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Déliberation - 99 DE DEL 2020 040DESIGNATION MEMBRES CAO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2020 040DESIGNATION MEMBRES CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200529-DEL2020-040V1-DE
e
Accusé
certifié exécutoire
7ZZZ77—
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
or! CAT R
G
O
N
DELA COMMUNE
DE TARGON
nathtinel
N° 2020-040
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt,
le vendredi
29
mai,
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
la
salle
« Espace
René
Lazare
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 25
mai
2020
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
:19
— Absent
: 0
— Votants
: 19
Étaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN-
Sylviane
LEVÊQUE
- Marie-Claude
CONSTANTIN
-
Brigitte
COLLOT
—
Jaqueline
SERRE
- Christelle
ANTUNES
— Emilie
GUIARD
-— Hélène
LEBERCHE
—
Sophie
LEROY
MM
Frédéric
MAULUN
- Frédéric
DEJEAN
-—
Michel
REDON
—
François
LUC-
Daniel
CRESPO
- Richard
PEZAT
- Olivier
SANTY
—
Jonathan
POUILLADE
-— Sébastien
DELUMEAU
—
Jean-Charles
CASALONGA
Était
absent :
Néant Procuration
:
Néant Secrétaire
de
Séance :
Monsieur
Frédéric
DEJEAN,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
DESIGNATION
DE
LA
COMMISSION
D’APPELS
D’OFFRES
- CAO
Considérant
l’ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adapter
le
fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-19
et plus
particulièrement
l’article
9
;
Vu
les
articles
L
1414-2
et L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
constituer
la
commission
d'appel
d'offres
et ce
pour
la durée
du
mandat.
Pour
une
commune
de
moins
de
3 500
habitants
:
Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
doit
avoir
lieu
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
ainsi
qu’à
bulletin
secret
et qu'il
convient
de procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Monsieur
le
Maire
demande
que
les
candidats
fassent
acte
de
candidature
en
qualité
de
membres
titulaires
et suppléants
: Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200529-DEL2020-040V1-DE Accusé
certifié exécutoire
Membres
titulaires
Monsieur
Frédéric
DEJEAN
fait acte
de
candidature
Madame
Marie-Claude
CONSTANTIN
fait
acte
de
candidature
Madame
Mireille
AVENTIN
fait acte
de
candidature
Membres
suppléants
Monsieur
Michel
REDON
fait
acte
de
candidature
Madame
Emilie
GUIARD
fait acte
de
candidature
Monsieur
Olivier
SANTY
fait acte
de
candidature
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
&
DE
PROCEDER à
l'élection
des
trois
membres
titulaires
et
des
trois
membres
suppléants
de
la commission
d'appel
d'offres,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
:
Election
des
Membres
titulaires
Nombre
de
votants
: 19
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 17
&
DE
PROCLAMER
en
qualité
de
membres
Titulaires,
les
élus
suivants
:
À
: Monsieur
Frédéric
DEJEAN
fait
acte
de
candidature
B
: Madame
Marie-Claude
CONSTANTIN
fait acte
de
candidature
C
: Madame
Mireille
AVENTIN
fait acte
de
candidature
Election
des
Membres
suppléants
Nombre
de
votants
: 19
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 17
&
DE
PROCLAMER
en
qualité
de
membres
suppléants,
les
élus
suivants :
A
: Monsieur
Michel
REDON
fait acte
de
candidature
B
: Madame
Emilie
GUIARD
fait acte
de
candidature
C
: Monsieur
Olivier
SANTY
fait acte
de
candidature
&
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maires
Frédéric MAULUN