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Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 8 decembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Dialogue social,
1 / 5
Conseil municipal
Cher(e) collègue,
J’ai l’honneur de vous faire connaître que le Conseil Municipal se réunira à la salle J.J
FONTAINE le :
Mercredi 8 décembre 2021 à 20h00
Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
Veuillez agréer, cher(e) collègue, l’assurance de ma considération la plus distinguée.
A St Médard s/Ille, le 03/12/2021
Le Maire,
Noël BOURNONVILLE
MAIRIE
de
Saint-Médard-sur-Ille 2 rue de la Mairie
35250 Saint-Médard-Sur-Ille
Téléphone : 02.99.55.23.53
Courriel : mairie@saint-medard-sur-ille.fr CONVOCATION
aux membres du
Conseil Municipal 2 / 5
Ordre du jour
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT ............................................ 3
2. ZAC : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET PRO DE LA TRANCHE 1 .... 3
3. RH : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU POSTE DE BIBLIOTHECAIRE ................................................................................................................ 3
4. FINANCES : TARIFS ALSH.......................................................................................... 4
5. SUBVENTION ECOLE : CLASSE DE MER ............................................................... 4
6. CONVENTION DE VALORISATION DES PAPIERS ............................................... 5 3 / 5
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Il sera proposé au conseil municipal d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 10 novembre 2021.
Pièce jointe : Compte rendu
2. ZAC : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET PRO DE LA TRANCHE 1
Présentation : Noël BOURNONVILLE
L’article 7 du contrat de concession de la ZAC stipule que « les travaux d’équipement à la charges du concessionnaire feront l’objet d’avant-projets sommaires et de projets d’exécution établis en concertation avec les services du concédant et les concessionnaires de services publics.
Ces avant-projets et projets d’exécution seront soumis à l’approbation de l’organe délibérant du concédant. »
Le projet de ZAC de la Croisée des chemins est entré dans sa phase PRO. La SADIV a donc fait parvenir à la commune de Saint-Médard-sur-Ille le dossier PRO provisoire afin qu’elle se positionne, conformément aux dispositions de la concession d’aménagement, sur ce dossier et les aménagements publics qui lui seront rétrocédés.
En parallèle la SADIV a fait également parvenir à la commune une note exprimant ses avis sur ce dossier.
Pièces jointes : Dossier PRO provisoire + note
3. RH : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU POSTE DE BIBLIOTHECAIRE
Présentation : Noël BOURNONVILLE
La bibliothèque de Saint-Médard-sur-Ille ainsi que l'ensemble les bibliothèques et médiathèques de l'intercommunalité travaillent au projet de mise en réseau des collections.
La mise en réseau permettra aux utilisateurs de bénéficier, quelque soit leur commune de résidence de l'ensemble des collections de l'intercommunalité.
Pour ce faire un travail préalable est nécessaire : réunions de préparation, échanges sur les pratiques, inventaires, formations au logiciel commun etc. Ce travail implique des heures complémentaires aux taches inhérentes au fonctionnement de la bibliothèque. 4 / 5
Une fois ce travail préliminaire à la mise en réseau effectué, des réunions d'échanges, ainsi qu’un travail de mise à jour des collections et des navettes viendront s'ajouter aux taches actuelles.
Une charte de mise en réseau a été signée par l'ensemble des communes concernées. Ce document, cadre le processus de mise en réseau et les engagements des participants.
Il engage également les communes à mettre à disposition des agents les moyens nécessaires au bon déroulement de leur mission.
En termes de temps, il s'agit de 3h/hebdomadaire.
Afin de pérenniser ces heures, actuellement effectuées et payées en heures complémentaires, l’accord de l’agent a été obtenu. S’agissant d’une modification supérieure à 10% du temps de travail la commune a dû saisir le Comité Technique départemental (CTD) afin d'obtenir son avis sur cette modification de poste.
Le CTD réuni le 25 octobre 2021 a rendu un avis positif, il s’agit à présent au conseil municipal de se positionner sur l’augmentation du temps de travail du pose de bibliothécaire.
Pièce jointe : Avis de CTD
4. FINANCES : TARIFS ALSH
Présentation : Karine GUIBAUDET
Dans le cadre de la refonte de sa politique tarifaire il sera proposé au conseil municipal de se positionner sur la nouvelle grille tarifaire des activités de l’ALSH et du centre de loisirs. La mise en œuvre de ces tarifs est prévue au 1er janvier 2022.
QF 1/2 JOURNEE JOURNEE REPAS GOUTER 1/2 JOURNEE+GOUTER JOURNEE+REPAS+GOUTER GARDERIE 1/4H
1 300 - 599 3,85 € 7,70 € 2,50 € 0,40 € 6,75 € 10,60 € 0,36 €
2 600 - 899 4,85 € 9,70 € 3,00 € 0,50 € 8,35 € 13,20 € 0,39 €
3 900 - 1499 5,85 € 11,70 € 3,50 € 0,60 € 9,95 € 15,80 € 0,42 €
4 1500 - 1999 6,35 € 12,70 € 4,00 € 0,70 € 11,05 € 17,40 € 0,45 €
5 2000+ 6,85 € 13,70 € 4,50 € 0,80 € 12,15 € 19,00 € 0,48 €
15,36 € 30,71 € 4,50 € 0,80 € 20,66 € 36,01 € 0,48 € Hors commune
PROPOSITION TARIFS
5. SUBVENTION ECOLE : CLASSE DE MER
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Dans le cadre de la demande de budget 2021 pour l’école, une somme de 2100€ a été définie
au compte 65738 « Autres Organismes Publics ». Cette somme a vocation à financer les 5 / 5
classes découvertes.
Au regard des dépenses effectuées par l’école, dans le cadre de l’organisation d’une classe de
mer et justifiées par la fourniture de factures, il sera proposé de délibérer sur le versement
d’une subvention de 2100€.
6. CONVENTION DE VALORISATION DES PAPIERS
Présentation : Françoise RUFFAULT
Le SMICTOM VALCOBREIZH est un service public qui a pour mission la collecte, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés ainsi que la gestion des déchèteries.
Le SMICTOM souhaite atteindre l’objectif de 60% de recyclage des papiers. En collectant des gisements à valoriser, le SMICTOM perçoit de nouvelles recettes, à travers la revente de matière, ce qui lui permet de maintenir un service de qualité à coût maîtrisé.
Afin de collecter séparément les papiers et journaux, le SMICTOM organise une grande collecte de papiers en partenariat avec les écoles maternelles et élémentaires du territoire. Pour y parvenir, le SMICTOM propose de conventionner avec les associations des écoles et la commune.
Cela permet d’obtenir un gisement de qualité composé uniquement de papier, sans avoir de tri supplémentaire à effectuer.
En parallèle, le cas échéant, une collecte de journaux sera également organisée, en mettant des bennes temporaires ou une colonne fixe spécifiques à disposition des écoles. Les journaux récoltés seront acheminés vers l’usine Cellaouate qui les revalorise en un isolant écologique.
L’objectif est de développer une filière bretonne créatrice d’emplois.
La présente convention a ainsi pour but de définir :
- Les responsabilités et rôles de chacun des signataires de cette convention, - Les conditions financières
Il sera proposé au conseil municipal de délibérer sur la convention qui lui sera présentée.
INFORMATIONS DIVERSES
Devis signés :