 Dépenses imprévues 10 000.00

023 Virement à la section investissement 184 667.46

Total Dépenses 1 418 282.00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

70 Total produits des services 131 174.00

73 Impôts et taxes 847 780.00

74 Dotations et participations 282 728.00

75 Total autres produits de gestion courante 41 600.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 67 000.00

013 Atténuation de charges 3 000.00

042 Travaux en Régie 45 000.00

Total Recettes 1 418 282.00

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

001 Solde d'exécution de la section invest reporté 139 097.90

16 Remboursement emprunts et cautions 156 000.00

20 Recherches et études 17 000.00

21 Immobilisations corporelles 696 542.32

020 Imprévus 20 000.00

Total Dépenses d'investissement 1 028 640.22

RECETTES D’INVESTISSEMENT

021 Virement de la Section Fonctionnement 184 667.46

10 Dotations 96 700.00

1068 Excédent de fonctionnement 193 458.54

13 Subventions d'équipement non transférables 217 814.22

16 Emprunts 190 000.00

024 Produits des cessions d'immobilisation 76 000.00

040 Amortissements des immobilisations 70 000.00

Total Recettes d'investissement 1 028 640.22

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Monsieur le Maire précise que le montant des subventions inscrit au budget 2020 est identique à celui de l’année 2019, la répartition aux différentes associations sera réalisée ultérieurement par délibération.

Il précise aussi que le montant excédentaire présenté lors de la réunion de la commission finances en dépenses d’investissement, soit environ 300 000 €, a été affecté au programme travaux cantine pour équilibrer le budget car ces travaux ne débuteront pas cette année.

Monsieur le Maire fait un point sur les emprunts et prêts relais contractés par la commune et il indique aux élus qu’aucun emprunt ne sera réalisé en 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, le budget principal 2020 de la Commune arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

Délibération 2020-25 votée à l’unanimité.

5- Délibération autorisant le remboursement anticipé du prêt relais N° 2019901034C00001 contracté auprès de la Banque Postale le 09/08/2019 pour le préfinancement de subventions. Monsieur le Maire rappelle aux élus la délibération du conseil municipal en date du 28 juin 2019 relative à l’autorisation de contracter un prêt relais auprès de la Banque Postale de 70 000 € pour le préfinancement de subventions.

Monsieur le Maire indique aux indique aux élus que l’article 8 du contrat de prêt prévoit le remboursement anticipé de tout ou partie du capital emprunté, celui-ci ne pouvant être réalisé qu’à une date d’échéance d’intérêts et ne donnant pas lieu à paiement d’une indemnité.

Monsieur le Maire propose d’effectuer le remboursement anticipé de cet emprunt soit un capital restant dû à ce jour d’un montant de 70 000 €, les crédits nécessaires à ce remboursement étant inscrits au budget primitif 2020.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte le remboursement anticipé du prêt relais N°2019901034C00001 contracté auprès de la Banque Postale soit un capital restant dû de 70 000 €, les dépenses correspondantes étant inscrites au budget 2020.

Délibération 2020-26 votée à l’unanimité.

6- Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à engager les travaux à l’école suite au sinistre d’eau.

Monsieur le Maire rappelle aux élus que le sinistre dégât des eaux à l’école, suite à la rupture d’un flexible sous un lavabo dans les WC garçons, est survenu le 24 septembre 2018 et a été déclaré auprès des assurances de la collectivité Groupama. A la suite de cet incident, la Mairie a constaté la présence d’eau dans les cloisons et des moisissures dans les placards.

Suite à de nombreuses réunions organisées par la Mairie avec les représentants de l’école et de Poly- expert mandaté par Groupama pour procéder aux opérations d’expertise, le conseil municipal a lancé une consultation pour la recherche d’un maître d’œuvre pour prévoir la remise en état des locaux. Le conseil municipal a délibéré le 08 avril 2019 pour autoriser le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec l’équipe composée d’Ecoumène Architecture, mandataire, et d’IB2M cotraitant avec un taux de rémunération de 9,5 % HT du montant des travaux HT.

Les travaux nécessaires à la remise en état immédiate des locaux ont été réalisés courant 2019 pour un montant de 24 385,88 euros et Groupama a versé à la mairie une somme de 40 000 euros à titre d’indemnités à la suite du sinistre dégâts des eaux.

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Plusieurs réunions ont été organisées depuis fin mai avec le maître d’œuvre qui a pu sur la base de ces échanges finaliser le descriptif des travaux de finition à réaliser, le montant estimatif des travaux s’élève à 20 000 € TTC, les travaux pourraient être réalisés durant l’été 2020.

Monsieur le Maire propose aux élus de l’autoriser à consulter les entreprises le plus rapidement possible afin que les travaux soient terminés avant la rentrée et de l’autoriser à signer les devis, l’estimation étant de 20 000 euros TTC.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises pour la réalisation de ces travaux et à signer les devis des entreprises retenues à l’issue de la consultation, les crédits nécessaires étant inscrits au budget 2020. Délibération 2020-27 votée à l’unanimité.

7- Délibération validant le projet d’installation d’un logiciel cantine et garderie et autorisant sa mise en œuvre

Monsieur le Maire rappelle aux élus du souhait de la municipalité d’optimiser la gestion de ses services de cantine et de garderie scolaire.

Il présente le dossier et précise aux élus qu’un travail d’état des lieux de ces services communaux (nombre d'enfants, nombre de familles, mode de tarification, processus actuel d'inscription et de pointage, intervenants) a pu être confié à une stagiaire étudiante à l’IUT, Chloé SINCHOLLE, en stage à la mairie du 20/04/2020 au 29/05/2020.

Cet état des lieux a permis de mettre en évidence une procédure chronophage et source d’erreurs du fait de multiples saisies :

- Concernant la gestion de la cantine, actuellement les parents transmettent par mail ou déposent à la mairie, avant le 20 du mois pour le mois suivant, les réservations pour leur(s) enfant(s). Ces informations sont regroupées dans un tableaux Excel qui intègre les élèves par classe, leurs jours de présence. Un tarif exceptionnel a été créé pour les enfants qui mangent à la cantine et pour lesquels les parents réservent le repas en dehors du créneau autorisé par le règlement (avant le 20 pour le mois suivant). Le pointage est réalisé par les agents de la cantine. La facturation est réalisée par les secrétaires tous les mois à l’aide des tableaux de pointage hebdomadaires mis au propre.

Uniquement en cas de maladie et sur présentation d’un certificat médical à partir de 2 jours d’absence consécutifs à la cantine, les repas sont décomptés. Pour être pris en compte, le certificat médical doit être déposé au secrétariat de mairie dans la semaine qui suit.

- Concernant la garderie, un listing des enfants par classe est transmis aux ATSEM et sert au pointage des enfants. La facturation est ensuite réalisée par les secrétaires à chaque période (5 périodes dans l’année entre chaque vacances).

Une fois la facturation faite et les titres afférents réalisés, les factures sont envoyées à la perception qui se charge de récupérer les paiements. Il est possible pour les familles de payer par chèque ou par prélèvement bancaire.

Afin d’améliorer et d’optimiser le fonctionnement des services cantine et garderie, il a été demandé à la stagiaire de recenser les outils informatiques existants sur le marché et de dresser une première analyse comparative des différentes solutions ; 7 logiciels différents ont été identifiés et analysés selon les critères suivants : fonctionnalités (possibilité d'utilisation de périphérique de pointage notamment), coût (achat, maintenance) et facilité d'utilisation, souplesse du paramétrage.

Monsieur le Maire indique aux élus que le travail n’est pas finalisé et que sur la base de ces éléments, il est nécessaire de formaliser la consultation de 3 à 4 prestataires avec les objectifs suivants :

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- faciliter la vie des parents en leur permettant de s'inscrire en ligne, 24h/24h, éventuellement avec leur téléphone portable ;

- faciliter le travail des agents communaux qui assurent la préparation des repas et le pointage des prestations ;

- faciliter la comptabilité et la facturation avec un outil compatible avec notre outil de comptabilité.

L’objectif serait d’être opérationnel pour la rentrée de septembre, d’où une consultation non formalisée à engager rapidement, l’estimation de ce logiciel allant de 4 000 € à 10 000 €.

Monsieur le Maire propose aux élus de l’autoriser à mettre en œuvre ces décisions et d’en rendre compte lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Monsieur le Maire précise aussi qu’il conviendra également d’adapter les processus de réservation et de suivi administratif à ce nouvel outil, notamment la révision des règlements de cantine et de garderie qui sera présentée lors d’un prochain conseil.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - valide le projet d’installation d’un logiciel cantine et garderie à compter de la rentrée scolaire de septembre 2020,

- autorise Monsieur le Maire à consulter 3 ou 4 prestataires sur la base d’un besoin affiné à partir du travail de la stagiaire,

- autorise Monsieur le Maire à signer le devis qui correspondra le mieux aux objectifs cités, l’estimation allant de 4 000 euros à 10 000 euros, les crédits nécessaires étant inscrits au budget 2020 de la commune.

Echanges : Monsieur Benoît RASCALOU s’interroge quant à l’estimation allant de 4 000 € à 10 000 €, est-ce un coût annuel ou un coût total ? Réponse de Monsieur le Maire c’est le coût total. Madame Myriam CABROL fait remarquer qu’il aurait été opportun que le logiciel soit présenté aux élus avant la délibération pour valider le projet d’installation. Madame Séverine RAFFY précise que le travail de la stagiaire n’a pas été totalement finalisé et, considérant les délais de mise en œuvre assez long, il est nécessaire d’autoriser le Monsieur le Maire à consulter 3 ou 4 prestataires avant qu’un groupe de travail étudie les différentes propositions.

Monsieur Stéphane CHAPTAL indique que si le dossier est étudié en groupe de travail, il ne pourra pas participer et est de fait exclu. Il se demande comment il peut être associé s’il n’a pas l’information. Et il termine en disant qu’il souhaite apporter une aide constructive.

Madame Myriam CABROL indique aux élus qu’elle a commencé l’état des lieux avec la stagiaire et elle aurait aimé être associée au projet.

Madame Séverine RAFFY indique aux élus que les devis seront consultables au secrétariat et que toutes les remarques peuvent lui être adressées.

Monsieur le Maire propose d’avancer sur ce dossier pour être prêt à la rentrée de septembre.

Délibération 2020-28 votée par 3 abstentions et 16 voix pour.

8- Présentation de l’équipe municipale

Monsieur le Maire présente le tableau afférent à l’organisation de l’équipe municipale 2020-2026 et il propose de compléter le tableau avec la désignation des délégués auprès des différents organismes et la création des commissions.

9- Désignation des délégués auprès du SMAEP Montbazens-Rignac

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales, il appartient au Conseil municipal de désigner deux délégués titulaires auprès du Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de Montbazens-Rignac (SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC).

Il convient donc de désigner deux délégués titulaires selon les modalités définies notamment par le code général des collectivités territoriales.

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Après un vote à bulletins secrets, le Conseil Municipal, désigne les délégués suivants pour siéger au Comité Syndical du SMAEP de Montbazens-Rignac et représenter la Commune de Montrozier : - M. Sébastien BOUDOU,

- M. Florent VERNHET.

Délibération 2020-29 votée à l’unanimité.

10- Désignation des délégués auprès du S.I.E.D.A

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès du Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron (S.I.E.D.A.).

Après un vote du Conseil Municipal à bulletins secrets, sont élus deux délégués de la commune auprès du SIEDA comme suit :

- Monsieur Yves CASTELLA,

- Madame Marina LACAZE.

Délibération 2020-30 votée à l’unanimité.

11- Désignation du délégué auprès du SMICA (Syndicat Mixte pour l'Informatisation des Collectivités Aveyronnaises

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales, il appartient au Conseil municipal de désigner le délégué auprès du SMICA (Syndicat Mixte pour l'Informatisation des Collectivités Aveyronnaises).

Il convient donc de désigner un délégué titulaire selon les modalités définies notamment par le code général des collectivités territoriales.

Après un vote à bulletins secrets, le Conseil Municipal désigne le délégué suivant pour siéger au Comité syndical du SMICA (Syndicat Mixte pour l'Informatisation des Collectivités Aveyronnaises) et représenter la Commune de Montrozier :

- Madame Caroline AOUAT.

Délibération 2020-31 votée par 18 bulletins pour et 1 bulletin nul.

12-Désignation du délégué des élus auprès du CNAS (Comité National d’Action Sociale). Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales, il appartient au Conseil municipal de désigner le délégué des élus auprès du CNAS (Comité National d’Action Sociale).

Il convient donc de désigner un délégué titulaire selon les modalités définies notamment par le code général des collectivités territoriales.

Après un vote à bulletins secrets, le Conseil Municipal désigne le délégué suivant pour siéger au CNAS et représenter la Commune de Montrozier :

- Madame Fatima DANSETTE.

Délibération 2020-32 votée à l’unanimité.

13- Désignation des délégués au sein du conseil d’école

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune au sein du Conseil d’Ecole.

Le Conseil Municipal, après un vote à bulletins secrets, désigne :

Comme représentant du Maire : Madame Fatima DANSETTE,

Comme déléguée du conseil municipal : Madame MAUREL Marie-Christine. Délibération 2020-33 votée à l’unanimité.

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14- Désignation des correspondants défense

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner les représentants en charge des questions défense.

Le Conseil Municipal, après un vote à bulletins secrets, désigne Monsieur Éric PUNTEL et Monsieur Yves CASTELLA comme représentants de la Commune de Montrozier en charge des questions défense. Délibération 2020-34 votée à l’unanimité.

15- Création des commissions et désignation des membres

Monsieur le Maire indique aux élus que le conseil municipal décide des commissions, fixe le nombre des conseillers qui y siègeront et les désigne. Seuls des conseillers municipaux peuvent en être membres. Le maire est président de droit de toutes les commissions. Les commissions peuvent être permanentes, c’est-à-dire se prolonger pendant toute la durée du mandat du conseil municipal, ou temporaires, limitées à une catégorie d’affaires. Les commissions municipales sont des commissions d’étude. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Mais le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Les commissions émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Aucune disposition législative ou réglementaire n’apporte de précisions sur l’organisation de leurs travaux.

Monsieur le Maire propose de créer des commissions extra-municipales qui permettront d’associer des représentants de la population ou des personnes qualifiées aux différentes commissions.

Après un tour de table, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide que le vote relatif à la désignation des membres des différentes commissions se fera à main levée.

Commission d’Appel d’Offres : Laurent GAFFARD, Maire

Titulaires : Séverine RAFFY, Manuel BELLO, Stéphane CHAPTAL

Suppléants : Marc SOLINHAC, Yves CASTELLA, Benoît RASCALOU

Commission extra-municipale environnement : Séverine RAFFY, Bernard ARETTE, Chantal APESTEGUY, Florent VERNHET, Sébastien BOUDOU, Yves CASTELLA, Marina LACAZE, Benoît RASCALOU

Commission extra-municipale médiathèque : Bernard ARETTE, Caroline AOUAT, Stéphanie CASTANIE, Myriam CABROL.

Commission extra-municipale associations : Bernard ARETTE, Manuel BELLO, Valérie SICRE, Caroline AOUAT, Stéphane CHAPTAL

Commission extra-municipale communication : Bernard ARETTE, Caroline AOUAT, Yves CASTELLA, Stéphanie CASTANIE, Manuel BELLO, Benoît RASCALOU

Commission extra-municipale des affaires périscolaires : Fatima DANSETTE, Marie-Christine MAUREL, Valérie SICRE, Marina LACAZE, Chantal APESTEGUY, Éric PUNTEL, Myriam CABROL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, valide la composition de la commission d’appel d’offres et des cinq commissions extra-municipales, telles que présentées ci-dessus. Délibération 2020-35 votée à l’unanimité.

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16- Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS et désignation des membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 (et qu’il ne doit pas être inférieur à 8) et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le Maire.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après un vote à main levée, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le Maire.

Considérant qu’il y a lieu à présent de procéder à l’élection de 5 membres du Conseil Municipal appelés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale ;

Considérant que se présentent à la candidature de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale Mme Fatima DANSETTE, M. Bernard ARETTE, Mme Marie-Christine MAUREL, Mme Valérie SICRE, Mme Myriam CABROL,

Après un vote à bulletin secret, par 18 bulletins pour et un bulletin nul, le Conseil Municipal désigne Mme Fatima DANSETTE, M. Bernard ARETTE, Mme Marie-Christine MAUREL, Mme Valérie SICRE, Mme Myriam CABROL en tant que membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Délibération 2020-41 votée par 18 bulletins pour et 1 bulletin nul.

17- Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade 2020.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi N°84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Départemental, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 04 mars 2020,

Monsieur le Maire propose aux élus de fixer à 100 % le taux de promotion concernant tous les grades de tous les cadres d’emplois, au titre de l’année 2020.

Cadre d’emplois Grades Taux (%)

Tous Tous 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition ci-dessus. Délibération 2020-36 votée à l’unanimité.

18- Délibération portant création d’un emploi non permanent à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activités (en application de l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.2° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

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Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au service technique pour l’entretien des espaces verts pour la période allant du 02 juin jusqu’au 31 août 2020 ;

Considérant la situation nationale liée au COVID 19 et en conformité avec les mesures gouvernementales, Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de régulariser les formalités administratives liées à la création de l’emploi depuis le 02 juin 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 02 juin jusqu’au 30 juin inclus au service technique, ce contrat sera renouvelable pour la période allant du 1er juillet jusqu’au 31 août 2020.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par rapport au grade d’adjoint technique. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération 2020-37 votée à l’unanimité.

19- Avancement de grade et promotion interne 2020 : création de postes et modification du tableau des effectifs.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 juin 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Considérant l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 24 février 2020 pour : - l’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe d’un adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps non complet (23 heures).

- l’inscription sur la liste d’aptitude d’agent de maîtrise au titre de la promotion interne de deux adjoints techniques principal de 2ème classe à temps non complet (30h00 pour un agent et 25h00 pour l’autre agent),

Considérant la volonté du Conseil Municipal de nommer ces agents et de créer ces postes, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet (23h00) à compter du 1er novembre 2020,

- Décide la création d’un poste d’agent de maîtrise à temps non complet (30h00) à compter du 1er août 2020,

- Décide la création d’un poste d’agent de maîtrise à temps non complet (25h00) à compter du 1er août 2020,

- Adapte le tableau des effectifs en ce sens et supprime les anciens postes.

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget.

Délibération 2020-38 votée à l’unanimité.

20-Modification de l’aménagement du temps de travail (ARTT et congés) Monsieur le Maire présente le dossier et indique aux élus qu’en vue d’harmoniser le système des congés et ARTT, un état des lieux a été réalisé fin d’année 2019 pour l’ensemble du personnel. Suite à une réunion avec les services du centre de gestion, des propositions d’aménagement des ARTT et congés pour l’ensemble du personnel ont été présentées aux élus lors du conseil municipal du 25 février 2020 et le dossier a été transmis au centre de gestion pour avis du comité technique départemental le 28 février 2020.

Monsieur le Maire précise aux élus que les membres du comité technique départemental se sont réunis le 20 mai 2020 et ont donné un avis favorable à ces propositions d’aménagement du temps de travail (ARTT et congés)

De ce fait, la procédure peut être poursuivie et il est nécessaire de délibérer pour acter ces aménagements applicables à compter du 1er janvier 2020.

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GAGES GAGES

Monsieur le Maire indique aux élus que cette réorganisation a été présentée aux agents le vendredi 12 juin 2020. La durée du congé annuel est égale à 5 fois les obligations hebdomadaires de service auxquel on rajoute les 2 jours de fractionnement lorsque l’agent utilise ses congés annuels en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, les jours d’ARTT pour un agent à temps complet réalisant 39 heures au lieu de 35 heures sont de 23 jours.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la modification de l’aménagement du temps de travail (congés et ARTT) telle que présentée et applicable à compter du 1er janvier 2020 et diligente Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération 2020-39 votée à l’unanimité.

21- Délibération autorisant la signature de l’avenant à la convention de dématérialisation pour l’envoi des marchés publics.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’une convention de dématérialisation signée avec la Préfecture de l’Aveyron permet d’envoyer via l’application ACTES les actes transmissibles au titre du contrôle de légalité conformément aux dispositions de l’article 2131-1 du code général des collectivités territoriales.

Toutefois, cette convention n’inclut pas l’envoi des marchés publics.

Monsieur le Maire présente le projet d’avenant qui a pour objet de modifier le périmètre des actes soumis à transmission dématérialisée afin d’inclure les actes de la commande publique et demande aux élus l’autorisation de le signer.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention.

Délibération 2020-40 votée à l’unanimité.

22- Questions diverses

Monsieur Stéphane CHAPTAL souhaite savoir qui a coupé l’arbre centenaire route de Grioudas. Réponse de Monsieur Marc SOLINHAC : travaux réalisés fin avril suite à un devis signé fin d’année 2019. C’est la décision du Maire.

Monsieur Stéphane CHAPTAL fait observer qu’il n’était pas favorable à la coupe de cet arbre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Le Maire,

Laurent GAFFARD