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Arrêté - dirgen1599747703arrete 2020 209 village des associations 2020 occupation dp
Document publié le Mardi 2 juillet 1991 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1599747703arrete 2020 209 village des associations 2020 occupation dp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2020-209
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
VILLAGE DES ASSOCIATIONS 2020
Le Maire de la Commune de Juvignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-2-2, L.2212-1,
L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.417-9, R.417-10 et R.417-11 ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-3 et R.610-5 ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°91-1-2257 du 2 juillet 1991 relatif aux zones protégées, n°90-1-1218 du
25 avril 1990 relatif aux nuisances sonores, bruits de voisinage et bruits de chantier ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, l’ensemble
des textes qui l’on modifié et complété ;
Vu la demande en date du 27 août 2020 de la Direction de la Culture, de la Vie Associative et de
l'Evénementiel, de la commune de Juvignac, sollicitant l'autorisation d'organiser le samedi 5
septembre 2020 de 07h30 à 16h00, la manifestation dénommée « Village des Associations » Place du
Soleil à Juvignac ;
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale d'autoriser et de règlementer par mesure de
sécurité, cette manifestation,
Considérant que, pour permettre le bon déroulement de la manifestation qui aura lieu le samedi 5
septembre 2020 et afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de règlementer la circulation et le
stationnement,
ARRÊTÉ
Article 1 : La Direction de la Culture, de la Vie Associative et de l'Evénementiel, organisatrice de
l'évènement « Village des Associations » est autorisée à occuper la place du Soleil à Juvignac, le samedi
5 septembre 2020 de 07h30 à 16h00.
Article 2 : Le lieu susvisé est interdit à la circulation des véhicules de toute nature, le samedi 5
septembre 2020 de 07h30 à 16h00. Peuvent cependant circuler ou stationner dans le périmètre de la
manifestation précitée, les vendeurs ambulants du marché du terroir, les organisateurs, les véhicules
du service de secours et de lutte contre l'incendie, les ambulances, les véhicules du corps médical, les
services de police et de gendarmerie et en général, les services publics appelés à y pénétrer à l’occasion
de l’exercice de leurs fonctions ou de leurs activités.
Article 4 : A titre exceptionnel les organisateurs et/ou les participants pourront utiliser des instruments
où appareils à diffusion sonore de 10h00 à 16h00 en respectant un niveau maximal d'émission à 10
mètres de 86DBA, quelle que soit la direction des mesures.
Toutefois les nuisances susceptibles d'être occasionnées seront réduites autant que faire ce peut pour
ne pas gêner la tranquillité publique au-delà des limites tolérables.
Article 5 : Le pétitionnaire s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité des biens
et des personnes pendant la durée de l’occupation du domaine public.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 - www.juvignac.fr Article 6 : L’organisateur doit signaler aux services de Police et de Gendarmerie, tous faits de nature à
troubler l’ordre public et collaborer avec les dits services pour y mettre fin.
Article 7 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l’objet d'un
renouvellement express.
Article 8 : L'organisateur est tenu de laisser les lieux en parfait état de propreté et ne devra en aucun
cas endommager le revêtement des parcelles prévues à cet effet. Dans l'hypothèse où les parcelles
occupées subiraient des dégradations, la remise en état serait exécutée par l'administration
communale au frais de l’organisateur. La présente autorisation est accordée à titre précaire et
révocable. Elle doit faire l’objet d’un renouvèlement express. Elle est personnelle, incessible et
intransmissible.
Article 9 : Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s’il y a lieu,
des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.
Article 10 : Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 11 :
- Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;
- Monsieur le Directeur de la Tranquillité et de la Sécurité Publiques ;
- Madame le Directeur de l'Aménagement et des Grands Projets ;
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ;
- Monsieur Jacques BOUSQUEL, Adjoint au maire délégué aux Affaires générales, aux
Ressources Humaines, à la Sécurité, à la Vie Associative et aux Sports ; sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 27 Août 2020
Le Maire,
_"fean-Luc SA
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
(ER
et publication
EPS