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Déliberation - Subventions associations non sportives 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sin-le-Noble.
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Thèmes du document : Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°723.128/2016
Département du NORD _ geupi
ee | DUS P. 2E DE Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE NO sn Î 6 DEC, 2916 ni
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
_
a
Séance ordinaire du 12 décembre 2016
L'an deux mille seize, le 12 décembre, à 18 heures 30, le Conseil municipal s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 06 décembre 2016, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire: M. Jean-Paul HOURNON, Mme Caroline FAIVRE, M. Patrick ALLARD, Mme Isabelle TAILLEZ, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Freddy DELVAL, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN jusqu’à 21H05 (après l'adoption du point 1.3), M. Jean-Pierre BERLINET (à compter de 18h40 avant l'examen de l'ordre du jour),Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Christiane DUMONT, Mme Joselyne GEMZA, M. Jean-Luc JOUVENEZ, M. Henri JARUGA, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, M. Dimitri WIDIEZ, M. Jean-Pierre STOBIECKI, Mme Josyane BRIDOUX (à compter de 18h55 avant vote point 1.1), Mme Véronique LEGRAND, M. Victor GUERIN, Mme Cerasela POP (jusqu'à 20h43 avant vote point II.3), M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel POULAIN, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT _ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Marie-Josée DELATTRE, du 12 décembre 2016), M. Didier CARREZ (procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 9 décembre 2016), Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN à compter de 21h05 (procuration à Mme Christiane DUMONT du 12 décembre 2016), Mme Fatima LESPAGNOL (procuration à M. Christophe DUMONT du 12 décembre 2016), Mme Lise WIDIEZ (procuration à Mme Joselyne GEMZA, du 12 décembre 2016), Mme Elise SALPETRA (procuration à M. Jean-Luc JOUVENEZ, du 12 décembre 2016), Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : Mme Josyane BRIDOUX (jusqu'à 18h55 avant vote point I.1), Mme Cerasela POP (à compter de 20h43 avant vote point II.3), M. Bruno WOSINSKI, Mme Lucie DEBLANGY, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS NON EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : -
SECRÉTAIRE : M. Dimitri WIDIEZ
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 19 décembre 2016.
II/ SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES NON SPORTIVES
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2321-2,
Vu la loi du 1% juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 20006321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901,
Page 1 sur 4
pa À
REGISTRE DES DELTBERATIONS DU CONSEIL MuNicrpar VE Î er manner
remnenmaemmennten
À ou, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptabie publique,
Vu là délibération n°714.119/2016 du Conseil municipal du 12 décembre 2016 portant approbation du budget primitif 2017,
Vu l'avis de ia Commission association, éducation, jeunesse, vie scolaire, sports, relations
internationales, culture et fêtes,
Considérant que par leur diversité, leur complémentarité et leur impact auprès d’un large public, les associations sinoises rythment la vie de la Commune et contribuent pleinement à son
rayonnement ;
Considérant que lesdites associations présentent un intérêt local fondant la faculté pour la Commune de leur octroyer une subvention annuelle de fonctionnement ;
Considérant que, le budget primitif 2017 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des associations : qu'il convient de procéder à la répartition de ces subventions ;
Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal d'approuver la répartition proposée en annexe ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Messieurs Freddy DELVAL, Henri JARUGA, Jean-Pierre BERLINET, Pascal DAMBRIN, Jean-Pierre STOBIECKI et Mesdames Claudine BEDENIK et Josyane BRIDOUX n'ayant pas
pris part au vote,
ARTICLE 1 : APPROUVE la répartition proposée, concernant les subventions de fonctionnement allouées aux associations locales, selon l'état ci-dessous :
DEMANDE DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS NON SPORTIVES DE L’ANNEE 2017
Associations Subventions votées Demande de en 2016 en € subvention en
2017
Administration générale de ia collectivité
Amicale du Personnel Communal 2 000,00 € 1 500,00€
Fête et cérémonie
Bas de Sin 800,00 € 1 000,00€ Comité des fêtes des Epis 2 800,00€ En attente de dossier
Deu Deuch Club Sinois 1 000,00 € 1 000,00€ Epinettes Sinoises 2 000,00 € 2 000,00€ Gare au Fou du Puits 800,00 € 1 000,00€ Haut de Sin 2 000,00€ 2 000,00€ Le St Barbe en Folie 300,00€ 400,00€ Protection Civile 500,00€ En attente de dossier
Comité du Quartier le Vieux Faubourg 300,00€ En attente de dossier
Page 2 sur 4 Aide aux associations
AATDM OM du Nord 120,00€ 120,00€ Amis du Calvaire 300,00€ 300,00€ APACER 150,00€ 150,00€ Bonne Bêche 500,00€ 500,00€ ENTRAIDE 300,00€ 400,00€ FNACA 300,00€ En attente de
dossier
PARTIR 550,00€ Pas de demande pour 2017
Médaillés du Travail 200,00€ 200,00€ Pleurote Sinois 300,00€ 300,00€ Rêve d'enfants Pas de subvention accordée
Solidarité du Poilu 500,00€ 500,00€ Trésor de Vie 100,00€ En attente de dossier
Expression artistique - Musique et Danse
Musique Cuiture et Voyage (AMCV) 1 500,00€ 1 500,00€ Centre Artistique Populaire Sinois 1 150,00€ 1 150,00€ Les Orgues de St Martin 300,00€ 300,00€ Sinergies 300,00€ 300,00€ MJC - Maison des Arts 6 000,00€ 6 000,00€ Association sinoise de peinture sur soie 100,00€ 100,00€ Le Cirque Educatif 12 000,00€ En attente de dossier
Interventions sociales —- Santé
Alcool entraide du Nord 165,00€ 165,00€ La Croix Bleue 350,00€ 350,00€ Les Donneurs de Sang 250,00€ 250,00€ Relook cœur Relook Social 200,00€ En attente de de
dossier
Section Jeunes sapeurs pompiers de Sin Le Noble 300,00€
Action en faveur des personnes en difficuités
Secours Populaire Français 850,00€ 4 000,00€ Secours Catholique 100,00€ 300,00€ L'école à l'Hôpital et à domicile 100,00€ En attente de
dossier
AMMN (Mineurs marocains) 120,00€ En attente de
dossier
Logement
Amicale de la maison de retraite P. Wautriche 150,00€ En attente de dossier
Amicale de la CNL 150,00€ 150,00€
Enseignements - Formation
Les cousettes sinoises 200,00€ 200,00€ APE des Epis 300,00€ 300,00€ APE Jean Jaurès 300,00€ En attente de dossier
APE Sucrerie 300,00€ Association dissoute
APE Salengro 300,00€ 300,00€ APE St Vincent de Paul 300,00€ 300,00€
TOTAL 41 305,00€ 24 335,00€
ARTICLE 2 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574.
Page 3 sur 4 ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
Code général des collectivités territoriales)
SIN-LE-NOBLE, le 12 décembre 2016
En sous préfeccui de outre 15 DEL 201b DE DIGAUEr { 6 DEC. 2016
1 6 DEC, 2016
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