Conseil Municipal - 5 cm du 09 12 2020

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Conseil Municipal - 5 cm du 09 12 2020 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune d'Aussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 cm du 09 12 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Industrie, République Française

COMMUNE DE AUSSAC

Séance du 9 décembre 2020

5° Conseil Municipal

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt, le neuf décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire et publique à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Richard MARTINEZ, maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Caroline Gledhill, Christine Guibaud, Pascal Guibaud, Sébastien Guison, Richard Martinez, Christine Pignol (arrivée à 19h15), Laurent Sirgue, Benoit Tragné, Michel Villeneuve

Absents représentés : M. Olivier Rouquette par Richard Martinez, Mme Céline Astié par Christine Guibaud

Date de convocation et d’affichage : 1er décembre 2020

Secrétaire de séance : Mme Christine Guibaud

ORDRE DU JOUR

1) ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service RPQS 2019

2) DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

3) CONVENTION AVEC TARN FIBRE POUR INSTALLATION NRO (Nœud Raccordement Optique) SUR TERRAIN COMMUNAL

4) PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19

5) QUESTIONS DIVERSES

2020 – 26 / …République Française

DEL 2020/28 : ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service RPQS 2019

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil municipal, à l’unanimité : o ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2019,

o DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, o DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,

o DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

DEL 2020/29

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1

Afin de procéder à l’ajustement des crédits suite à l’appel à paiement du trimestre concernant les intérêts du crédit relais, le maire informe qu’il y a lieu de procéder à la décision modificative suivante :

Section fonctionnement

D 022 : Dépenses imprévues - 50 € D 66111 : Intérets + 50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve cette révision de crédits.

DEL 2020/28 Élus

présents

8 Élus représentés 2

Pour 10 Contre 0 Abstention 0

DEL 2020/29 Élus

présents

8 Élus représentés 2

Pour 10 Contre 0 Abstention 0République Française

DEL 2020/30

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN PUBLIC POUR L’INSTALLATION D’UN EQUIPEMENT TECHNIQUE DU RESEAU FIBRE FTTH

La commune d’ Aussac met à disposition de Tarn Fibre, Société par Actions simplifiée au capital social de 6 000 000 €uros dont le siège social est sis 124 Boulevard de Verdun 92400 Courbevoie, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 853 093 169, un emplacement de 15 m² environ sur la parcelle A 0757. Cet emplacement est destiné à accueillir des installations d’équipements techniques reliés à des réseaux de télécommunications.

Une convention est élaborée entre les parties. Tarn Fibre versera un loyer forfaitaire annuel d’un montant de 1euro net de toute charge.

Après lecture de la convention et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DECIDE qu’il convient de signer ladite convention avec Tarn Fibre définissant les modalités de mise à disposition de l’emplacement sur la parcelle communale section A numéro 757,

- AUTORISE le maire à signer la convention avec Tarn Fibre ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.

DEL 2020/31

PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1000 € maximum à certains agents.

Le Maire propose, d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de AUSSAC afin de valoriser un surcroît de travail significatif durant cette période de confinement en présentiel et en télétravail au profit de Ingrid MOSNA. La continuité du service public a été assurée sans retard ni perturbation.

Le maire propose de verser cette prime exceptionnelle d’un montant de 200 € en une seule fois sur la paie du mois de décembre 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020, article 11, Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des

DEL 2020/30 Élus

présents

9 Élus représentés 2

Pour 11 Contre 0 Abstention 0

2020 – 27 / …République Française

services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Vu les crédits correspondants au budget,

Considérant le travail effectué par Ingrid Mosna en présentiel et en télétravail pendant toute la période de crise sanitaire,

DECIDE

- d’adopter la proposition du Maire.

- d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le versement de 200 € dans le respect des dispositions règlementaires.

La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.

La prime exceptionnelle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l'article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée.

La prime exceptionnelle n'est pas reconductible.

QUESTIONS DIVERSES

Urbanisme DIA

Le maire indique qu’il a renoncé au droit de préemption suite à la demande de Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant la vente d’un bien situé en zone U2 : - Une maison d’habitation avec terrain, cadastrée A 1283 (2000 m²) située 44 route de Florentin appartenant à M. Causero et Mme Daubos.

Demande de la société ERTS pour l’installation d’une armoire de dégroupage Free à côté du NRA d’Orange sous la mairie

Le maire informe qu’il a autorisé par arrêté l’implantation de l’armoire Free qui donnera lieu à la perception d’une redevance d’occupation du domaine public.

SIAH DU DADOU

Pascal Guibaud et Laurent Sirgue, délégués au syndicat, font le compte rendu du dernier comité syndical du 27 novembre :

- Baisse globale de la consommation d'eau et maintien des tarifs en 2021 Rappel du prix au m3 : au 01/01/2019 = 2.67 euros ; au 01/01/2020 = 2.77 euros - DECI : coût de l'entretien des bornes incendie en cours de réflexion - Achats des parcelles où sont implantés les châteaux d'eau, propriété du syndicat - Les travaux de la nouvelle usine représentent un investissement de 12 millions d'euros sur 3 ans mais vont pouvoir bénéficier d'un complément d'aides grâce au plan de relance de l'économie suite à la covid 19.

DEL 2020/31 Élus

présents

9 Élus représentés 2

Pour 11 Contre 0 Abstention 0République Française

Logement 4 place Hervé Guibaud

Benoit Tragné informe des travaux effectués dans le logement après le départ de M. Cavaillé. Le logement a trouvé preneur depuis le 15 octobre.

Colis de Noël aux personnes âgées

Le maire informe que 17 coffrets de Noël seront distribués aux personnes âgées de plus de 80 ans.

Le sapin de Noël installé sur la place a été décoré par les enfants du village.

Mise à disposition de vélos électroniques

Suite à la proposition de la communauté d’agglomération, les élus décident de réserver 2 vélos électriques sur une période de 3 mois pour les mettre à disposition des habitants dans le courant de 2021.

Compte rendu de l’atelier « déchets » de l’agglo en visio du 8 décembre Projection tarifaire en forte hausse de Trifyl pour 2021 en HT :

- Frais administratifs et déchetterie + 3€ (+17,6 %)

- Traitement des ordures ménagères +6,5 € la tonne (+8%)

- Traitement du tri +2€ la tonne (+6,67%)

- Taxe Générale des Activités Polluantes +12€ la tonne d’OM (+66,67 %) - Collecte du verre +11,20 € la tonne (+82,96 %)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Ainsi fait et délibéré le 9 décembre 2020,

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