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Déliberation - deliberation 765.89 subvention annuelles de fonctionnement aux associations non sportives
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 765.89 subvention annuelles de fonctionnement aux associations non sportives)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
& VILLE DE SIN LE NOBLE
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°765.89/2022
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre , à 19 heures, le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 07 décembre 2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire; M. Didier CARREZ,
Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, Mme Isabelle TAILLEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François J00S, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Christelle DUPRIEZ, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 13 décembre 2022) M. Dimitri WIIDEZ ( procuration à M. Jean-Claude DESMENEZ du 13 décembre 2022) Adjoints, Mme Christiane DUMONT (procuration à Mme Claudine BEDENIK du 13 décembre 2022), M. Patrick DUBREUCQ (procuration à M. Marc BAILLEZ du 13 décembre 2022), Mme Marie-Bernadette SOMBE (procuration à M. Patrick ALLARD du 09 décembre 2022), Mme Emeline HOURNON (procuration à M. Christophe DUMONT du 13 décembre 2022), Mme Elise SALPETRA (procuration à M. Jean-François JOOS le 13 décembre 2022), M. Brahim MAHMOUD ( procuration à M. Pascal DAMBRIN du 09 décembre 2022), M. Robin POPOWSKI (procuration à Mme Stéphanie CARAMOUR du 13 décembre 2022), M. Rémi KRZYKALA ( procuration à Mme Christelle DUPRIEZ du 13 décembre 2022), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉET NON REPRÉSENTÉ: M. Jean-Bernard FENET,
Conseiller municipal.
ÉTAIT ABSENTE NON EXCUSÉE ET NON REPRÉSENTÉE : Mme Viviane BIZET, Conseillère municipale.
SECRÉTAIRE : Mme Christelle DUPRIEZ
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 20 décembre 2022.
V/ NIE ASSOCIATIVE
SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS LOCALES NON SPORTIVES AU TITRE DE L'ANNEE 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L:.2321-2,
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10, modifiée,
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20221213-765-89-2022-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération n°759.83/2022 du Conseil municipal du 13 décembre 2022 relative à l'adoption du budget primitif 2023, dûment visée en sous-préfecture de Douai,
Vu l'avis de la Commission association, éducation, jeunesse, vie scolaire, sports, relations internationales, commerce et artisanat,
Considérant que par leur diversité, leur complémentarité et leur impact auprès d'un large public, les associations sinoises rythment la vie de la Commune et contribuent pleinement à son rayonnement ;
Considérant que l'ensemble des associations dénommées ci-dessous ont respecté l’ensemble des démarches et obligations administratives inhérentes aux demandes de subventions annuelles ;
Considérant que lesdites associations présentent un intérêt local fondant la faculté pour la Commune de leur octroyer une subvention annuelle de fonctionnement ;
Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal d'approuver la répartition proposée selon l'état ci-dessous;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : APPROUVE la répartition proposée, relatives aux subventions de fonctionnement allouées aux associations locales, selon l'état ci-dessous :
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS LOCALES
EXERCICE 2023
Subventions Subvention
Associations votées pour demandées pour Propostion 2023
l'exercice 2022 2023
Fête et cérémonie
Les Epinettes Sinoises 2 000,00 € 3 000,00 € 2 000,00 €
Le Ste Barbe en Folie 400,00 € 1 500,00 € 400,00 €
Les délires de Saint Joseph 300,00 € 500,00 € 300,00 €
Le Deu Deuch Club 1 000,00 € 2 000,00 € 1 000,00 €
3 700,00 € 7 000,00 € 3 700,00 €
Vie sociale - cadre de vie
APACER 150,00 € 200,00 € 150,00 €
La Bonne Bêche 500,00 € 900,00 € 500,00 €
Entraide 600,00 € 1 000,00 € 600,00 €
Les décorés du travail 300,00 € 300,00 € 300,00 €
Solidarité du Poilu 700,00 € 1 000,00 € 700,00 €
Asso Henri Martel 150,00 € 300,00 € 150,00 €
FNACA 300,00 € 400,00 € 300,00 €
Page 2 sur 3 Ensemble pour la vie sociale 200,00 € 1 500,00 € 200,00 €
habitants Maisons et cités
2 900,00 € 5 600,00 € 2 900,00 €
Expression artistique —- Musique et Danse
Centre Artistique Populaire
Sinois 1 150,00 € 1 150,00 € 1 150,00 €
MJC — Maison des Arts 6 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €
Improviz'à fond 100,00 € 200,00 € 100,00 €
7 250,00 € 7 350,00 € 7 250,00 €
Interventions sociales - Santé
Entraid'addict du Nord 165,00 € 400,00 € 165,00 €
165,00 € 400,00 € 165,00 €
Action en faveur des personnes en difficultés
Secours Populaire Français 1 000,00 € 1 500,00 € 1 000,00 €
Keita Camara - 218,00 € 218,00 €
1 000,00 € 1 718,00 € 1 218,00 €
Amicale de la maison de
retraite P. Wautriche ss RESUSS 10G;00E
100,00 € 150,00 € 100,00 €
Enseignements - Formation
Les Cousettes Sinoises 300,00 € 300,00 € 300,00 €
APE Salengro 300,00 € 300,00 € 300,00 €
APE Paul Langevin 300,00 € 300,00 € 300,00 €
900,00 € 900,00 € 900,00 €
TOTAL 16 015,00 € 15 768,00 € 12 015,00 €
ARTICLE 2 : AUTORISE le versement subventions.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l'article 6574, au budget primitif 2023.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.
ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.
Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens.telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. -25 du
scutoire, compte tenu de latransmission
ec! 90he 2022
15 DEC. 207?
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