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Convocation - Convocation ODJ CM du 19 novembre 2021
Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Baulon.
Lien du pdf (Convocation - Convocation ODJ CM du 19 novembre 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Département d’'ILLE ET VILAINE
MAIRIE DE A Baulon, le vendredi 12 novembre 2021
BAULON
D4 64
Convocation du Conseil Municipal
Le Vendredi 19 novembre 2021 à 19h30
35580
Salle des Halles
Ordre du jour
DECISIONS DU MAIRE
o Droit de préemption urbain -— liste des biens dont la commission communale a levé le droit sans donner suite ; Liste des concessions funéraires accordées ou renouvelées ; Recours contentieux ; Décisions budgétaires.
URBANISME
o Aménagement urbain du site des Peupliers — détermination du mode opératoire o PLU - modification simplifiée — approbation
o Reversement de la Taxe d'Aménagement de la commune à l'EPCI dans le périmètre des zones d'activités économiques communautaires — vote des taux
FINANCES
o Demande de fonds de concours à Vallons de Haute Bretagne Communauté o Budget communal — décision modificative n°2
o Budget communal — admissions en non-valeur
o Piscine communautaire à Guichen — avenant n°2 à la convention de participation
GESTION DU PERSONNEL
o Avenant au contrat d'assurance des risques statutaires du CDG35
ENVIRONNEMENT
o Coulée verte au-dessus de l’église — création d'un cheminement piétonnier
\? Le Maire,
Christophe VERON
INFORMATIONS DIVERSES
MAÏTRIE - 1 Rue Neuve - 35580 BAULON Téléphone : 02.99.85.37.63 - e.mail : mairie@baulon.fr