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Déliberation - 2023 57 Demande de subvention au CD pour la coupe de bois ONF 1
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 57 Demande de subvention au CD pour la coupe de bois ONF 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juin 2023
Objet de la délibération : Demande de subvention au Conseil Départemental pour la coupe de bois de l’ONF
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes propose une aide en faveur de la préservation des forêts pour la dynamisation de la filière bois en ce qui concerne les coupes d’éclaircies et de bois.
Cette subvention porte sur la prise en charge directe de l’exploitation par la commune, c’est-à-dire, aux travaux de bucheronnage permettant de pratiquer la vente de bois en bord de route. Le montant de la subvention sera de 10€ par m3 de bois exploité.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par la délibération n°2023_34 en date du 3 avril 2023, il a approuvé la programmation d’une vente de coupe de bois en bord de route (chemin de Gorbio à Peille) en juillet prochain.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2023_57
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
17
L'an deux mille vingt-trois et le douze juin à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le
six juin deux mille vingt-trois, s'est réuni en séance publique en
nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M.
François ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial ;
Mme Jessica JAMES, Mme Christine MOLINO, M. Adrien ARSENTO,
Mme Nicole OUDINOT, Mme Emilie PLAZA MORENO, M.
Christophe LERICHE, M. Christian CRISCI, M. Sébastien GOUBELY,
Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
M. Damien SCANDOLA, Conseiller Municipal à M. François
ALZIARI, Adjoint au Maire
Mme Michelle NOERO, Conseillère Municipale, à M. Cyril PIAZZA,
Maire
Absentes excusées : Mme Alicia MENARDO, Mme Marie COMPAN,
Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.
AR Prefecture
006-210600912-20230612-2023_57-DE
Reçu le 15/06/2023 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
A l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires pour solliciter cette subvention.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20230612-2023_57-DE
Reçu le 15/06/2023