Compte-Rendu - CR DU 2

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Procès Verbal - Proces verbal du 12 11 2024

Compte-Rendu - CR DU 2 Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Montrozier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,

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G AGES GAGE S

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Novembre 2018

20 Heures 30 – Salle de la Mairie

L’an deux mille dix-huit le douze novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MONTROZIER, dûment convoqué le trois novembre deux mille dix-huit, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe MÉRY, Maire.

Présents : M. Robert JOULIÉ, Mme Michèle PIGNAN, M. Marc SOLINHAC, Mme Myriam CABROL, Mme Bernadette POMIES, M. Bernard ARETTE, M. Laurent GAFFARD, M. Stéphane CHAPTAL, M. Michel BOSC, Mme Séverine RAFFY, M. Benoît RASCALOU.

Absents excusés : M. Stéphane CHAPTAL, Mme Véronique GAIDE

Pouvoir de vote :

Monsieur Stéphane CHAPTAL donne pouvoir de vote à Monsieur Michel BOSC Madame Véronique GAIDE donne pouvoir de vote à Madame Séverine RAFFY

Secrétaire de séance : M. Bernard ARETTE

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 14

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de la séance précédente

- Délibération pour fixer les différents tarifs pour l’année 2019

- Délibération pour autoriser la réalisation d’un emprunt pour financer l’opération d’aménagement des espaces publics à Gages

- Délibération pour autoriser la signature du marché : lot pumptrack dans le cadre du marché requalification et revalorisation des espaces publics à Gages le Haut, suite à l’appel d’offres déclaré infructueux

- Délibération pour fixer le taux de la taxe d’aménagement à appliquer à compter du 1 er janvier 2019 - Délibération pour autoriser la convention de location pour le garage communal situé aux Plaines. - Informations et questions diverses

Monsieur le Maire demande aux élus de rajouter à l’ordre du jour :

- La délibération relative à la signature du contrat de maintenance avec C3rb Informatique pour le logiciel de la médiathèque.

- La décision modificative N°1 du budget commune.

- La délibération pour la création de trois emplois temporaires d’agents recenseurs pour le recensement 2019.

- La décision modificative N°2 du budget commune.

La modification de cet ordre du jour est votée à l’unanimité.

1- Approbation du compte rendu de la séance du 1 er octobre 2018.

Après lecture du compte-rendu de la séance du 1er octobre 2018, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu. Aucune observation n’ayant été formulée, le compte-rendu du précédent Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.

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G AGES GAGE S

2- Tarification des services publics communaux pour l’année 2019.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les tarifs des services publics communaux sont réactualisés chaque année et il précise aux élus que cette révision des tarifs s’appliquera à compter du 1 er janvier 2019.

Monsieur le Maire demande à Monsieur Laurent GAFFARD, conseiller municipal délégué aux finances, de présenter le tableau de révision des tarifs proposé lors de la commission finances du 15 octobre 2018.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les tarifs tels que proposés (cf. annexe) et décide d’appliquer ces tarifs à compter du 1 er janvier 2019.

Délibération 2018/66 votée à l’unanimité.

3- Délibération pour autoriser l’emprunt de 230 000 euros auprès de la banque Postale pour l’opération aménagement des espaces publics.

Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération aménagement des espaces publics à Gages, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 230 000,00 euros.

Le Conseil Municipal , après avoir pris connaissance de l'offre de financement, et après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler 1A

Montant du contrat de

prêt : 230 000,00 euros

Durée du contrat de prêt : 15 ans

Objet du contrat de prêt : financer le projet aménagement des espaces publics

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/02/2034

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 230 000,00 euros

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 02/01/2019, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,47 %

Base de calcul des

intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement

et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement

d'une indemnité actuarielle

Commission

Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Monsieur le Maire est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

Délibération 2018/67 votée à l’unanimité.

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G AGES GAGE S

4- Délibération pour autoriser la signature du marché pumptrack pour le projet d’équipements sportifs dans le cadre d’une opération d’aménagement d’espaces publics à Gages le Haut. Monsieur le Maire rappelle aux élus la délibération du conseil municipal en date du 25 juin 2018 validant le plan de financement et autorisant la signature des marchés pour le projet d’équipements sportifs à réaliser dans le cadre d’une opération d’aménagement des espaces publics à Gages le haut.

Monsieur le Maire rappelle que le lot pumptrack a été déclaré infructueux et demande à Madame Séverine RAFFY de présenter la suite donnée à ce projet.

Considérant l’absence de réponse à la première consultation, elle précise aux élus que cette nouvelle consultation peut être faite dans le cadre d'un marché négocié sans publicité sans concurrence, elle a donc directement contacté la seule entreprise qui avait retiré le cahier des charges mais qui n’avait pas, en raison des délais et de sa charge de travail, répondu au marché en juin 2018.

Elle indique aux élus que l’estimation du lot pumptrack par le maître d’œuvre s’élevait à 70 000,00 € HT et elle présente aux élus la proposition de l’entreprise Bike Solutions qui s’élève à 71 098,20 € HT. L’installation du pumptrack va nécessiter des travaux de remblaiement qui sont intégrés dans le montant du devis présenté.

Monsieur le Maire donne le montant total du projet d’équipements sportifs en intégrant ce lot pumptrack :

Lot terrain multisport Entreprise Agor Espace 51 624,00 € HT

Lot pumptrack Entreprise Bike

Solutions

71 098,20 € HT

Lot tennis Entreprise MARTY 46 445,60 € HT

Lot tennis éclairage Entreprise EIFFAGE 5 659,45 € HT

174 827,25 € HT

Et il propose ensuite le plan de financement suivant :

- Montant des travaux HT : ............................................. 174 827,25 €

- Subvention Etat DETR (20 % de 175 000 € HT) ........... 35 000,00 €

- Subvention Europe ......................................................... 78 700,00 €

- Fonds de concours CC CLT .............................................. 3 500,00 €

- Subvention Département ................................................ 25 000,00 €

- Budget communal : ........................................................ 32 627,25 €

Après avoir entendu cet exposé et après discussion, le Conseil Municipal approuve le plan de financement, s’engage à réaliser ces travaux au programme 2018 et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et documents relatifs à ce programme d’investissement.

Délibération 2018/68 votée à l’unanimité.

5- Délibération fixant le taux de la taxe d’aménagement pour les autorisations d’urbanisme délivrées à compter du 1 er janvier 2019

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L.331-14 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 octobre 2011 instituant la taxe d’aménagement au taux de 2,5% sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1 er mars 2012, en remplacement de la Taxe Locale d’Equipement ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 06 novembre 2017 fixant le taux de la taxe d’aménagement à 2,5 % pour les autorisations d’urbanisme délivrées à compter du 1 er janvier 2018 ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide d’instituer, sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2,5 % pour les autorisations d’urbanisme délivrées à compter du 1 er janvier 2019 ;

- décide de ne pas exonérer en tout ou partie chacune des constructions ou aménagements définis à l’article L.331-9 du code de l’urbanisme.

Délibération 2018/69 votée à l’unanimité.

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G AGES GAGE S

6- Convention d’occupation à titre précaire pour le garage communal situé aux Plaines. Monsieur le Maire rappelle aux élus que le garage communal situé aux Plaines à Gages, section F N°895 est vacant. Il précise que la liste d’attente pour cette location a été réactualisée, que cette offre de location a été diffusée et il fait part aux élus de son entretien avec une personne intéressée.

Après discussion, il est proposé :

- d’établir une convention d’occupation à titre précaire pour une période allant du 1 er décembre 2018 jusqu’au 30 novembre 2019, cette convention pouvant être éventuellement renouvelable à la demande du preneur. - de fixer le montant du loyer à 31,93 euros et, en cas de renouvellement du bail, de le réviser selon l’indice de référence des loyers du 2 ème trimestre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide : - de fixer, à compter du 1 er décembre 2018 le loyer mensuel du garage communal situé aux Plaines à Gages, à la somme de 31,93 € (trente un euro et quatre-vingt-treize centimes) et d’indexer ce loyer en cas de renouvellement du bail selon l’indice de référence des loyers du 2 ème trimestre. Ce loyer payable mensuellement sera réglé au Trésor Public d’Espalion après réception de l’avis des sommes à payer. - d’autoriser M. le Maire à signer une convention d’occupation à titre précaire pour ce garage à compter du 1 er décembre 2018.

Délibération 2018/70 votée à l’unanimité.

7- Contrat de maintenance du logiciel Orphée pour la médiathèque de Gages avec C3rb Informatique. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le logiciel de gestion utilisé dans la médiathèque est Orphée. Il rappelle la délibération en date du 07 novembre 2016 autorisant la signature du contrat de maintenance avec C3rb informatique à compter du 1 er septembre 2016 jusqu’au 31 décembre 2018.

La Société C3rb informatique à Onet le Château a proposé le renouvellement du contrat de maintenance à compter du 1 er janvier 2019 reconductible ensuite sur année civile, par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2021 avec une redevance annuelle de 211,65 € HT indexée sur l’indice SYNTEC et révisable annuellement au 1 er janvier de chaque année.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat de maintenance avec C3rb informatique dans les conditions énoncées ci-dessus. Délibération 2018/71 votée à l’unanimité.

8- Décision Modificative N°1 Budget principal de la Commune.

Monsieur le Maire indique aux élus que suite à la demande de Monsieur le Trésorier il est nécessaire de reverser le trop-perçu d’une taxe locale d’équipement de 2013 d’un montant de 852 € et il propose la décision modificative N°1 budget commune suivante :

Dépenses imprévues investissement C/020 : - 852 €

Dépenses investissement C/10223 : + 852 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, approuve la décision modificative N°1 du budget principal de la commune.

Délibération 2018/72 votée à l’unanimité.

9- Recensement de la population 2019 – Délibération portant création de trois emplois temporaires d’agent recenseur et répartition de la dotation forfaitaire.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu à compter du 17 janvier 2019 jusqu’au 16 février 2019. Il expose au Conseil municipal qu'il convient de créer trois emplois temporaires d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune conformément à la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

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Il indique aussi aux élus que la commune percevra une dotation forfaitaire versée au titre de l’enquête de recensement 2019 qui s’élève à 3 032 €uros et il propose de répartir cette dotation entre les trois agents recenseurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de créer trois emplois temporaires d’agent recenseur. Les agents recenseurs désignés par arrêté municipal seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

-d’affecter la totalité de la dotation forfaitaire à la rémunération des trois agents recenseurs selon la répartition qui pourrait être la suivante :

rémunération brute pour la préparation et la réalisation des enquêtes identique pour les trois agents, remboursement des frais de déplacement en fonction du secteur géographique soit 40 € pour le secteur 7 (lotissements Gages le Haut), 80 € pour le secteur 8 (Gages le Bas, Gages le Pont, RN 88, Bougaux), 250 € pour le secteur 9 (écarts).

Les charges sociales afférentes à ces rémunérations seront prises en charge par la Mairie. -les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget 2019.

Délibération 2018/73 votée à l’unanimité.

10- Décision Modificative N°2 Budget principal de la Commune.

Monsieur le Maire indique aux élus que suite à la décision prise par la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour la répartition du FPIC dite « de droit commun », chaque commune doit contribuer individuellement à hauteur du montant la concernant, la Communauté prenant en charge uniquement sa part.

Monsieur le Maire précise que le montant du FPIC 2018 pour la Commune de Montrozier s’élève à 9 370,00 euros et il propose la décision modificative N°2 budget commune suivante : Dépenses imprévues fonctionnement C/022 : - 9 400 €

Dépenses fonctionnement C/739223 : + 9 400 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, approuve la décision modificative N°2 du budget principal de la commune.

Délibération 2018/74 votée à l’unanimité.

11- Informations et questions diverses

- Monsieur le Maire fait part aux élus du courrier de l’association ADOC 12 (association pour la transmission et la valorisation de l’occitan en Aveyron) sollicitant le soutien des communes par le vote d’une délibération. Après discussion, il est proposé de ne pas délibérer sur ce sujet.

- Monsieur le Maire informe les élus qu’une réunion à l’attention des agents de la Mairie avec la MNT est programmée le 04 décembre 2018, tous les élus sont invités à participer à cette réunion et au repas qui suivra cette réunion.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50.

Le Maire,

Christophe MÉRY