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Compte-Rendu - 1080 view Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Lamonzie-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1080 view)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,

MAIRIE

de

LAMONZIE SAINT MARTIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 juillet 2021

Le six juillet deux mille vingt et un à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Lamonzie- Saint-Martin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, à huis clos, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry AUROY PEYTOU, Maire de Lamonzie- Saint-Martin.

Date de convocation du conseil municipal : 1er juillet 2021

Nombre de membres :

En exercice : 23

Présents : 13

Votants : 22

Excusés : 9

Absent : 1

Présents :

Jean-Claude DEGAUGUE – Catherine LAROCHE - Jean-Pierre FRAY – Sandra HEBLE – Jacques BORSATO - Jean-Pierre MAUVAIS– Marie-Thérèse COLORADO – Patrice DOUBLET –– Maryline TRUEL – Amandine FONSEGRIVE –-– Sandra PAYEUR-FERNADES -–– Natacha MURAT- GEVRIN - Thierry AUROY-PEYTOU, Maire

Procurations :

Isabelle HIERNARD à Sandra HEBLE

Françoise PAUTY à Jean-Pierre FRAY

Xavier FAURE à Marilyne TRUEL

Benoît LASSERRE à Thierry AUROY PEYTOU

Nicole COLAS à Catherine LAROCHE

Jacques RODRIGUEZ à Jean-Pierre FRAY

Bruno NOREVE à Jean - Claude DEGAUGUE

David GUILLOT à Natacha MURAT GEVRIN

Pierre GANDELIN à Jacques BORSATO

Absents non excusés : Elodie TRAQUET

Secrétaire de séance : Marie Thérèse COLORADO

2 – Séance du conseil municipal du 6 juillet 2021

ORDRE DU JOUR

PROCES VERBAL

Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal précédent

ORDRE DU JOUR :

ASSOCIATIONS - FINANCES

Attribution partielle des subventions aux associations

1. 1 FINANCES

Tarifs de la Commune 2021/2022

Annulation de la délibération n°33-2021 d’effacement de dette

AMENAGEMENT URBAIN

Convention avec le SDIS 24 pour le contrôle technique des PEI Modification de la délibération n° 28-2021 d’acquisition de terrain Convention pour la coordination de travaux avec le SDE24 Règlement intérieur de la plateforme des déchets verts - Retiré de l’ordre du jour Règlement intérieur du Marché Alimentaire

PROJET PARTENARIAL

Projet de partenariat avec la Poste pour une Agence Postale

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Développement de la Fibre sur la Commune

Elaboration du nouveau Plan Local de Publicité Intercommunal Problématique du secteur médical sur la Commune Installation du Policier Municipal

Animations estivales sur la Commune

Approbation du dernier conseil municipal du 1er juin 2021 : A l’unanimité

Désignation du secrétaire de séance : Marie-Thérèse COLORADO

3 – Séance du conseil municipal du 6 juillet 2021

ASSOCIATIONS - FINANCES

1. Délibération pour l’attribution partielle des subventions

Rapporteur : Sandra Heble

 VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

 VU l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

 CONSIDERANT l’examen de la demande de subvention présentée par les associations le 27/05/2021 par la commission en charge de la vie associative,

 CONSIDERANT que les activités conduites par les associations sont d’intérêt local,  CONSIDERANT que la pandémie et le confinement n’ont pas permis aux associations de fonctionner normalement, d’assurer leurs activités et leurs projets,

 CONSIDERANT la limite des crédits votés au Budget Primitif 2021, il est proposé de procéder à l’attribution partielle des subventions aux associations de droit privé selon la répartition suivante :

Tableau attribution de subvention au 06 juillet 2021

Nom association Subvention partielle proposée

AAPPAMA LA CANNEVELLE GARDONNAISE 180 €

ACPG-CATM 60 €

ETOILE SPORTIVE LAMONZIEN 626 €

FNACA 120 €

FOYER LAIQUE RURAL 904 €

SOCIETE DE CHASSE 910 €

TENNIS CLUB SUD BERGERACOIS 300 €

UPMRAC 120 €

COOPERATIVE SCOLAIRE 3 000 €

C.E.R.A.D.E.R 24 150 €

ASS DON DU SANG BENEV BERGERACOIS 100 €

ASS LIEUTENANT LOUVETERIE 100 €

ASS TREFLE GARDONNAIS 60 €

LE POINT GAGNANT 500 €

CROIX ROUGE FRANCAISE 200 €

UNION FAMILLIALE BERGERACOISE 150 €

SECOURS CATHOLIQUE 200 €

SECOURS POPULAIRE 200 €

TOTAL 7 880 €

Rappel : Dans ce contexte difficile lié à la pandémie les activités associatives sportives et culturelles ont été suspendues partiellement ou en intégralité. On se doit de louer l’implication des associations caritatives et humanitaires qui ont-elles, vu leur activité décupler face aux difficultés rencontrées par nos concitoyens.

4 – Séance du conseil municipal du 6 juillet 2021

Au vue de ce constat le Conseil Municipal a été appelé à voter une attribution partielle des subventions de 30%.

La commission de la vie associative est invitée à étudier de nouveau les dossiers de demandes et les projets des associations en septembre en vue d’un nouveau vote pour une attribution supplémentaire.

Jean-Pierre Mauvais, Jean Jacques Borsato, Bruno Noreve (par l’intermédiaire de Jean Claude Degaugue) ne prennent pas part au vote car siégeant au bureau de certaines associations

A l’unanimité sans les voix de trois conseillers Le Conseil Municipal :

- ADOPTE l’attribution partielle de subventions aux associations comme définie par le tableau ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ces subventions

5 – Séance du conseil municipal du 6 juillet 2021

2. Délibération Révision et vote des tarifs de la Commune

Rapporteur : Marie-Thérèse Colorado

Suite à l’élection du nouveau Conseil Municipal, la Commune a décidé de réactualiser la grille tarifaire. Une augmentation de 5% a été appliquée, seuls les tarifs de la restauration scolaire/garderie et des cimetières n’ont pas été augmentés. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur au 1er septembre, seuls les tarifs des gîtes seront appliqués au 1er janvier 2022.

Aussi, au titre de l’année 2021 les tarifs suivants sont proposés :

Salle du Monteil

Salle municipale

(chauffage, scène, loge,

cuisine inclus)

Cuisine

traiteur

*

Salle

Omni

sports

Gîtes

2 H.

1/2

journé

e

Journé

e

Week

-end

Anné

e

à

l'heur

e

Journé

e

Week

-end

Anné

e

Week-

end Année

Nuitée

**

Week

end

Semain

e

Mois

*

Associations de

la commune G G G G G G G G G G G / / / /

Association

hors commune / / / 242 242 / / 263 20 525 / / / /

Association à

but lucratif / / / / 84 / / 263 525 G / / / / /

Location à but

commercial 21 42 84 / / 26 263 525 / 20 / / / / /

Particuliers

Commune / / / 84 / / / 263 / G / 32 129 321 643

Particuliers

hors commune / / / 242 / / / 525 / 20 / / / / /

caution

municipale / 1000 / / / / / /

caution Le

Monteil 500 / / / / / / /

caution

ménage / / / / 50 50 50 50

acompte / / / / 30 75 75 /

*la location de la cuisine traiteur se fera sur étude des demandes par le Maire * * Hors vacances scolaires, tarif spécial : 150 € la semaine au-delà du 1er mois G utilisé pour

gratuité

6 – Séance du conseil municipal du 6 juillet 2021

Pour les services périscolaires : (inchangés)

Pour les cimetières : (inchangés)

A l’unanimité Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la nouvelle tarification et sa mise en oeuvre

Restaurant Scolaire Garderie

Enfant de la

Commune 2,10 €

Arrivée entre 7h à 7h45 2 €

Enfant hors

Commune 3 €

Arrivée après 7h45 1 €

Repas adulte 3,45 €

Départ entre 16h30 à

17h30 1 €

Départ après 17h30 2 €

TARIFS

Tombe pleine terre 30 ans 25 € le m2

Tombe pleine terre 50 ans 55 € le m2

Case columbarium 30 ans 555 €

Case columbarium 50 ans 925 €

7 – Séance du conseil municipal du 6 juillet 2021

3. Délibération Annulation de l’effacement de la dette - délibération n°33-2021 Rapporteur : Marie-Thérèse Colorado

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite à la décision imposée par la Commission de surendettement de la Banque de France concernant l’effacement de dettes pour une famille qui a bénéficié des services de cantine et garderie de la Commune à hauteur de 682,04 €, il avait été décidé de prononcer l’effacement de cette dette par délibération n°33-2021 en date du 1er juin 2021.

Hors, en date du 18 mai 2021, notifié à la commune le 2 juin 2021, le Tribunal Judiciaire de BERGERAC a déclaré la famille irrecevable à la procédure de surendettement.

La trésorerie de Bergerac demande donc d’annuler le délibération n°33-2021 afin de pouvoir reprendre les poursuites à son encontre.

A l’unanimité le Conseil Municipal :

- DECIDE d’annuler la délibération n°33-2021 du 1er juin 2021.

AMENAGEMENT URBAIN

4. Délibération Convention avec le SDIS 24

Rapporteur : Jean-Pierre Fray

L’Assemblée est informée que dans le cadre de la délibération 2021-006 du Conseil Communautaire, la Communauté d’Agglomération Bergeracoise se retire de la compétence « défense extérieure contre l’incendie » et notamment de la prise en charge du contrôle technique des Points d’Eau sous pression des Communes membres de la CAB.

Aussi conformément au règlement départemental de défense contre l’incendie en date du 20 juin 2018, un contrôle technique est obligatoire tous les deux ans et doit être réalisé par un prestataire privé ou par conventionnement avec le SDIS.

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment l’article R. 2225-4 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°24-2018-06-20-01 du 20/06/2018 portant règlement départemental de la

Défense extérieure contre l’incendie ;

Après avoir débattu le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer une convention de prestation avec le SDIS 24 - AUTORISE le Maire à prendre un arrêté qui définit l’inventaire des PEI conformes au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie - AUTORISE le Maire à engager les fonds nécessaire sur le budget de la Commune pour financier cette prestation

8 – Séance du conseil municipal du 6 juillet 2021

5. Délibération Modificative de la délibération n° 28-2021 pour l’acquisition d’un terrain Rapporteur : Jean-Pierre Fray

Monsieur le Maire indique que dans la délibération n° 28-2021 actant l’achat d’une bande de terrain sur la Commune une erreur s’est glissée sur la superficie du terrain : Aussi une nouvelle délibération doit être prise pour l’achat :

 Terrain cadastré parcelle E116 au sis 28 Impasse Peyremolle 24680 Lamonzie Saint Martin d’une superficie de 52m2

 Par proposition écrite par la Commune, Monsieur et Madame Puzio, propriétaire de la dite parcelle ont donné leur accord sur cette proposition et le prix de 15€ le m2.

Le Maire précise que cet achat va permettre d’élargir le chemin communal et ainsi de permettre le passage de camion, facilitant ainsi le cheminement des riverains.

A l’unanimité le Conseil Municipal :

- APPROUVE la modification pour l’acquisition, au prix de 780 € - PREVOIT les frais d’acte notarié au budget

- DONNE son accord à l’établissement d’un acte en la forme notariée selon lequel Jean Claude DEGAUGUE, 1er adjoint, en tant qu’autorité administrative recevra et authentifiera les actes

- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces nécessaires

6. Délibération pour Demande de travaux coordonnés pour l’éclairage public et le génie civil Rapporteur : Jean-Pierre Fray

Dans le cadre du transfert de compétence de l’éclairage public au SDE 24, la Commune doit se prononcer sur la possibilité de coordonner des travaux de modernisation du réseau d’éclairage et de l’effacement du réseau de télécommunication à Rieu De Laysse - 24680 Lamonzie Saint Martin

A l’unanimité le Conseil Municipal :

- APPROUVE la coordination de ces travaux de modernisation du réseau d’éclairage public

- APPROUVE la coordination des travaux d’effacement du réseau de télécommunication

9 – Séance du conseil municipal du 6 juillet 2021

7. Délibération Création et Règlement intérieur du Marché alimentaire Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose le projet d’agrandissement du marché alimentaire du samedi matin devant les commerces du centre bourg.

A partir du samedi 10 juillet 2021, de nouveaux commerçants non sédentaires s’installent.

Une autorisation d’occupation du domaine public sera établie pour chacun d’entre eux après qu’ils aient rempli un dossier d’inscription et déposé l’ensemble des documents demandés (Assurance, Siret, déclaration MSA, Kbis, Carte d’identité)

Un plan d’implantation sera mis en place et chacun des commerçants auront un emplacement dédié. L’électricité sera mise à disposition selon leurs besoins.

L’objectif de cet agrandissement est de dynamiser le centre bourg le samedi matin et de proposer une offre de variée de produits alimentaires sans jamais faire concurrence aux commerces sédentaires la gratuité du domaine public est souhaitée par le Maire

A l’unanimité le Conseil Municipal :

- AUTORISE le principe de gratuité du domaine public dans le cadre du marché alimentaire du samedi matin ;

- VALIDE le règlement intérieur (joint en annexe) qui encadre la mise en place du marché pour les commerçants non sédentaires

PROJET PARTENARIAL ET STRUCTURANT POUR LA COMMUNE

8. Délibération pour le projet de l’Agence Postale

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose les avancées des négociations avec la Poste pour la sauvegarde du service public postal à Lamonzie Saint Martin.

Après plusieurs rencontres avec les responsables, après deux motions et une pétition, les deux parties ont trouvé un accord en travaillant ensemble à la création d’une Agence Postale au sein des services de la Commune.

Proposition est faite de transformer le bureau de Poste en Agence Postale Communale, conformément au contrat de présence Postale 2020-2022.

Une convention doit être signée entre la Commune et La Poste pour une durée de 9 ans, renouvelable une fois pour la même durée.

La Commission Départementale de Présence Postale, peut participer financièrement à la création de cette Agence Postale via le Fonds de Péréquation à la demande de la Mairie et après validation du projet. (Indemnité mensuelle et participation aux travaux liés à l’aménagement).

La Maire se charge de recruter l’agent communal qui travaillera à l’Agence Postale, sa formation étant effectuée par La Poste.

10 – Séance du conseil municipal du 6 juillet 2021

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le principe de transformation du Bureau de Poste de L a m o n z i e S a i n t M a r t i n en Agence Postale ;

- DEMANDE l'intervention maximum du fonds de péréquation (travaux, matériels et mobiliers)

- DEMANDE l’installation d’un îlot numérique

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention établie avec La Poste ainsi que les annexes et tous les documents relatifs à ce dossier.

Information et Questions diverses

Information

- Développement de la Fibre sur la Commune : Jean-Pierre sur l’évolution des travaux de la fibre sur notre territoire. Le projet avance plus vite qu’il n’était prévu, les travaux vont démarrer sur notre Commune.

- Elaboration du nouveau Plan Local de Publicité Intercommunal : Jean-Pierre Fray sur le projet de la Communauté d’Agglomération de réglementer la publicité et les enseignes sur le territoire de l’agglomération. Une étude est lancée sur notre Commune pour un diagnostic des enseignes et espaces publicitaires existants.

-

Questions diverses

- Problématique du secteur médical sur la Commune : Souhait de Patrice Doublet de connaître les positions de la Collectivité sur la recherche de médecin pour la Commune, et reprend l’idée de Pierre Gandelin de solliciter les facultés de Médecine. Monsieur le Maire explique les différentes pistes explorées depuis plusieurs années et la venue depuis de deux médecins. Les recherches continuent toujours aujourd’hui. Des rencontres sont en cours avec des médecins locaux pour étudier des axes de travail pour élaborer un projet viable et durable. Rendez vous programmé le 8 juillet avec le Docteur Cugerone de Bergerac pour aborder le travail de terrain à mener. Il y a aussi une démarche actuelle sur les éventuels locaux que la Commune pourrait mettre à disposition et sous quelle forme. Pierre Gandelin, conseiller municipal et médecin sera sollicité pour intégrer un groupe de travail sur ce sujet.

- Installation du Policier Municipal : Patrice Doublet souhaite émettre une réserve sur l’armement du Policier Municipal. Le poste de Policier Municipal est devenu une évidence pour la Commune notamment en matière d’incivilité et de soutien au Maire. Monsieur le Maire rappelle le profil de l’agent que la commission de recrutement a choisi, ce n’est pas un « cowboy ». L’armement est une force de dissuasion pour l’agent qui est seul sur le terrain. Le Maire donne l’exemple d’autres PM sur le territoire et au-delà qui sont armés et rappelle que les différents candidats reçus par le jury de recrutement ont tous insisté sur l’importance de leur armement.

Une rencontre est proposée entre le Conseil Municipal et le Policier qui présentera ses missions et les caractéristiques de son métier.

- Animations estivales sur la Commune : ce sont les associations qui organisent sur la Commune et elles n’ont pas souhaité organiser de manifestations cette année en raison du contexte.

FIN DE SEANCE 20h30

PROCHAINE SEANCE LE 7 SEPTEMBRE