Arrêté - dirgen1565081134arrete n 2019 284 village des associations 2019 restriction circulation

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Arrêté - dirgen1565081134arrete n 2019 284 village des associations 2019 restriction circulation Document publié le Mardi 2 juillet 1991 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - dirgen1565081134arrete n 2019 284 village des associations 2019 restriction circulation)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Nafrellement Humaine

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2019-284

PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

VILLAGE DES ASSOCIATIONS 2019

Le Maire de la Commune de Juvignac

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-2-2, L.2212-1,

L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6 ;

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.417-9, R.417-10 et R.417-11 ;

Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-3 et R.610-5 ;

Vu les arrêtés préfectoraux n°91-1-2257 du 2 juillet 1991 relatif aux zones protégées, n°90-1-1218 du

25 avril 1990 relatif aux nuisances sonores, bruits de voisinage et bruits de chantier ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,

l’ensemble des textes qui l’on modifié et complété ;

Vu la demande en date du 29 août 2016 de Monsieur Jacques BOUSQUEL, Adjoint au maire délégué

aux Affaires générales, aux Ressources Humaines, à la Sécurité, à la Vie Associative et aux Sports,

sollicitant l’autorisation d'organiser le samedi 7 septembre 2019 de 10h00 à 16h00, la manifestation

dénommée « Village des Associations » Place du Soleil à Juvignac ;

Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale d'autoriser et de règlementer par mesure de

sécurité, cette manifestation,

Considérant que, pour permettre le bon déroulement de la manifestation qui aura lieu le samedi 7

septembre 2019 et afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de règlementer la circulation et le

stationnement,

ARRÊTÉ

Article 1 : Monsieur Jacques BOUSQUEL, Adjoint au maire délégué aux Affaires générales, aux

Ressources Humaines, à la Sécurité, à la Vie Associative et aux Sports, est autorisé à occuper la place

du Soleil à Juvignac, le samedi 7 septembre 2019 de 08h00 à 22h00, afin d'organiser la manifestation

dénommée « Village des Associations ».

Article 2 : Le lieu susvisé est interdit à la circulation des véhicules de toute nature, le samedi 7

septembre 2019 de 08h00 à 18h00. Peuvent cependant circuler ou stationner dans le périmètre de la

manifestation précitée, les vendeurs ambulants du marché du terroir, les organisateurs, les véhicules

du service de secours et de lutte contre l'incendie, les ambulances, les véhicules du corps médical, les

services de police et de gendarmerie et en général, les services publics appelés à y pénétrer à

l’occasion de l'exercice de leurs fonctions ou de leurs activités.

VILLE DE

Article 3 : La rue de la Voie Lactée est fermée, entre la rue Ganymède et la voie d'accès du parking

TAM, le samedi 7 septembre 2019 de 8h00 à 09h30 et de 16h00 à 17h00. Une signalisation

réglementaire conforme aux dispositions en vigueur sera mise en place le jour et aux horaires |

précités. | |

Article 4: A titre exceptionnel les organisateurs et/ou les participants pourront utiliser des

instruments ou appareils à diffusion sonore de 10h00 à 16h00 en respectant un niveau maximal

d'émission à 10 mètres de 86DBA, quelle que soit la direction des mesures.

997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC

Tél. 04 67 10 42 42 - www.juvignac.frToutefois les nuisances susceptibles d’être occasionnées seront réduites autant que faire ce peut

pour ne pas gêner la tranquillité publique au-delà des limites tolérables.

Article 5 : Le pétitionnaire s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité des

biens et des personnes pendant la durée de l'occupation du domaine public.

Article 6 : L’organisateur doit signaler aux services de Police et de Gendarmerie, tous faits de nature

à troubler l’ordre public et collaborer avec les dits services pour y mettre fin.

Article 7 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l’objet

d’un renouvellement express.

Article 8 : L'organisateur est tenu de laisser les lieux en parfait état de propreté et ne devra en aucun

cas endommager le revêtement des parcelles prévues à cet effet. Dans l'hypothèse où les parcelles

occupées subiraient des dégradations, la remise en état serait exécutée par l'administration

communale au frais de l’organisateur. La présente autorisation est accordée à titre précaire et

révocable. Elle doit faire l’objet d’un renouvèlement express. Elle est personnelle, incessible et

intransmissible.

Article 9 : Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies

conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s’il y a

lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.

Article 10 : Conformément à l'article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté est

susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai

de deux mois à compter de sa publication.

Article 11 :

- Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;

- Monsieur le Directeur de la Tranquillité et de la Sécurité Publiques ;

- Madame le Directeur de l'Aménagement et des Grands Projets ;

- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de St Georges d’Orques ;

- Monsieur Jacques BOUSQUEL, Adjoint au maire délégué aux Affaires générales, aux

Ressources Humaines, à la Sécurité, à la Vie Associative et aux Sports ;

sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié

conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Une ampliation du présent arrêté sera adressée aux personnes susvisées.

Fait à Juvignac, le 23 juillet 2019

Le Maire,

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

Étememmans

et publication

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