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Compte-Rendu - 718 view Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Lamonzie-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 718 view)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,

MAIRIE

de

LAMONZIE SAINT MARTIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 Avril 2019

Le neuf avril deux mille dix neuf à 21 H 00, le Conseil Municipal de la commune de Lamonzie-Saint-Martin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Thierry AUROY-PEYTOU, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 18

Etaient présents :

Jean-Jacques BORSATO - Jean-Claude DEGAUGUE – Carine CELERIER - Jean-Pierre FRAY - Catherine LAROCHE- Jean-Pierre MAUVAIS – Marie-José PILON – Yannick SOUVETRE- Natacha MURAT-GEVRIN - Bernard LESTANG – Patricia GREGORI - Isabelle HIERNARD - Nadine RENAUD - Xavier FAURE – Françoise PAUTY- Thierry AUROY-PEYTOU, Maire

Pouvoirs :

Benoît LASSERRE LARGE à Jean-Pierre FRAY

Kathia VALETTE à Catherine LAROCHE

Excusé :

Jacques RODRIGUEZ

Secrétaire de séance: Jean-Jacques BORSATO

Convocation envoyée le : 06/04/2019

Date d’affichage de l’ordre du jour : 06/04/2019 2

ORDRE DU JOUR

PROCES VERBAL

Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 5 février 2019

ORDRE DU JOUR :

4 Finances

1. Approbation du Compte de Gestion 2018 (Budget principal et budget annexe assainissement)

2. Budget principal : approbation du compte administratif 2018

3. Budget annexe assainissement : approbation du compte administratif 2018 4. Affectation du résultat du budget principal de l’exercice 2018

5. Affectation du résultat du budget annexe assainissement de l’exercice 2018 6. Budget Principal 2019 : examen et vote du budget primitif

7. Budget annexe Assainissement 2019 : examen et vote du budget primitif

Citoyenneté

8. Présentation du garde voirie

Le Maire informe que des points sont rajoutés à l’ordre du jour :

Délibération n°13-2019 : DOMAINE ET PATRIMOINE 3.3 : Signature Bail Commercial pour l’ouverture d’un point Relai Mousquetaire avec la Société EURL BELHAOUARI Séverine.

Délibération n°14-2019 : DOMAINE ET PATRIMOINE 3.3 : Signature d’un bail professionnel : Kinésithérapeute

Délibération n°15-2019 : DOMAINE ET PATRIMOINE 3.3 : Signature d’un bail commercial local Coiff Toutou

Approbation du compte-rendu de la séance du 5 février 2019 adopté à la majorité

Désignation du secrétaire de séance : Jean-Jacques BORSATO 3

FINANCES

Rapporteur Monsieur le Maire

Conformément à la réglementation applicable en matière de comptabilité publique, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le Compte de Gestion du Trésorier Municipal qui présente des résultats concordants avec ceux du Compte Administratif ;

Le Conseil Municipal est invité à procéder, dans un premier temps, à l’examen et au vote du compte de gestion du budget général de la commune et du budget annexe (assainissement).

1. Approbation du Compte de Gestion 2018 (Budget principal et budget annexe assainissement)

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu l'exercice du budget 2018,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2018 a été réalisée par le Receveur Municipal. Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune. Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal:

APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2018 du budget principal et du budget annexe assainissement, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour les mêmes exercices.

DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2. Budget principal : approbation du compte administratif 2018 Rapporteur : M. le Maire

Le compte administratif a pour objet de retracer l’exécution des différentes décisions budgétaires adoptées au cours de l’exercice : budget primitif (voté en avril 2018 et décisions modificatives).

Il a pour vocation, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement : - d’arrêter les résultats définitifs à la clôture de l’exercice, qui peuvent faire apparaître soit un déficit, soit un excédent,

- de dégager les taux de réalisation.

L’exercice 2018 était marqué par 3 grandes orientations politiques :

- Maintenir l’aide apportée aux associations,

- Maintenir et développer le service à la population (travaux, salle omnisports, transformation d’une maison d’habitation en cabinet médical),

- Construire le Lamonzie de demain avec la mise en place d’une réserve foncière.4

Globalement, la situation financière de la collectivité se maintient à un bon niveau. La collectivité continue à dégager une capacité d’autofinancement positive, ce qui lui assure une marge de manœuvre pour assurer les investissements engagés et une provision pour autres travaux.

Toutefois, seule une évolution maîtrisée des charges comparativement aux produits permettra de maintenir à l’avenir cet avantage tout en anticipant le remboursement des prêts contractés à courts termes et à moyens termes.

En effet, le poids des charges structurelles (charges de personnel + contingents + charges financières) reste élevé mais maîtrisé, alors que les marges de manœuvre fiscales sont limitées. Depuis 2 ans, un travail de fond sur les charges de personnel est effectué et a permis de limiter les heures des agents contractuels pour favoriser des postes de titulaires tout en maintenant une masse salariale cohérente pour le territoire. Par ailleurs, la mise en place du RIFSEP (ancien régime indemnitaire) oblige l’inscription maximum des régimes indemnitaires prévus.

Le solde net positif de trésorerie reste un élément fort de la gestion municipale.

Le compte administratif, relevant de l’ordonnateur, et le compte de gestion, produit par la Trésorerie, sont égaux en tous points au titre de l’exercice 2018.

Le budget reflète la volonté de la commune de maîtriser des charges dans un contexte difficile, avec un développement des investissements qui se poursuit.

L’affectation s’est faite dans un souci de prudence et de réalisme, veillant à conserver une marge de manœuvre en fonctionnement pour les 3 années à venir. L’année 2018 a été marquée par une priorité donnée aux projets structurants et à l’augmentation de l’auto financement au vu de la construction de la salle omnisports. 2019/2020 et 2021 verront ainsi de nouvelles charges de fonctionnement inscrites sur le budget définies à ce jour à hauteur de 50 000 €.

Pour une meilleure articulation des budgets investissements, la commune doit approfondir ses plans de financements, ses calendriers de réalisations.

Au 1er janvier 2020, le budget annexe assainissement sera transféré de droit auprès de la Communauté D’Agglomération Bergeracoise.

Le Conseil Municipal doit statuer sur le compte administratif du budget principal de l’exercice 2018 dressé par le Maire.

Après présentation des comptes, le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre MAUVAIS, conseiller municipal (Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote), est invité à approuver le compte administratif 2018 du budget principal conformément aux documents transmis.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal:

CONSTATE l’exactitude des comptes identiques au compte de gestion du receveur municipal

APPROUVE le compte administratif 2018 du budget principal 5

3. Budget annexe assainissement : approbation du compte administratif 2018

Le Conseil Municipal doit statuer sur le compte administratif de l’exercice 2018 pour le budget annexe assainissement dressé par le Maire.

Après présentation des comptes, le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre MAUVAIS conseiller municipal (Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote), est invité à approuver le compte administratif 2018 du budget annexe assainissement conformément aux documents transmis.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal:

CONSTATE l’exactitude des comptes identiques au compte de gestion du receveur municipal

APPROUVE le compte administratif 2018 du budget annexe assainissement

4. Affectation du résultat du budget principal de l’exercice 2018

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018, le Conseil Municipal est invité à approuver l’affectation des résultats du budget principal de l’exercice 2018 ci après :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

REALISATIONS 2018

REALISATIONS

2018

DEPENSES 1 080 997,93 € 2 297 550,11 €

RECETTES 1 347 092,17 € 2 760 254,66 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 266 094,24 € 462 704,55 €

EXCEDENT REPORTE N-1 543 720,64 € 225 229,41 €

DEFICIT DE CLOTURE

EXCEDENT DE CLOTURE 809 814,88 € 237 475,14 €

RAR

recettes 495 544,50 €

dépenses 402 432,82 €

total 93 111,68 €

EXCEDENT

330 586,82 € 6

Affectation des résultats au budget 2018 :

Compte 1068 de la section d'investissement

Compte 002 de la section de fonctionnement 809 814,88 €

Compte 001 de la section recette

investissement 330 586,82 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal:

APPROUVE l’affectation des résultats de l’exercice 2018 du budget principal comme ci-dessus indiqué

5. Affectation du résultat du budget annexe assainissement 2018

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018, le Conseil Municipal est invité à approuver l’affectation des résultats du budget annexe assainissement ci après :

AFFECTATION DES RÉSULTATS

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

REALISATIONS

2018

REALISATIONS

2018

DEPENSES 61 179,92 € 98 998,95 €

RECETTES 77 126,59 € 32 960,93 €

RESULTAT DE

L'EXERCICE 15 946,67 € -66 038,02 €

EXCEDENT REPORTE N-1 0,00 -38 767,61 €

-88 858,96 €

DEFICIT DE CLOTURE -104 805,63 €

EXCEDENT DE CLOTURE 15 946,67 €

Affectation des résultats au budget 2019

Compte 001 de la section d'investissement -66 038,02 €

Compte 1068 de la section d'investissement 15 946,67 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal:

APPROUVE l’affectation des résultats du budget annexe assainissement de l’exercice 2018 comme ci-dessus indiqué 7

6. Examen et vote du budget primitif 2019 – Budget Principal

Section de fonctionnement

Le montant des recettes de la section de fonctionnement s’élève à 2 035 084.88 €. Cette somme permet de financer :

 des dépenses de fonctionnement pour 1 306 311.14 € contre 1 160 048.67 € en 2018  un virement vers la section d’investissement d’un montant de 728 773.74 €

1/ les recettes de fonctionnement

N°

cpte Libellé des comptes B.P. 2018 Réalisé 2018 B.P. 2019

BP 2018

/

BP 2019

002 RESULTAT FONCT. REPORTE 543 720,64 0,00 809 814,88 49%

013 ATTENUATIONS CHARGES 4 000,00 26 226,09 5 000,00 25,00%

6419

Remboursement sur rému du

personnel 4 000,00 26 226,09 5 000,00 25,00%

70 PRODTS GESTION COURANTE 62 500,00 87 767,45 71 300,00 14,08%

70311 Concessions cimetière 500,00 3 602,50 1 000,00 100%

70323

redevance occupation du domaine

public 0,00 323,00 300,00 #DIV/0!

7034 Péage, droit de pesage, mesurage 0,00 0,00

7067

Redevances et droits d'entrée des

services périsco 62 000,00 75 703,95 70 000,00 13%

70876 Redevance par GFP 0,00 8 138,00 8 000,00 #DIV/0!

73 IMPOTS ET TAXES 681 405,00 749 601,79 693 366,00 1,76%

73111 Taxe foncière et d'habitation 636 370,00 648 050,00 663 030,00 4%

7323

fngir 0,00 0,00

73212

dotation de solidarité

communautaire 16 340,00 15 752,00 1 642,00

73221

Versement FNGIR 3 695,00 3 691,00 3 694,00 0%

73223

Fonds de péréquation 0,00 55 107,96 0,00 #DIV/0!

7381 Taxe afférente au droit de mutation 25 000,00 27 000,83 25 000,00 0% 74 DOTATIONS 386 000,00 437 226,34 395 104,00 2,36%

7411 Dotation forfaitaire (dgf) 230 000,00 246 612,00 230 000,00 0%

74121

Dotation de solidarité rurale 1ère

fraction 80 000,00 141 237,00 80 000,00 0%

74127 Dotation nationale de péréquation 35 000,00 0,00 35 000,00 0%

74718

Autres : PEDT 0,00 0,00 #DIV/0!

74741 Communes membres du GFP 12 000,00 12 384,34 12 000,00 0%

74751 gfp de rattachement : CLECT 4 000,00 4 000,00 0%

7478 Autres organismes 0,00 0,00 #DIV/0!

748314 Dotation unique spécifique (TP) 0,00 0,00 0,00 #DIV/0!

74833 Attribution Etat - Compensation TP 0,00 0,00 0,00 #DIV/0!

74834 Attribution Etat - Compensation TF 10 000,00 15 660,00 10 793,00 8%

74835 Attribution Etat - Compensation TH 15 000,00 21 333,00 23 311,00 55%

7484 dotation de recensement 0,00 0,00 0,00

75 AUTRES PRODTS GESTION 30 000,00 34 387,68 45 500,00 51,67%8

752 Revenus des immeubles 30 000,00 33 765,24 45 500,00 52%

758 Produits divers de gestion courante 0,00 622,44 0,00 #DIV/0!

RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 163 905,00 1 335 209,35 1 210 270,00 3,98%

76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 2 006,00 0,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 000,00 9 876,82 0,00 - 100,00%

RECETTES D'ORDRE 2 000,00 11 882,82 0,00 - 100,00%

N°

cpte Libellé des comptes B.P. 2018 Réalisé 2018 B.P. 2019

BP 2018

/

BP 2019

042 OPERAT. ORDRE TRANSFERT 3 000,00 0,00 15 000,00

722 Travaux en régie 3 000,00 0,00 15 000,00

RECETTES D'ORDRE 3 000,00 0,00 15 000,00

TOTAL RECETTES 1 712 625,64 1 347 092,17 2 035 084,88 19%

Le budget primitif 2019 a été élaboré dans un contexte contraint en matière des recettes. En effet, les variations à la baisse sont supportées par tous les postes budgétaires des recettes : - 70 « produits des services, du domaine et ventes diverses » : 71 300 € soit +14.08 % - 73 « impôts et taxes » constate une hausse de 1.76 % selon la notification de l’etat 693 366 € contre 636 370 € de taxe foncière et habitation en 2018 et contre 626 672 € en 2017) Les recettes fiscales reposent exclusivement sur la variation des bases décidée par l’Etat.

- 74 « dotations, subventions et participations reçues » avec une réduction prévisionnelle globale dans l’attente des notifications de l’Etat (Dgf, DSR)

- 75 « autres produits de gestion courante » concentre les revenus des immeubles. Prévision d’une augmentation de 51% avec la projection de location de commerces et cabinets médicaux dès le printemps 2019. 9

2/ Les dépenses de fonctionnement

N° cpte Libellé des comptes BP 2018 Realisé 2018 B.P. 2019

BP 2018

/ BP

2019

011 CHARGES GENERALES 345 877,00 299 456,79 372 362,12 7,66%

achats (60) 191 500,00 166 664,93 206 912,12 -92%

services extérieurs (61, 62 sauf 6216) 150 377,00 127 865,86 160 950,00 -62%

impots et taxe (63512) 4 000,00 4 926,00 4 500,00 400%

012 CHARGES DE PERSONNEL 555 400,00 525 589,99 644 906,53 16,12%

6216 personnel affecté par le GFP 0,00 842,52 1 600,00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 42 970,00 42 720,00 42 970,00 0,00%

7391171 degrev 250,00 0,00 250,00 0%

73921 a. compensation CAB 42 720,00 42 720,00 42 720,00 0%

73928 Autres 0,00 0,00 #DIV/0!

65 AUTRES CHARGES DE GESTION 315 096,47 188 511,82 196 795,00 -37,54%

6521 subventions 20 000.00 19 200.00 20 000.00 0,00%

6531 Participations aux organismes 99 911.55 109 532.65 114 795.00 0%

6533 Indemnité et charges élus 61 300.00 59 779.17 61 500.00 9%

6534 Déficit des budgets annexes 133 884.92

DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES 1 259 343,47 1 056 278,60 1 257 033,65 -0,18%

66 CHARGES FINANCIERES 29 090,12 24 591,33 48 277,49 65,96%

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00 128,00 500,00 0,00%

022 DEPENSES IMPREVUES 5 000,00 0,00 500,00

022 Dépenses imprévues 5 000,00

DEPENSES REELLES 34 590,12 24 719,33 49 277,49 42,46%

023 VIREMENT INVESTISSEMENT 418 692,05 0,00 728 773,74 74,06%

023 Virement à l'investissement 418 692,05 0,00 74%

DEPENSES D'ORDRE 418 692,05 0,00 728 773,74 74,06%

TOTAL DEPENSES 1 712 625,64 1 080 997,93 2 035 084,88 18,83%

- 011 « charges à caractère général », en légère augmentation, la variation à la hausse de 7.66%, soit 23 485.12 € des charges à caractère général est conforme à l’objectif fixé par la commission des finances dans son hypothèse la plus stricte. (incluant eau, électricité, contrat orange, assurance, produits d’entretien, hausse alimentation)

- 012 « charges de personnel », une variation à la hausse de 16.12%, soit 89 506.53 euros, de la masse salariale poursuivant les objectifs fixés jusqu’en 2020 tout en tenant compte de l’évolution du point d’indice et du GVT (glissement vieillesse technicité), du recrutement de deux agents, remplacements d’agents en longue maladie, intégration du rifseep. Cette augmentation tient compte également des avancements d’échelon et de grade.

- 65 « subventions et participations » Baisse de 196 795 € soit 37.54 % expliquée par la fin d’un virement du budget principal vers le budget annexe. 10

Section d’investissement

1/Les recettes d’investissement

N° cpte Libellé des comptes B.P. 2018 Réalisé 2018 B.P. 2019

FONDS PROPRES 698 921,46 254 239,89 1 141 248,88

001 Report excédent investissement 0,00 0,00 0,00

001 Report excédent investissement 330 586,82

021

Virement de la section de

fonctionnement 418 692,05 0,00 728 773,74

021 Virement de la section de fonctionnement 418 692,05 0,00 728 773,74

024 Produits de cession 0,00 0,00

28131 Amortissement

040 autres groupements 0,00 0,00 0,00

276358 autres groupements 0,00 0,00

041 0,00 0,00 96 339,63

21534-

041 Réseaux d'électrification 96 339,63

10 Dotations, fonds divers et réserve 280 229,41 254 239,89 412 475,14

10222 FCTVA 30 000,00 0,00 150 000,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 25 000,00 29 010,48 25 000,00

001 excédent de fonctionnement capitalisés 225 229,41 225 229,41 237 475,14

SUBVENTIONS 44 241,00 93 965,77 530 424,80

1323 départements 29 000,00 16 724,77 318 845,00

1328 Autres 15 241,00 77 241,00 7 000,00

1341 detr 169 699,50

1385 fonds de concours cab

34 880,30

EMPRUNT 2 409 497,00 2 405 413,00 1 620,00

1641 Emprunt 2 406 497,00 2 405 413,00 0,00

1641

Emprunt pour maison médicale et

commerce 0,00

165 Dépôts et cautionnement 3 000,00 0,00 1 620,00

autres immobilisations 7 000,00 6 636,00 7 000,00

276351 GFP DE rattachement 7 000,00 6 636,00 7 000,00

TOTAL RECETTES INVESTISST 2018 3 159 659,46 2 760 254,66 1 776 633,31

L’évolution des masses budgétaires de cette section n’est pas significative d’une année à l’autre, compte tenu des opérations particulières qui peuvent affecter le volume des inscriptions (en recettes et en dépenses) :

- 10 – « dotations, fonds divers et réserves » intègre le FCTVA lié aux investissements de l’année passée. 412 475.14 € (retour sur salle omnisports, investissements 2017 perçues en 2018).11

- 13 « subventions d’équipement » enregistre les subventions d’équipement à percevoir soit 530 424.80 € (réserve parlementaire, detr, fonds de concours)

- 16 « emprunts et dettes assimilées », dépôts de garantie. Cet article est en baisse cette année car il n’y a pas d’emprunts cette année. La somme 2019 correspond aux dépôts de garantie demandés en 2019 aux nouveaux locataires.

2/ Les dépenses d’investissement

N° cpte Libellé des comptes BP 2018 Réalisé 2018 BP 2019

1

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT REPORTE 228 229,41 0,00 15 000,00

-001 solde d'éxécution invest reporte 225 229,41 0,00 0,00

21318-

040 Travaux en régie 3 000,00 0,00 15 000,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSI 69 833,39 66 832,27 847 293,27

1641 Emprunts en euros 63 513,39 63 513,39 120 887,42

165 Dépôts et cautionnement reçus 3 000,00 0,00 1 620,00

168758 Autres groupements 3 320,00 3 318,88 0,00

16 remboursement prêt court terme 724 785,85

204 SUBVENTIONS equip versés 171 149,11

2041582 Bâtiments et installations nvelles dépenses 19 74 809,48

2041582

Bâtiments et installations réintégration année

antérieure 96 339,63

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

346 191,90 250 107,14 226 055,47

2116 cimetières 0,00 0,00

21311 hôtel de ville 450,00 0,00 0,00

21312 bâtiments scolaires 16 634,00 15 563,32 3 000,00

21318 autres bâtiments publics 129 000,00 67 539,13 156 606,11

2138 autres constructions 88 937,30 63 299,50 29 269,36

2151 réseaux de voirie 0,00 0,00

2158

autres matériels et outillage 31 155,98 26 103,10 21 680,00

21534 réseaux d'électrification 56 964,62 43 031,19 0,00

21568 autre matériel et outillage d'incendie 0,00 4 560,00

2183 matériel de bureau et matériel informatique 4 400,00 2 880,00 2 000,00

2188

autres immobilisations corporelles 18 650,00 27 130,90 13 500,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 515 404,76 1 980 610,70 517 135,46

2313

travaux sur Constructions - salle de

sports 2 281 449,09 1 966 533,31 339 696,12

2315

travaux en cours sur voirie 51 266,00 14 077,39 0,00

2318 autres travaux 182 689,67 0,00 177 439,34

31 TERRAINS OU CONSTRUCTIONS A AMENAGER 0,00 0,00 0,00

TOTAL DÉPENSES INVESTISST 2019 3 159 659,46 2 297 550,11 1 776 633,3112

Les masses budgétaires de la section d’investissement à hauteur de 1 776 633.31 € se répartissent sur le budget principal dans le service public de l’éducation, à l’aménagement urbain, à la réfection et la remise aux normes des bâtiments municipaux, à la voirie et à la modernisation des moyens qui garantissent un service public de qualité et à la mise en place d’un article autres travaux destinée à renforcer l’attractivité du territoire à long terme : renforcement de bâtiments publics et commerciaux, autres travaux bâtiment pour un montant de 177 439.34 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - Adopte le budget primitif du budget principal 2018

7. Budget annexe Assainissement 2019 : examen et vote du budget primitif

SECTION DE FONCTIONNEMENT

1/Recettes de fonctionnement

N° cpte Libellé des comptes B.P. + D.M. 2018 Réalisé 2018 B.P. 2019

001 RESULTAT inv REPORTE 0,00 0,00

70 PRODTS GESTION COURANTE 45 000,00 53 402,59 55 000,00

70611

Redevance d'assainissement

collectif 45 000,00 53 402,59 55 000,00

73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS 136 819,92 6 701,00 37 607,00

74 Subventions d'exploitation 2 935,00 6 001,00 6 000,00

741

Primes d'épuration 11 607,00

748

virement de la section du BP 133 884,92

7588

participation aux tvx de

raccordement

700,00 20 000,00

RECETTES DE GESTION DES SERVICES 181 819,92 60 103,59 92 607,00

76 PRODUITS FINANCIERS 0,00

042 PRODUITS EXCEPTIONNELS 17 023,00 17 023,00 13 223,00 7588 autres

777

Quote part des subventions

d'invéstissement virées au résultat

de l'exercice 17 023,00 17 023,00 13 223,00

RECETTES REELLES 17 023,00 17 023,00 13 223,00

TOTAL RECETTES 198 842,92 77 126,59 105 830,0013

2/ Dépenses de fonctionnement

N° cpte Libellé des comptes B.P. + D.M. 2018 Réalisé 2018 B.P. 2019

002

Report

011 CHARGES GENERALES 21 197,26 12 119,70 14 444,08

6061

Fournitures non stockables 5 000,00 241,29 300,00

611 Contrat de prestation de service 100,00 0,00 100,00

613

Locations droits de passage et

véhicule 2 123,93 788,10 1 000,00

61523 entretiens et réparations réseaux 13 000,00 11 090,31 13 044,08 623 Parutions journaux 973,33 0,00 0,00

66 CHARGES FINANCIERES 25 558,22 25 558,22 25 000,00

66111 Intérêts des emprunts et dettes 25 558,22 25 558,22 25 000,00 6688 Frais de dossiers réalisation prêt 0,00 0,00

DEPENSES REELLES 46 755,48 37 677,92 39 444,08

023 VIREMENT INVESTISSEMENT 128 585,44 0,00 38 513,92

023 Virement à l'investissement 128 585,44 0,00 38 513,92

042 OPERAT. ORDRE TRANSFERT 23 502,00 23 502,00 27 872,00 6811-

042 Dotations aux amortissements 23 502,00 23 502,00 27 872,00

DEPENSES D'ORDRE 152 087,44 23 502,00 66 385,92

TOTAL DEPENSES 198 842,92 61 179,92 105 830,00 14

SECTION D’INVESTISSEMENT

1/Dépenses d’investissement

DEPENSES INVESTISSEMENT

ASSAINISSEMENT PAR CHAPITRE

PREVISIONS

BP + DM 2018

CA 2018 bp 2019

001 Report 38 767,61 € 38767,61 66 038,02 €

16 Emprunts 20 820,76 € 20 820,76 € 21 455,00 €

21 Travaux - € - €

23 immobilisations en cours 82 000,00 € 22 387,58 € 440 000,00 €

SOUS TOTAL 102 820,76 € 43 208,34 €

1391-040 Amortissements 17 023,00 € 17 023,00 € 13 223,00 €

13111 subv d'équipement agence

eau

11 607,00 €

SOUS TOTAL 040 Op d'ordre 17 023,00 € 17 023,00 €

1 - €

TOTAL GENERAL 158 611,37 € 98 998,95 € 552 323,02 €

2/Recettes d’investissement

RECETTES INVESTISSEMENT PAR

CHAPITRE

PREVISIONS

BP + DM 2018

CA 2018 bp 2019

1068 Dotations fonds divers et

réserves

6 523,93 € 6 523,93 € 15 946,67 €

16 Emprunts - € 440 000,00 €

13 Subventions d'investissement 2 935,00 € - €

10222 fctva 29 990,43 €

SOUS TOTAL 6 523,93 € 9 458,93 € 485 937,10 €

021 virement du section ass

fonction

128 585,44 € - € 38 513,92 €

28156-040 Dotations aux

amortissements

23 502,00 € 23 502,00 € 27 872,00 €

SOUS TOTAL 152 087,44 € 23 502,00 € 66 385,92 €

TOTAL GENERAL 158 611,37 € 32 960,93 € 552 323,02 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - Adopte le budget primitif du budget annexe assainissement 2019 15

CITOYENNETE

8. Présentation du garde voirie

Rapporteur Jean Claude DEGAUGUE

DOMAINE ET PATRIMOINE

9. Signature Bail Commercial pour l’ouverture d’un point Relai Mousquetaire avec la Société EURL BELHAOUARI Séverine.

Rapporteur Jean-Pierre FRAY

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le local municipal situé 6 place des commerces va être en parti rénové pour permettre l’ouverture d’une superette, en lien avec Intermarché Creysse, avec alimentation générale et vente de tous produits pouvant être vendus dans les magasins de type hypermarché, dépôt de gaz et de pain, point chaud avec boissons sans alcool et drive.

Monsieur le Maire indique qu’à ce titre, un bail commercial sera conclu avec la société « EURL BELHAOUARI Séverine » représentée par Madame Séverine, Kadidja BELHAOUARI, née le 31 juillet 1975 à Dijon (21), domiciliée 25 route de Sainte Foy 24680 LAMONZIE-SAINT-MARTIN.

Le bail sera conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er mai 2019.

Le local donné à bail est situé 6 place des commerces à Lamonzie-Saint-Martin (24680), cadastré section D n°986, pour une surface locative de 150 m².

Le montant du loyer mensuel est fixé à 500 euros hors charges.

L’indice de référence pour la révision triennale du loyer sera l’indice des loyers commerciaux.

Un dépôt de garantie représentant un mois de loyer, soit 500 euros, sera demandé au futur preneur à son entrée dans le local.

Monsieur le Maire précise qu’il y aura deux mois de gratuité, du 1er mai au 30 juin 2019.

La première échéance du loyer interviendra donc le 1er juillet 2019.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal:

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail commercial avec la société « EURL BELHAOUARI Séverine » représentée par Madame Séverine Kadidja BELHAOUARI, née le 31 juillet 1975 à Dijon (21), domiciliée 25 route de Sainte Foy à Lmaonzie-Saint- Martin.

DIT que les locaux données à bail sont situés 6 place des commerces à Lamonzie-Saint- Martin, cadastrés section D n°985 , d’une surface locative de 150 m².

FIXE le montant du loyer mensuel à 500 €, hors charges, révisable tous les trois ans.

DIT que l’indice de référence pour la révision sera l’indice des loyers commerciaux.

DIT qu’un dépôt de garantie représentant un mois de loyer, soit 500 euros, sera demandé au futur preneur à son entrée dans le local.16

DIT qu’il y aura deux mois de gratuité, du 1er mai au 30 juin 2019 et que la première échéance du loyer interviendra le 1er juillet 2019.

10. Signature d’un bail professionnel : Kinésithérapeute

Rapporteur Jean-Pierre FRAY

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le Code de Commerce,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le local municipal situé 4 place des commerces va être en parti rénové pour permettre l’ouverture d’un cabinet de kinésithérapeute.

Monsieur le Maire indique qu’à ce titre, un bail professionnel sera conclu avec Madame Elodie TRAQUET, Kinésithérapeute, née le 25 janvier 1981 à Paris 4ème arrondissement, domiciliée 36 route du Bourg d’Abren 24130 St Pierre d’Eyraud.

Le bail sera conclu pour une durée de six années entières et consécutives à compter du 1er juillet 2019.

Monsieur le Maire précise que Madame Elodie TRAQUET occupera le local à compter du 15 juin 2019 afin de s’installer avant le début des consultations le 1er juillet 2019.

Le local donné à bail est situé 4 place des commerces à Lamonzie-Saint-Martin (24680), cadastré section D n°986, pour une surface locative de 80 m².

Le montant du loyer mensuel est fixé à 300 euros hors charges.

La révision du loyer interviendra chaque année à la date d’anniversaire du bail. L’indice de référence pour la révision sera l’indice des loyers des activités tertiaires.

La première échéance du loyer interviendra le 1er juillet 2019.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal:

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail commercial par Madame Elodie TRAQUET née née le 25 janvier 1981 à Paris 4ème arrondissement, domiciliée 36 route du Bourg d’Abren 24130 St Pierre d’Eyraud.

DIT que les locaux données à bail sont situés 4 place des commerces à Lamonzie-Saint- Martin, cadastrés section D n°986 , d’une surface locative de 80 m².

FIXE le montant du loyer mensuel à 300 €, hors charges, révisable tous les trois ans.

DIT que l’indice de référence pour la révision sera l’indice des loyers commerciaux.

DIT qu’un dépôt de garantie représentant un mois de loyer, soit 300 euros, sera demandé au futur preneur à son entrée dans le local. 17

11.Signature d’un bail commercial local Coiff Toutou

Rapporteur Jean-Pierre FRAY

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le Code de Commerce,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’avec l’accord de Madame Lyliane NOUARD, actuellement gérante du salon Coiff Toutou, un nouveau bail commercial sera établi pour le local situé 10 Place des Commerces 24680 Lamonzie-Saint-Martin.

Ce bail annule et remplace le bail commercial précédemment conclu le 1er août 2004 et se terminant le 31 juillet 2013.

Le nouveau bail commercial sera conclu pour une durée de neuves années entières et consécutives à compter du 1er avril 2019.

Le local donné à bail est situé 10 place des commerces à Lamonzie-Saint-Martin (24680), cadastré section D n°986, pour une surface locative de 47 m².

Le montant du loyer mensuel sera fixé à 220 euros hors charges.

L’indice de référence pour la révision triennale sera l’indice des loyers commerciaux.

La première échéance du loyer interviendra le 1er avril 2019.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal:

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail commercial avec la société Coiff toutou » représentée par Madame Lyliane NOUARD

DIT que les locaux données à bail sont situés 10 place des commerces à Lamonzie- Saint-Martin, cadastrés section D n°986 , d’une surface locative de 47 m².

FIXE le montant du loyer mensuel à 220 €, hors charges, révisable tous les trois ans.

DIT que l’indice de référence pour la révision sera l’indice des loyers commerciaux.

DIT qu’un dépôt de garantie représentant un mois de loyer, soit 220 euros, sera demandé au futur preneur à son entrée dans le local.

Fin de la séance 23 h 40