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Déliberation - 99 DE DEL 2020 038 ELECTIOBNMEMBRE CCAS
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200529-DEL2020-038-DE Accusé
certifié exécutoire
* EXTRAIT DU REGISTRE
HT]
ÂR
ars
.
DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE
DE TARGON
Jhbioel
RE
N° 2020-038
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt,
le
vendredi
29
mai,
à
20
heures,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
la
salle
« Espace
René
Lazare
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation : le
25
mai
2020
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
:19
—
Absent
: 0
—
Votants
: 19
Étaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN-
Sylviane
LEVÊQUE
-
Marie-Claude
CONSTANTIN
-
Brigitte
COLLOT
—
Jaqueline
SERRE
- Christelle
ANTUNES
— Emilie
GUIARD
-— Hélène
LEBERCHE
— Sophie
LEROY
MM
Frédéric
MAULUN
- Frédéric
DEJEAN
—
Michel
REDON
—
François
LUC-
Daniel
CRESPO
- Richard
PEZAT
— Olivier
SANTY
— Jonathan
POUILLADE
-— Sébastien
DELUMEAU
-— Jean-Charles
CASALONGA
Était
absent
:
Néant Procuration
:
Néant Secrétaire
de
Séance :
Monsieur
Frédéric
DEJEAN,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTIONS
SOCIALES
Considérant
l’ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à
adapter
le
fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19
et plus
particulièrement
l’article
9
;
Considérant
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2020-037
en
date
du
26
mars
2020,
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-
préfecture
de
Langon
en
date
du
5 juin
2020,
décidant
de
fixer
à
huit,
le
nombre
de
membres
élus
par
le
conseil
municipal
au
conseil
d’administration
du
CCAS.
En
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
Maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200529-DEL2020-038-DE Accusé
certifié exécutoire
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
pré?
conseiller
municipal
ou groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
1une liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Il
précise
qu'il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
voix
recueillies
par
elle
s’il
contient
un
nombre
entier
de
fois
le
quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à
pourvoir. Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le
reste
étant
le
nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a
obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le ou
les
sièges
restant
à pourvoir
reviennent
à la liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
revient
au
candidat
le plus
âgé.
Enfin,
si le nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
le ou
les
sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu’il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
La
liste
de
candidats
de
Madame
Sylviane
LEVÉQUE
est présentée
aux
conseillères
et conseillers
municipaux
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 19
À
déduire
(bulletins
blancs)
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Ont
obtenu
: Liste
de Madame
Sylviane
LEVÊQUE
19
VOIX
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
&
DE
PROCLAMER
comme
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Actions
Sociales :
Liste
de
Madame
Sylviane
LEVÊQUE
soit
:
Madame
Sylviane
LEVÊQUE
Monsieur
Olivier
SANTY
Madame
Jaqueline
SERRE
Monsieur
Sébastien
DELUMEAU Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200529-DEL2020-038-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/06/2020
&
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à M.
le Maire
pour
revêtir
de
sa signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN