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Déliberation - 99 DE 005 019 DE 1 1 1 (1)
Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 019 DE 1 1 1 (1))
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 17 mars 2021
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt et un, le dix-sept mars à dix-huit heures, 12 mars 2021 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 19 mars 2021
Objet : Délibération n° 2021-019
Autorisations budgétaires avant le vote du budget primitif 2021.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 13 – Nombre de pouvoirs : 1
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, CORDIER Georges, FAURE- BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine.
Était représenté : M. LAURENT Sylvain par Mme AUGIER Laëtitia.
Absent excusé : M. COULOM Nicolas.
Mme ARNAUD Patricia a été élue secrétaire de séance.
Selon l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement qui seront inscrites au Budget Primitif dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent (déduction faite du remboursement en capital de la dette).
Le Maire doit préciser le montant et l'affectation des crédits ainsi utilisés. Conformément à l'article L.1612- 1, alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces derniers sont inscrits au Budget Primitif lors de son adoption. Ils ne le sont pas si le Conseil municipal décide de ne pas réaliser l'opération.
Pour 2021, M. le Maire propose le montant et l'utilisation des crédits avant le vote du Budget Primitif suivant :
➢ Opération n° 101 « mobilier », article 2184 : 3 000 €
➢ Opération n° 105 « Matériel bureau et informatique », article 2183 : 690 € ➢ Opération n° 121 « outillages techniques, ..... », article 2315 : 1 600 €. ➢ Opération n° 154 « Presbytère », article 2313 : : 2 600 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DONNE un avis favorable à l’exposé de M. le Maire.
➢ AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement mentionnées ci-dessus pour 2021.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE