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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 160 Autorisation subvention CAF 94 pour la mise en place d ateliers de psychomotricite assistantes maternelles et parents au relais petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
F
U
f L
PB
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
M
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
SAPRIRE
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-160
DÉCISION
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
SOLLICITER
UNE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAL-DE-MARNE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D’ATELIERS
DE
PSYCHOMOTRICITÉ
AU
BÉNÉFICE
DES
ASSISTANTES
MATERNELLES
ET
DES
PARENTS
AU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
convention
n°SIAS-202300458
d'objectifs
et
de
financement
relative
à
l'aide
au
fonctionnement
au
titre
du
soutien
à
la
petite
enfance
«
RPE
» ;
DÉCIDE
Article
1°
:
Il
est
confirmé
le
projet
de
mise
en
place
d'ateliers
de
psychomotricité
à
destination
des
assistantes
maternelles
et
des
parents
dans
le
cadre
du
Relais
petite
enfance
municipal.
Article
2
: Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
prévu
de
s'équilibrer
comme
suit :
1°)
Dépenses :
Frais
de
personnel
: 1
000
€
Rémunération
intervenant
extérieur
(psychomotricienne)
: 4
000
€
TOTAL
: 5
000
€
2°)
Recettes
:
Subvention
espérée
de
la
CAF
: 3
000
€
Autofinancement
:
2
000
€
TOTAL
: 5000
€
Article
3
: Il
est
sollicité
à
cette
fin
une
subvention
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne,
au
titre
du
dispositif
d'aide
au
fonctionnement
au
titre
du
soutien
à
la
petite
enfance. Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
financement
qui
en
découlera,
le
cas
échéant,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
4
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
space
du
Conseil
Municipal.
aire par délégation,
la
1ère
Adjointe
au
Maire
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
11
août
2028;5;;
Virginie
DOUET. Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
17
AOÛT
2073
Et de sa publication
le
1 7
AÛUT
2023
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS