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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 04 23 delib adhesion 2025 AREC
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 04 23 delib adhesion 2025 AREC)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 24/04/2025
ID
: 040-244000659-20250409-2025
04
28-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
|
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 3 avril 2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
9
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
neuf
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
de
votants
: 29
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Présents
: 23
- BIARROTTE :
Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
; Jérôme
NOBLE
;
Nadine
DURU
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE;
Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU
- TARNOS :
Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET;
Marc
MABILLET
;
Francis
DUBERT;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Maryse
SAINT-AUBIN
; Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 6
- ONDRES
: Sandrine
COELHO
a donné
pouvoir
à
Nadine
DURU
- TARNOS
: Elisabeth
MOUNIER
a donné
pouvoir
à
Francis
DUBERT
; Aurélie
ORDUNA
a donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET
;
Isabelle
NOGARO
a
donné
pouvoir
à
Maryse
SAINT-AUBIN
; Anne
DUPRE
a donné
pouvoir
à
Alain
PERRET
;
Christian
GONZALES
a
donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET
Absents
: 4
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
:Elise
FLAMENT
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2025-04-23
Adhésion
à l'Agence
Régionale
d’Évaluation
Environnement
et Climat
(A.R.E.C)
Nouvelle-
Aquitaine
- Année
2025
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Loi
relative
à
la Transition
Énergétique
pour
la Croissance
Verte
(LTECV)
renforce
le
rôle
des
collectivités
territoriales
dans
la
lutte
contre
le
changement
climatique
notamment
par
le
biais
des
Plans
Climat
Air
Énergie
Territoriaux
(P.C.A.ET.). Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 24/04/2025
ID
: 040-244000659-20250409-2025
04
28-DE
L'Agence
Régionale
d’Évaluation
Environnement
et
Climat
(A.R.E.C)
a
pour
objectif
de
faciliter
et
d'accélérer
la
transition
énergétique
et
l'adaptation
au
changement
climatique
en
assistant
les
collectivités. L'une
de
ses
principales
missions
est
l'observation
et le suivi
des
politiques
de
transition
énergétique
et
d'économie
circulaire.
Elle
intervient
dans
les
domaines
de
:
e
L'énergie
et
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
(production
et
consommations
énergétiques,
dont
les énergies
renouvelables,
émissions
énergétiques
et
non
énergétiques
de
gaz
à effet
de
serre) ;
e
Les
ressources
de
biomasse
disponibles,
mobilisables
et
mobilisées
à des
fins
énergétiques
en
région
;
e
Les
déchets
et
l'économie
circulaire
(prévention,
production,
tri,
recyclage,
valorisation
et
élimination
des
déchets
de
la
région).
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
14 septembre
2022
approuvant
le Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(P.C.A.ET),
CONSIDÉRANT
que
les
missions
de
l’A.R.E.C
Nouvelle-Aquitaine
correspondent
aux
exigences
réglementaires
du
P.C.A.ET,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
pour
la
Communauté
de
communes
d’avoir
accès
à
des
données
mises
à
jour
et,
à
l'échelle
de
l’EPCI
notamment,
pour
son
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
le
renouvellement
de
l'adhésion
à
l'Agence
Régionale
d’Évaluation
Environnement
et
Climat
(A.R.E.C)
pour
un
montant
de
1
300
euros,
au
titre
de
l’année
2025 ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
joint
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
afférent
;
DIT
que
la somme
est
inscrite
au
budget
2025 ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
10
avril
2025.