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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 05 20 delib adhesion CEREMA
Document publié le Jeudi 15 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 05 20 delib adhesion CEREMA)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2025
{ a
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2025
(am,
Publié
le 28/05/2025
NS
ID
:040-244000659-20250521-2025
05
20-DE
\
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 15 mai 2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
21
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt
et
un
mai
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
de
votants
: 29
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Présents
: 24
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Jérôme
NOBLE;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANKX
: Jean
BAYLET
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE;
Philippe
POURTAU - TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
;
Anne
DUPRE;
Francis
DUBERT;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Maryse
SAINT-AUBIN
; Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 5
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
a donné
pouvoir
à
Isabelle
CAZALIS
- ONDRES :
Pierre
PASQUIER
a donné
pouvoir
à
Eva
BELIN
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
a
donné
pouvoir
à Jean-Marc
LARRE
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
- TARNOS
: Nicolas
DOMET
a donné
pouvoir
à
Emmanuel
SAUBIETTE
Absents
: 4
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2025-05-20
Adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
au
Centre
d'Etudes
et
d’Expertise
sur
les
Risques,
l'Environnement,
la Mobilité
et l'Aménagement
(CEREMA)
— Année
2025
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
est
engagée
dans
une
démarche
de
transition
écologique
et
énergétique
ambitieuse,
notamment
incarnée
dans
son
plan
climat
air-énergie-territorial
(PCAET)
et son
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables
(SDEnR).
Le
CEREMA
est
un
organisme
qui
propose
un
panel
de
services
destiné
à l'ensemble
des
collectivités
et
groupements
de
collectivités,
sur
des
thématiques
diverses
telles
que
la
transition
écologique,
la Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2025
Publié
le 28/05/2025
ID
: 040-244000659-20250521-2025
05
20-DE
maîtrise
des
consommations
énergétiques
dans
le
bâtiment,
les
mobilités
décarbonées,
la
gestion
intégrée
du
littoral,
etc.
A
ce
titre,
les
Communautés
de
communes
du
Seignanx
et
de
Maremne-Adour-Côte-Sud,
ainsi
que
le
Département
des
Landes,
ont
notamment
confié
au
CEREMA
une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
dans
le cadre
du
projet
d'étude
des
conditions
de
faisabilité
d’une
ferme
houlomotrice.
Aussi,
dans
le
cadre
de
cette
mission
ainsi
que
tout
autre
projet
futur
en
lien
avec
le
PCAËET
et/ou
le
SDEnR
pour
lequel
le
CEREMA
pourrait
intervenir,
Madame
la
Présidente
propose
de
renouveler
l'adhésion
au
CEREMA.
l'adhésion
au
CEREMA
nécessite
l’acquittement
d’une
cotisation
annuelle
qui
s’élèvera,
pour
l’année
2025,
à
1 438,50
€ TTC.
VU
la
délibération
n°2022-09-08
du
Conseil
communautaire
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
du
Seignanx,
VU
la
délibération
n°2024-03-13
du
Conseil
communautaire
approuvant
le
Schéma
Directeur
des
Energies
renouvelables
du
Seignanx
et
notamment
la fiche
action
n°9
de
son
plan
d’actions,
VU
l'appel
à cotisation
du
CEREMA
en
date
du
29
avril
2025,
CONSIDERANT
l'expérience,
les
compétences
et
le
savoir-faire
du
CEREMA
dans
le
domaine
des
énergies
marines
spécifiquement,
mais
également
dans
les
différents
domaines
de
la
transition
écologique,
Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
l'adhésion
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
au
Centre
d'Etudes
et d'Expertise
sur
les
Risques,
l'Environnement,
la
Mobilité
et
l'Aménagement
(CEREMA)
pour
un
montant
de
1
438,50
€
au
titre
de
l’année
2025
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
joint
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
cette
adhésion ;
DÉSIGNE
Monsieur
Marc
MABILLET
pour
représenter
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
au
titre
de
cette
adhésion ;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 22
mai
2025.