Déliberation - Subventions associations non sportives 2016

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Déliberation - Subventions associations non sportives 2016 Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune de Sin-le-Noble. Lien du pdf (Déliberation - Subventions associations non sportives 2016)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°72.16/2016

Département du NORD

Arrondissement de DOUAI

Canton de SIN LE NOBLE

COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance ordinaire du 11 février 2016

L'an deux mille seize, le 11 février, à 19 heures, le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 5 février 2016, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.

ETAIENT PRESENTS : M. Christophe DUMONT, Maire; M. Jean-Paul HOURNON, M. Didier CARREZ, M. Patrick ALLARD, M. Jean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, Adjoints ; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Christiane DUMONT, M. Jean-Luc JOUVENEZ, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Lise WIDIEZ, Mme Elise SALPETRA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, Mme Josyane BRIDOUX, Mme Véronique LEGRAND, M. Victor GUERIN, Mme Cerasela POP, Mme Lucie DEBLANGY, M. Daniel POULAIN, Conseillers municipaux.

ETAIENT _ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Mme Johanne MASCLET (procuration à M. Didier CARREZ du 9 février 2016), Mme Caroline FAIVRE (procuration à M. Christophe DUMONT du 9 février 2016), Mme Isabelle TAILLEZ (procuration à M. Jean-Paul HOURNON du 9 février 2016), Mme Marie-Josée DELATTRE (procuration à M. Jean-Claude DESMENEZ du 9 février 2016) Adjointes ; Mme Joselyne GEMZA (procuration à Mme Christiane DUMONT, du 1° février 2016), M. Bruno WOSINSKI (procuration à Mme Lucie DEBLANGY du 11 février 2016), Conseillers municipaux.

ETAIT ABSENT EXCUSE ET NON REPRESENTE: M. Vincent CAMPISANO Conseiller municipal.

SECRETAIRE : Mme Elise SALPETRA

La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 18 février 2016.

IITI/ SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES NON SPORTIVES FIXATION DU MONTANT ANNUEL

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2321-2,

Vu la loi du 1* juillet 1901 relative au contrat d'association,

Vu la loi n° 20006321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,

Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Page 1 sur 3Vu la délibération n°58.02/2016 du Conseil municipal du 11 février 2016 portant approbation du budget primitif 2016,

Vu l'avis de ia Commission association, éducation, jeunesse, vie scolaire, sports, relations internationales, culture et fêtes,

Considérant que par leur diversité, leur complémentarité et leur impact auprès d'un large public, les associations sinoises rythment la vie de la Commune et contribuent pleinement à son rayonnement ;

Considérant que lesdites associations présentent un intérêt local fondant la faculté pour la Commune de leur octroyer une subvention annuelle de fonctionnement ;

Considérant que, le budget primitif 2016 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des associations ; qu'il convient de procéder à la répartition de ces subventions ;

Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal d'approuver là répartition proposée en annexe ;

Après en avoir délibéré,

A t’unanimité des membres présents et représentés ayant pris part au vote,

Messieurs Jean-Paul HOURNON, Freddy DELVAL, Henri JARUGA, Jean-Pierre BERLINET, Pascal DAMBRIN, Victor GUERIN et Madame Josyane BRIDOUX n'ayant pas pris part au vote,

ARTICLE 1 : APPROUVE la répartition proposée, concernant les subventions de fonctionnement allouées aux associations locales non sportives, selon l'état ci-dessous :

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS NON SPORTIVES 2016

ASSOCIATIONS Saone octroyées | opositions 2016 en €

Administration générale de la collectivité

Amicale du Personnel Communal 2 000,00 € 2 000,00 €

Fête et cérémonie

Bas de Sin 600,00 € 800,00 €

Comité des fêtes des Epis 2 800,00 € 2 800,00 €

Deu Deuch Club Sinois 1 000,00 € 4 000,00 €

Epinettes Sinoises 2 000,00 € 2 000,00 €

Gare au Fou du Puits 600,00 € 800,00 €

Haut de Sin 2 000,00 € 2 000,00 €

Le St Barbe en Folie 300,00 € 300,00 €

Protection Civile 500,00 € 500,00 €

Comité du Quartier le Vieux Faubourg 300,00 € 300,00 €

Aide aux associations

AATDM OM du Nord 120,00 € 420,00 €

Amis du Calvaire 300,00 € 300,00 €

APACER 150,00 € 150,00 €

Bonne Bêche 500,00 € 500,00 €

Entraide {nouvelle association) 80,00 € 300,00 €

FNACA 300,00 € 300,00 €

PARTIR 550,00 € 550,00 €

Médaillés du Travail 200,00 € 200,00 €

Pleurote Sinois 300,00 € 300,00 €

Solidarité du Poilu 500,00 € 500,00 €

Page 2 sur 3Trésor de Vie 100,00 € 100,00 €

Expression artistique — Musique et Danse

Association Musique Culture et Voyage 1 500,00 € 1 500,00 €

Centre Artistique Populaire Sinois 1 150,00 € 1 150,00 €

Les Orgues de St Martin (nouvelle association) 80,00 € 300,00 €

Sinergies 300,00 € 300,00 €

MJC — Maison des Arts 6 000,00 € 6 000,00 €

Association sinoise de peinture sur soie 100,00 € 100,00 €

Le Cirque Educatif - 12 000,00 €

interventions sociales — santé

Alcool Assistante du Nord 165,00 € 165,00 €

La Croix Bleue 350,00 € 350,00 €

Les Donneurs de Sang 250,00 € 250,00 €

Relook cœur Relook Social 200,00 € 200,00 €

Action en faveur des personnes en difficultés

Secours Populaire Français 850,00 € 850,00 €

Secours Catholique = 100,00 €

L'école à l'Hôpital et à domicile 100,00 € 100,00 €

AMMN (Mineurs marocains) 120,00 € 120,00 €

Logement

Amicale de la maison de retraite P. Wautriche 150,00 € 150,00 €

Amicale de la CNL 150,00 € 150,00 €

Bien vivre chez soi 80,00 € ®

Enseignements — formation

Les cousettes sinoises 200,00 € 200,00 €

APE des Epis (nouvelle association) 80,00 € 300,00 €

APE Jean Jaurès - 300,00 €

APE Primaire et Maternelle S. Lanoy (n'existe plus) 300,00 € -

APE Sucrerie 300,00 € 300,00 €

APE Salengro 300,00 € 300,00 €

APE St Vincent de Paul 300,00 € 300,00 €

TOTAL 28 225,00 € 41 305,00 €

ARTICLE 2 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574.

ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.

Pour Extrait certifié conforme au Registre

(Publié et Affiché conformément à l'articlid.L., 2121-25 du

Code gé ivilés territoriales

En sous-prhfecture de DouatIe … F À FEV. 2016 lationte" À 7 FEV. 2016

1 7 FEV. 2016 ARRIVEE mue

Christophe DUMONT

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