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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 2025 16 Arrete regie unique croix tobi changement mandataire executoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 2025 16 Arrete regie unique croix tobi changement mandataire executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT
ARRETE n°2025-16
Régie unique « Aire d’accueil de la Croix Tobi à Clisson »
Changement d’un mandataire suppléant
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine Agglo,
VU l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
VU la décision du Président n°06.2025-29 en date du 24 juin 2025 relative à la régie unique « Aire d’accueil de la Croix Tobi à Clisson » à compter du 15 juin 2025,
VU l’arrêté n° 2024-12 en date du 28 mars 2024 relatif à l’ajout d’un mandataire suppléant pour la régie unique « Aire d’accueil de la Croix Tobi à Clisson » à compter du 4 mars 2024,
VU l’avis conforme de Madame Aline HILLEWAERE, régisseuse titulaire en date du 23 juin 2025,
VU l’avis conforme de Monsieur Patrick MENARD, mandataire suppléant en date du 23 juin 2025,
VU l’avis conforme de Monsieur Laurent PEREIRA DOS SANTOS, mandataire suppléant en date du 23 juin 2025,
VU l’avis conforme de Madame Valérie BILBAUD, mandataire suppléante concernée en date du 23 juin 2025,
VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 23 juin 2025,
CONSIDERANT le recrutement de Madame Valérie BILBAUD au sein de l’aire d’accueil de la Croix Tobi à Clisson à compter du 3 mars 2025,
CONSIDERANT le souhait de remplacer Monsieur Patrick MENARD, mandataire suppléant de l’aire d’accueil de la Croix Tobi à Clisson par Madame Valérie BILBAUD à compter du 1er juillet 2025,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêté n° 2024-12 en date du 28 mars 2024 relatif à l’ajout d’un mandataire suppléant pour la régie unique « Aire d’accueil de la Croix Tobi à Clisson » à compter du 4 mars 2024 est abrogé à compter du 1er juillet 2025.
ARTICLE 2 : Madame Aline HILLEWAERE est nommée régisseuse titulaire de la régie unique « Aire d’accueil de la Croix Tobi à Clisson » à compter du 1er juillet 2025, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
ARTICLE 3 : Madame Valérie BILBAUD est nommée mandataire suppléante de la régie unique « Aire d’accueil de la Croix Tobi à Clisson » à compter du 1er juillet 2025, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci. ARTICLE 4 : Monsieur Laurent PEREIRA DOS SANTOS est nommé mandataire suppléant de la régie unique « Aire d’accueil de la Croix Tobi à Clisson » à compter du 1er juillet 2025, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
ARTICLE 5 : En cas d’absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Aline HILLEWAERE sera remplacée par Madame Valérie BILBAUD et Monsieur Laurent PEREIRA DOS SANTOS, mandataires suppléants.
ARTICLE 6 : Madame Aline HILLEWAERE, régisseuse titulaire et Madame Valérie BILBAUD et Monsieur Laurent PEREIRA DOS SANTOS, mandataires suppléants ne percevront pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : La régisseuse titulaire et les mandataires suppléants sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Services et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du vignoble sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication et sa transmission à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
La régisseuse titulaire et les mandataires suppléants (faire précéder de la mention manuscrite « vu pour acceptation ») :
Madame Aline HILLEWAERE,
régisseuse titulaire,
Madame Valérie BILBAUD,
mandataire suppléante,
Monsieur Laurent PEREIRA DOS
SANTOS, mandataire suppléant,
Fait à Clisson, le 28 juillet 2025
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de son caractère exécutoire.