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Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 90.10.2024 subvention aux associations non sportives)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
&: VILLE DE SIN LE NOBLE :#:
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°90.10/2024
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 20 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 20 février 2024, à 18 heures 30 le Conseil municipal s’est réuni au théâtre Casarès sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 14 février 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire; M. Didier CARREZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ, Adjoints ; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François JOOS, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Emeline HOURNON, M. Rémi KRZYKALA, M. Guillaume KRZYKALA, Mme Laëtitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme Johanne MASCLET (procuration à M. Christophe DUMONT du 19 février 2024 ), Adjointe ; Mme Christiane DUMONT ( procuration à Mme Claudine BEDENIK du 17 février 2024), Mme Sylvie DORNE ( procuration à M. Freddy DELVAL du 20 février 2024), Mme Marie-Bernadette SOMBE (procuration à M. Patrick ALLARD du 20 février 2024), Mme Elise SALPETRA ( procuration à Mme Joselyne GEMZA du 20 février 2024), M. Brahim MAHMOUD ( procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 20 février 2024), M. Robin POPOWSKI (procuration à M. Patrick DUBREUCQ du 20 février 2024), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : -
ETAIT ABSENTE NON EXCUSÉE ET NON REPRÉSENTÉE : Mme Viviane BIZET, Conseillère municipale.
SECRÉTAIRE : M. Rémi KRZYKALA
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 27 février 2024.
IV/ VIE ASSOCIATIVE
SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT _ AUX ASSOCIATIONS LOCALES NON SPORTIVES AU TITRE DE L'ANNEE 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2321-2,
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10, modifiée,
Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901,
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20240223-90-10-2024-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération n°741.106/2023 du Conseil municipal du 12 décembre 2023 relative à l'adoption du budget primitif 2024, visée le 18 décembre 2023 en sous-préfecture de Douai,
Vu la délibération n°751.116//2023 du Conseil municipal du 12 décembre 2023 relative aux subvention annuelles de fonctionnement aux associations locales non sportives au titre de l'année 2024, visée le 18 décembre 2023 en sous-préfecture de Douai
Vu l'avis de la Commission association, éducation, jeunesse, vie scolaire, sports, relations internationales, commerce et artisanat,
Considérant que par leur diversité, leur complémentarité et leur impact auprès d'un large public, les associations sinoises rythment la vie de la Commune et contribuent pleinement à son rayonnement ;
Considérant que l'ensemble des associations dénommées ci-dessous ont respecté l'ensemble des démarches et obligations administratives inhérentes aux demandes de subventions annuelles ;
Considérant que lesdites associations présentent un intérêt local fondant la faculté pour la Commune de leur octroyer une subvention annuelle de fonctionnement ;
Considérant que certaines associations n'avaient pas présenté leur demande de subvention annuelle de fonctionnement pour la séance du Conseil municipal du 12 décembre 2023 et qu'il convient d'étudier leur demande ;
Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal d'approuver la répartition proposée ci- après :
Es Subventions Subvention Proposition Associations votées pour demandées 2024 l'exercice 2023 pour 2024
Fêtes et cérémonies
Le St Barbe en Folie 400,00 € 1 000,00 € 400,00 €
Les Epinettes Sinoises 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
Sous-total 2 400,00 € 3 000,00 € 2 400,00 €
Vie sociale et cadre de vie
FNACA 300,00 € 400,00 € 300,00 €
Sous-total 300,00 € 400,00 € 300,00 €
Interventions sociales - Santé
La Croix Bleue 350,00 € 400,00 € 350,00 €
Sous-total 350,00 € 400,00 € 350,00 €
Action en faveur des personnes en difficultés
Secours catholique 1 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
Sous-total 1 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
Enseignements - Formation
Les Cousettes Sinoises 300,00 € 300,00 € 300,00 €
APE Salengro 300,00 € 300,00 € 300,00 €
Daia le Panda = 300,00 € 300,00 €
Sous-total 600,00 € 900,00 € 900,00 €
TOTAL 4 650 ,00 € 6 200,00 € 5 450,00 €
Page 2 sur 3 Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membre présents et représentés,
ARTICLE 1: APPROUVE la répartition proposée, relatives aux subventions de fonctionnement allouées aux associations locales, ci-après :
de Subventions Subvention Proposition Associations votées pour demandées 2024 l'exercice 2023 pour 2024
Fêtes et cérémonies
Le St Barbe en Folie 400,00 € 1 000,00 € 400,00 €
Les Epinettes Sinoises 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
Sous-total 2 400,00 € 3 000,00 € 2 400,00 €
Vie sociale et cadre de vie
FNACA 300,00 € 400,00 € 300,00 €
Sous-total 300,00 € 400,00 € 300,00 €
Interventions sociales - Santé
La Croix Bleue 350,00 € 400,00 € 350,00 €
Sous-total 350,00 € 400,00 € 350,00 €
Action en faveur des personnes en difficultés
Secours catholique 1 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
Sous-total 1 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
Enseignements - Formation
Les Cousettes Sinoises 300,00 € 300,00 € 300,00 €
APE Salengro 300,00 € 300,00 € 300,00 €
Daia le Panda = 300,00 € 300,00 €
Sous-total 600,00 € 900,00 € 900,00 €
TOTAL 4 650,00 € 6 200,00 € 5 450,00 €
ARTICLE 2 : AUTORISE le versement des subventions.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 65748, au budget primitif 2024.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférentes.
ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.
Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens.telerecours.fr.
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Code général des collectivit:
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Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
efHtoriales)
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