Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations du 29 06 2023 N116 a 134
Déliberation - Deliberations N110 a 115
Procès Verbal - 29 06 23 PV CM communication
Déliberation - Deliberations du 07 02 2023 N44 a 50
Déliberation - Deliberations du 19 04 2023 N90 a 103
Déliberation - Deliberations du 23 02 2023 N51 a 59
Déliberation - 29 06 23 liste delib affichage
Déliberation - deliberations n196 a 199
Déliberation - deliberations n 143 a 155
Déliberation - Deliberations N76 a 85
Déliberation - Deliberations du 29 06 2023 N104 a 115
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 29 06 2023 N104 a 115)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Justice et droit,
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
JUIN
2023
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
vendredi
23 juin
2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
VMAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
-
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO,
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI,
Conseillère
Municipale,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
Madame
Nathalie
RUIZ,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Laurence
MORGUE,
3° Adjointe
Monsieur
Johann
LEGALLO,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller
Municipal Délégué Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
27+6P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(27
+
6
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°104/2023
OBJET:
PLAGES
CONCÉDÉES
DE
L'ARGENTIÈRE,
MIRAMAR
ET
TAMARIS
-
RAPPORT
ANNUEL
—
EXERCICE
2022. Monsieur
le
MAIRE
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
plages
de
l'Argentière,
Miramar
et
Tamaris
ont
été
concédées
par
l'État
à
la
Commune.
Conformément
à
l'article
R
2124-29
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
le
concessionnaire
présente
à
l'État
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
financiers
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement
retraçant
les
opérations
afférentes
à
la
concession
de
la
plage,
ainsi
qu'une
analyse
du
fonctionnement
de
la
concession
en
particulier
au
regard
de
l'accueil
du
public
et
de
la
préservation
du
domaine.
En
préalable,
et
afin
de
donner
à
l'Assemblée
Communale,
une
information
la
plus
complète
possible, Monsieur
le
MAIRE
revient
sur
la
teneur
du
rapport
2022
et
donne
lecture
de
celui-ci.
Il
s'agit
d’une
simple
information
donnée
au
Conseil,
qui
ne
donnera
pas
lieu
à
vote.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
Secrétaire
de
séance
a
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
JUIN
2023
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
vendredi
23 juin
2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
—
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
-—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Eric
DUSFOURD
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO,
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS : Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI,
Conseillère
Municipale,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
Madame
Nathalie
RUIZ,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe Monsieur
Johann
LEGALLO,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller Municipal Délégué Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
27
+6P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(27
+
6
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°105/2023
OBJET
: SOUS-CONCESSIONS
DE
LA
PLAGE
DE
L'ARGENTIÈRE
-
ÉTABLISSEMENTS
«
COTE
PLAGE
»
ET
«
CHEZ
SAM
»
-
RAPPORTS
ANNUELS
DES
DÉLEGATAIRES
—
EXERCICE
2022. Monsieur
le
Maire
expose
le
rapport
suivant
:
Conformément
à
l'article
L
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
titulaire
d'une
sous-cession
de
plage
doit
produire
avant
le
1° juin
à
la
Commune
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
et
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public,
ainsi
qu'une
analyse
de
la qualité
de
service.
Il convient
aujourd'hui
de
présenter
à
l'assemblée
communale
ces
rapports.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
rapports
:
Au
titre
de
l’année
2022
pour
les établissements
« Chez
Sam
» et «
Côté
Plage
»
Enfin,
il est
souligné
que
le rapport
prévu
à
l'article
R
2124-29
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
est
présenté
à l'assemblée
communale
à cette
même
séance.
Il s'agit
d’une
simple
information
donnée
au
Conseil,
qui
ne
donnera
pas
lieu
à
vote.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
L
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
JUIN
2023
.
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
vendredi
23 juin
2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
—
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
29°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Eric
DUSFOURD
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO,
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI,
Conseillère
Municipale,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
Madame
Nathalie
RUIZ,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
Monsieur
Johann
LEGALLO,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller
Municipal
Délégué
Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
27
+6P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(27
+
6
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°
106/2023
OBJET
: SERVICE
DE
L'EAU
- RAPPORT
ANNUEL
DU
DÉLÉGATAIRE
- EXERCICE
2022.
Monsieur
le
Maire
expose
le
rapport
suivant: VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
1411-3,
selon
lequel,
le
délégataire
produit
chaque
année
avant
le
1°
juin
à
l'autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service.
Ce
rapport
est
assorti
d'une
annexe
permettant
à
l'autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Dès
la
communication
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à
l'ordre
du
jour
de
la
plus
proche
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte.
Il
est
précisé
à
cet
égard,
que
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
dont
les
membres
ont
été
désignés
par
délibération
n°44/2023
en
date
du
7
février
2023,
a
examiné
ce
même
rapport
lors de
sa
réunion
du
21 juin
dernier.
Ce
rapport
est consultable
en
Mairie
au
bureau
n°107.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
Après
la
présentation
des
principales
données
et
faits
significatifs
figurant
dans
le
rapport
transmis
par
le
délégataire,
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
du
délégataire
pour
le
service
de
distribution
publique
de
l’eau
potable.
Il s'agit
d’une
simple
information
donnée
au
Conseil,
qui
ne
donnera
pas
lieu
à
vote.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
— 83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
JUIN
2023
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la convocation
: le
vendredi
23 juin
2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
—
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
—-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
—-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO,
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI,
Conseillère
Municipale,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
Madame
Nathalie
RUIZ,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
Monsieur
Johann
LEGALLO,
Conseiller
Municival,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller Municipal Délégué Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
27
+6P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(27
+
6
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°107/2023
OBJET:
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
-
RAPPORT
ANNUEL
DU
DÉLÉGATAIRE
-
EXERCICE
2022.
Monsieur
le
Maire
expose
le rapport
suivant
: VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
1411-3,
selon
lequel,
le
délégataire
produit
chaque
année
avant
le
1°
juin
à
l'autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service.
Ce
rapport
est
assorti
d'une
annexe
permettant
à
l'autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Dès
la
communication
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à
l'ordre
du
jour
de
la
plus
proche
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte.
Il
est
précisé
à
cet
égard,
que
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
dont
les
membres
ont
été
désignés
par
délibération
n°44/2023
en
date
du
7
février
2023,
a
examiné
ce
même
rapport
lors
de
sa
réunion
du
21
juin
dernier.
Ce
rapport
est
consultable
en
Mairie
au
bureau
n°107.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
Après
la
présentation
des
principales
données
et
faits
significatifs
figurant
dans
le
rapport
transmis
par
le
délégataire,
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
du
délégataire
pour
le
service
de
l'assainissement.
Il
s’agit
d’une
simple
information
donnée
au
Conseil,
qui
ne
donnera
pas
lieu
à
vote.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
-—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9 - dans
les
DEUX
MOIS
à partir de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
JUIN
2023
:
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
vendredi
23 juin
2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
WAJRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
5°
Adjointe
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
- Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO,
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS : Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI,
Conseillère
Municipale,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
Madame
Nathalie
RUIZ,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe Monsieur
Johann
LEGALLO,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller Municipal Délégué Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
27
+6P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(27
+
6
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°108/2023
OBJET
: RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
—
EXERCICE
2022.
Monsieur
le
Maire
expose
le
rapport
suivant
: Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L2224-5,
de
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'Alimentation
en
Eau
Potable,
et
d'Assainissement. Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante,
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l'objet
d'une
délibération.
Une
note
établie
chaque
année
par
l'Agence
de
l'Eau
sur
les
redevances
figurant
sur
la
facture
d'eau
des
abonnés
et
sur
la
réalisation
de
son
programme
pluriannuel
d'intervention
est
annexée
à celui-ci. Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Il
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la présente
délibération.
La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
s'est
réunie
le
mercredi
21
juin
dernier,
afin
de
procéder
à l'examen
de
ce
rapport,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
Après
la
présentation
des
principales
données
et
faits
significatifs
figurant
dans
le
rapport,
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
JUIN
2023
.
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
vendredi
23
juin
2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
29°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO,
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS : Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI,
Conseillère
Municipale,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
Madame
Nathalie
RUIZ,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
Monsieur
Johann
LEGALLO,
Conseiller
Municipa,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller
Municipal
Délégué
Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
27+6P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(27
+
6
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°109/2023
OBJET
:
FOURRIÈRE
AUTOMOBILE
-
RAPPORT
ANNUEL
DU
DÉLÉGATAIRE
-
EXERCICE
2022. Monsieur
le
Maire
expose
le
rapport
suivant
: VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
1411-3,
selon
lequel,
le
délégataire
produit
chaque
année
avant
le
1°
juin
à
l'autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service.
Ce
rapport
est
assorti
d'une
annexe
permettant
à
l'autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Dès
la
communication
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à
l'ordre
du
jour
de
la
plus
proche
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte.
Il
est
précisé
à
cet
égard,
que
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
dont
les
membres
ont
été
désignés
par
délibération
n°44/2023
en
date
du
7
février
2023,
a
examiné
ce
même
rapport
lors
de
sa
réunion
du
21
juin
dernier.
Ce
rapport
est consultable
en
Mairie
au
bureau
n°107.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
Après
la
présentation
des
principales
données
et
faits
significatifs
figurant
dans
le
rapport
transmis
par
le délégataire,
PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
du
délégataire
pour
la fourrière
automobile.
Il s’agit
d’une
simple
information
donnée
au
Conseil,
qui
ne
donnera
pas
lieu
à
vote,
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
JUIN
2023
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la convocation
: le
vendredi
23 juin
2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO,
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS : Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI,
Conseillère
Municipale,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
Madame
Nathalie
RUIZ,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
Monsieur
Johann
LEGALLO,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller
Municipal
Délégué
Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
27
+6P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(27
+
6
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°110/2023
OBJET:
FRAIS
D'INSCRIPTION
AUX
TRANSPORTS
SCOLAIRES
—
ANNÉE
SCOLAIRE
2023/2024
- REMBOURSEMENT
PARTIEL. Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe,
expose
le
rapport
suivant
:
La
Région
Sud
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
propose
depuis
septembre
2019,
une
nouvelle
organisation
pour
les
inscriptions
aux
transports
scolaires.
Par
délibération
en
date
du
23
juin
2023
a
été
adopté
le
principe
du
remboursement
partiel
aux
familles
concernées
par
la
participation
forfaitaire
au
titre
du
transport
scolaire
régional
acquittée
par
celles-ci
pour
l'année
2023/2024
Les
services
de
la
Région
Sud
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
ont
informé
la
commune
d'un
maintien
des
tarifs
de
transport
identique
à
l'année
2022-2023.
Les
familles
concernées
doivent
ainsi
régler
en
ligne
l'abonnement
donnant
accès
au
transport
scolaire
pour
lequel
l'élève
est
inscrit,
ainsi
qu'au
réseau
de
transport
régional
ZOU
en
accès
illimité
(cars
interurbains,
lignes
express
régionales,
trains
express
régionaux
et
trains
des
lignes
de
chemins
de
fer
de
Provence)
valable
du
1%
septembre
2023
au
31
août
2024.
Plusieurs
tarifications
existent :
- Plein
tarif
:90,00
€
par
an
et
par
enfant
;
-
Demi-tarif
:45,00
€
par
an
et
par
enfant,
accessible
aux
familles
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
ou
égal
à
710,00
€
par
mois
;
- À
partir
du
3°
enfant
abonné
d'une
même
famille,
possibilité
d'un
remboursement
différé
par
la
Région
à
hauteur
de
45,00
€
(à
partir
du
1°
janvier
2024).
Selon
les
termes
de
la
convention
en
cours
avec
la
Région,
il
appartient
à
la
Commune,
autorité
organisatrice
de
second
rang
(A02),
de
mettre
en
place
ou
pas,
le
remboursement
direct
aux
familles
; celles-ci
pouvant
alors
clairement
identifier
l'effort
de
prise
en
charge
que
la
Ville
réalise
à leur
bénéfice.
Afin
de
maintenir
l'effort
financier
déjà
consenti
aux
familles
des
enfants
Londais
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
Ville,
ainsi
que
dans
les
collèges
et
lycées,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
définir
les
modalités
de
remboursement
partiel
des
frais
d'inscription
2023/2024,
selon
le
dispositif
suivant
:
Frais
d'inscription
réglés
en
ligne
par
la
famille
Montant
remboursé
par
la
Ville
(par
enfant)
aux
familles
(par
enfant)
Plein
tarif
:90,00
€
60,00
€
Demi-tarif
:45,00
€
(QF
<
710,00
€/mois)
15,00
€
Jan
familles
nombreuses
à
partir
du
3ème
abonnement:
15,00
€
,00
€
Il
est
par
ailleurs
précisé
que
pour
les
foyers
ayant
trois
enfants
ou
plus
inscrits,
un
remboursement
différé
de
45,00
€
par
an
et
par
élève
à
compter
du
troisième
abonnement,
est
apporté
par
la
Région
; pour
ces
mêmes
familles,
le
reversement
de
la
Ville
est
ainsi
fixé
à
la
somme
de
15,00
€,
à
partir
du
troisième
enfant
concerné.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉREÉ, VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
POUR
: 27+6
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
(1P)
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
(1P)
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3° Adjointe
(1P)
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
—
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
(1P)-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
(1P)
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
-
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
-
Monsieur
Christian
BONDROIT
-
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipaux
Délégués
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
- Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
ADOPTE
le
principe
du
remboursement
partiel
aux
familles
concernées
de
la
participation
forfaitaire
au
titre
du
transport
scolaire
régional
acquittée
par
celles-ci,
pour
l'année
2023/2024
selon
les
modalités
sus
énoncées.
PRÉCISE
que
ce
reversement
sera
effectué
auprès
de
chaque
famille
par
voie
de
mandat
administratif
établi
par
les
services
de
la Ville,
après
fourniture
par
le
bénéficiaire,
au
plus
tard
le
24
novembre
2023,
de
tout
justificatif.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire,
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures,
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
Secrétaire
de
séance
Ne
SE
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
JUIN
2023
.
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
vendredi
23 juin
2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
—
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO,
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI,
Conseillère
Municipale,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
Madame
Nathalie
RUIZ,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe Monsieur
Johann
LEGALLO,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller
Municipal
Délégué
Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
19
Adjointe
Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
27
+6P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(27
+
6
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°111/2023
OBJET
: DROIT
A
LA
FORMATION
DES
ÉLUS
LOCAUX 1 Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe,
expose
le
rapport
suivant
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L
2123-12
à
L
2123-16
et
art.
L
2321-2,
3°; VU
la
Loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
modifiée,
relative
à
la
démocratie
de
proximité
;
VU
la
Loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
modifiée,
visant
à
faciliter
l’exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat
;
VU
la
Loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
modifiée,
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et à la
proximité
de
l'action
publique
;
VU
l'Ordonnance
n°
2021-45
du
20
janvier
2021
portant
réforme
de
la
formation
des
élus
locaux
;
VU
la
Loi
n°
2021-771
du
17
juin
2021
ratifiant
les
ordonnances
n°
2021-45
du
20
janvier
2021
et
n°
2021-71
du
27
janvier
2021
portant
réforme
de
la formation
des
élus
locaux
;
VU
la
Loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
;
VU
le
Décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
modifié,
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
VU
le
Décret
n°2021-596
du
14
mai
2021,
relatif
à
la
gouvernance
de
la
formation
des
élus
locaux,
à
l'agrément
des
organismes
de
formation
des
élus
locaux
et
à
la
mise
en
œuvre
et
au
calcul
de
leur
droit
individuel
à
la formation.
Considérant
qu'en
application
de
l’article
L
2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
délibère
sur
l'exercice
du
droit
à
la formation
de
ses
membres,
afin
de
déterminer
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre
et
qu'en
vertu
de
l'art.
L
2321-2,
3°
dudit
Code,
les
frais
de
formation
des
élus
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
le
Budget
communal.
Le
législateur
a
reconnu
à
chaque
conseiller
municipal
le
droit
à
une
formation
adaptée
à
ses
fonctions,
permettant
de
faire
face
à
la
complexité
de
la
gestion
locale
et
à
la
nécessaire
compétence
qu'’appelle
la responsabilité
élective.
Par
ailleurs,
les
membres
du
Conseil
Municipal
qui
ont
la qualité
de
salarié
ont
droit
à
un
congé
de
formation,
fixé
à dix-huit
jours
par
élu,
pour
la
durée
du
mandat
et quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'il
détient
; ce
congé
est
renouvelable
en
cas
de
réélection.
En
matière
d'orientation
relative
à
la
formation
des
élus,
celle-ci
porte
sur
l'acquisition
des
connaissances
et
des
compétences
directement
liées
à
l’exercice
du
mandat
d'élu
local.
La
Collectivité
pourra
fixer
des
objectifs
de
formation
plus
précis
en
fonction
de
l’évolution
de
la
Commune. Le
droit
à
la
formation
s'exerce
à
titre
individuel,
c'est-à-dire
que
chaque
membre
pourra
prétendre
à
une
formation,
quelles
que
soient
ses
attributions
au
sein
du
Conseil
Municipal,
dès
lors
que
cette
formation
fait
partie
de
celles
proposées
par
un
organisme
agréé
pour
la
formation
des
élus:
la
liste
de
ces
organismes
est
consultable
sur
le
portail
2 https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/conseil-national-de-la- formation-des-elus-locaux-cnfel. Il est
précisé
qu'en
matière
de
crédits
pour
la
formation,
le
Conseil
Municipal
doit
déterminer
les
crédits
ouverts,
pour
une
enveloppe
comprise
entre
2%
et
20%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d'être
allouées
aux
élus
de
la
commune.
Depuis
l'ordonnance
du
20
janvier
2021
susvisée,
seuls
les
frais
pédagogiques
sont
pris
en
charge
par
les
crédits
de
formation
:les
frais
annexes
constitués
par
les
frais
de
transport
et
de
séjour
(hébergement
et
restauration),
sont
remboursés
sur
le
budget
général,
en
application
des
dispositions
régissant
le
déplacement
des
fonctionnaires
; peut
s'y
ajouter,
la
compensation
de
la
perte
éventuelle
de
salaire,
de
traitement
ou
de
revenus
justifiée
par
l'élu.
Elle
est
égale
à
une
fois
et
demie
la
valeur
horaire
du
SMIC
par
heure,
et
elle
est
plafonnée
à
l'équivalent
de
18
jours,
par
élu
et
pour
la
durée
du
mandat.
De
même
nature
que
l'indemnité
de
fonction,
elle
est
soumise
à CSG
et
à CRDS.
Un
tableau
récapitulatif
des
actions
de
formation
suivies,
financées
par
la
Collectivité,
sera
annexé
au
Compte
Financier
Unique
et
donnera
lieu
à
un
débat
annuel.
Pour
la
Commune
de
la
Londe
les
Maures
,
le
montant
maximal
des
crédits
pouvant
être
ouverts
au
titre
de
la
formation
s'établira
selon
le
décompte
suivant:
- indemnités
de
fonction
susceptibles
d'être
allouées
aux
élus
(montant
théorique
prévu
par
les
textes,
majoration
y
compris),
soit
pour
une
commune
de
10
000
à
19
999
habitants
:
Maire
:2
616,
59
€
Adjoints
:1
107,02
€
2616,59
€ X
1 élu
x
12
mois
=
31
399,
08
€
1017,02
€
X
9
élus
X
12
mois
=
119
558,16
€
Total
des
indemnités
=
150
957,24
€
Majoration
de
25
%
(commune
classée
station
de
tourisme)
=
37
739,31
€
Montant
total
de
188
696,55€
2
%
de
cette
somme
=3
773,93
euros
20
%
de
cette
somme
=
37
739,
31
€
Il
est
proposé
d'allouer
un
budget
correspondant
à
2
%
du
montant
global
des
indemnités
inscrits
au
budget
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
soit
3
773,93
€
Il
est
donc
demandé
à
l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
les
orientations
en
matière
de
formation
et de
déterminer
les crédits
ouverts
à ce
titre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE, VOTE:
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
POUR
: 27+6
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1 9 Adjointe
(1P)
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
{1P)
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4° Adjoint
—
Madame
Cécile
AUGE,
5° Adjointe
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8° Adjoint
(1P)
- Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
(iP)
- Monsieur
Bernard
MARTINEZ
(1P)
- Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
-
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
-
Monsieur
Christian
BONDROIT
-
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipaux
Délégués
-
Monsieur
Eric
DUSFOURD
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
-— Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
- Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
ARTICLE
1
: APPROUVE
les
orientations
de
formation
suivantes
:
-
les
stages
se
rapportant
aux
fondamentaux
de
l'action
publique
locale
(finances
publiques,
marchés
publics,
délégations
de
service
public,
démocratie
locale,
intercommunalité,
etc.)
;
.
les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions
;
ARTICLE
2
:
FIXE
les
crédits
annuels
ouverts
au
titre
de
la
formation
des
élus
à
2
%
de
l'enveloppe
maximale
susmentionnée,
soit
3773
,93
Euros
pour
l'année
2023
ARTICLE
3
: CHARGE
l'Autorité
territoriale
de
mettre
en
place
les
modalités
pratiques
de
la
formation
des
élus,
dans
le
respect
des
orientations
susmentionnées
en
précisant
que
:
-_
pour
une
bonne
gestion
des
crédits,
il
est
souhaitable
que
les
demandes
de
formation
soient
formulées
en
début
d'année
;
-
en
cas
de
contestation
ou
de
concurrence,
une
concertation
aura
lieu
entre
le
Maire
et
les
élus
concernés
;
-
dans
le
cas
où
les
crédits
ne
suffisent
pas
à
satisfaire
toutes
les
demandes
et
faute
d'entente
entre
les
élus,
priorité
est
donnée
à
ceux
qui
n'ont
pas
encore
bénéficié
de
formation
ou
qui
connaissent
un
déficit
de
stages
par
rapport
aux
demandeurs
;
-
dans
la
mesure
du
possible,
et
afin
de
diminuer
les
coûts,
l'organisation
de
formations
collectives
devra
être
étudiée,
en
accord
avec
les
élus
concernés.
ARTICLE
4
: RAPPELLE
que
l'Autorité
territoriale
étant
le
seul
ordonnateur
des
dépenses,
elle
doit
être
saisie
préalablement
à
toute
action
de
formation
afin
d'engager
les
formalités
afférentes
entre
la
commune
et
l'organisme
agréé
choisi.
A
cette
fin,
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
habilité
à
signer
tout
acte
en
relation
avec
les
actions
de
formation
sollicitées
par
les
Elus.
ARTICLE
5
: DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
de
la
Commune
2023,
au
Chapitre
65
-
Autres
charges
de
gestion
courante,
Comptes
6535
—
Formation
et
6532
—
Frais
de
mission. ARTICLE
6
: PRECISE
que
les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
formation
qui
n'ont
pas
été
consommés
à
la
clôture
de
l'exercice,
au
titre
duquel
ils
ont
été
inscrits,
sont
affectés
en
totalité
au
budget
formation
de
l'exercice
suivant,
sans
dépasser
la
fin
de
la
mandature
;
ils
s'accumulent
ainsi
avec
le
montant
du
budget
formation,
obligatoirement
voté
chaque
année.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
JUIN
2023
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
vendredi
23
juin
2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
—-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
—
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO,
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI,
Conseillère
Municipale,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
Madame
Nathalie
RUIZ,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
Monsieur
Johann
LEGALLO,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller
Municipal
Délégué
Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
27
+6P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(27
+
6
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°112/2023
OBJET
:
OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
-
CONTRÔLE
DES
OBLIGATIONS
LÉGALES
DE
DÉBROUSSAILLEMENT
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE. Monsieur
Daniel
GRARE,
Conseiller
Municipal,
exposé
le
rapport
suivant
:
Le
débroussaillement
est
une
obligation
de
l'article
L131-10
du
Code
Forestier
qui
le
définit
notamment
comme
«
l'ensembie
des
opérations
dont
l'objectif
est
de
diminuer
l'intensité
et
de
limiter
la
propagation
des
incendies
par
la
réduction
des
combustibles
végétaux,
en
garantissant
une
rupture
de
la
continuité
du
couvert
végétal
».
En
application
de
l'article
L134-7
du
Code
Forestier,
la
Commune
doit
assurer
le
contrôle
de
l'exécution
des
obligations
légales
de
débroussaillement
par
les
propriétaires
(que
ce
soit
des
constructions,
des
installations,
des
terrains,
des
campings
ou
des
voies
d'accès),
obligations
définies,
dans
le
département
du
Var,
par
l'arrêté
préfectoral
du
30
mars
2015.
Dans
ce
cadre,
la
commune
mandate
l'Office
National
des
Forêts
pour
réaliser,
sur
le
territoire
communal,
des
missions
de
contrôle
de
l'exécution
des
obligations
légales
de
débroussaillement.
L'ONF
accepte
les
missions
confiées,
hors
des
forêts
relevant
du
régime
forestier,
conformément
à
l'article
L221-6
du
Code
Forestier.
Les
conventions
présentées
par
l'ONF
ont
pour
objet
de
définir
le
contenu
des
missions
confiées
à celui-ci
en
fonction
des
actions
réalisées
antérieurement
et
des
priorités
de
la
Commune.
Il
est
donc
demandé
à l'assemblée
délibérante
d'autoriser
la
signature
desdites
conventions.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBEREÉ,
VOTE
: ADOPTE
A L'UNANIMITÉ
POUR
: 27+6
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE-
Madame
Nicole
SCHATZKINE, 1°
Adjointe
(1P)
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
(1P)
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3° Adjointe
(1P)
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
—
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
(1P)
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
(1P)
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
-
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
-
Monsieur
Christian
BONDROIT
-
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipaux
Délégués
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-— Madame
Laureen
PIPARD
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
-— Madame
Valérie
AUBRY
—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
- Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
DECIDE
de
mandater
l'Office
National
des
Forêts
pour
réaliser
sur
le
territoire
communal
les
missions
de
contrôle
des
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
(OLD)
selon
les
modalités
d'intervention
définies
par
les
conventions
sus-énoncées. AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
2023
correspondantes
ainsi
que
tout
autre
document
relatif
à
ce
dossier.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
Secrétaire
de
séance
=
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
JUIN
2023
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
À
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
vendredi
23 juin
2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
—-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO,
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
I l
POUVOIRS
:
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI,
Conseillère
Municipale,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
Madame
Nathalie
RUIZ,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Laurence
MORGUE,
3° Adjointe
Monsieur
Johann
LEGALLO,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller
Municipal Délégué
Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
27
+6P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(27
+
6
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°113/2023
OBJET
: INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DÉLÉGATIONS
REÇUES
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
1 il
est
rendu
compte
des
décisions
par
délégation
prises
par
Monsieur
le
Maire
:
Décision
par
délégation
n°
19/2023
—
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Sud
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
—
Acquisition
d'un
véhicule
de
patrouille
pour
le
CCFF.
Le
19
avril
2023
montant
de
la
subvention
est
de
28
779
€
Décision
par
délégation
n°
20/2023
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var
—
Travaux
de
réfection
du
Lotissement
le
Pont
Blanc.
Le
montant
de
la
19
avril
2023
subvention
est
de
230
000
€
Décision
par
délégation
n°21/2023
-
Convention
portant
occupation
temporaire
du
domaine
public
-
SARL
« BLUE
ADDICTION
»,
Madame
Claire
SWOBODA,
gérante.
Occupation
d'une
partie
de
la
parcelle
AW
n°
63,
plage
de
Tamaris
pour
la
pratique
et
20
avril
2023
l'enseignement
de
l'apnée
et
de
la
plongée
sous-marine.
Valable
du
1er
mai
jusqu'au
30
décembre
2023
pour
un
montant
de
6000€.
Décision
par
délégation
n°22/2023
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
—
CRET
Festival
Culturel
2023
«
les
soirs
d'été
»
-
Le
montant
de
la
subvention
:
sollicitée est
de
70
000
€
27
avril
2023
Décision
par
délégation
n°23/2023
-
Convention
portant
occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
la
saison
touristique
2023
du
15
juin
au
15
septembre
2023
11
mai
2023
pour
un
montant
de
1500
€
-
Le
Manège
du
port
-
Monsieur
Biond.
Décision
par
délégation
n°24/2023
—
Passation
d'une
convention
pour
l'occupation
du
local
communal
«
Grande
salle
du
Pôle
Nautique
»
aux
associations
suivantes
«La
Porte
du
Dragon»
et
«Samanayoga»,
selon
un
emploi
du
temps
prévisionnel
pour
la
période
du
1er
15
mai
2023
septembre
2023
au
30
juin
2024.
Décision
par
délégation
n°25/2023
-—
Passation
d'une
convention
pour
l'occupation
du
local
communal
«
salle
de
l’ancienne
maison
communale»
à
l'association
suivante
«Dans
Passion
Londaise»,
selon
un
emploi
du
temps
prévisionnel
pour
la
période
du
1er
septembre
15
mai
2023
2023
au
30
juin
2024.
Décision
par
délégation
n°26/2023
—
Passation
d'une
convention
pour
l'occupation
du
local
communal
«
saile
Romboni»
à
l'association
suivante
«
Espace
musical
Londais
»,
selon
15
mai
2023
un
emploi
du
temps
prévisionnel
pour
la
période
du
1er
septembre
2023
au
30
juin
2024.
Décision
par
délégation
n°27/2023
—
Passation
d'une
convention
pour
l'occupation
du
local
communal
« Théâtre
des
Bormettes»
aux
associations
suivantes
«Aqua
&
sport»,
«
ESCAL
Compagnie
de
l'Étoile»,
«Chorale
Allegria»,
«Chorale
Gaieté
de
Chœurs
»
et
«
Gospel
Var
»
selon
un
emploi
du
temps
prévisionnel
pour
la
période
du
1er
septembre
2023
au
30
juin
2024.
15
mai
2023
Décision
par
délégation
n°28/2023
—
Passation
d'une
convention
pour
l'occupation
du
local
communal
«
salle
Cassin
»
aux
associations
suivantes
«Compagnie
de
théâtre
de
l'Estelle
Londaise»,
«
compagnie
Terra
Anga»
et
«Chorale
Allegria»,
selon
un
emploi
du
15
mai
2023
temps
prévisionnel
pour
la
période
du
1er
septembre
2023
au
30
juin
2024.
Décision
par
délégation
n°29/2023
—
Passation
d'une
convention
pour
l'occupation
du
local
communal
«
salle
le
chêne
et
l'olivier
1
»
aux
associations
suivantes
«Fit'Londe»,
«
Art
Peggione
»,
«
Samanayoga
»,
«
Nous
autres
à
la
Londe
»,
«
OM
Shanti
»,
«
la
Clé
de
Soi
»,
«
Chorus
(Choeurs
du
Sud)»,
«
compagnie
Terra
Angavet
«Chorale
Allegria»,
selon
un
emploi
du
temps
prévisionnel
pour
la
période
du
1er
septembre
2023
au
30
juin
2024
15
mai
2023
2 Décision
par
délégation
n°30/2023
—
Passation
d'une
convention
pour
l'occupation
du
local
communal
«
salle
le
chêne
et
l'olivier
2
»
aux
associations
suivantes
«Fit'Londe»,«
OM
Shanti
»,
et
«Danse
Passion
Londaise»,
selon
un
emploi
du
temps
prévisionnel
pour
la
période
du
1er
septembre
2023
au
30
juin
2024
15
mai
2023
Décision
par
délégation
n°31/2023
-—
Passation
d'une
convention
pour
l'occupation
du
local
communal
«
Maison
des
associations
Bât
À
»
aux
associations
suivantes
«Compagnie
de
l'Estelle
Londaise»,
et
«L'amicale
La
Londe
/ Italie»,
selon
un
emploi
du
temps
prévisionnel
pour
la
période
du
1er
septembre
2023
au
30
juin
2024.
15
mai
2023
Décision
par
délégation
n°32/2023
—
Passation
d'une
convention
pour
l'occupation
du
local
communal
«
Maison
des
associations
Bât
B
»
aux
associations
suivantes
«Atelier
des
copines»,
«
Cercle
Généalogique
Lorrain
PACA
»,
«
École
Varoise
de
Sonmudo
»,
« Terre
et
feu
»
«
Leï
Pescadou
»,
«La
Porte
du
Dragon»,
«
The
Wanderlust
»,
«
Evasion
»
et
«
Nouvelle
Génération»,
selon
un
emploi
du
temps
prévisionnel
pour
la
période
du
1er
septembre
2023
au
30
juin
2024.
15
mai
2023
Décision
par
délégation
n°33/2023
—
Passation
d’une
convention
pour
l'occupation
du
local
communal
«
Maison
des
associations
Bât
C»
aux
associations
suivantes
«Feeling»,
et
«Bibliothèque
pour
tous»,
selon
un
emploi
du
temps
prévisionnel
pour
la
période
du
1er
septembre
2023
au
30
juin
2024.
15
mai
2023
Décision
par
délégation
n°34/2023
-—
Passation
d'une
convention
pour
l'occupation
du
local
communal
«
Nouvelle
Maison
des
associations»
aux
associations
suivantes
«U.C.P.L
»,
«
A.L.P.H.A»,
«
Club
de
Bridge
»,
«
La
Londe
Accueil
»,
«
Lou
Suve
»,
«
Voir
et
faire
voir
»,
«
comité
de
jumelage
Walluf
»,
«
comité
de
jumelage
de
Galbiate
»
«
Amicale
Corse
des
Maures
»,
«
Culture
et
Langues
étrangères
»,
«
Récréabrick»,
«
Peinture
sur
soie
et
porcelaine
»,
«
club
de
couture
et
déco
»,
«
club
de
scrabble
»,
«
les
randonneurs
londais
»
«l'atelier
Buissonnier»
et
«
club
de
l'amitié
»,
selon
un
emploi
du
temps
prévisionnel
pour
la
période
du
1er
septembre
2023
au
30
juin
2024.
15
mai
2023
Décision
par
délégation
n°35/2023
—
Passation
d’une
convention
pour
l'occupation
du
local
communal
«
salle
Yann-Piat
Ȉ
l'association
suivante
«Compagnie
de
l'Estelle
Londaise»,
selon
un
emploi
du
temps
prévisionnel
pour
là
période
du
1er
septembre
2023
au
30
juin
2024.
15
mai
2023
Décision
par
délégation
n°36/2023
—
Passation
d'une
convention
pour
l'occupation
du
local
communal
«
salle
de
danse
Yann-Piat
»
aux
associations
suivantes
«Compagnie
Terra
Anga»
et
«
Aqua
et
sports
La
Londe
»
selon
un
emploi
du
temps
prévisionnel
pour
la
période
du
er
septembre
2023
au
30 juin
2024.
15
mai
2023
Décision
par
délégation
n°37/2023
—
Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
à
l'association
ANEL
(Association
Nationale
des
Elus
du
Littoral)
pour
un
montant
de
2328,60
€
17
mai
2023
Décision
par
délégation
n°38/2023
—
Avenant
n°2
au
bail
de
sous-location
des
locaux
de
gendarmerie
portant
révision
du
loyer
annuel
à
175
496
€ à compter
du
1° juin
2023.
24
mai
2023
Décision
par
délégation
n°39/2023
—
Aliénation
de
biens
mobiliers.
Vente
du
matériel
de
musculation
«
Gluteus
machine
»
au
profit
de
Monsieur
Jérémy
Bovio
pour
la
somme
de
150€.
24
mai
2023
Décision
par
délégation
n°40/2023
- Aliénation
de
matériel
nautique
bateau
Mareva
au
profit
de
l'association
“Yacht
Club
Londais"
pour
un
montant
de
100
€.
25
mai
2023
Décision
par
délégation
N°41/2023
- Passation
d'une
convention
pour
l'occupation
d'un
local
communal
- Salle
le
Chêne
&
l'Olivier
1
à
l'association
suivante
«
La
Porte
du
Dragon»,
selon
un
emploi
du
temps
prévisionnel
pour
la
période
du
1° juillet
2023
au
30 juin
2024
26
mai
2023
3 Décision
par
délégation
N°42/2023
- Passation
d'une
convention
pour
l'occupation
d'un
local
communal
—
Maison
des
associations
-
Bât
B,
à
l'association
suivante
«
La
Protection
civile
»,
selon
un
emploi
du
temps
prévisionnel
pour
la
période
du
1°
juillet
2023
au
30
juin
26
mai
2023
2024, Décision
par
délégation
N°43/2023
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var
—
réhabilitation
du
cinéma
de
la
Baie
des
isles.
Subvention
d'un
5
juin
2023
montant
de
250
000€.
3
Décision
par
délégation
N°44/2023
-—
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
—
réhabilitation
paysagère
du
Centre-ville.
Subvention
12
juin
2023
sollicitée
d'un
montant
de
200
000€.
J
Il
s'agit
d'une
simple
information
donnée
au
Conseil,
qui
ne
donnera
pas
lieu
à
vote.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
«
Méditerranée
Porte
des
Maures
»
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
JUIN
2023
:
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
vendredi
23
juin
2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGE,
2°
Adjointe
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 °
Adjointe
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO,
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI,
Conseillère
Municipale,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
Madame
Nathalie
RUIZ,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
Monsieur
Johann
LEGALLO,
Conseiller
Municipa,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller
Municipal
Délégué
Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
27
+6P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(27
+
6
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°114/2023
OBJET
:RETRAIT
DE
LA
DÉLIBERATION
N°97/2023
- RÉSILIATION
PARTIELLE
D'UN
BAIL
EMPHYTÉOTIQUE Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint,
expose
le
rapport
suivant
: Par
délibération
n°97/2023
en
date
du
19
avril
2023,
la
commune
a
décidé
de
procéder
préalablement
à
sa
vente,
à
la
signature
d'une
promesse
de
vente
sous
conditions
suspensives,
de
la
parcelle
section
BM
n°145p2
sise
quartier
Châteauvert,
d'une
surface
cadastrale
s'élevant
à
312m2
(surface
géomètre
rectifiée
306m2)
au
Groupe
Rossetto
Immobilier
(BR
Immobilier)
représenté
par
son
président
Monsieur
Jean
Rossetto,
au
prix
de
400
000
€
(quatre
cent
mille
euros). Or,
il
est
apparu
que
la
parcelle
de
plus
grande
superficie
anciennement
cadastrée
D
2034
dont
est
issue
la
parcelle
section
BM
n°145p2
est
toujours
grevée
d’un
bail
emphytéotique
consenti
au
profit
de
la
SA
Le
Logis
Familial
Varois.
Suivant
acte
de
dépôt
de
pièces
reçu
alors
par
Maître
Bernard
VERIGNON,
le
ler
mars
1982,
il
a
été
constaté
le
dépôt
au
rang
des
minutes
dudit
notaire,
avec
reconnaissance
d'écriture
et
de
signatures,
d'un
acte
sous
seing
privé
du
30
juin
1981
contenant
bail
emphytéotique
par
la
commune
de
la
Londe
au
profit
de
la
SA
le
Logis
Familiat
Varois.
La
commune
a
ainsi
consenti
gratuitement
à
cette
société
un
bail
emphytéotique
d'une
durée
de
65
ans
afin
que
cette
dernière
construise
un
groupe
de
logements
sociaux
type
HLM
sur
ce
terrain
communal.
La
parcelle
BM
n°145p2
étant
toujours
grevée
dudit
bail
emphytéotique,
la
commune
ne
pouvait
céder
régulièrement
ladite
parcelle
par
la
délibération
du
19
avril
2023
et
par
conséquent
il
convient
donc
de
retirer
cette
délibération.
Afin
de
permettre
à
la
commune
de
concrétiser
prochainement
son
projet
de
cession,
il
convient
de
résilier
partiellement
le
bail
emphytéotique
afin
de
soustraire
les
parcelles
actuellement
cadastrées
section
BM
n°145
et
n°103
qui
se
situent
dans
les
faits
depuis
de
nombreuses
années
hors
du
terrain
d'assiette
des
logements
HLM
Châteauvert,
des
règles
de
ce
document.
Enfin,
il
est
précisé
que
la
résiliation
partielle
sera
entérinée
par
acte
dressé
par
Maître
Marc
PHILIP,
Notaire
à
la
Londe
les
Maures.
VU
la
délibération
n°97/2023
en
date
du
19
avril
2023
autorisant
notamment
la
signature
d'une
promesse
de
vente
préalable
à
la
vente
de
la
parcelle
communale
section
BM
n°145P2
sous
conditions; VU
le
bail
emphytéotique
consenti
par
la
commune
à
SA
Le
Logis
Familial
Varois
en
date
du
30
juin
1981
et
déposé
au
rang
des
minutes
de
Maître
VERIGNON
le
1er
mars
1982
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 27+6P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(iP)
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
{1P)
- Monsieur
Bernard
MARTINEZ
(1P)
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
-
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
-
Monsieur
Christian
BONDROIT
-
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipaux
Délégués
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
-—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
-
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO
- Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux. Article
1
:
DÉCIDE
de
retirer
la
délibération
n°97/2023
en
date
du
19
avril
2023
autorisant
la
signature
d'une
promesse
de
vente
préalable
à
la
vente
de
la
parcelle
communale
section
BM
n°145P2
sous
conditions; Article
2
:
DÉCIDE
de
procéder
à
la
résiliation
partielle
du
bail
emphytéotique
du
1er
mars
1982
consenti
par
la
commune
à
la
SA
Le
Logis
Familial
Varois
afin
de
soustraire
les
parcelles
BM
n°145
et
n°103
des
règles
de
ce
document;
Article
3:
DÉCIDE
de
solliciter
Maître
Marc
PHILIP,
notaire
à
la
Londe-les-Maures,
280,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
pour
dresser
et recevoir
l'acte
de
résiliation
partielle
envisagé.
Article
4:
DÉCIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
Madame
Schatzkine,
1ère
adjointe,
à
signer
l'acte
notarié
correspondant
à
la résiliation
partielle.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire,
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures,
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9 - dans
les
DEUX
MOIS
à partir de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
près
le tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
JUIN
2023
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18h30,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de la convocation
: le
vendredi
23 juin
2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
—
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Madame
Sylvie
MAZZONI
- Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sophie
ENRICO,
Madame
Sylvie
BRUNO,
Conseillers
Municipaux.
l
POUVOIRS
:
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI,
Conseillère
Municipale,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
Madame
Nathalie
RUIZ,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Laurence
MORGUE,
3° Adjointe
Monsieur
Johann
LEGALLO,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller Municipal Délégué Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Monsieur
Christian
FABRE,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
27
+6P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(27
+
6
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°115/2023
OBJET
: BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
IMMOBILIÈRES
- EXERCICE
2022.
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller Municipal Délégué,
expose
le rapport
suivant
: L'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
à
l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer,
chaque
année,
sur
le
bilan
de
la
politique
foncière
conduite
par
la
collectivité,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
établie
avec
la
Ville.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
financier
unique
de
la
Commune.
Il
est
par
ailleurs
précisé
que
les
acquisitions
et
cessions
à
prendre
en
compte
sont
celles
qui
ont
été
effectuées
pendant
l'exercice
budgétaire
retracé
par
le
compte
financier
unique
auquel
le
bilan
sera
annexé.
L'annexe
ci-jointe
détaille
les
opérations
d’acquisitions,
de
cessions
d'immeubles
et
de
droits
réels
immobiliers,
effectuées
par
la
Commune
et
intervenues
au
cours
de
l'exercice
2022.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
PREND
ACTE
du
bilan
de
la
Ville
relatif
aux
acquisitions
et
cessions
d'immeubles
et
de
droits
réels
immobiliers,
pour
l'exercice
2022.
Il s'agit
d'une
simple
information
donnée
au
Conseil,
qui
ne
donnera
pas
lieu
à
vote,
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur &udhoine
de
ane
CR.
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
— 5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9 - dans
les DEUX
MOIS à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
D'IMMEUBLES
OU
DE
DROITS
REELS
IMMOBILIERS
ANNÉE
2022
Annexe
à
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29/06/2023.
Réf :
Articles
L.
2241-1
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales
1-Acquisitions
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers,
1.1.
Terrain
bâti :
Nature
du
terrain
Construction
Localisation
Quartier
Châteauvert
Identité
du
cédant
ERILIA
Identification
cadastrale
BL
n°
104
Superficie
du
bien
1055
m2
Destination
projetée
Crèche
- Le jasmin
Modalités
de
la transaction
Acte
authentique
établi
en
la
forme
notariale
le
12
octobre
2022
Prix
d'acquisition
736
554,00€
(sept
cent
trente-six
mille
cinq
cent
cinquante-quatre
euros)
Nature
du
terrain
Construction
Localisation
Quartier
Châteauvert
Identité
du
cédant
SCI
LONDE
CHATEAUVERT
OUEST
Identification
cadastrale
BL
n°110
Superficie
du
bien
225
m2
Destination
projetée
Le
Relais
d'Assistantes
Maternelles
Modalités
de
la transaction
Acte
authentique
établi
en
la forme
notariale
le 7 octobre
2022
Prix
d'acquisition
159
500,00€
(cent
cinquante-neuf
mille
cinq
cent
euros)
2-
Cessions
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
:
2.1
Terrain
:
Nature
du
terrain
Espace
vert
Identité
de
l'acquéreur
Madame
&
Monsieur
VOCANSON
Bernard
Identification
cadastrale
BP
n°325
Superficie
de
l'emprise
foncière
39
m2
Modalités
de
la transaction
Acte
authentique
établi
en
la forme
administrative
le 9
décembre
2021
Prix
d'acquisition
3 507,00
€
(trois
mille
cinq
cent
sept
euros) Nature
du
terrain
Espace
vert
Identité
de
l'acquéreur
Mme
PEFFREDO
-— M.DIVIES
Identification
cadastrale
BY
n°479
Superficie
de
l'emprise
foncière
17
m2
Modalités
de
la transaction
Acte
authentique
établi
en
la
forme
administrative
le
15
décembre
2021
Prix
d'acquisition
2
958,00
€
(deux
mille
neuf
cent
cinquante-
huit
euros)
2.2.
Terrain
bâti
:
Nature
du
terrain
Maison
à
usage
d'habitation
avec
jardin
Identité
de
l'acquéreur
Madame
Tahani
M'BAREK
Identification
cadastrale
BA
n°273
—
BA
n°269
Superficie
des
parcelles
3000
m2?
Modalités
de
la transaction
Acte
authentique
établi
en
la
forme
notariale
le
19
Décembre
2022
Prix
d'acquisition
850
000,00
€
fhuit
cent
cinquante
mille
euros)