Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations du 19 04 2023 N76 a 89
Déliberation - Deliberations N92 a 99
Déliberation - Deliberations N111 a 124
Déliberation - Deliberations N91 a 98
Déliberation - Deliberations N100 a 109
Déliberation - Deliberations du 23 02 2023 N51 a 59
Déliberation - Deliberations du 29 06 2023 N104 a 115
Déliberation - deliberations n182 a 195
Procès Verbal - 19 04 23 PV CM communication
Déliberation - Deliberations N65 a 75
Déliberation - Deliberations du 19 04 2023 N90 a 103
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 19 04 2023 N90 a 103)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
19
AVRIL
2023
:
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le jeudi
13
avril 2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
-—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Eric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
-
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Madame
Laurence
MORGUE,
3° Adjointe,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
Conseiller
Municipal
Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
29
+4P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
est
désignée à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(28
+
5
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°90/2023
OBJET:
SYMIELECVAR
—
TRANSFERTS
ET
REPRISES
DE
COMPÉTENCES
OPTIONNELLES
DES
COMMUNES
DE
ROQUEBRUNE
SUR
ARGENS,
PUGET
SUR
ARGENS,
CARCES,
GONFARON
ET
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
DE
LA
PROVENCE
VERTE
- APPROBATION
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE,
Conseiller Municipal Délégué,
expose
le rapport
suivant : Par
délibérations
en
dates
respectives
du
23/09/2021
et
30/06/2022,
les
communes
de
ROQUEBRUNE
SUR
ARGENS
et
PUGET
SUR
ARGENS
ont
acté
la
reprise
de
la
compétence
optionnelle
n°7
« IRVE
»
pour
la
transférer
à
la
Communauté
d'Agglomération
Estérel
Côte
d'Azur
qui
a
rejoint
Un
réseau
de
bornes
de
recharge
existant
situé
dans
le
département
des
Alpes
Maritimes
composé
de
plusieurs
EPCI
à
fiscalité
propre
:
- Cannes
Pays
de
Lérins
- Sophia
Antipolis
- Pays
de
Grasse
Par
délibération
en
date
du
14/12/2022
la
commune
de
CARCES
à
acté
le
transfert
de
la
compétence
n°8
«
Maintenance
de
l'éclairage
public»
au
profit
du
SYMIELECVAR.
Par
délibération
en
date
du
26/01/2023
la
commune
de
GONFARON
2
acté
le
transfert
de
la
compétence
n°8
«
Maintenance
de
l'éclairage
public»
au
profit du
SYMIELECVAR.
Par
délibération
en
date
du
10/02/2023
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
(CAPV}),
a
acté
le
transfert
de
la
compétence
n°7
«
Réseau
de
prise
de
charge
électrique»
au
profit
du
SYMIELECVAR.
Le
Comité
Syndical
du
SYMIELECVAR
à
délibéré
favorablement
le
9
mars
2023
pour
approuver
les transferts
et reprises
de
compétences
énoncées
ci-dessus.
Considérant
que,
conformément
à
l'article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
loi
n°2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ces
transferts
de
compétence ;
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
;
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE LA LONDE LES MAURES,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
POUR
: 29+4
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4° Adjoint- Madame
Cécile
AUGE, 5°
Adjointe
— Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Eric
DUSFOURD
-
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
(1P)
-
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
- Madame
Sylvie
BRUNO,
Consefllers
Municipaux. APPROUVE
les
transferts
et
reprises
de
compétences
optionnelles
ci-dessus
énoncées,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régigrl
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
-
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9 - dans
les
DEUX
MOIS
à partir de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
19
AVRIL
2023
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la convocation
: le jeudi
13
avril 2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
—-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
—
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
-
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Madame
Laurence
MORGUE,
3° Adjointe,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
Conseiller
Municipal
Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
29+4P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(28
+
5
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°91/2023
OBJET
:
ROND-POINT
DU
XVË"€
CORPS
- DÉNOMINATION
Monsieur
Daniel
GRARE,
Conseiller Municipal,
expose
le
rapport
suivant :
Un
giratoire
de
la
commune
installé
à
l’occasion
de
la
création
du
quartier
Châteauvert
n'a
pas
été
dénommé
rendant
difficile
sa
localisation
notamment
en
cas
d'accident. Le
rond
point
est
situé
sur
l'avenue
Georges-Clemenceau
et
dessert
la
Résidence
«
les
pins
»
et
le quartier
Châteauvert
par
la rue
Eugène
Baboulène.
Il est
proposé
que
ce
giratoire
soit
dénommé
«
Rond-point
du
XV?"
Corps
»
en
hommage
aux
Provençaux
décédés
lors
du
premier
conflit
mondial.
CONSIDERANT
la nécessité
de
procéder
à
la dénomination
du
rond-point,
Il
est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
la
dénomination
«
Rond-Point
du
XVÈ”®
Corps
»
situé
sur
l'avenue
Georges-Clemenceau
et
dessert
la
Résidence
«
les
pins
»
et
le
quartier
Châteauvert
par
la rue
Eugène
Baboulène.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 29+4
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4° Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe
— Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
-—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—-
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Eric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
(1P)
—-
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
- Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
APPROUVE
la
dénomination
du
rond-point
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire,
Président
de
«
Méditerranée
Porte
des
Maures
»,
Vice
Président
du
Conseil
Régional
Provepeg
Alpes
Côte
d'Azur,
Secrétaire de
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
adminisfatif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9 - dans
les DEUX
MOIS
à partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
19
AVRIL
2023
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le jeudi
13
avril 2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
—-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
—
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-
LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
-
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Madame
Laurence
MORGUE,
3° Adjointe,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller Municipal
Délégué,
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
Conseiller
Municipal Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
29
+4P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(28
+
5
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°92/2023
OBJET
:
INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DÉLÉGATIONS
REÇUES
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: il est rendu
compte
des
décisions par délégation
prises par Monsieur le Maire
:
Décision
par
délégation
n°10/2023
-
convention
portant
occupation
temporaire
du
domaine
public
entre
la
Ville
et
l'association
«
Club
de
Plongée
Londais»,
M.
Christian
THIBAULT
Président.
Convention
pour
l’année
2023
pour
un
montant
de
3000
€
23
février 2023
Décision
par
délégation
n°
11/2023
—
convention
portant
occupation
temporaire
du
domaine
public
entre
la
Ville
et
la
micro-entreprise
«
SEA
SUN
LA
LONDE»,
Mme
Christine
ROBLEZ
gérante,
pour
une
partie
de
la
parcelle
AV136
afin
d'exercer
son
activité
de
location
de
matériels
nautiques
pour
un
montant
de
3
000€.
pour
l’année
2023.
23
février 2023
Décision
par
délégation
n°
12/2023
—
Décision
portant
modifications
de
différents
tarifs
portuaires
28
février 2023
Décision
par
délégation
n°
13/2023
—
Vente
d'une
tondeuse
auto-portée
Kubota
GZD
21
HD
à
la société
« Alain
Kenel
»
pour
un
montant
de
3
300
€.
7
mars
2023
Décision
par
délégation
n°
14/2023
—
Demande
d'aide
financière
au
titre
du
fonds
vert
—
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
- Centre
Technique
Municipal
10
mars 2023
Décision
par
délégation
n°
15/2023
—
Demande
d'aide financière
au
titre
du
fonds
vert
—
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
—
École
du
Moulin
Vieux
10
mars 2023
Décision
par
délégation
n°
16/2023
—
Convention
portant
occupation
temporaire
d'une
parcelle
communale
et
fixation
de
la
redevance
correspondante.
Convention
entre
la
Ville
et
l'établissement
«
LA
VOILE
PLAGE»,
M.
Jean
CHICHE,
l'occupant,
pour
une
partie
de
la
parcelle
AX
n°31
située
arrière
plage
de
Miramar
pour
la
saison
2023
pour
un
montant
de
9000€.
22
mars 2023
Décision
par
délégation
n°
17/2023
—
Convention
portant
occupation
temporaire
du
domaine
public
portuaire
de
la commune.
Convention
entre
la ville et
la
société
«
SEAOWL
TECHNOLOGY
SOLUTIONS
»,
M.
Mathieu
GLADE,
Managing
Director,
du
1*
au
30
avril
2023
pour
un
montant
de
3500
€
pour
l'occupation
du
domaine
public
pour
son
activité
de
drones
sous-marins.
29
mars 2023
Décision
par
délégation
n°18/2023
- Autorisation
d'ester
en
justice
près
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
- Affaire
SAS
distribution
Casino
France
contre
la commune.
3
avril
2023
Il s’agit
d'une
simple
information
donnée
au
Conseil,
qui
ne
donnera
pas
lieu
à
vote.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
«
Méditerranée
Porte
des
Maures
»
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Prov.
Alpes
Côte
d'Azur
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Secrétaire
de
séance
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
-—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr
2 VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
19
AVRIL
2023
.
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le jeudi
13
avril 2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
—
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
- Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
_—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
-
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
Conseiller
Municipal
Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
29
+4P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(28
+
5
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°93/2023
OBJET:
CONVENTION
D'OCCUPATION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
RUE
BONAPARTE
-
IMPLANTATION
D'UN
POSTE
DE
TRANSFORMATION
DE
COURANT
ÉLECTRIQUE
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE.
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE,
Conseiller Municipal Délégué,
expose
le rapport
suivant
: La
Société
Gardéenne
d'Économie
Mixte
(SAGEM)
a
obtenu
en
date
du
4
mai
2022,
un
permis
de
construire
pour
la
réalisation
d’un
immeuble
de
25
logements,
rue
Bonaparte.
L'opération
nécessitant
la création
d’un
poste
de
distribution
publique,
le
pétitionnaire
devait
se
rapprocher
d'ENEDIS,
afin
de
définir
l'emplacement
du
poste
de
transformation.
ENEDIS
a
obtenu
en
date
du
19
janvier
2023,
une
décision
de
non
opposition
à
la
déclaration
préalable
pour
la
pose
d'un
transformateur.
Afin
de
permettre
l'installation
du
transformateur,
ENEDIS
sollicite
la
commune
et
là
SAGEM
en
sa
qualité
d'emphytéote
pour
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d’une
parcelle
de
25m?
sur
la
parcelle
section
BR
n°97.
En
contrepartie
des
droits
concédés,
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
quatre
cent
vingt
et
un
euros
(421€)
serait versée
à la commune
par
ENEDIS.
Enfin,
en
cas
de
signature
de
cette
convention,
une
publication
au
service
de
publicité
foncière
sera
effectuée,
par
acte
notarié
à la charge
d'ENEDIS.
L'assemblée
communale
est
donc
invitée
à
autoriser
la signature
de
cette
convention
de
mise
à
disposition
et
à
permettre
l'encaissement
de
la
somme
de
quatre
cent
vingt
et
un
euros
(421€)
au
titre
d'indemnité
unique
et forfaitaire
versée
par
ENEDIS.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
POUR
: 29+4
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint-
Madame
Cécile
AUGÉ, 5°
Adjointe
—
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIÏT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
-—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
- Monsieur
Daniel
GRARE
(1P)
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
- Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
à
établir
entre
la
Commune
et
ENEDIS
pour
permettre
l'implantation
d'un
transformateur. AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
et
tout
document
y
afférent.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
19
AVRIL
2023
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la convocation
: le jeudi
13 avril 2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
WAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
—-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
—
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
-
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Madame
Laurence
MORGUE,
3° Adjointe,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
Conseiller Municipal Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
29+4P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(28
+
5
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°94/2023
OBJET:
VENTE
DE
L'ANCIEN
CINÉMA
SITUÉ
AU
FORUM
DE
LA
BAIE
DES
ILES
-
RETRAIT
DE
LA
DÉLIBERATION
N°53/2022.
Monsieur
François
de
CANSON,
VWAIRE,
expose
le
rapport
suivant
: Par
délibération
n°53/2022
du
5
mai
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
procéder
à
la
cession
de
l'ancien
cinéma
au
forum
de
la
Baie
des
Iles
parcelle
section
AX
n°23
LOT
179,
à
Madame
Hélène
BARON
et
Monsieur
Frédéric
CHAMUSSY
au
prix
de
95
000,00
€
(quatre-
vingt-quinze
mille
Euros).
Le
cahier
des
charges
relatif
à
cette
vente
permettait
à
Madame
Hélène
BARON
et
Monsieur
Frédéric
CHAMUSSY
de
subordonner
la
réalisation
de
cette
vente
à l'obtention
d'un
prêt.
Par
attestation
du
19
juillet
2022,
la
BNP
PARIBAS
a
informé
Monsieur
Frédéric
CHAMUSSY
qu'elle
ne
lui
accordait
pas
son
prêt.
L'accord
de
ce
dernier
étant
une
condition
suspensive
de
l'acte
à
intervenir,
la
commune
a
informé
par
courrier
du
29
septembre
2022
le
notaire
en
charge
du
dossier
qu'elle
ne
contestait
pas
la
non
réalisation
de
cette
acte.
L'assemblée
communale
est
invitée
à
retirer
la
délibération
n°53/2022
du
5
mai
2022.
VU
la
délibération
n°53/2022
du
5
mai
2022
décidant
de
procéder
à
la
cession
de
l'ancien
cinéma
au
forum
de
la
Baie
des
Iles.
VU
le
cahier
des
charges
et
notamment
les
conditions
suspensives
subordonnant
la
réalisation
de
cette
vente
CONSIDÉRANT
l'attestation
de
la
BNP
PARIBAS
en
date
du
19
juillet
2022
CONSIDÉRANT
le
courrier
de
non
contestation
de
la
commune
adressé
le
29
septembre
2022
à
Maître
PHILIP
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRE,
VOTE
: ADOPTE
A L'UNANIMITÉ
POUR
: 29+4
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU, <°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe
— Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
-—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
-—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—-
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
- Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
(1P)
—
Madame
Sophie
ENRICO
-—
Madame
Sandrine
BOURDON
- Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux. DECIDE
de
retirer
la
délibération
n°53/2022
du
5
mai
2022
autorisant
la
vente
de
l’ancien
cinéma
au
forum
de
la
Baie
des
Iles
parcelle
section
AX
n°23
LOT
179.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire,
Président
de
«
Méditerranée
Porte
des
Maures
»,
Vice
Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON -—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
19
AVRIL
2023
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
À
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le jeudi
13
avril 2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
—- Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
—-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
—
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Eric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
- Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
-
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Madame
Laurence
MORGUE,
2°
Adjointe,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
Conseiller
Municipal
Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
29+4P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(28
+
5
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°95/2023
OBJET:
DÉTERMINATION
DES
MODALITÉS
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DU
«
PERMIS
DE
VÉGÉTALISER
»
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE.
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
expose
le
rapport
suivant
: La
commune
de
la
Londe
les
Maures
compte
de
nombreux
espaces
verts
sur
le
domaine
public.
Beaucoup
d'entre
eux
présentent
de
telles
caractéristiques
(accès
difficile,
surfaces
réduites,
proximité
de
construction,
..)
que
les
services
de
la
ville
rencontrent
d'importantes
difficultés
pour
les
entretenir.
Pour
favoriser
l'intervention
du
voisinage
sur
ces
espaces,
accroître
la
qualité
de
ce
type
d'aménagement,
encourager
le
développement
de
la
végétalisation
du
domaine
public,
la
commune
de
la
Londe
les
Maures
souhaite
développer
une
démarche
participative
en
s'appuyant
sur
les
habitants,
les
ASL,
les
associations,
les
conseils
de
quartiers
souvent
soucieux
du
maintien
et
de
l'embellissement
de
leur
cadre
de
vie.
Dans
un
cadre
plus
général,
le
développement
de
cette
démarche
participative
permettrait
d'encourager
une
végétalisation
de
qualité
sur
la commune
pour
favoriser
l'embellissement
et à
l'amélioration
de
notre
cadre
de
vie,
amplifier
la
nature
et
la
biodiversité
en
ville,
créer
des
corridors
écologiques
et
renforcer
une
trame
verte
communale,
créer
des
cheminements
agréables
et
ainsi
favoriser
les
modes
de
déplacements
doux.
Pour
ce
faire,
la
commune
souhaite
donner
une
autorisation
d'occupation
temporaire
de
son
domaine
public
appelée
«
permis
de
végétaliser
»,
à
toute
personne,
désignée
«
le
jardinier
»,
qui
s'engage
à
assurer
la
réalisation
et
l'entretien
sur
l'espace
public
d'un
dispositif
de
végétalisation
:
arbres,
arbustes,
murs
végétalisés,
jardinières
mobiles
ou
de
pleine
terre,
plantations
en
pleine
terre
en
pied
d'arbre
ou
non
ou
toute
autre
forme
laissée
à
son
initiative
et
à sa
créativité.
Cette
autorisation
sera
octroyée
par
la
commune,
à
l'issue
d'une
étude
de
faisabilité
technique
de
la
demande,
réalisée
par
les
services
techniques.
Le
«
permis
de
végétaliser
»
sera
conclu
pour
une
durée
de
3
ans
et
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
annuelles,
pour
une
durée
maximum
de
12
ans.
Il
sera
accordé
à
titre
gratuit
pour
toute
la
durée
de
l'autorisation,
conformément
à
l’article
L.2125-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
qui
permet
à
la
commune
de
délivrer
gratuitement
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
lorsque
cette
occupation
contribue
directement
à
assurer
la
conservation
du
domaine
public.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
2122-22
29
et 5°;
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
l'article
L. L.2125-1;
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA LONDE
LES MAURES,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
:
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉE
POUR
: 29+4
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
<° Adjoint
- Madame
Cécile
AUGE,
5° Adjointe
— Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
-
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
-—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—-
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
-— Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
- Monsieur
Daniel
GRARE
({1P)
-
Madame
Sophie
ENRICO
-
Madame
Sandrine
BOURDON
- Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux. Article
1 :
APPROUVE
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
type
ci-joint
contractée
dans
le cadre
d'un
permis
de
végétaliser;
Article
2
:
ACCORDE
la
gratuité
de
la
délivrance
des
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
situé
à
La
Londe
les
Maures
en
vue
de
la
réalisation
et
de
l'entretien
de
dispositifs
de
végétalisation
sur
le
domaine
public
;
Article
3 :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Madame
l'adjointe
à
l'environnement
à
signer
ces
autorisations
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
contractée
dans
le cadre
du
permis
de
végétaliser
et tout
autre
document
relatif à ce
dossier.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
PraVghce
Alpes
Côte
d'Azur
Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
1l
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
19
AVRIL
2023
:
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le jeudi
13
avril 2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
—
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
- Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
-
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS : Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
Conseiller
Municipal
Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
29
+4P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(28
+
5
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°96/2023
OBJET
:
CONCESSION
DE
PLAGE
NATURELLE
DE
L'ARGENTIÈRE
—
DEMANDE
D'AVENANT
N°1
AU
PLAN
ET
AU
CAHIER
DES
CHARGES
—
CRÉATION
D'UN
LOT
N°3.
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint,
expose
le
rapport
suivant
: Une
concession
de
la
plage
naturelle
de
l'Argentière
a
été
signée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
18/10/2017
pour
une
période
de
12
ans
à
compter
du
01/01/2018.
Cette
concession
de
la
plage
naturelle
de
l’Argentière
d'un
linéaire
total
de
plage
s'élevant
à
1155m
et d'une
superficie
totale
de
plage
de
38850m2
prévoyait
notamment
au
niveau
des
lots de
plage :
Numéro
du
Occupation
autorisée
Longueur |
Largeur |
Superficie |
Prescription
lot de
plage
{m)
(m)
{m2)
technique
Lot
n°1
Local
et
terrasse
pour | 25
10
250
Sur
platelage
restauration
légère
bois
Matelas
Parasols
31.25
12
375
Sur
le sable
Lot
n°2
Local
et
terrasse
pour |
25
10
250
Sur
platelage
restauration
légère
bois
Matelas
Parasols
31.25
12
375
Sur
le sable
Linéaire
total
de
l'occupation
de
la plage
:5,4%
Superficie
totale
de
l'occupation
de
la plage
:3,2%
Il est
ainsi
proposé
à
l'assemblée
délibérante,
la
création
d’un
lot n°3
visant
à
l'amélioration
de
la
concession
de
plage
naturelle
de
l'Argentière
en
considérant
l'intérêt
des
usagers
de
la
plage
ainsi
que
celui
du
prochain
sous-traitant
pour
l'exploiter
dans
de
bonnes
conditions.
Les
caractéristiques
de
ce
nouveau
lot de
plage
n°3
sont
les
suivantes :
Numéro
du
|
Occupation
autorisée
Longueur |
Largeur |
Superficie |
Prescription
lot de
plage
(m)
{m)
(m2)
technique
Lot
n°3
Local
et
terrasse
pour |
22
12
264
Sur
le sable
restauration
légère
-
Matelas
Parasol
La
création
de
ce
lot
porte
de
5,4%
à
7,3%
le
linéaire
total
de
l'occupation
de
la
plage
et
de
3,2%
à 3,9%
la superficie
totale
de
l'occupation
de
la plage.
Les
12
zones
spécifiques
prévues
dans
la
concession
de
plage
naturelle
de
l'argentière
initiale
restent
inchangées
:
accès
personnes
à
mobilité
réduite,
zones
de
jeux,
activités
sportives,
zones
d'animation
à
caractère
sportif
ou
culturel,
les
postes
de
secours,
les
zones
de
stockages
et les accès
à
la mer.
De
fait,
pour
ces
12
zones
spécifiques,
le
linéaire
total
de
l'occupation
de
la
plage
(12.6%)
et
la
superficie
totale
de
l'occupation
de
la
plage
(7,4%)
restent
inchangés.
Finalement,
en
considérant
le projet
d'avenant
n°1,
qui
ne
concerne
que
la modification
des
lots
de
plage,
le
linéaire
total
de
l'occupation
de
la
plage
est
porté
de
18%
à
19,9%
et
la
superficie
totale
de
l'occupation
de
la
plage
est
portée
de
10,6%
à
11,3%.
A
ce
titre,
l'article
R.2124-16
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P)
qui
impose,
80
%
de
la
longueur
rivage
par
plage
et
de
80
%
de
la
surface
de
plage
libre
de
tout
équipement
et
installation
par
plage
est
respecté. Avec
un
ajout
de
1,9%
de
linéaire
total
de
l'occupation
de
la
plage
et
de
0,7%
de
la
superficie
totale
de
l'occupation
de
la
plage,
ce
projet
d‘avenant
n°1,
qui
consiste
à
créer
un
lot
n°3
(local,
terrasse
pour
restauration
légère
et
Matelas
Parasol
sur
sable
-
d'une
longueur
22m,
d'une
largeur
de
12m
et
d’une
superficie
de
264m2),
il apparaît
comme
mineur
au
regard
des
lots
de
plage
et
des
zones
spécifiques
prévues
dans
la
concession
naturelle
de
la
plage
de
l’Argentière
initiale. Enfin,
il convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
monsieur
Aubert,
adjoint
au
Maire,
délégué
à
l'urbanisme
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.1411-1
et
suivants,
les
articles
L2121-22,
L5211-1
et
L5217-1;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.2124-
4
et
R.2124-31
à
34;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
18/10/20217
par
lequel
la
concession
de
la
Plage
naturelle
de
l'Argentière
a
été
accordée
à
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
pour
une
période
de
12
ans
à
compter
du
01/01/2018
;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
a
engagé
une
démarche
de
d'amélioration
de
la
gestion
de
la
plage
naturelle
de
l'Argentière
;
CONSIDERANT
que
cette
amélioration
de
la
gestion
de
la
plage
naturelle
de
l'Argentière
concerne
la
concession
de
plage
naturelle
de
l'Argentière
;
CONSIDERANT
que
la
plage
de
l'Argentière
présente
deux
lots
de
plage
et
12
zones
d'activité
spécifique
;
CONSIDERANT
en
1er
lieu
que
les
lots
de
plage
de
la
concession
de
la
plage
naturelle
de
l'Argentière
initial
représentent
un
linéaire
total
de
l'occupation
de
la
plage
de
5,4%
et
une
superficie
totale
de
l'occupation
de
la
plage
de
3,2%
;
CONSIDERANT
en
2ème
lieu
que
les
12
zones
spécifiques
de
concession
de
la
plage
naturelle
de
l'Argentière
initial
représentent
un
linéaire
total
de
l'occupation
de
la
plage
de
12,6%
et
une
superficie
totale
de
l'occupation
de
la
plage
de
7,4%
;
CONSIDERANT
en
3ème
lieu
que
l'occupation
de
la
plage
naturelle
de
l'Argentière
initiale
s'élève
au
total
à
18%
concernant
le
linéaire
total
de
l'occupation
de
la
plage
et
au
total
à
10,6%
concernant
la
superficie
totale
de
l'occupation
de
la
plage
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'améliorer
l'actuelle
concession
de
la
plage
naturelle
de
l’Argentière
en
prenant
en
compte
à
la
fois
l'intérêt
des
usagers
de
la
plage
et
du
prochain
sous-traitant
pour
une
exploitation
dans
de
bonnes
conditions
par
la
création
d'un
lot
n°3
(local,
terrasse
pour
restauration
légère
et
Matelas
Parasol
sur
sable
—
d'une
longueur
22m,
d'une
largeur
de
12m
et
d’une
superficie
de
264m2)
;
CONSIDERANT
que
le
cahier
des
charges
de
la
concession
de
plage
de
la
Plage
naturelle
de
l'Argentière,
mentionne,
en
son
article
1,
que
toute
modification
sollicitée
en
cours
de
concession
devra
faire
l'objet
d'un
avenant
à
la
concession
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
solliciter
une
demande
d'avenant
n°1
à
la
concession
de
plage
naturelle
de
l'Argentière
ainsi
que
la
mise
à jour
du
plan
et
du
cahier
des
charges
relatifs
la
concession
de
plage
de
la
Plage
naturelle
de
l'Argentière
;
3 CONSIDERANT
que
le
projet
d'avenant
n°1,
qui
ajoute
un
lot
n°3
de
plage,
a
pour
conséquence
au
niveau
des
lots
de
plage
de
modifier
le
linéaire
total
de
l'occupation
de
la
plage
de
5,4%
à
7,3%
ainsi
que
la
superficie
totale
de
l’occupation
de
la
plage
de
3,2%
à
3,9%
;
CONSIDERANT
que
le
projet
d'avenant
n°1
ne
modifie
pas
les
zones
spécifiques
et
que
le
linéaire
total
de
l'occupation
de
la
plage
est
maintenu
à
12,6%
et
que
la
superficie
totale
de
l'occupation
de
la
plage
reste
à
7,4%
;
CONSIDERANT
qu'au
final
le
projet
d'avenant
n°1
porte
à
19,9%
concernant
le
linéaire
total
de
l'occupation
de
la
plage
et
au
total
à
11,3%
concernant
la
superficie
totale
de
l'occupation
de
la
plage
;
CONSIDERANT
que
le
projet
d'avenant
n°1
maintient
libre
de
tout
équipement
et
installation
80
%
de
la
longueur
du
rivage,
par
plage,
et
de
80
%
de
la
surface
de
la
plage
conformément
à
l'article
R.2124-16
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P)
;
CONSIDERANT
que
le
projet
d’avenant
n°1,
qui
consiste
à
créer
un
lot
n°3
(local,
terrasse
pour
restauration
légère
et
Matelas
Parasol
sur
sable
—
d'une
longueur
de
22m,
d'une
largeur
de
12m
et
d'une
superficie
de
264m2),
représente
+1,9%
de
linéaire
total
de
l'occupation
de
la
plage
et
+0,7%
de
la
superficie
totale
de
l'occupation
de
la
plage
et
qu'à
ce
titre
il
apparaît
comme
mineur
au
regard
des
activités
existantes
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 29+4P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGE,
5° Adjointe
—
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
-
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Eric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
- Monsieur
Daniel
GRARE
(1P)
-
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
- Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
DECIDE Article
1
:
D'APPROUVER
la
modification
de
la
concession
de
plage
en
fonction
des
éléments
susmentionnés
dans
la présente
délibération
;
Article
2
:
D'APPROUVER
en
conséquence
les
plans
modifiés
pour
la concession
de
la
Plage
naturelle
de
l'Argentière,
fournis
en
annexe
;
Article
3 :
DE
SOLLICITER
un
avenant
n°1,
auprès
des
services
de
l'Etat,
à
la
concession
de
la
Plage
naturelle
de
l'Argentière,
située
sur
la
Commune
de
La
Londe-les-Maures,
afin
de
prendre
en
compte
ces
modifications
; Article
4
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
Aubert,
Adjoint
au
Maire,
délégué
à
l'urbanisme
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire,
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur Secrétaire
de
séance
2 F TT
DÉLAIS
ET VOIES
DE RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
19
AVRIL
2023
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
jeudi
13
avril
2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
—
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
-
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
Conseiller
Municipal
Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
29+4P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(28
+
5
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°97/2023
OBJET:
PROMESSE
DE
VENTE
PRÉALABLE
A
LA
VENTE
D'UNE
PARCELLE
COMMUNALE
SECTION
BM
N°145P2
SOUS
CONDITIONS
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE. Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint,
expose
le
rapport
suivant
: Les
propriétaires
fonciers
des
parcelles
section
BM
n°41
(pour
194m?2);
section
BM
n°139
(pour
1104m2);
section
BM
n°189
et
n°42
(pour
719m2
et
265m?2)
; section
BM
n°45,46
et
173
(pour
respectivement
une
surface
de
de
351m2,
83m?
et
96m?)
;
section
BM
n°71
(pour
96m2),
concernés
par
les
îlots
de
renouvellement
urbain
I1
et
12
prévus
par
le
PLU
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
quartier
de
Châteauvert,
ont
signé
une
promesse
de
vente
avec
un
opérateur
pour
mettre
en
œuvre
un
projet
de
renouvellement
urbain.
Ce
projet
consiste
en
la
réalisation
d'un
programme
de
logements
ainsi
qu'en
la
réalisation
de
commerces,
bureaux
et
services
pour
une
surface
de
plancher
totale
d'environ
6065
m2.
Les
propriétaires
fonciers
ont
choisi
de
confier
l'opération
au
Groupe
Rossetto
Immobilier
(BR
Immobilier)
représenté
par
son
président
M.
Jean
Rossetto.
La
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
section
BM
n°145p2
sise
quartier
Chéteauvert,
d'une
surface
cadastrale
s'élevant
à
312m2
(surface
géomètre
rectifiée
306m2),
affectée
à
un
usage
de
parking
public
(Cf.
plan
de
géomètre
ci-joint).
Cette
parcelle
actuellement
classée
dans
le
domaine
public
communal
est
immédiatement
voisine
aux
propriétés
appartenant
aux
propriétaires
susnommés.
Cet
espace
de
stationnement
est
à
l'interface
de
ce
projet
privé
et
de
la
nouvelle
place
publique
Camoin.
Afin
d'harmoniser
au
mieux
le
futur
projet
de
cet
opérateur
avec
la
place
publique,
la
commune
souhaite
céder
la
parcelle
section
BM
n°145p2
à
l'opérateur
choisi
par
les
propriétaires
voisins.
L'objectif
est
de
permettre
au
futur
projet
immobilier
de
s'aligner
avec
la
place
Camoin
et
d'assurer
une
cohérence
architecturale
au
niveau
de
ce
nouveau
quartier.
Pour
avancer
dans
le
dossier
et
préparer
la
signature
de
l'acte
de
cession
de
ladite
parcelle,
il
convient
dès
à
présent
de
contracter
une
promesse
de
vente
sous
conditions
avec
Groupe
Rossetto
Immobilier
(BR
Immobilier)
représenté
par
son
président
M.
Jean
Rossetto.
Cette
promesse
de
vente
sous
conditions
permettra
en
outre
à
son
bénéficiaire
d'engager
les
formalités
administratives
et
d'obtenir
toutes
les
autorisations
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
purgées
de
tous
recours
et
du
délai
de
retrait
administratif
de
3
mois
des
autorisations
d'urbanisme
avant
la
signature
définitive
de
la
cession
début
2024.
Afin
d'envisager
la
cession
de
cette
parcelle,
une
estimation
a
été
sollicitée
auprès
du
pôle
d'évaluation
du
domaine.
Par
avis
du
7
mars
2023,
l'administration
fiscale
a
déterminé
la
valeur
vénale
de
ce
bien
à
148
000€
(cent
quarante-huit
mille
euros).
Il
est
proposé
aux
membres
de
conseil
municipal
d'engager
la
cession
de
ladite
parcelle
d'une
surface
cadastrale
de
312m?
(surface
géomètre
rectifiée
306m2)
au
prix
de
400
000
euros
(quatre
cent
mille
euros).
Il
est
précisé
que
la
promesse
de
vente,
sous
réserve
de
diverses
conditions
suspensives
relatives
à
la
réalisation
de
l'opération
globale
et
notamment
du
respect
des
dispositions
de
l'article
L.3112-4
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P)
ci-après
rappelé
dans
son
intégralité,
puis
le
transfert
de
propriété
seront
entérinés
par
acte
notarié
dressé
par
Maître
PHILIP
notaire
de
l'Office
Notarial,
280,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
à
la
Londe-les-Maures. Toutefois,
s'agissant
d’un
bien
relevant
du
domaine
public
communal,
on
rappellera
qu'il
résulte
de
l'article
L.3112-4
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P)
que
:
«
Un
bien
relevant
du
domaine
public
peut
faire
l'objet
d'une
promesse
de
vente
ou
d'attribution
d'un
droit réel civil dès
lors que
la désaffectation
du
bien
concerné
est décidée
par
l'autorité
administrative
compétente
et que
les
nécessités
du
service
public
ou
de
l'usage
direct
du
public justifient
que
cette
désaffectation
permettant
le
déclassement
ne
prenne
effet
que
dans
un
délai fixé par
la promesse. À
peine
de
nullité,
la
promesse
doit
comporter
des
clauses
précisant
que
l'engagement
de
la
personne
publique
propriétaire
reste
subordonné
à
l'absence,
postérieurement
à
la
formation
de
la
promesse,
d'un
motif
tiré
de
la
continuité
des
services
publics
ou
de
la
protection
des
libertés
auxquels
le
domaine
en
cause
est
affecté
qui
imposerait
le
maintien
du
bien
dans
le
domaine
public. La
réalisation
de
cette
condition
pour
un
tel
motif
ne
donne
lieu
à
indemnisation
du
bénéficiaire
de
la
promesse
que
dans
la
limite
des
dépenses
engagées
par
lui
et
profitant
à
la
personne
publique
propriétaire
».
La
désaffectation
et
le
déclassement
de
la
parcelle
section
BM
n°145p2
sise
quartier
Châteauvert,
d'une
surface
cadastrale
de
312m2
(surface
géomètre
rectifiée
306m2)
ne
font
pas
obstacle
à
la
continuité
des
services
publics
ou
à
la
protection
des
libertés
auxquels
le
domaine
en
cause
est
affecté.
En
effet,
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
la
parcelle
section
BM
n°145p2
:
-déplacent
une
douzaine
de
stationnements
vers
les
stationnements
communaux
voisins
le
long
de
l'avenue
Georges
Clémenceau
(75m-environ
20
stationnements),
en
face
de
la
salle
Romboni
(120m-environ
46
stationnements)
et
sur
le
parking
communal
en
face
du
nouveau
Casino
(120m-environ
50
stationnements)
;
-permettent
la
création
de
20
%
des
logements
sociaux
(soit
environ
16
logement
sociaux)
;
-assurent
la
requalification
des
îlots
de
renouvellement
urbain
I1
et
12
en
préservant
une
cohérence
architecturale
en
permettant
notamment
un
alignement
de
la
façade
du
projet
à
la
place
Camoin
;
-terminent
l'aménagement
du
quartier
dit
de
Châteauvert.
Il
convient
donc
d'engager
la
procédure
de
déclassement
de
la
parcelle
section
BM
n°145p2
d'une
surface
cadastrale
de
312m2
(surface
géomètre
rectifiée
306m2)
en
procédant
préalablement
à sa
désaffectation.
Le
déclassement
de
ladite
parcelle
sera
délibéré
à
la
séance
du
conseil
municipal
prévue
en
juin
2023.
VU
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2241-1
et
suivants; VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l'article
L.3112-4
;
VU
l'estimation
des
services
de
France
Domaine
du
07/03/2023;
CONSIDÉRANT
que
les
propriétaires
concernés
par
les
îlots
de
renouvellement
urbain
T1
et
I2,
ont
choisi
de
contracter
une
promesse
de
vente
avec
le
Groupe
Rossetto
Immobilier
(BR
Immobilier)
représenté
par
son
président
M.
Jean
Rossetto
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
de
renouvellement
urbain
consisterait
en
la
réalisation
d'un
programme
de
logements
ainsi
que
la
réalisation
de
commerces,
bureaux
et
services
pour
une
surface
de
plancher
totale
d'environ
6065
m2;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'harmoniser
le
projet
de
construction
prévu
dans
le
cadre
du
renouvellement
urbain
I1
et
12
à
la
nouvelle
place
Camoin
;
CONSIDÉRANT
que
la
parcelle
section
BM
n°145p2
à
l'interface
de
la
place
Camoin
et
du
projet
de
renouvellement
urbain
sise
quartier
Châteauvert
d'une
surface
cadastrale
de
312m2
(surface
géomètre
rectifiée
306m2)
relève
du
domaine
public
communal
permettrait
d'harmoniser
ce
projet
à
la
nouvelle
place
Camoin
et
d'obtenir
une
cohérence
architecturale
en
permettant
notamment
un
alignement
de
la
façade
du
projet
à la
place
Camoin
; CONSIDÉRANT
qu'il
est
envisagé
pour
atteindre
cet
objectif
de
céder
à
titre
onéreux
la
parcelle
section
BM
n°145p2
d'une
surface
cadastrale
de
312m2
(surface
géomètre
rectifiée
306m2),
actuellement
classée
dans
le
domaine
public
communal,
à
l'opérateur
désigné
par
les
propriétaires
fonciers
voisins
à
savoir
le
Groupe
Rossetto
Immobilier
(BR
Immobilier)
représenté
par
son
président
M.
Jean
Rossetto
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'établir
avant
l'acte
définitif
de
vente,
une
promesse
de
vente
sous
diverses
conditions
suspensives
permettant
aux
parties
de
réaliser
toutes
les
démarches
préalables
nécessaires
et/ou
obligatoires
à cet
effet
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d’assortir
la
promesse
de
vente
notamment
d'une
condition
suspensive
relative
à
la
désaffectation
et
au
déclassement
du
domaine
public
communal
de
la
parcelle
section
BM
n°145p2
sise
quartier
Châteauvert,
d'une
surface
cadastrale
de
312m?2
(surface
géomètre
rectifiée
306m2)
conformément
à
l'article
L.3112-4
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P),
en
précisant
expressément
que
l'engagement
de
la
personne
publique
propriétaire
reste
subordonné
à l'absence,
postérieurement
à
la
formation
de
la
promesse,
d'un
motif
tiré
de
la
continuité
des
services
publics
ou
de
la
protection
des
libertés
auxquels
le
domaine
en
cause
est
affecté
qui
imposerait
le
maintien
du
bien
dans
le
domaine
public
;
CONSIDÉRANT
que
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
la
parcelle
section
BM
n°145p2
sise
quartier
Châteauvert,
d'une
surface
cadastrale
de
312m2
(surface
géomètre
rectifiée
306m2)
ne
font
pas
obstacle
à
la
continuité
des
services
publics
ou
à
la
protection
des
libertés
auxquels
le
domaine
en
cause
est
affecté.
En
effet,
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
la
parcelle
section
BM
n°145p2
:
déplacent
une
douzaine
de
stationnements
vers
les
stationnements
communaux
voisins
le
long
de
l'avenue
Georges
Clémenceau
(75m-environ
20
stationnements),
en
face
de
la
salle
Romboni
(120m-environ
46
stationnements)
et
sur
parking
communal
en
face
du
nouveau
Casino
(120m-
environ
50
stationnements)
;
-permettent
la
création
de
20
%
des
logements
sociaux
(soit
environ
16
logement
sociaux)
;
-assurent
la
requalification
des
îlots
de
renouvellement
urbain
I1
et
I2
en
préservant
une
cohérence
architecturale
en
permettant
notamment
un
alignement
de
la
façade
du
projet
à
la
place
Camoin
;
-terminent
l'aménagement
du
quartier
dit
de
Châteauvert.
CONSIDÉRANT
que
le
déclassement
du
domaine
public
communal
en
vue
de
l'intégrer
dans
le
domaine
privé
communal
de
la
parcelle
section
BM
n°145p2
sise
quartier
Chéteauvert,
d'une
surface
cadastrale
de
312m2
(surface
géomètre
rectifiée
306m2})
conformément
à
l'article
L.3112-4
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P)
est
prévu
à
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
en
juin
2023;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE, VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
POUR
: 29+4
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4° Adjoint
- Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe
— Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
-— Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
- Monsieur
Davic
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
(ZP)
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
- Madame
Sylvie
BRUNO,
Conse/llers
Municipaux.
Article
1
:
DÉCIDE
de
procéder
préalablement
à
la vente
de
la parcelle,
à
la signature
de
la promesse
de
vente
de
la
parcelle
section
BM
n°145p2
sise
quartier
Châteauvert,
d'une
surface
cadastrale
s'élevant
à
312m2
(surface
géomètre
rectifiée
306m2)
au
Groupe
Rossetto
Immobilier
(BR
Immobilier)
représenté
par
son
président
M.
Jean
Rossetto,
avec
faculté
de
substitution
au
profit
de
toute
personne
morale
spécialement
constituée
par
lui
pour
les
besoins
de
l'opération
globale
envisagée,
au
prix
de
de
400
000
€
(quatre
cent
mille
euros)
;
Article
2
:
DÉCIDE
que
cette
promesse
de
vente
sera
assortie
de
diverses
conditions
suspensives
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
et
particulièrement
des
deux
clauses
suspensives
telles
qu'explicitées
ci-dessus
à
savoir,
d'une
part,
une
clause
suspensive
concernant
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
la
parcelle
section
BM
n°145p2
sise
quartier
Châteauvert,
d’une
surface
cadastrale
de
312m2
(surface
géomètre
rectifiée
306m2),
et,
d'autre
part,
une
clause
suspensive
relative
à
l'obtention
par
le
bénéficiaire
de
la
promesse
de
vente
d’un
arrêté
de
permis
construire,
purgé
de
tous
recours
et
délai
de
retrait
administratif;
et
qu'elle
comportera
des
clauses
précisant
que
l'engagement
de
la
personne
publique
propriétaire
reste
subordonné
à
l'absence,
postérieurement
à
la
formation
de
la
promesse,
d'un
motif
tiré
de
la
continuité
des
services
publics
ou
de
la protection
des
libertés
auxquels
le domaine
en
cause
est
affecté
qui
imposerait
le
maintien
du
bien
dans
le
domaine
public
;
De
même,
il
sera
indiqué
dans
la
promesse
de
vente
que
la
commune
devra
renoncer
à
l'acte
de
vente
au
bénéfice
de
la
servitude
non
aedificandi
constituée
à
son
profit
aux
termes
d’un
acte
reçu
par
Me
VERIGNON
le
25
avril
1988,
grevant
la
parcelle
cadastrée
alors
section
D
numéro
931
(correspondant
à
la
parcelle
section
BM
n°189);
laquelle
parcelle
fait
partie
de
l'assiette
globale
de
l'opération
envisagée
et
par
conséquent
cette
servitude
n'aura
plus
lieu
d'être
si l'opération
se
réalise.
Article
3 :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
monsieur
Aubert
Gérard,
adjoint
au
Maire,
délégué
à
l'urbanisme
à
entreprendre
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
la
parcelle
section
BM
n°145p2
sise
quartier
Châteauvert,
d'une
surface
cadastrale
s'élevant
à
312m2
(surface
géomètre
rectifiée
306m2);
Article
4
:
DIT
que
le
déclassement
du
domaine
public
communal
en
vue
de
l'intégrer
dans
le
domaine
privé
communal
de
la
parcelle
section
BM
n°145p2
sise
quartier
Châteauvert
, d'une
surface
cadastrale
de
312m2
(surface
géomètre
rectifiée
306m2)
sera
acté
par
délibération
du
conseil
municipal
prévu
en
juin
2023; Article
5
:
AUTORISE
le
Groupe
Rossetto
Immobilier
(BR
Immobilier)
représenté
par
son
président
M.
Jean
Rossetto
à
réaliser
toutes
les
formalités
nécessaires
et
notamment
celles
relatives
à
l'urbanisme
en
vue
de
préparer
la
cession
définitive
;
Article
6 :
AUTORISE
Madame
SCHATZKINE,
1ère
Adjointe,
à
signer
l'acte
notarié
correspondant
à
cette
promesse
de
vente,
puis
l'acte
de
vente
à
l'issue
de
la
procédure
;
Article
7 :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
Gérard
Aubert,
adjoint
au
Maire,
délégué
à
l'urbanisme
à signer
toutes
les autres
pièces
relatives
à ce
dossier
;
Article
8 :
DECIDE
de
solliciter
Maître
Marc
PHILIP
de
l'Office
Notarial,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
à
la
Londe-les-Maures
pour
préparer
les
actes
notariaux
de
promesse
de
vente
puis
de
vente
de
ladite
parcelle.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
Secrétaire
de
séance
SE
>
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
19
AVRIL
2023
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la convocation
: le jeudi
13
avril 2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
.
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
—
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
-—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
-
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Madame
Laurence
MORGUE, 3°
Adjointe,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT, 2°
Adjoint
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
Conseiller
Municipal Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
ONT
QUITTÉ
LA
SALLE
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Valérie
AUBRY
Conseillère
Municipale,
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
23+1P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(28
+
5
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°98/2023
OBJET
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
—
COMPLÉMENT
2023.
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale,
expose
le
rapport
suivant
: Il
est
proposé
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
un
complément
à
apporter
dans
l'affectation
2023
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
selon
les
indications
suivantes
:
- Étoile
Sportive
Culturelle
Artistique
Londaise
ESCAL
:
23
000,00
euros
(subvention
de
fonctionnement)
- Football
Club
Londais
Libre
:
700,00
euros
(subvention
de
fonctionnement)
- Culture
et
traditions
provençales
LOU
SUVE
:
800,00
euros
(subvention
exceptionnelle)
- Comité
de
jumelage
GALBIATE
:
5
000,00
euros
(subvention
exceptionnelle)
- Lei
Pescadou
:
500,00
euros
(subvention
exceptionnelle)
Il
est
rappelé
par
ailleurs
qu'une
aide
financière
à
hauteur
de
150
000
€
a
été
attribuée
à
l'association
«
les
Pitchouns
»,
par
convention
en
date
du
10
novembre
2022.
Il
convient
dès
lors
de
modifier
le
montant
de
la
subvention,
par
le
biais
d'un
avenant
n°
1
à
la
convention
du
10
novembre
2022.
En
effet,
l'association
«
les
Pitchouns
»
percevra
désormais
le
paiement
du
Bonus
Territoire
de
la
part
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
directement,
en
lieu
et
place
de
la
Commune.
Le
montant
de
ce
bonus
s'élevant
à
la
somme
20
800
€
au
titre
de
l'exercice
2023,
il convient
dès
lors
de
modifier
le
montant
de
la
subvention
versée
par
la
Commune
en
le
diminuant
du
même
montant. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRES
EN
AVOIR
DEÉLIBERE,
VOTE:
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
POUR
:
23+1P
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
2°
adjointe—- Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Sandrine
MARTINAT
-—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
-—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicoläs
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Monsieur
Daniel
GRARE
(1P)
—-
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
- Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
APPROUVE
les
propositions
ci-dessus
se
rapportant
à
l'attribution
de
ces
subventions.
PRÉCISE
que
la dépense
correspondante
sera
imputée
selon
le détail
suivant
:
e
article
D.65748
du
budget
communal
2023,
pour
un
montant
de
30
000
€. AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
conclue
entre
la
Ville
et
l'association
«
les
Pitchouns
»,
en
date
du
10
novembre
2022.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire,
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures,
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
Secrétaire
de
séance
=
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9 - dans
les
DEUX
MOIS
à partir de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
19
AVRIL
2023
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la convocation
: le jeudi
13
avril 2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
—
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
—
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
-—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
-
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
-
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
Conseiller Municipal Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE,
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
29+4P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(28
+
5
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°99/2023
OBJET
: EMPLOI
—
SUPPRESSION
ET
CREATION
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe,
expose
le
rapport
suivant
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.313-1,
1 Vu
le tableau
des
effectifs
existant,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17
mars
2023,
CONFORMÉMENT
à
l'article
L.313-1
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
d'une
réorganisation
de
service,
il appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
supprimer
et
créer
les
emplois
correspondants.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
:29+4
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(ZP)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe
- Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
- Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLIT
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
- Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
- Monsieur
Daniel
GRARE
(ZP)
-
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
- Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
-
DÉCIDE
la
suppression,
à
compter
du
1°
mai
2023
d'un
emploi
d'adjoint
technique
à
temps
complet
au
service
de
la
Direction
Générale
des
Services,
-
DÉCIDE
la
création,
à
compter
du
1*
mai
2023,
d'un
emploi
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
raison
de
17
heures
30
hebdomadaires
relevant
de
la
catégorie
C
au
service
de
la
Direction
Générale
des
Services.
- MODIFIE
le tableau
des
effectifs
existants.
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Mai
Président
de
Méditerraféé
Porte
des
Maures
Vice-Président du
Consei-RéGional
Provence
Alpes
Côte d'Azur
<<
D €
Secrétairele-séarice
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
pgftir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
graciefx
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
19
AVRIL
2023
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le jeudi
13
avril 2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
—
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
-
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Madame
Laurence
MORGUE,
3° Adjointe,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
Conseiller
Municipal
Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE,
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
29+4P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(28
+
5
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°100/2023
OBJET
: EMPLOIS
PERMANENTS
—
CREATIONS
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe,
expose
le
rapport
suivant
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.313-1;
4 Vu
le tableau
des
effectifs
existant;
CONFORMÉMENT
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
CONSIDÉRANT
les
avancements
de
grade
validés
pour
l'année
2023
et
la
nécessité
de
créer
:
1 emploi
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
(service
informatique)
2
emplois
de
brigadier
chef
principal
à
temps
complet
(service
de
la
police
municipale)
1 emploi
d’animateur
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
(service
jeunesse)
1 emploi
d’adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
(service
animation)
1 emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
(service
environnement)
3
emplois
d'agents
de
maitrise
principal
à
temps
complet
(service
des
affaires
scolaires)
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA LONDE
LES MAURES,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
POUR
: 29+4P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4° Adjoint
- Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe
- Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLTI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
{1P)
—-
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
- Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
- DÉCIDE
la création
:
-
1 emploi
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
(service
informatique)
-
2 emplois
de
brigadier
chef
principal
à temps
complet
(service
de
la
police
municipale)
-
1
emploi
d’animateur
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
(service
jeunesse)
-
1
emploi
d'adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
(service
animation) -
1
emploi
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
(service
environnement)
-
3
emplois
d'agents
de
maîtrise
principal
à
temps
complet
(service
des
affaires
scolaires)
- MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
existants.
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET VOIES
DE RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
19
AVRIL
2023
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le jeudi
13
avril 2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
WAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-
LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
-
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS : Madame
Laurence
MORGUE,
3° Adjointe,
à Monsieur
Gérard
AUBERT, 2°
Adjoint
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller Municipal
Délégué,
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
Conseiller
Municipal Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
29
+4P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(28
+
5
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°
101/2023
OBJET:
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
—
CRÉATIONS
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS. Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe,
expose
le
rapport
suivant
:
VU
Le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L332-23-2°
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
créer
les emplois
suivants : + _
Port:
1
emploi
d'agent
de
gestion
administrative,
par
référence
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial,
catégorie
C,
à
temps
complet,
pour
une
période
allant
du
1°
juillet
2023
au
31
août
2023
inclus
(Indice
brut
385
—
Indice
majoré
353).
1
emploi
d'agent
de
gestion
administrative,
par
référence
au
grade
d'adjoint
administratif
territorial,
catégorie
C,
à
temps
non
complet,
31
H
30
hebdomadaires,
pour
une
période
allant
du
1®
septembre
2023
au
31
décembre
2023
inclus
(Indice
brut
385
—
Indice
majoré
353).
1
emploi
d'agent
de
gestion
administrative,
par
référence
au
grade
d'adjoint
administratif
territorial,
catégorie
C,
à
temps
complet,
pour
une
période
allant
du
1°
mai
2023
au
31
octobre
2023
inclus
(Indice
brut
385
—
Indice
majoré
353).
2
emplois
d'agent
de
port
polyvalent,
par
référence
au
grade
d’adjoint
technique
territorial,
catégorie
C,
à
temps
complet
pour
une
période
allant
du
1°
mai
2023
au
30
septembre
2023
inclus
(Indice
brut
385
—
Indice
majoré
353).
3
emplois
d'agent
de
gestion
administrative,
par
référence
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial,
catégorie
C,
à
temps
complet,
pour
une
période
allant
du
1°
juillet
2023
au
31
août
2023
inclus
(Indice
brut
385
—
Indice
majoré
353).
7
emplois
d'agent
de
port
polyvalent,
par
référence
au
grade
d'adjoint
technique
territorial,
catégorie
C,
à
temps
complet,
pour
une
période
allant
du
1%
juillet
2023
au
31
août
2023
inclus
(Indice
brut
385
—
Indice
majoré
353).
+ _
Culture :
1 emploi
d'agent
d'accueil,
par
référence
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial,
catégorie
C,
à
temps
complet,
pour
une
période
allant
du
1% juillet
2023
au
31
août
2023
inclus
(Indice
brut
385
— Indice
majoré
353).
1
emploi
d'agent
de
gestion
administrative,
par
référence
au
grade
d'adjoint
administratif
territorial,
catégorie
C,
à temps
complet,
pour
une
période
allant
du
1% juin
2023
au
31
août
2023
inclus
(Indice
brut
385
—
Indice
majoré
353).
+
Services
techniques
:
1
emploi
d'agent
de
nettoiement
du
domaine
public
communal,
par
référence
au
grade
d'adjoint
technique
territorial,
catégorie
C,
à
temps
complet,
pour
une
période
allant
du
1°
mai
2023
au
30
septembre
2023
inclus
(Indice
brut
385
—
Indice
majoré
353).
1
emploi
d'agent
technique
polyvalent,
par
référence
au
grade
d'adjoint
technique
territorial,
catégorie
C,
à
temps
complet,
pour
une
période
allant
du
1°
mai
2023
au
31
août
2023
inclus
(Indice
brut
385
— Indice
majoré
353).
4
emplois
d'agent
technique
polyvalent,
par
référence
au
grade
d’adjoint
technique
territorial,
catégorie
C,
à
temps
complet,
pour
une
période
allant
du
1%
juin
2023
au
20
août
2023
inclus
(Indice
brut
385
— Indice
majoré
353).
5
emplois
d'agent
technique
polyvalent,
par
référence
au
grade
d'Adjoint
technique
territorial,
catégorie
C,
à
temps
complet,
pour
une
période
allant
du
1°
juillet
2023
au
31
août
2023
inclus
(Indice
brut
385
— Indice
majoré
353).
+
Service
Jeunesse
:
5
emplois
d'animateur,
par
référence
au
grade
d'Adjoint
territorial
d'animation,
catégorie
C,
à
temps
complet,
pour
une
période
allant
du 5
juillet
2023
au
25
août
2023
inclus
(Indice
brut
385
— Indice
majoré
353). + __ Service
Environnement:
1
emploi
de
Surveillant
aquatique,
référence
au
grade
d'Opérateur
des
Activités
Physiques
et
Sportives,
catégorie
C,
à
temps
complet,
pour
une
période
allant
du
1°
juillet
2023
au
31
août
2023
inclus
(Indice
brut
385
- Indice
majoré
353).
+ __ Surveillance
des
plages
:
1 emploi
de
Chef
de
Poste,
par
référence
au
grade
d'Opérateur
Principal
des
Activités
Physiques
et
Sportives,
catégorie
C,
à temps
complet,
pour
une
période
allant
du
26 juin
2023
au
31
août
2023
inclus
(Indice
brut
448
- Indice
majoré
393)
2
emplois
d’Adjoint
au
chef
de
Poste,
par
référence
au
grade
d'Opérateur
Qualifié
des
Activités
Physiques
et
Sportives,
catégorie
C,
à temps
complet,
pour
une
période
allant
du
26 juin
2023
au
31
août
2023
inclus
(Indice
brut
416
- Indice
majoré
370)
11
emplois
de
Sauveteur
Qualifié,
par
référence
au
grade
d'Opérateur
des
Activités
Physiques
et
Sportives,
catégorie
C,
à
temps
complet,
pour
une
période
allant
du
26
juin
2023
au
31
août
2023
inclus
(Indice
brut
385
- Indice
majoré
353)
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 29+4
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
(4P)
- Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
(1P)
- Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
—
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 ° Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8° Adjoint
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-
LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
(1P)
—-
Madame
Sophie
ENRICO
-—
Madame
Sandrine
BOURDON
- Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
APPROUVE
les créations
d'emplois
selon
les
modalités
détaillées
ci-dessus.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
admjhis
83041
TOULON
CEDEX
9 - dans
les DEUX
MOIS
à
pé
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
graciq
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'uÿrecours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prélonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
19
AVRIL
2023
.
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la convocation
: le jeudi
13
avril 2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—
Madame
Cécile
AUGÉE,
5°
Adjointe
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
—
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-
LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
-
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Madame
Laurence
MORGUE, 3°
Adjointe,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT, 2°
Adjoint
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
Conseiller
Municipal Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller Municipal,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
29
+
4P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(28
+
5
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°
102/2023
OBJET
: SERVICE
ANIMATION
- RECRUTEMENT
DE VACATAIRES
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe,
expose
le
rapport
suivant
:
Les
collectivités
territoriales
et à
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Pour
cela,
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies :
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé
;
- recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
;
- rémunération
attachée
à
l'acte. Il
est
ainsi
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
31
vacataires
à qui
sera
confiée
la
mission
suivante
:mener
des
actions
d'animation
au
sein
d'un
public
d'enfants
de
3
à
12
ans.
Cette
mission
sera
menée
sur
deux
périodes,
15
vacataires
durant
la
première
du
8
au
28
juillet
2023
inclus;
16
vacataires
durant
la
seconde
du
31
juillet
2023
au
25
août
2023
inclus.
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
que
chaque
vacation
d'une
durée
de
9h30
en
moyenne
soit
rémunérée
sur
la
base
d'un
forfait
brut
de
107,07
euros.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
CONSIDÉRANT
les besoins de la commune,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 29+4
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
(4P)
-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
—
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
-—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-
LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
(1P)
—-
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
- Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
DÉCIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
vacataires
pour
assurer
des
missions
d'animation
auprès
du
service
Animation
de
la Ville
du
8 juillet
2023
au
25
août
2023
durant
les
vacances
d'été
2023.
DIT
que
la rémunération
sera
basée
sur
un
forfait
brut
de
107,07
€ par journée
de
vacation.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
Secrétaire
de
séance
=
Æ
=
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
C Cu
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
alafinis#fatif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
-
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partÿf
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieuw#auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
où
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
19
AVRIL
2023
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la convocation
: le jeudi
13
avril 2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
—-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
—
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
-
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Madame
Laurence
MORGUE,
3° Adjointe,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
Conseiller
Municipal
Madame
Laureen
PIPARD,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
29+4P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(28
+
5
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°103/2023
OBJET
: FRAIS
DE
REPRÉSENTATION
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
- ATTRIBUTION.
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller Municipal Délégué,
expose
le rapport
suivant
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-19
et
L2311-
1, Par
délibération
en
date
du
25
janvier
2023,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
le
montant
annuel
des
frais
de
représentation
de
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
du
mandat.
Il doit
être
précisé
que:
-
l’article
L2123-19
du
CGCT,
dispose
que
te
Conseil
Municipal
peut
voter
sur
les
ressources
ordinaires
des
indemnités
au
Maire
pour
frais
de
représentation
;
-
les
ressources
ordinaires
constituent
les
recettes
de
fonctionnement
de
la
collectivité
et
qu'elles
sont,
en
tant
que
telles,
soumises
au
principe
de
l'annualité
budgétaire
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L2311-1
du
CGCT
aux
termes
desquelles
le
budget
de
la
commune
est
l'acte
par
lequel
sont
prévues
et
autorisées
les
recettes
et
les
dépenses
annuelles
de
la
commune - limputation
des
indemnités
du
Maire
correspondants
à
ses
frais
de
représentation
sur
les
dites
recettes
de
fonctionnement
entraîne
leur
soumission
au
même
principe
de
l’annualité
budgétaire. Les
frais
de
représentation
doivent
donc
être
votés
chaque
année
par
le
Conseil
Municipal
Dans
ces
conditions,
il convient
donc
de
retirer
la
délibération
n°09/2023
du
25
janvier
2023
et
de
déterminer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
frais
de
représentation
conformément
aux
dispositions
pré-citées
du
CGCT.
Ces
indemnités
de
frais
de
représentation
ont
pour
objet
de
couvrir
les
dépenses
engagées
par
le
Maire
et
prises
en
charge
par
lui
seul,
à
l'occasion
de
ses
fonctions
et
dans
l'intérêt
de
la
commune. Elles
se
présentent
sous
la
forme
d'une
indemnité
déterminée
à
l'avance
et
votée,
dans
son
principe,
son
montant
et
la
périodicité
de
son
versement
par
le
Conseil
Municipal.
Il
faut
également
précisé
que
le
montant
de
cette
indemnité
ne
devra
toutefois
pas
excéder
la
somme
des
dépenses
auxquelles
les
frais
correspondent,
sous
peine
de
constituer
un
traitement
déguisé. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
POUR
: 29+4
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(1P)-
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
- Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe
— Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Ludovic
CHALMETON
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Sylvie
MAZZONT
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
(1P)
-
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sandrine
BOURDON
- Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
DÉCIDE
de
retirer
la
délibération
n°09/2023
du
25
janvier
2023
; DÉCIDE
d'attribuer
à Monsieur
le Maire
une
indemnité
pour
frais
de
représentation,
pour
l’année
2023,
sous
la
forme
d'une
enveloppe
forfaitaire
annuelle
fixée
à
la
somme
de
neuf
mille
six
cent
euros
(9
600,00
€).
PRÉCISE
que
ce
montant
sera
versé
mensuellement
à
Monsieur
le
Maire
au
titre
de
l'année
2023. PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
ville
(chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
»
- Article
D65316
«
Frais
de
représentation)
sont
inscrits.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire,
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures,
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON -—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9 - dans
les DEUX
MOIS
à partir de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr