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Compte-Rendu - 20210617 cr
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Rignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210617 cr)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
2021-38
COMMUNE DE RIGNAC
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un et le dix-sept du mois de juin à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc CALVET, Maire.
Présents : CALVET Jean-Marc, MIRABEL Isabelle, ISSALY Jean-Pierre, ISSALY Christine, MARTY Maurice, PRADELS Michel, BIBAL Laurence, CAPMARTIN Marion, CAYRE Jérôme, DELTORT Marie-Anne, EPRINCHARD Michel, FILHOL Anthony, GARIBAL Christine, GLADIN Nathalie, LOUIS Renaud, MOULY Caroline, MOULY Philippe, PHARAMOND Nicole.
Excusés : CASAGRANDA Stéphane (procuration à CALVET Jean-Marc).
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
Approbation des PV du 20 mai 2021
Subventions et plan de financement de la Résidence senior
Commande de Mobilier urbain
Convention de servitude avec Enedis
Délibération n° 2021-52 - Fonctionnement des assemblées
Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’élection d’un secrétaire de séance.
Marion CAPMARTIN est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Délibération n° 2021-53 - Fonctionnement des assemblées
Approbation des procès-verbaux du 20 mai 2021
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver les procès-verbaux de la séance du 20 mai qui a été envoyé à chaque membre.
Le conseil municipal approuve les procès-verbaux à l’unanimité.
Délibération n° 2021-54 – Finances locales
Demande de subvention DETR pour la Résidence Sénior
Exposé :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de création de Résidence Senior a fait l’objet d’une subvention DETR pour les acquisitions, la démolition, le désamiantage et études. Il précise qu’une demande de subvention DETR a été sollicitée au titre de 2021 pour la réalisation d’espaces communs (tranche 3) par délibération du 21 janvier 2021.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant subventionnable retenu par les services de l’Etat est de 330 900 € et que le plan de financement est modifié comme suit :
Montant hors taxe des travaux 569 250 €
Montant des travaux subventionnables hors taxes : 330 900 €
Taux de subvention : 30 %
Montant de la subvention : 99 270 €
Décision
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- Approuve le plan de financement et sollicite une demande d’aide de 99 270 euros au titre de la DETR 2021. 2021-39
COMMUNE DE RIGNAC
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2021
Délibération n° 2021-55 – Finances locales
Demande de subvention pour la Résidence Senior « Reconquête des friches en Occitanie »
Exposé :
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Région Occitanie a lancé un appel à projet pour le programme « Reconquête des Friches en Occitanie".
Il précise que le projet de résidence Séniors a été déposé. La création de cette résidence en lieu et place des deux hôtels est un projet concret. Il participe à la sobriété foncière en contribuant à l’objectif du zéro artificialisation nette et répond à un besoin identifié sur le territoire. M. le Maire présente le plan de financement :
Montant ttc des travaux 1 602 115 €
Subventions obtenues : 805 806 €
Subvention Région sollicitée : 390 000 €
Montant de la subvention : 406 309 €
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- Approuve à l’unanimité le lancement de l’opération Résidence Sénior ; - Autorise M. le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 390 000 euros à la Région Occitanie dans le cadre du programme « Reconquête des friches en Occitanie ».
Délibération n° 2021-56- Commande publique
Mobilier urbain
Exposé :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’équiper les espaces publics d’un nouveau mobilier urbain pour apporter de la modernité dans le bourg. Monsieur le Maire indique que l’entreprise DECOUP’3P a fait une proposition pour la conception et la fabrication de bancs et de poubelles pour un montant total de 17 550 € HT.
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- Approuve la commande de bancs et de poubelles
- Autorise M. le Maire à valider la commande auprès de DECOUP’3P pour un montant de 17 550 euros HT.
Délibération n° 2021-57 – Domaine et patrimoine
Convention de servitude avec ENEDIS
Exposé :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des régularisations de servitude au profit d’Enédis sont en cours.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal d’une demande concernant la constitution d’une servitude pour une ligne électrique souterraine sur la propriété communale suivante :
parcelle cadastrée A 853 lieu-dit Racanel 2021-40
COMMUNE DE RIGNAC
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2021
Décision
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- autorise la constitution d’une servitude au profit d’Enedis pour la ligne électrique souterraine au lieu-dit Racanel.
- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte authentique relatif à la constitution de la servitude ENEDIS, avec faculté de subdéléguer.
***
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.