Compte-Rendu - 20210410 cr

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Compte-Rendu - 20210410 cr Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Montrozier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210410 cr)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Fiscalité, GAGES GAGES

MAIRIE DE MONTROZIER

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt-et-un le dix avril à neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MONTROZIER, dûment convoqué le six avril deux mille vingt-et-un, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle d’animation de Gages, sous la présidence de Monsieur Laurent GAFFARD, Maire.

Présents :

Mme Séverine RAFFY, M. Marc SOLINHAC, Mme Fatima DANSETTE, M. Bernard ARETTE, M. Manuel BELLO, M. Yves CASTELLA, Madame Marie-Christine MAUREL, Mme Caroline AOUAT, Mme Chantal APESTEGUY, M. Sébastien BOUDOU, Madame Valérie SICRE, Mme Marina LACAZE, Mme Stéphanie CASTANIE, Mme Myriam CABROL, Monsieur Stéphane CHAPTAL, M. Benoît RASCALOU.

Pouvoirs de vote :

Monsieur Eric PUNTEL donne pouvoir de vote à Monsieur Sébastien BOUDOU Monsieur Florent VERNHET donne pouvoir à Monsieur Bernard ARETTE

Secrétaire de séance : M. Manuel BELLO

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 28 Janvier 2021.

Après présentation, le document a été adopté par l’ensemble des élus à l’unanimité.

2- Compte-rendu de délégations

Monsieur le Maire a fait part des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal : signature d’un devis de 1 680,00 € HT pour deux relevés topographiques et signature d’un devis de 999,71 € HT pour l’achat du grillage de la cour d’école.

3- Présentation et vote des comptes de gestion 2020 du budget principal de la commune et du budget annexe transports scolaires

Le Conseil Municipal a validé les comptes de gestion 2020 qui sont conformes aux comptes administratifs. Vote à l’unanimité pour les deux comptes de gestion.

4- Présentation et vote des comptes administratifs 2020 du budget principal de la commune et du budget annexe transports scolaires

Le compte administratif du budget annexes Transports Scolaires présente un déficit de fonctionnement de 27 858,91 € (lié à un décalage de la subvention de la Région) et la section d’investissement est à 0. Le compte administratif de la commune fait apparaître un excédent de 246 240,54 € en fonctionnement (résultat traduisant des charges de fonctionnement en net recul en raison de la crise sanitaire) et un excédent de 61 956,27 € en investissement. Vote à l’unanimité pour les deux comptes administratifs.

5- Délibérations relatives à l’affectation des résultats de fonctionnement du budget principal de la commune et du budget annexe transports scolaires

Le Conseil Municipal a validé la proposition d’affectation de résultat pour le budget commune et les reports pour le budget transports scolaires. Concernant le budget annexe transports scolaires, il est proposé un report de 10 965,78 € en dépenses de fonctionnement et un report de 35 242,33 € en recettes d’investissement. Concernant le budget commune, il est proposé un report de 77 141,63 € en dépenses d’investissement et d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement soit 246 240,54 € en recettes d’investissement et le reste soit 67 000 € en recettes de fonctionnement. Vote à l’unanimité pour les affectations et reports pour les deux budgets.

6- Vote du taux des taxes foncières bâties et non bâties pour 2021

Le nouveau taux de référence de taxe foncière bâtie à prendre en compte pour 2021 intègre le taux départemental de taxe foncière bâtie pour compenser la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Le conseil municipal a validé la proposition d’augmenter pour 2021 les taux des taxes de + 0,5% (soit le taux de l’inflation en 2020) soit un taux de taxe foncière bâtie qui passe de 33,84 % à 34 % et le taux de taxe foncière non bâtie qui passe de 65,40 % à 65,73 %. Voté par 3 voix contre, 1 abstention et 15 voix pour.

7- Présentation et vote des budgets 2021 : budget principal de la commune et budget annexe transports scolaires Le Conseil Municipal a validé les budgets proposés avec un vote au chapitre. Concernant le budget Transports Scolaires, il s’élève à 41 96,78 € en section de fonctionnement et à 35 242,33 € en section d’investissement. Concernant le budget de la commune, il s’élève à 1 434 218,00 € en section de fonctionnement et à 1 319 492,66 € en section d’investissement. Vote à l’unanimité pour les deux budgets.

8- Présentation du cadre de références pour l’attribution de subventions aux associations et délibération pour valider ce cadre

Le Conseil Municipal a validé le cadre de références pour l’attribution de subventions aux associations, présenté aux membres de la commission association le 13 mars 2021. Vote à l’unanimité. 9- Présentation du projet d’équipement informatique à l’école et délibération pour le valider Le Conseil Municipal a validé le projet d’équipement informatique réalisé dans le cadre de l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires qui vise à lutter contre la fracture numérique et à soutenir la généralisation du numérique éducatif. Ce projet intègre pour le volet équipements l’acquisition de 6 ordinateurs portables, 3 ordinateurs fixes, 3 vidéoprojecteurs, 3 tableaux blancs, 5 casques et 2 visualiseurs ; et pour le volet services et ressources l’achat de manuels numériques ; soit un total de dépenses de 16 833 euros et une subvention de 11 188 euros. Voté à l’unanimité.

10- Personnel : délibération pour autoriser le recrutement d’un adjoint technique contractuel dans le cadre d’un contrat d’accroissement temporaire d’activité

Le Conseil Municipal a autorisé la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique pour renforcer le service technique suite au départ d’un agent, dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activités, pour une période allant jusqu’au 31 août, renouvelable si besoin pour les mois de septembre et octobre. Voté à l’unanimité.

11- Délibération pour avis du conseil municipal sur le pacte de gouvernance entre les communes membres et la communauté de communes Comtal Lot et Truyère

Le Conseil Municipal a donné un avis favorable au pacte de gouvernance entre les communes membres et la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère qui réaffirme la volonté d’une gouvernance respectueuse de la richesse et de la diversité des territoires. Voté à l’unanimité.

12- Délibération pour autoriser la signature de l’avenant à la convention de délégation de compétence en matière d’organisation de services de transport scolaire transmis par la Région Occitanie Le Conseil Municipal a autorisé la signature d’un avenant à la convention de délégation de compétence pour l’organisation de transport scolaire conclue entre la Région et la Commune afin de prolonger d’une année supplémentaire les conventions de délégation de compétence en vigueur soit jusqu’au 31 août 2022. Vote à l’unanimité.

13- Délibération pour valider l’adhésion au groupement de commande proposé par le SIEDA pour la fourniture d’énergies électricité et gaz naturel

Le Conseil Municipal a validé l’adhésion au groupement de commande proposé par le SIEDA pour la fourniture d’énergies électricité et gaz naturel à compter du 1er janvier 2022 pour une période de 3 ans. Vote à l’unanimité.

14- Délibération pour autoriser la signature des conventions d’occupation du domaine public communal pour l’installation d’équipements de télécommunications dans le cadre du projet de montée en débit du département de l’Aveyron

Le Conseil Municipal a autorisé la signature des conventions d’occupation du domaine public communal pour l’installation d’armoires de distribution de fibre optique, et pour l’occupation du génie civil avec ALLiance Très Haut Débit dans le cadre du projet de montée en débit du département de l’Aveyron. Ces armoires seront implantées chemin de l’école primaire et route du stade. Vote à l’unanimité.

15- Délibération pour autoriser la signature du mandat d’autorisations d’études au profit de la Société Hivory pour le projet d’implantation d’un pylône télécom sur la commune

Le Conseil Municipal a autorisé la signature du mandat d’autorisations d’études au profit de la Société Hivory en vue de l’implantation d’un pylône télécom à Gages, sur une partie de la parcelle communale section A N°1299 (200 m² maximum) qui doit permettre aux opérateurs de répondre à leurs obligations de couverture numérique du territoire. Vote à l’unanimité.

16- Présentation de la motion de soutien à la RN 88 2x2 voies entre Rodez et l’A 75 et délibération pour adopter ou pas cette motion

Le Conseil Municipal a adopté la motion de soutien à la RN88 2x2voies entre Rodez et l’A75 transmise par Monsieur le Président du Conseil Départemental. Vote à l’unanimité.

17- Informations et questions diverses

En réponse à une question, Monsieur le Maire a précisé que parallèlement aux travaux d’enfouissement des réseaux électrique et d’éclairage public Route du Comtal, des travaux de sécurisation de l’entrée du village sont inscrits au BP 2021, l’assistance d’Aveyron Ingénierie a été sollicitée pour mener à bien ce projet.

Ont été présentés pour information :

- la charte informatique de la médiathèque et les différents documents relatifs à l’utilisation des salles communales déjà présentés en commission association du 13 mars 2021. - le compte-rendu de l’AG du SMICA,

- le compte rendu de la commission périscolaire du 11 mars 2021.