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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 171 pdfsam Recueil Normal N° 8 du 29 Janvier 2019
Document publié le Mardi 13 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 171 pdfsam Recueil Normal N° 8 du 29 Janvier 2019)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Logement, Sécurité sociale,
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable auprès de l'unité départementale de la DIRECCTE qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition) ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
L'enregistrement de la Déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé délivré à la personne morale ou à l'entrepreneur individuel est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Côtes d'Armor.
Le Préfet en informe la Direction Générale des Entreprises (DGE) ainsi que le Directeur des Services Fiscaux et l'Organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale territorialement compétent.
Saint-Brieuc, le 13 novembre 2018
P/Le Préfet et par délégation,
P/Le Responsable de l'Unité Départementale
des Côtes d'Armor de la DIRECCTE Bretagne,
La Directrice-Adjointe du Travail,
Véronique THOMAS Liberté + Liberté» Égalu » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE Bretagne
Unité Départementale des Côtes d’Armor
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉE SOUS LE N° SAP843828336 - N° SIRET : 843828336 00019 ET FORMULEE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7238-5,
Vu l'arrêté en date du 17 mai 2017 portant subdélégation de signature au responsable de l'Unité Départementale des Côtes d'Armor,
Le Préfet des Côtes d'Armor
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE Bretagne - Unité Départementale des Côtes d'Armor à SAINT-BRIEUC,
le 24 novembre 2018
par l’entreprise individuelle GUDEMARD Charles
dont le siège social est situé 16 À, rue Crec’h Quillien — 22300 LANNION
représentée par Monsieur GUDEMARD Charles, Dirigeant
et enregistré sous le n° SAP843828336
pour les activités suivantes :
e Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l’article R.7232-20 du code du travail, soit le 24 novembre 2018.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable auprès de l'unité départementale de la DIRECCTE qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition) ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
L'enregistrement de la Déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé délivré à la personne morale ou à l'entrepreneur individuel est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Côtes d'Armor.
Le Préfet en informe la Direction Générale des Entreprises (DGE) ainsi que le Directeur des Services Fiscaux et l'Organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale territorialement compétent.
Saint-Brieuc, le 17 décembre 2018
P/Le Préfet et par délégation,
P/Le Responsable de l'Unité Départementale
des Côtes d'Armor de la DIRECCTE Bretagne,
Le Directeur-Adjoint du Travail,
—
Sébastien TILLY Liberté + Liberté + Égalit » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE Bretagne
Unité Départementale des Côtes d’Armor
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE .… ENREGISTREE SOUS LE N° SAP790468920 - N° SIRET : 790468920 00026 ET FORMULEE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté en date du 17 mai 2017 portant subdélégation de signature au responsable de l'Unité Départementale des Côtes d'Armor,
Le Préfet des Côtes d'Armor
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE Bretagne - Unité Départementale des Côtes d'Armor à SAINT-BRIEUC,
le 10 février 2018
par l’entreprise individuelle BRIAND Patrick
dont le siège social est situé Lourmel — 22690 PLEUDIHEN SUR RANCE
représentée par Monsieur BRIAND Patrick, Dirigeant
et enregistré sous le n° SAP790468920
pour les activités suivantes :
e Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l’article R.7232-20 du code du travail, soit le 10 février 2018.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable auprès de l'unité départementale de la DIRECCTE qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition) ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
L'enregistrement de la Déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé délivré à la personne morale ou à l'entrepreneur individuel est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Côtes d'Armor.
Le Préfet en informe la Direction Générale des Entreprises (DGE) ainsi que le Directeur des Services Fiscaux et l'Organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale territorialement compétent.
Saint-Brieuc, le 14 mai 2018
P/Le Préfet et par délégation,
P/Le Responsable de l'Unité Départementale
des Côtes d'Armor de la DIRECCTE Bretagne,
La Directrice adjointe,
Véronique THOMAS Liberté » Liberté » Égalu » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE Bretagne
Unité Départementale des Côtes d’Armor
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTREE SOUS LE N° SAP535111322 - N° SIRET : 535111322 00025 ET FORMULEE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL
\/u le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
\u l'arrêté en date du 17 mai 2017 portant subdélégation de signature au responsable de l'Unité Départementale des Côtes d'Armor,
Le Préfet des Côtes d'Armor
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE Bretagne - Unité Départementale des Côtes d'Armor à SAINT-BRIEUC,
le 3 juillet 2018
par l’entreprise individuelle RODAS lvana
dont le siège social est situé St Barnabé — Rue du Moulin Veil — 22410 PLOURHAN
représentée par Madame RODAS Ivana, Dirigeante
et enregistré sous le n° SAP535111322
pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
e Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
° Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
° Garde d’enfants à domicile de plus de trois ans
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans en dehors de leur domicile
+ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
e Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile,
* Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
° Livraison de courses à domicile, à /a condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées à domicile
+ Assistance informatique et Internet à domicile
e Maintenance et vigilance temporaires à domicile, de la résidence principale et secondaire
+ Assistance administrative à domicile
if Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l’article R.7232-20 du code du travail, soit le 3 juillet 2018.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objet d’une déclaration modificative préalable auprès de l'unité départementale de la DIRECCTE qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition) ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
L'enregistrement de la Déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé délivré à la personne morale ou à l'entrepreneur individuel est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Côtes d'Armor.
Le Préfet en informe la Direction Générale des Entreprises (DGE) ainsi que le Directeur des
Services Fiscaux et l'Organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale territorialement compétent.
Saint-Brieuc, le 19 juillet 2018
P/Le Préfet et par délégation,
P/Le Responsable de l'Unité Départementale
des Côtes d'Armor de la DIRECCTE Bretagne,
a EerBirecteur-Adjoint du Travail,
1
Ce Liberté + Liberté » Égalué + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE Bretagne
Unité Départementale des Côtes d’Armor
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTREE SOUS LE N° SAP752149625 - N° SIRET : 752149625 00028 ET FORMULEE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté en date du 17 mai 2017 portant subdélégation de signature au responsable de l'Unité Départementale des Côtes d'Armor,
Le Préfet des Côtes d'Armor
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE Bretagne - Unité Départementale des Côtes d'Armor à SAINT-BRIEUC,
le 7 mai 2018
par l’entreprise individuelle TANNEAU Johann
dont le siège social est situé 19, Bétineuc — 22630 EVRAN
représentée par Monsieur TANNEAU Johann, Dirigeant
et enregistré sous le n° SAP752149625
pour les activités suivantes :
°e Entretien de la maison et travaux ménagers
e Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
° Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l’article R.7232-20 du code du travail, soit le 7 mai 2018.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable auprès de l'unité départementale de la DIRECCTE qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition) ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
L'enregistrement de la Déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé délivré à la personne morale ou à l'entrepreneur individuel est publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture des Côtes d'Armor.
Le Préfet en informe la Direction Générale des Entreprises (DGE) ainsi que le Directeur des Services Fiscaux et l'Organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale territorialement compétent.
Saint-Brieuc, le 28 septembre 2018
P/Le Préfet et par délégation,
P/Le Responsable de l'Unité Départementale
des Côtes d'Armor de la DIRECCTE Bretagne,
Le Directeur-Adjoint du Travail,
© |
Sébastien TILLY Liberté » Liberté » Égalté Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE Bretagne
Unité Départementale des Côtes d’Armor
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTREE SOUS LE N° SAP841340383 - N° SIRET : 841340383 00014 ET FORMULEE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté en date du 17 mai 2017 portant subdélégation de signature au responsable de l'Unité Départementale des Côtes d'Armor,
Le Préfet des Côtes d'Armor
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE Bretagne - Unité Départementale des Côtes d'Armor à SAINT-BRIEUC,
le 28 juillet 2018
par l’entreprise individuelle THOMAS Nicolas
dont le siège social est situé 3, Gargagean — 22600 LA MOTTE
représentée par Monsieur THOMAS Nicolas, Dirigeant
et enregistré sous le n° SAP841340383
pour les activités suivantes :
e Assistance informatique et Internet à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l’article R.7232-20 du code du travail, soit le 28 juillet 2018.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objet d’une déclaration modificative préalable auprès de l'unité départementale de la DIRECCTE qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition) ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
L'enregistrement de la Déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé délivré à la personne morale ou à l'entrepreneur individuel est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Côtes d'Armor.
Le Préfet en informe la Direction Générale des Entreprises (DGE) ainsi que le Directeur des Services Fiscaux et l'Organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale territorialement compétent.
Saint-Brieuc, le 4 septembre 2018
P/Le Préfet et par délégation,
P/Le Responsable de l'Unité Départementale
des Côtes d'Armor de la DIRECCTE Bretagne,
Le Directeur-Adjoint du Travail,
nn A ——
Sébastien TILLY Liberté + Liberté» Égalté » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE Bretagne
Unité Départementale des Côtes d’Armor
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTREE SOUS LE N° SAP835404864 - N° SIRET : 835404864 00018 ET FORMULEE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté en date du 17 mai 2017 portant subdélégation de signature au responsable de l'Unité Départementale des Côtes d'Armor,
Le Préfet des Côtes d'Armor
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE Bretagne - Unité Départementale des Côtes d'Armor à SAINT-BRIEUC,
le 20 septembre 2018
par l’entreprise individuelle PLATON Claude
dont le siège social est situé 21, rue Sainte Anne — 22800 LE FOEIL
représentée par Monsieur PLATON Claude, Dirigeant
et enregistré sous le n° SAP835404864
pour les activités suivantes :
e Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
e Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l’article R.7232-20 du code du travail, soit le 20 septembre 2018.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objet d’une déclaration modificative préalable auprès de l'unité départementale de la DIRECCTE qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition) ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
L'enregistrement de la Déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé délivré à la personne morale ou à l'entrepreneur individuel est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Côtes d'Armor.
Le Préfet en informe la Direction Générale des Entreprises (DGE) ainsi que le Directeur des Services Fiscaux et l'Organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale
territorialement compétent.
Saint-Brieuc, le 25 septembre 2018
P/Le Préfet et par délégation,
P/Le Responsable de l'Unité Départementale
des Côtes d'Armor de la DIRECCTE Bretagne,
Le Directeur-Adjoint du Travail,
EL —
Sébastien TILLY Liberté + Liberté » Égal » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
co® ds DIRECCTE Bretagne
Unité Départementale des Côtes d’Armor
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTREE SOUS LE N° SAP841086507 - N° SIRET : 841086507 00016
ET FORMULEE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté en date du 17 mai 2017 portant subdélégation de signature au responsable de l'Unité Départementale des Côtes d'Armor,
Le Préfet des Côtes d'Armor
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE Bretagne - Unité Départementale des Côtes d'Armor à SAINT-BRIEUC,
le 1° août 2018
par l’entreprise individuelle KICHENIN Caroline
dont le siège social est situé 1 bis, rue Lamartine — 22360 LANGUEUX
représentée par Madame KICHENIN Caroline, Dirigeante
et enregistré sous le n° SAP841086507
pour les activités suivantes :
e Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
. Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail, soit le 1°" août 2018.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable auprès de l'unité départementale de la DIRECCTE qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition) ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
L'enregistrement de la Déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé délivré à la personne morale ou à l'entrepreneur individuel est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Côtes d'Armor.
Le Préfet en informe la Direction Générale des Entreprises (DGE) ainsi que le Directeur des Services Fiscaux et l'Organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale territorialement compétent.
Saint-Brieuc, le 5 septembre 2018
P/Le Préfet et par délégation,
P/Le Responsable de l'Unité Départementale
des Côtes d'Armor de la DIRECCTE Bretagne,
Le Directeur-Adjoint du Travail,
a — _—_ _
Sébastien TILLY Liberté + Liberté + Égalué + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE Bretagne
Unité Départementale des Côtes d’Armor
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTREE SOUS LE N° SAP840990691 - N° SIRET : 840990691 00015 ET FORMULEE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté en date du 17 mai 2017 portant subdélégation de signature au responsable de l'Unité Départementale des Côtes d'Armor,
Le Préfet des Côtes d'Armor
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE Bretagne - Unité Départementale des Côtes d'Armor à SAINT-BRIEUC,
le 20 juillet 2018
par l’entreprise individuelle DORGE Rémy
dont le siège social est situé 3, Le Grand Clos — 22800 SAINT-BRANDAN
représentée par Monsieur DORGE Rémy, Dirigeant
et enregistré sous le n° SAP840990691
pour les activités suivantes :
e Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l’article R.7232-20 du code du travail, soit le 20 juillet 2018.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable auprès de l'unité départementale de la DIRECCTE qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition) ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
L'enregistrement de la Déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé délivré à la personne morale ou à l'entrepreneur individuel est publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture des Côtes d'Armor.
Le Préfet en informe la Direction Générale des Entreprises (DGE) ainsi que le Directeur des Services Fiscaux et l'Organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale territorialement compétent.
Saint-Brieuc, le 26 septembre 2018
P/Le Préfet et par délégation,
P/Le Responsable de l'Unité Départementale
des Côtes d'Armor de la DIRECCTE Bretagne,
Le Directeur-Adjoint du Travail,
= — —
Sébastien TILLY Liberté + Liberté » Égalé + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE Bretagne
Unité Départementale des Côtes d’Armor
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTREE SOUS LE N° SAP844360644 - N° SIRET : 844360644 00018 ET FORMULEE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7238-5,
Vu l'arrêté en date du 17 mai 2017 portant subdélégation de signature au responsable de l'Unité Départementale des Côtes d'Armor,
Le Préfet des Côtes d'Armor
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE Bretagne - Unité Départementale des Côtes d'Armor à SAINT-BRIEUC,
le 11 décembre 2018
par la SAS CONFORT ET SERVICES
dont le siège social est situé 2, rue François Jacob — 22190 PLERIN
représentée par Mme Karine GUGUEN, Dirigeante
et enregistré sous le n° SAP844360644
pour les activités suivantes :
° Entretien de la maison et travaux ménagers
e Garde d’enfants à domicile de plus de trois ans
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans en dehors de leur domicile
e Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
e Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
e Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à /a condition que cette prestation soit
comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
…l.. e Livraison de courses à domicile, à /a condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées à domicile
°e Assistance administrative à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail, soit le 11 décembre 2018.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable auprès de l'unité départementale de la DIRECCTE qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition) ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
L'enregistrement de la Déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé délivré à la personne morale ou à l'entrepreneur individuel est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Côtes d'Armor.
Le Préfet en informe la Direction Générale des Entreprises (DGE) ainsi que le Directeur des Services Fiscaux et l'Organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale
territorialement compétent.
Saint-Brieuc, le 13 décembre 2018
P/Le Préfet et par délégation,
P/Le Responsable de l'Unité Départementale
des Côtes d'Armor de la DIRECCTE Bretagne,
Le Directeur-Adjoint du Travail,
EE
Sébastien TILLY