unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 2025 08 Arrete regie unique piscines Aquaval executoire

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 2025 08 Arrete regie unique piscines Aquaval executoire Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 2025 08 Arrete regie unique piscines Aquaval executoire)Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Associations, ONG et mouvements politiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT

ARRETE n°2025-08

Régie de recettes et d’avances « Piscine Aqua’val »

Changement des mandataires suppléants et ajout de mandataires simples

Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,

VU l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

VU le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

VU la décision du Président n°04.2025-09 du 7 avril 2025 relative à la modification de la régie de recettes et d’avances « piscine Aqua’val » qui annule et remplace à compter du 1er avril 2025 la décision n°06.2021-08 modifiée par décisions ;

VU la décision du Président n°06.2021-09 du 1er juillet 2021 instituant une sous-régie de recettes « Aqua’val Maine » auprès du service équipements aquatiques de Clisson Sèvre et Maine Agglo ;

VU l’arrêté n° 2022-13 du 25 mars 2022 relatif au changement du régisseur titulaire et l’ajout de mandataires pour la régie unique piscines « Aqua’val » à compter du 25 mars 2022 ;

CONSIDERANT le recrutement de nouveaux agents au sein du service équipements aquatiques ;

CONSIDERANT le départ de Madame Frédérique PEGE à compter du 30 avril 2023 ;

VU l’avis conforme de Monsieur Stéphane CLEMOT, régisseur titulaire concernée en date du 26 mars 2025 ;

VU l’avis conforme de Madame Guylène COVEZ, mandataire suppléante en date du 26 mars 2025 ;

VU l’avis conforme de Madame Caroline DELHOMMEAU, mandataire suppléante en date du 26 mars 2025 ;

VU l’avis conforme de Madame Stéphanie METAYER, mandataire simple en date du 26 mars 2025 ;

VU l’avis conforme de Madame Sonia MARIAUD, mandataire simple en date du 26 mars 2025 ;

VU l’avis conforme de Madame Anaïse LEGEAI-JUSTINE, mandataire simple en date du 26 mars 2025 ;

VU l’avis conforme de Monsieur Roberto CASTRO PUENTES, mandataire simple en date du 26 mars 2025 ;

VU l’avis conforme de Monsieur Quentin COLOMBEL, mandataire simple en date du 26 mars 2025 ;

VU l’avis conforme de Monsieur Antoine VINCENT, mandataire simple en date du 26 mars 2025 ;

VU l’avis conforme de Madame Anna FRANCHOMME, mandataire simple en date du 26 mars 2025 ;

VU l’avis conforme de Monsieur Baptiste BAHUAUD, mandataire simple en date du 26 mars 2025 ;

VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 7 avril 2024 ;ARRETE

ARTICLE 1 : L’arrêté n° 2022-13 du 25 mars 2022 relatif au changement du régisseur titulaire et l’ajout de mandataires pour la régie unique piscines « Aqua’val » à compter du 25 mars 2022 est abrogé à compter du 1er avril 2025.

ARTICLE 2 : Monsieur Stéphane CLEMOT reste régisseur titulaire de la régie de recettes et d’avances « Piscine Aqua’val » à compter du 1er avril 2025, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.

ARTICLE 3 : Madame Guylène COVEZ est nommée mandataire suppléante de la régie de recettes et d’avances « Piscine Aqua’val » à compter du 1er avril 2025, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.

ARTICLE 4 : Madame Caroline DELHOMMEAU est nommée mandataire suppléante de la régie de recettes et d’avances « Piscine Aqua’val » à compter du 1er avril 2025, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.

ARTICLE 5 : En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Stéphane CLEMOT, régisseur titulaire de la régie de recettes et d’avances « Piscine Aqua’val » sera remplacé par Mesdames Guylène COVEZ et Caroline DELHOMMEAU, mandataires suppléantes.

ARTICLE 6 : Mesdames Stéphanie METAYER, Sonia MARIAUD, Anaïse LEGEAI-JUSTINE et Anna FRANCHOMME et Messieurs Roberto CASTRO-PUENTES, Quentin COLOMBEL, Antoine VINCENT et Baptiste BAHUAUD sont nommés mandataires simples de la régie de recettes et d’avances « Piscine Aqua’val » à compter du 1er avril 2025, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle- ci.

ARTICLE 7 : Monsieur Stéphane CLEMOT et Mesdames Guylène COVEZ et Caroline DELHOMMEAU, mandataires suppléantes et Mesdames Stéphanie METAYER, Sonia MARIAUD, Anaïse LEGEAI-JUSTINE et Anna FRANCHOMME et Messieurs Roberto CASTRO-PUENTES, Quentin COLOMBEL, Antoine VINCENT et Baptiste BAHUAUD, mandataires simples de la régie de recettes et d’avances « Piscine Aqua’val » ne percevront pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 8 : Le régisseur titulaire, les mandataires suppléantes et les mandataires simples sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

ARTICLE 9 : Madame la Directrice Générale des Services et le comptable public assignataire du SGC du Vignoble sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication et sa transmission à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

Le régisseur titulaire, les mandataires suppléantes et les mandataires simples (faire précéder de la mention manuscrite « vu pour acceptation »)

Monsieur Stéphane CLEMOT, régisseur titulaire Madame Guylène COVEZ, mandataire suppléanteMadame Caroline DELHOMMEAU, mandataire

suppléante

Madame Stéphanie METAYER, mandataire simple

Madame Sonia MARIAUD, mandataire simple Madame Anaïse LEGEAI-JUSTINE, mandataire simple

Madame Anna FRANCHOMME, mandataire simple Monsieur Roberto CASTRO-PUENTES, mandataire simple

Monsieur Quentin COLOMBEL, mandataire simple Monsieur Antoine VINCENT, mandataire simple

Monsieur Baptiste BAHUAUD, mandataire simple

Fait à Clisson, le 29 avril 2025

Le Président :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de son caractère exécutoire.