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Convocation - Convocation ODJ CM du 2 juillet 2021
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Baulon.
Lien du pdf (Convocation - Convocation ODJ CM du 2 juillet 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Dialogue social, Institutions publiques,
Département d'ILLE ET VILAINE
MAIRIE DE À Baulon, le vendredi 25 juin 2021
BAULON
D4 Éd
Convocation du Conseil Municipal
Le Vendredi 2 juillet 2021 à 19h30
Salle des Halles
Ordre du jour
DECISIONS DU MAIRE
© Droit de préemption urbain — liste des biens dont la commission communale a levé le droit sans donner suite ; Liste des concessions funéraires accordées ou renouvelées ; Recours contentieux ; Décisions budgétaires.
FINANCES
© Budget communal - Décision modificative n°1
o Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au lieu de la M14 à compter du 1° janvier 2022
Subventions aux associations communales
Subventions aux 2 associations de parents d'élèves
Renouvellement de la ligne de trésorerie
Autres tarifs municipaux au 1% septembre 2021
Création d'un service de paiement en ligne O0 O
O O
©
RESEAUX
o Collecte et traitement des eaux usées — demande de dégrèvement suite à une fuite d'eau après compteur
GESTION DU PERSONNEL
Oo Service « périscolaire » - départ à la retraite d'une ATSEM -— suppression d'un poste ATSEM et création d’un poste d’adjoint technique
Oo Service « périscolaire » - impact du départ à la retraite d’une ATSEM — augmentation du temps de travail de 4 agents
o Service « médiathèque » - modification du temps de travail d'un agent
URBANISME
o Modification simplifiée du PLU — modalités de la concertation
INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire,
e VERON
MAIRIE - 1 Rue Neuve - 35580 BAULON
Téléphone : 02.99.85.37.63 - e.mail : mairie@baulon.fr