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Déliberation - 22 DEC 206 Mise en place d ateliers de psychomotricite en faveur des assistantes maternelles et des jeunes enfants au Relais Parents Enfants de Bonneuil
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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Économie et finances,
ville
de
6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
BON
N [5
U
Û L
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
sur-Marne
7 rue d’Estienne
d’Orves
— CS
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°22/DEC/206
DÉCISION
DU
MAIRE
MISE
EN
PLACE
D'ATELIERS
DE
PSYCHOMOTRICITÉ
EN
FAVEUR
DES
ASSISTANTES
MATERNELLES
ET
DES
JEUNES
ENFANTS
AU
RELAIS
PARENTS
ENFANTS
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
VU
le
projet
de
contrat
avec
l'Association
la
CRAPA'HUTTE
représentée
par
Aurélie
Devaux-
Toulouse
en
sa
qualité
de
présidente,
10
rue
de
Saint-Leu
à
PERIGNY
;
DÉCIDE
Article
1°’ :
Il
est
décidé
la
mise
en
place
d'ateliers
de
psychomotricité
en
faveur
des
assistantes
maternelles
et
des
jeunes
enfants
au
relais
parents
enfants
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
mardi
4
octobre,
le
lundi
10
octobre,
les
mercredis
12
et
19
octobre,
le
lundi
7
novembre,
le
mercredi
9
novembre,
les
lundis
14,
21
et
28
novembre,
les
jeudis
1%
et
8
décembre
et
le
lundi
12
décembre
2022
au
Relais
Parents
Enfants
de
BONNEUIL-SUR-MARNE.
Article
2
: Il
est
retenu
pour
ce
faire
l'Association
La
CRAPA'HUTTE,
pour
un
montant
total
des
prestations
arrêté
à
la
somme
de
3
840.00
€
TTC.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
3
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
de
fonctionnement
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
:
||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
12
octobre
2022
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
17
OCT,
202
Et
de
la
publication
le
4
7
OCT.
2022
7
Rour
le
Maire
et par
délégation
:
j
EN
QD
rectiee
Générale
des
Services
22 NEA
alie
BOURGEOIS
M
VAE
d
à)